Déliberation - smq1fezlrib5ji1

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Déliberation - smq1fezlrib5ji1 Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune d'Artas. Lien du pdf (Déliberation - smq1fezlrib5ji1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq octobre, le conseil municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, maire.

Date de la convocation : 18/10/2019

Nombre de conseillers en exercice : 18

Présents : Mmes : GREA Pascale, GUETAT Suzanne, LAMOURY Michelle, METRAL Evelyne, PIOLAT Laetitia, SAUNIER Isabelle

MM. BERNARD René, BOUVIER Christian, CHAUVIN Pascal, GALIFFET Bernard, MOLLARD Frédéric, SIMONDANT Martial, VERPILLON Michel

Excusés : Mme REYNAUD Estelle

MM GOUIN Thierry (pouvoir CHAUVIN Pascal), GENETTAZ Daniel (pouvoir GUETAT Suzanne)

Absents : Mme PIOLLAT Isabelle, M. REYNAUD Thierry

Secrétaire de séance : GALIFFET Bernard

Ouverture de séance : 20 h 30

Pas d’observation sur le compte rendu de la séance précédente.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de l’ordre du jour.

 Délibérations :

Administration générale :

 Approbation du rapport CLECT Accueil Loisir Sans Hébergement

 Approbation du rapport CLECT gymnase St Jean de Bournay

 Acquisition des parcelles A978 et A979 auprès du Département de l’Isère

 Servitude créée sur domaine privé communal AC409

Finances :

 Avenant marché Le Coin

 Révision régime indemnitaire RIFSEEP

 Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

 Informations

 Compte rendu de réunions

 Questions diverses

CR Conseil municipal du 25/10/2019 - 1 - Réf : Z 2DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

 APPROBATION DU RAPPORT CLECT ACCUEIL DE LOISIR SANS HÉBERGEMENT

Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose que :

La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l’accueil extrascolaire des enfants. Jusqu’en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation.

Il a été approuvé de réviser l’attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l’ensemble des communes du territoire dès lors qu’elles ne disposent pas d’une offre locale d’intérêt communal.

La charge à répartir s’élève à 112 274 €.

La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante. Autrement dit : sur la base des données N-1, l’attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.

Les communes qui gèrent directement ou par l’intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 4 septembre 2019 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport ;

