Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9sn8jqvoau5z5y0
Déliberation - 5yonqmln3koxn7d
Convocation - 4xbpl82a3dfc6r
Déliberation - hkydunsezzohvio
Déliberation - f4f048ri4kqrgnp
Déliberation - lzmyv5huhr2xf
Déliberation - e26wfe83ntamfju
Déliberation - 084b72qq9yfgulr
Compte-Rendu - wem84834qqdcldn
Déliberation - smq1fezlrib5ji1
Déliberation - yau2rabw20rsuyw
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - yau2rabw20rsuyw)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit octobre, le conseil municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire. Date de la convocation : 01/10/2021
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : Mmes: GAUTIER Alexandra, GUETAT Suzanne, LAMOURY Michelle, METRAL Evelyne,
NATIVEL Isabelle, PIOLAT Laetitia, PIGNARD Laurence
MM.: BOUVIER Christian, CHAUVIN Pascal, CROUZET Rémy, FAURY Fabrice,
JACQUENOT Stéphane, ROUSSILLON Julien, SIMONDANT Martial
Absents avec pouvoir : VERPILLON Michel à CHAUVIN Pascal
GREA Pascale à PIOLAT Laetitia
DURAND Grégory à GUETAT Suzanne
GUILLAUD Baptiste à SIMONDANT Martial
LECOMTE LEMOINE Brigitte à ROUSSILLON Julien
Secrétaire de séance : M. Pascal CHAUVIN
Ouverture de séance : 20h30
Observations sur le compte-rendu de la séance précédente : néant.
Monsieur le Maire propose d'ajouter la délibération suivante :
e Finances : tarif location de salles municipales pour les organismes de formation années 2021-2022.
Pas d'opposition à cet ajout.
Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de l’ordre du jour :
Ordre du jour :
e Délibérations :
Administration générale :
$ Adhésion au groupement de fourniture d'électricité 2023-2025 proposé par TE38
Ressources humaines :
& Diminution du temps de travail d’un poste d’animateur du service périscolaire: création et suppression d’un poste permanent à temps non complet
$ Mise à jour des conditions d'octroi de la gratification à l'occasion d'événements honorifiques, professionnels ou familiaux
Finances :
& Attribution de Subvention aux associations dans le cadre du Coup d'Pouce Jeune
Intercommunalité :
$ Approbation du rapport d'évaluation des charges transférées relatif à la compétence Accueil de Loisirs sans hébergement
Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation Informations diverses
Comptes rendus de réunions
Questions diverses
CR Conseil Municipal du 08/10/2021 -1- DELIBERATIONS :
A — ADHESION AU GROUPEMENT DE FOURNITURE D’ELECTRICITE 2023-2025 PROPOSE PAR LE TE38
Vu la Directive 2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,
Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières,
Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité,
Vu la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat,
Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15 Septembre 2014 par TE38,
CONSIDERANT que TE38 propose à la commune d'Artas d’adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture d'électricité et de services associés, afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et de permettre d'optimiser les prix des prestations.
CONSIDERANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée indéterminée.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
> AUTORISE l'adhésion de la commune d'Artas au groupement de commandes formé par TE38 pour la fourniture d'électricité et services associés ;
> ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et de services associés ;
> AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération ;
> AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’'Artas et ce sans distinction de procédures où de montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de ce groupement de commandes ;
> AUTORISE Madame Nalini SEISSAU, Cheffe du service administration générale et Monsieur Maxime AVEDIKIAN, Assistant à Maitre d'ouvrage, président de la société Mc MA Solutions, à recueillir les données relatives aux consommations d'énergies de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.
B - RESSOURCES HUMAINES - SERVICES PERISCOLAIRES : POSTE ANIMATEUR DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Compte tenu de l'ouverture d’un accueil de loisirs les mercredis toute la journée à la rentrée 2021/2022, le temps de travail effectif de certains postes du périscolaire a été réorganisé, à compter du 1°’ septembre 2021.
Un poste d'animateur nécessite un ajustement.
Monsieur le Maire propose de diminuer le temps de travail d’un poste d’Animateur.
Actuellement : Poste animateur - grade Adjoint d'animation à 21,53 h. hebdomadaires annualisées
© : CR Conseil Municipal du 08/10/2021 - Il y a lieu de supprimer ce poste pour modification de temps de travail et de créer :
- Poste animateur - grade Adjoint d'animation à 21,32 h. hebdomadaires annualisées
La modification du temps de travail étant inférieure à 10% du temps initial, la décision ne sera pas soumise au comité technique après accord de l'agent.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
> ACCEPTE à compter du 1° octobre 2021 :
la suppression :
— Poste animateur - grade Adjoint d'animation à 21,53 h. hebdomadaires annualisées La création :
— Poste animateur - grade Adjoint d'animation à 21,32 h. hebdomadaires annualisées
> DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois,
> CHARGE Monsieur le Maire d'entreprendre toutes les démarches nécessaires et signer toutes pièces correspondantes à ce dossier.