Activité 2018

COMMUNES Nbre % AC à appliquer

en 2020

ARTAS 477 3,94 4 425

ARZAY-PORTE DE BONNEVEAUX 0 0,00 0

BALBINS - ORNACIEUX -BALBINS 224 1,85 2 078

BEAUFORT 5 0,04 46

BEAUVOIR DE M. 245,5 2,03 2 278

BOSSIEU 10 0,08 93

BRESSIEUX 0 0,00 0

BREZINS 570,5 4,71 5 293

BRION 40 0,33 371

CHAMPIER 221 1,83 2 050

CHATENAY 44 0,36 408

CHATONNAY 1296,5 10,71 12 028

CR Conseil municipal du 25/10/2019 - 2 - Réf : Z 2COMMELLE - PORTE DE

BONNEVEAUX

0,00 0

CULIN 242 2,00 2 245

FARAMANS 446,5 3,69 4 142

GILLONNAY 161 1,33 1 494

LA COTE ST ANDRE 0,00 0

LA FORTERESSE 23,5 0,19 218

LA FRETTE 279 2,31 2 588

LE MOTTIER 88 0,73 816

LENTIOL 0 0,00 0

LIEUDIEU 54 0,45 501

LONGECHENAL 42 0,35 390

MARCILLOLES 418 3,45 3 878

MARCOLLIN 0 0,00 0

MARNANS 25 0,21 232

MEYRIEU LES ETANGS 311,5 2,57 2 890

MONTFALCON 0 0,00 0

NANTOIN-PORTE DE BONNEVEAUX 24,5 0,20 227

ORNACIEUX- ORNACIEUX-BALBINS 51,5 0,43 478

PAJAY 0,00 0

PENOL 120 0,99 1 113

PLAN 54 0,45 501

CR Conseil municipal du 25/10/2019 - 3 - Réf : Z 2ROYAS 195,5 1,62 1 814

ROYBON 327,5 2,71 3 038

SARDIEU 288 2,38 2 672

SAVAS MEPIN 287,5 2,38 2 667

SEMONS - PORTE DE BONNEVEAUX 4 0,03 37

SILLANS 1032,5 8,53 9 579

ST AGNIN SUR B. 37,5 0,31 348

ST CLAIR SUR G. 26 0,21 241

ST ETIENNE DE ST G. 1436,5 11,87 13 327

ST GEOIRS 77 0,64 714

ST HILAIRE DE LA C. 158,5 1,31 1 470

ST JEAN DE B. 1254,5 10,37 11 638

ST MICHEL DE ST GEOIRS 66,5 0,55 617

CR Conseil municipal du 25/10/2019 - 4 - Réf : Z 2ST PAUL D'IZEAUX 18 0,15 167

ST PIERRE DE B. 0,00 0

ST SIMEON DE B. 0,00 0

STE ANNE SUR G. 263,5 2,18 2 445

THODURE 117 0,97 1 085

TRAMOLE 384 3,17 3 562

VILLENEUV DE M. 347,5 2,87 3 224

VIRIVILLE 306,5 2,53 2 843

TOTAUX 12 102,00 100 112 274

Activité 2018

COMMUNES FUSIONNEES TOTAUX Nbre

ARZAY 0 0,00 0 COMMELLE 0,00 0

NANTOIN 24,5 0,20 227 SEMONS 4 0,03 37

TOTAL PORTE DE BONNEVEAUX 29 0,24 264

BALBINS - ORNACIEUX -BALBINS 224 1,85 2 078 ORNACIEUX- ORNACIEUX-BALBINS 51,5 0,43 478 TOTAL ORNACIEUX- BALBINS 276 2 2556

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 APPROUVE le rapport CLECT pour la compétence ALSH et des charges transférées tel que décrit dans le tableau ci-dessus.

 AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à son application.

 APPROBATION DU RAPPORT CLECT DU GYMNASE DE ST JEAN DE BOURNAY

Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose que :

CR Conseil municipal du 25/10/2019 - 5 - Réf : Z 2Le Gymnase de Saint-Jean de Bournay a été transféré à la communauté de communes de Bièvre Isère au 1er décembre 2018

Une première présentation des charges transférées a été effectuée le 10 octobre 2018, la CLETC du 4 septembre 2019 a pour but de valider le montant définitif de celles-ci.

En raison du transfert opéré en cours d’année, l’évaluation est basée sur les éléments comptables des trois derniers exercices complets réalisés par la Commune de St Jean de Bournay soit 2015, 2016, 2017.

Pour les dépenses non liées à l’équipement comme pour les dépenses liées à l’équipement, la CLETC a retenu une méthode d’évaluation de droit commun.

Toutefois, concernant certaines dépenses de personnel notamment le personnel administratif et le personnel technique non réellement identifiées en tant que telles dans la comptabilité de la commune, des estimations ont été opérées sur la base des constatations et coûts déclarés par la Commune.

Pour les charges liées à l’équipement, le coût de renouvellement de l’équipement a été calculé sur la base d’un ratio au m² de 1 600 € HT et d’un taux de subventionnement égal à 50% de ce montant. Le projet de réhabilitation du gymnase est en phase de démarrage, aussi une clause de revoyure est prévue tant concernant le montant estimé du projet de réhabilitation que les subventions prises en compte. La clause de revoyure sera mise en œuvre à l’achèvement définitif du projet lequel se matérialise par le paiement définitif de toute facture liée et la perception de l’ensemble des soldes de subventions.

Concernant les charges liées au renouvellement du mobilier, l’inventaire physique ne correspondant pas à l’actif transmis par la Commune, en accord avec cette dernière, une reconstitution du prix à neuf des éléments de mobilier a été établie. La charge de renouvellement a été calculée sur cette base.

Enfin, une attribution de compensation en investissement est instituée concernant la part du transfert de charges liée à l’équipement (renouvellement de l’équipement et renouvellement du mobilier). Les charges liées au fonctionnement de l’équipement sont intégrées dans l’attribution de compensation en fonctionnement en adéquation avec leur nature comptable selon la nomenclature applicable (M14).

L’évaluation des charges transférées distingue donc entre les dépenses propres à la section de fonctionnement et les dépenses propres à la section d’investissement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 4 septembre 2019 joint en annexe ainsi que les montants d’attribution tels que détaillés dans le tableau ci-après, lesquels sont conformes au dit rapport ;

SYNTHESE PROPOSITION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (en €)

Coût net des dépenses de fonctionnement non liées à l'équipement 22 945

Coût net des dépenses liées à l'équipement 50 244

Dont coût moyen annualisé du bâtiment 41 820

Dont frais financiers annualisés 2 800

Dont coût renouvellement matériel et mobilier 1 066

Dont dépenses d'entretien 3 281

Dont interventions techniques 1 277

TOTAL 73 189

CR Conseil municipal du 25/10/2019 - 6 - Réf : Z 2- D’approuver le montant de la charge nette transférée à 73 189 € dont

 27 503 € en charges nettes de fonctionnement transférées

 45 686 € en charges nettes d’investissement transférées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 APPROUVE le rapport CLECT pour la compétence du gymnase de St Jean de Bournay ainsi que les montants d’attribution tel que présenté dans le tableau ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à son application.

 ACQUISITION DES PARCELLES A978 ET A979 AUPRES DU DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

Cette délibération est annulée, vu l’accord intervenu avec le Département de l’Isère et conformément à la délibération précédente

 SERVITUDE CRÉÉE SUR DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL AC409

M le Maire expose que la parcelle AC409 appartient au domaine privé communal. Cette parcelle porte aujourd’hui le local des associations, des espaces d’agréments au Nord et au SUD et le reliquat sert actuellement d’espace de dégagement et de stationnement. La localisation de la parcelle AC409 dans le cœur du bourg en fait un emplacement stratégique pour les besoins futurs de la commune d’Artas.

CR Conseil municipal du 25/10/2019 - 7 - Réf : Z 2M le Maire expose que le riverain propriétaire de AC450 a construit sur la limite AC409 – AC450 sur la clôture en pleine propriété communale un portail d’accès à sa propriété, sans demande ni autorisation préalable.

La parcelle AC450, n’est pas enclavée, elle possède une servitude d’accès sur la parcelle AC451. (Comme cela a été la réalité pendant plusieurs années avec le propriétaire précédent).

Ce passage ainsi créé est utilisé quotidiennement avec le stationnement du ou des véhicules sur la parcelle AC409.

De ce fait les propriétaires des parcelles AC451 et AC60, ont formulé, auprès de la mairie, des demandes d’accès permanent depuis la parcelle AC409.

Par le passé des accès temporaires, de quelques semaines, pour des motifs de travaux conséquents ont été accordés aux propriétaires de AC450 et AC451, mais la mairie ne s’est jamais engagée pour un accès permanent et la création d’une servitude.

M le Maire invite le conseil municipal, à débattre et à statuer sur cette situation de création de servitude sur le domaine privé communal AC409.

Vu le caractère stratégique du bien communal en la parcelle AC409.

Vu la réalisation sans autorisation d’un accès par le propriétaire de AC450 sur le fonds communal AC409.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés :

 DEMANDE le démontage et la remise en l’état initial de la clôture par le propriétaire de la parcelle AC450. A défaut d’exécution dans les 3 mois à la date de la notification au propriétaire, la commune fera rétablir la situation initiale aux frais du propriétaire.

 ACCEPTE à titre temporaire et d’une durée restreinte pour motifs de travaux importants nécessitant des engins de chantiers à délivrer une autorisation d’accès au tènement AC60, AC451, AC450, tant que la possibilité demeure existante sans dommage sur le fonds de AC409.