C — RESSOURCES HUMAINES - CONDITIONS D'OCTROI DE GRATIFICATIONS A L'OCCASION D’EVENEMENTS HONORIFIQUES, PROFESSIONNELS OÙ FAMILIAUX
Monsieur le Maire rappelle les délibérations de 2004, 2005, 2011, 2014 puis 2018 prévoyant l'attribution de gratification aux agents concernés par un événement honorifique, familial ou professionnel.
Il propose d'annuler les délibérations précédentes et de mettre à jour les conditions d'octroi de ces gratifications selon la proposition suivante :
“Bénéficiaires :
- Agents de toutes catégories (A, B, C)
-_ Titulaires ou stagiaires
-__Atemps complet, non complet ou partiel.
“Evénements justifiant l'octroi de gratifications :
- Evénements familiaux : mariage ou PACS de l'agent, naissance ou adoption d'enfant de l'agent -__ Etrennes du mois de décembre : correspond à la remise de bons cadeaux pour le personnel présent à la date de la remise, y compris les agents recrutés sous contrat pour des remplacements occasionnels.
- Evénements honorifiques : médailles du travail
- Evénements professionnels : départ en retraite, départ de la collectivité
“Type de la gratification : sous forme de bons cadeaux ou somme sur bulletin de salaire
“Conditions d'octroi : à l’occasion des événements dans les conditions suivantes :
Evénement Gratification | Type de Montant | Composition florale | Réception
gratification Valeur 40€
Mariage/PACS Oui Bons cadeaux 170€ Oui Non
Naiïissance/adoption Oui Bons cadeaux 170€ Oui Non
Etrennes au mois de | Oui Bons cadeaux 50€ Non Oui
décembre
Médaille du travail Oui Somme sur bulletin 400€ Oui Oui
de salaire
Retraite si présence | Oui Somme sur bulletin 400€ Oui Oui
supérieure à 5 ans de salaire
Retraite si présence | Oui Somme sur bulletin 200€ Oui Oui
inférieure à 5 ans de salaire
CR Conseil Municipal du 08/10/2021 -3- Evénement Gratification | Type de Montant | Composition florale | Réception gratification Valeur 40€
Mobilité avec ancienneté | Oui Bons cadeaux | 170€ Oui Oui
supérieure à 5 ans dans la
commune
Mobilité avec ancienneté | Non 0€ Non Non
inférieure à 5 ans dans la
commune
Disponibilité Non 0€ Non Non
(quel que soit le motif)
Démission fonction publique | Oui Bons cadeaux | 170€ Non Non
territoriale avec ancienneté
supérieure à 5 ans dans la
commune
Démission fonction publique | Non 0€ Non Non territoriale avec ancienneté
inférieure à 5 ans dans la
commune
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
> DECIDE de valider les conditions d'octroi de gratifications aux agents communaux telles que
proposées ci-dessus
> PRECISE que les montants des gratifications sont ajustables sur délibération du Conseil municipal
> DIT que cette délibération annule et remplace toutes les précédentes délibérations relatives aux
gratifications
> CHARGE le Maire d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l'application de cette
décision
> AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
D - FINANCES COMMUNALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE COUP D’POUCE JEUNE POUR L’ANNEE 2021
Après une séquence COVID particulièrement difficile pour le monde associatif et pour relancer l'activité, Monsieur le Maire expose le dispositif Coup d'Pouce Jeune proposé à la population de la commune : pour l'adhésion d'un jeune Artasien à un club, une subvention de 25€ sera versée à l'association correspondante.