CR Conseil municipal du 25/10/2019 - 8 - Réf : Z 2 CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente décision au propriétaire de la parcelle AC450 et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires et signer toutes pièces relatives à cette affaire.

FINANCES :

 AVENANT MARCHÉ LE COIN

Vu le Code des marchés publics,

Vu la délibération du 29 mars 2019 relative à l’aménagement et mise en sécurité du secteur « Le Coin » situé place du 8 mai 1945 acceptant le marché de maîtrise d’œuvre et de travaux à l’entreprise GACHET, pour un montant total de 180 625 € HT.

Vu le projet d’avenant établi par l’entreprise GACHET, relatif à la modification et à l’ajout de prestations sur plusieurs sujets comme suit :

- Aire de jeux réalisée en enrobé au lieu d’un bicouche

- Mise en place d’une bâche et végétalisation du talus de l’aire de jeux - Modification et complément d’aménagement en pare vue sur l’espace de tri sélectif - Purge des remblais de la fosse de l’ancienne bascule

Après examen et négociation le montant total de l’avenant N°1 s’élève à 7020,50 € HT (8424,60 € TTC) Cet avenant représente 3,889 % du marché initial.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 APPROUVE la modification des travaux et l’ajout de prestations supplémentaires proposés,

 APPROUVE l’avenant n°1 présenté d’un montant de 7020,50 € HT et portant le marché total à 187645,50 € HT détaillé comme suit :

Montant HT Montant TVA Montant TTC

Marché initial 180 625,00 € 36 125,00 € 216 750,00 €

Avenant n°1 7020,50 € 1404,10 € 8024,60 €

Montant total du marché 187645,50 € 37529,10 € 224774,60 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 proposé et toutes pièces s’y rapportant.

 RÉVISION RÉGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la délibération n° 2016-12-16-1 du 16 décembre 2016 qui cadre la mise en place du RIFSEEP et permet la revalorisation des montants des plafonds.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réexaminer les montants alloués dans le cadre du Régime Indemnitaire « RIFSEEP » 2019, bien que l’exigence réglementaire n’impose de soumettre au débat du conseil municipal une éventuelle modification qu’en 2021.

CR Conseil municipal du 25/10/2019 - 9 - Réf : Z 2Il est proposé de réévaluer les montants plafonds annuels de l’IFSE et les montants de base annuels du CIA pour la collectivité comme suit :

1. En augmentant les montants des plafonds de toutes les catégories de 2,8% suivant l’inflation 2017-2018

2. En apportant un effort supplémentaire pour les catégories C et dans une moindre mesure sur les catégories B

Nouveaux plafonds annuels de IFSE et CIA pour 2019.

Groupes de fonction Cadre d’emploi

IFSE -

Montant fixe

annuel

CIA -

Montant de

base annuel

Catégorie A

Groupe 1

Direction d’une

collectivité

Attachés territoriaux,

Secrétaires de mairie 3 972,19 1 702,37

Catégorie B

Groupe 2

Chargé de gestion

avec encadrement

Rédacteurs, Secrétaires

de mairie, Animateurs,

Techniciens,

3 060,82 1 311,78

Catégorie C

Groupe 1

Fonction de

coordination de

groupe

Adjoints administratifs,

techniques, Agents de

maîtrise,

1 443,46 618,62

Catégorie C

Groupe 2

Fonction de base

avec nécessités et

contraintes liées au

service

Adjoints administratifs,

techniques, d’animation,

social, ATSEM, Agents

de maîtrise

1 141,22 489,10

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 ACCEPTE la revalorisation des montants des plafonds annuels du RIFSEEP 2019 ;

 DECIDE pour l’IFSE : une application rétroactive sur les salaires déjà versés depuis janvier 2019. Une régularisation sera faite sur les paies de novembre 2019.

Pour le CIA : les nouveaux montants de bases seront mis en application dès décembre 2019.

 CHARGE Le Maire :

o de mettre en œuvre ce nouveau régime indemnitaire RIFSEEP,

o d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours, en section de fonctionnement, au chapitre 012,

o d’établir les arrêtés individuels pour chacun des agents concernés,

o de signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière relative à cette

CR Conseil municipal du 25/10/2019 - 10 - Réf : Z 2affaire.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Le conseil municipal est informé des décisions suivantes concernant :

 Toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée définis à l’article 28 du NCMP (jusqu’à 50 000,00 € pour les travaux, 15 000,00 € pour les fournitures, 5 000,00 € pour les services), ainsi que les avenants aux marchés passés selon une procédure adaptée, inférieurs à 5% du montant initial du contrat, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

TRAVAUX et PRESTATIONS

12/09/19 CITYLUM Illuminations 1 351,13

18/10/19 CITEOS Illuminations 2 900,40

25/10/19 BONFILS Fraise à neige 1 500,00

 L’urbanisme, l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme et d’utilisation des sols

DECLARATIONS PREALABLES

N° Dossier Demande Demandeur Adresse Objet Décision DP 03801519100 36 11/09/19 MONVILLE Hugues 280 Rue du Métras Clôture Accordé le

01/10/19

DP 03801519100 37 12/09/19 COLLIN Pierre 1247 Chemin de la Petite Forêt

Abri bois Accordé

le

10/10/19

DP 03801519100 38 13/09/19 DALIGAUX

Romuald

210 Rue du

Revollet

Piscine Accordé

le

13/10/19

DP 03801519100 39 14/09/19 ROSTAING Claire 30 Cime du Barroz Abri ouvert Accordé le

14/10/19

DP 03801519100 40 16/09/19 AUNEAU Romain 387 Chemin de l’Aberay

Changement

toiture

Accordé

le

15/10/19

DP 03801519100 41 20/09/19 LAURENCIN

Jocelyne

170 Chemin du

Cinquin

Changement

toiture

Accordé

le

01/10/19

DP 03801519100 42 23/09/19 BERTHIER Laurent 90 Chemin de Fayardon

Piscine Accordé

le

23/10/19

DP 03801519100 43 24/09/19 GITTON Romain 125 Chemin du Cinquin

Extension Accordé

le

24/10/19

DP 03801519100 44 26/09/19 BURKI

pour ROSTAING

Christelle

La Citerne Division Accordé

le

25/10/19

DP 03801519100 45 15/10/19 MARONNE

Jean-Pierre

150 Chemin des

Combettes

Changement

fenêtres et

volets

Accordé

le

25/10/19

PERMIS DE CONSTRUIRE

CR Conseil municipal du 25/10/2019 - 11 - Réf : Z 2N° Dossier Demande Demandeur Adresse Objet Décision PC 0380151810009M01 12/09/19 SKRABAL Mickael

GIRERD Camille

Chemin de

Cime du

Barroz

Transfert PC

Roncuzzi

Accordé

27/09/19

PC 038 015 19 10011 14/08/19 OLAGNON Martial

YVE Laétitia

90 Chemin

du Fourjot

Extension Accordé

15/10/19

TRAVAUX EN COURS

 Le Coin: La mise en place des jeux, des tapis amortisseurs, des bancs et les plantations sont en cours.

On observe un peu de lenteur pour la finition du chantier, principalement due au temps de livraison des accessoires.

 Illuminations 2019 : De nouveaux éléments seront prochainement mis en place, principalement dans le secteur le Coin.

 Chemin de la Manchette : les travaux sont en cours pour la sécurisation des cheminements piétonniers vers les écoles.

 Les travaux de modification de la conduite d’eau potable entre la place de la Fraternité et le château d’eau se poursuivent. La base vie et les travaux seront déplacés sur le chemin du Clos Morel. La circulation sur la route principale devrait être moins impactée.

 Groupe scolaire : l’éclairage des locaux est remplacé avec le passage en technologie LED.

 Gymnase : une commande de calcul de la structure de la charpente est passée à SER

INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

RESSOURCES HUMAINES :

4 agents sont en arrêt de travail :

1 jusqu’au 30/11/19

1 jusqu’au 23/11/19

1 jusqu’au 11/11/19

1 jusqu’au 03/11/19

La rencontre avec le personnel communal se tiendra le 20 décembre à 18h30.

Lors des veilles de fête, 24 décembre et 31 décembre, le personnel communal finira le travail à 16h00, sauf nécessité de service.

Les entretiens individuels se feront durant les mois de novembre et décembre.

La commune a obtenu un agrément de 3 ans pour le service civique.

URBANISME :

PLUi région St Jeannaise :

L’enquête publique concernant le PLUi de la région St Jeannaise s’est achevée. 260 contributions et /ou observations ont été enregistrées. (85 à 90 % sont des demandes d’ordre privé).

Le rapport de synthèse est en cours d’élaboration et devrait être présenté le 15 novembre 2019. L’approbation est planifiée par l’intercommunalité de Bièvre Isère le 17 décembre 2019.

ZAN (Zéro Artificialisation Nette) :

CR Conseil municipal du 25/10/2019 - 12 - Réf : Z 2Le Gouvernement a publié le 29 juillet dernier une Instruction relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace (Instruction Gouvernementale - ZAN).

Cette directive vise à diminuer encore plus l’emprise de la construction sur les terrains agricoles et viendra contraindre ce que nous connaissons déjà avec le SCOT et le PLUI.

Communauté de Communes Bièvre Isère :

Une réflexion est engagée concernant les points suivants du futur PLUi

- Organisation et pilotage des modifications

- Etat des lieux et l’instruction des demandes d’urbanisme.

- OAP (Opération Aménagement Programmée) : gestion amont de projets et ingénierie nécessaire.

INFOS :

Le Flash Infos N° 11 sera distribué prochainement.

La réunion pour l’élaboration du calendrier des fêtes s’est tenue le 5 octobre 2019

Le marché déplacé le samedi matin place du 19 Mars voit sa fréquentation en hausse. Nous recherchons des forains complémentaires.

AGENDA

- 07/11 18h00 conseil d’école

- 09/11 Téléthon

- 20/11 20h30 commission finances

- 22/11 20h30 conseil municipal

- 25/11 20h30 commission informations

- 07/12 Illuminations

- 09/12 20h30 commission informations

- 14/12 Distribution des colis de Noël

- 15/12 Repas des aînés

- 20/12 18h30 réunion du personnel

- 20/12 20h30 conseil municipal

- 05/01 10h30 vœux du maire

- 31/01 20h30 conseil municipal

- 28/02 20h30 conseil municipal

- 15/03 Elections municipales 1er tour

- 22/03 Elections municipales 2ème tour

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Laetitia PIOLAT

Assemblée générale du tennis de table, le 16 octobre 2019.

Election d’un nouveau bureau.

Le club compte 35 adhérents.

En interne le trophée Marronne est remis en jeu pour cette année.

Un tournoi est prévu le samedi 25 janvier 2020. Il est ouvert à tout public.

Michelle LAMOURY

CR Conseil municipal du 25/10/2019 - 13 - Réf : Z 2 Bièvre Isère Communauté, Conseil Communautaire : 1er octobre 2019 :

- Présentation de la banque alimentaire 3ABI : elle intervient sur 36 communes. 80 bénévoles distribuent des colis à 190 familles soit 380 bénéficiaires. Un local sera en fonction à St Jean de Bournay prochainement.

- Demande de subvention au Conseil Départemental pour la réalisation des travaux de valorisation du sentier ludique de la Base de Loisirs de Faramans.

- Labellisation de Bièvre Isère pour le dispositif « Territoires d’industrie » avec l’Etat pour attirer et favoriser l’installation et le développement d’entreprises notamment industrielles. - Ventes de terrains sur les Parcs d’Activités.

- Partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Nord-Isère pour la mise en place de la Plateforme Commerciale « En Bas de ma Rue - Bièvre Isère ». - Versement d’une subvention de 10 000 € au Groupement d’Intérêt Economique pour l’économie de proximité de Bièvre Isère

- Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour le Forum des Métiers 2020.

- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2018 : o De l’eau potable

o De l’assainissement collectif

o De l’assainissement non collectif

o De l’élimination des déchets

- Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental de l’Isère pour des travaux de réhabilitation des conduites d’eau potable sur les communes de Chatenay et Faramans.

- Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental de l’Isère pour des travaux de réhabilitation de la lagune de Pajay pour doubler sa capacité. - Signature d’un contrat territorial pour le mobilier usagé 2019–2023 avec Eco-Mobilier. - Evaluation du SCOT après 6 ans de mise en œuvre.

- Avenant 2019 à la convention entre Bièvre Isère Communauté et l’AURG pour sa mission d’accompagnement à l’élaboration des PLUi. Pour l’année 2019, le coût de la mission est d’environ 110 000€.

- Adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) de Bièvre Isère Communauté. - Participation 2019 au financement de l’association d’aide alimentaire 3ABI : 1,10€/habitant. - Convention pour l’étude du potentiel d’usagers d’une station Multi-Energies : Hydrogène - BioGNV - Electrique.

- Validation d’avenants aux marchés de travaux de la médiathèque Tête de Réseau Bièvre Chambaran

- Validation d’avenant au marché de travaux pour la réhabilitation du gymnase La Daleure à St Etienne de St Geoirs

- Enseignement de la pratique golfique sur le terrain du Golf de la Bièvre. Convention avec l’instructeur pour préciser notamment le taux de rémunération fixé pour l’encadrement des écoles.

- Validation du règlement Intérieur du boulodrome intercommunal à Saint Jean de Bournay. - Créances éteintes et admissions en non-valeur Budget Principal, du Budget Eau, du Budget Assainissement, du Budget Annexe Gestion des Déchets.

 Assemblée Générale Au Fil d’Artas : 7 octobre

L’association compte 20 adhérents. Elle organise le marché de Noël, le vide grenier. Elle présente un bon bilan financier. Le bureau est reconduit.

Avec le LEAP, un groupe d’adhérentes participe à des activités à la maison de retraite.

Pascal CHAUVIN

CR Conseil municipal du 25/10/2019 - 14 - Réf : Z 223/09 Comité syndical du TE38 (ex. SEDI)

- SEM Energ'Isère : création d'une société par actions simplifiée dans le cadre du projet de parc photovoltaïque de St Savin.

- Prise de participation du TE38 dans la société Ombr'Isère visant à déployer 50 ombrières photovoltaïques en Isère.

9/10 Assemblée Générale FNACA

- 36 adhérents + 13 épouses.

- Comité créé en 1979. Hommage à la mémoire des disparus.

- Bureau reconduit.

- Diplôme et médaille d'honneur remis à Gérard Faury.

15/10 AG GVA

- 77 adhérents. 2 animatrices. 4 cours hebdomadaires.

- Bureau reconduit.

25/10 St Jean-de-Bournay, AG Souvenir Français

- 110 adhérents.

- Mise à l'honneur d'anciens combattants d'Indochine.

- Nouvelle présidente Mme Jimenez, suite à la démission de Georges Terry. - Participation financière de l'association aux rénovations de monuments aux morts et aux sorties scolaires sur des lieux de mémoire.

Bernard GALIFFET

Depuis quelques jours de l’eau traverse en permanence sur la route de St Jean de Bournay avant le bois du boutât. Il faudrait intervenir avant les premières gelées.

Monsieur le maire indique que le département, en charge du CD126, interviendra prochainement.

Michel VERPILLON

Les riverains demandent l’élagage d’un frêne au Clos du Loup. M le Maire a contacté ADVIVO.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45

CR Conseil municipal du 25/10/2019 - 15 - Réf : Z 2