Au 30 septembre 2021, date limite de retour des coupons, ce sont 134 coupons qui ont été retournés en mairie.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le versement des montants aux différentes associations listées ci-dessous.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> VOTE le montant des subventions accordées aux associations, tel que détaillé ci-après
Associations Ville Montants
ABC 38440 ARTAS 300 €
ACFC-OND 38440 ARTAS 1000 €
AMPLITUDE 38440 ST JEAN DE BOURNAY 50 €
AQUALIB 38260 LA COTE ST ANDRE 25 €
BASKET CLUB SPORTIF DES 38440 CHATONNAY 25 €
ETANGS
BCPI BASKET 38300 BOURGOIN-JAILLEU 50 €
CR Conseil Municipal du 08/10/2021 -4- BIEVRE PENTATHLON 38440 MEYRIEU LES ETANGS 25 €
CBSJ BADMINTON 38440 ST JEAN DE BOURNAY 25 €
CCIC 38230 CHARVIEUX-CHAVAGNEUX | 50 €
CENTRE EQUESTRE 38260 FARAMANS 25 €
CENTRE EQUESTRE DU MOULIN 38440 VILLENEUVE DE MARC 25 €
CIRQUE PANDY 38090 VILLEFONTAINE 25 €
CLUB ALPIN 38790 ST GEORGES 150 € D'ESPERANCHE
DANS'ART / ESPACE DANSE ST JEAN DE BOURNAY 25 €
ESPACE DANSE / DANS'ART 38440 ST JEAN DE BOURNAY 25 €
FCBJ 38300 BOURGOIN-JALLIEU 25 €
FULL AND LIGHT 38790 CHARANTONNAY 350 €
GOLF DES 3 VALLONS 38080 L'ISLE D'ABEAU 25 €
GYMNASTIQUE RYTHMIQUE 38790 CHARANTONNAY 50 € LOISIRS
GYM LA FRATERNELLE 38300 BOURGOIN-JALLIEU 25 €
HARAS DU VALENTIER 38090 BONNEFAMILLE 25 €
IDA NATATION 38080 ISLE D'ABEAU 50 €
J A H ECOLE NATATION 38 540 HEYRIEUX 50 €
JASPIR 38440 ST JEAN DE BOURNAY 150 €
KARATE DO SAINT JEANNAIS 38440 ST JEAN DE BOURNAY 50 €
LA PETITE COLLINE 38440 ARTAS 100 €
O' CHEVAL 38090 ROCHE 50 €
OND 38790 ST GEORGES 150 €
D'ESPERANCHE
PHOENIX CLUB TIR A L'ARC 38080 VILLEFONTAINE 25 €
RCSJ 38440 ST JEAN DE BOURNAY 225 €
ST ALBAN JAZZ 38080 ST ALBAN DE ROCHE 25€
TENNIS CLUB 38790 ST GEORGES 25 €
D'ESPERANCHE
TENNIS DE TABLE 38440 ARTAS 125 €
TOTAL 3 350 €
> AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération et à signer toute pièce S'y rapportant.
E — FINANCES COMMUNALES - APPROBATION RAPPORT CLECT POUR LA COMPETENCE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ( ALSH)
Vu, l'article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu l'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire expose que :
La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l'accueil extrascolaire des enfants. Jusqu'en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation.
Il a été approuvé de réviser l'attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l'ensemble des communes du territoire dès lors qu'elles ne disposent pas d'une offre locale d'intérêt communal. La charge à répartir s'élève à 112 274 €.
La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l'année suivante.
Autrement dit : sur la base des données N-1, l'attribution de compensation est actualisée en année N pour
définir les AC de l’année N+1.
CR Conseil Municipal du 08/10/2021 -5- Les communes qui gèrent directement ou par l'intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- _ D'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées du 3 septembre 2020 joint ainsi que les
montants détaillés dans le tableau ci-dessous, lesquels sont conformes audit rapport ;
Activité 2020
COMMUNES Nbre % AC à appliquer en 2022
ARTAS 252 2.78 3 121
BEAUFORT 0 0.00 0
BEAUVOIR DE M. 209 2.30 2 582
BOSSIEU 85 0.94 1 055
BRESSIEUX 15 0.17 191
BREZINS 408.5 4.50 5 052
BRION 12 0.13 146
CHAMPIER 216 2.38 2 672
CHATENAY 28 0.31 348
CHATONNAY 1019 11.21 12 586
CULIN 135 1.49 1 673
FARAMANS 544 5.99 6 725
GILLONNAY 176 1.94 2178
LA COTE ST ANDRE 0.00 0
LA FORTERESSE 70 0.77 865
LA FRETTE 230 2.53 2 841
LE MOTTIER 181 1.99 2 234
LENTIOL 0 0.00 0
LIEUDIEU 62 0.68 764
LONGECHENAL 49.5 0.55 618
MARCILLOLES 99 1.09 1 224
MARCOLLIN 0 0.00 0
MARNANS 0 0.00 0
MEYRIEU LES ETANGS 312 3.44 3 862
MONTFALCON 8 0.09 101
ORNACIEUX-BALBINS 175.5 1.93 2167
PAJAY 0.00 0
PENOL 65 0.72 808
PLAN 6 0.07 79
PORTE DES BONNEVAUX 0.00 0
ROYAS 125 1.38 1 549
ROYBON 189.5 2.09 2 347
SARDIEU 290.5 3.20 3 593
SAVAS MEPIN 109 1.20 1 347
SILLANS 799 8.80 9 880
ST AGNIN SUR B. 41 0.45 505
ST CLAIR SUR G. 22 0.24 269
CR Conseil Municipal du 08/10/2021 -6- ST GEOIRS 44.5 0.49 550
ST HILAIRE DE LA C. 106 1.17 1314
ST JEAN DE B. 814 8.97 10 071
ST MICHEL DE ST GEOIRS 43.5 0.48 539
ST PAUL D'IZEAUX 20 0.22 247
ST PIERRE DE B. 0.00 0
ST SIMEON DE B. 0.00 0
STE ANNE SUR G. 273 3.01 3 379
THODURE 81 0.89 999
TRAMOLE 332.5 3.66 4109
VILLENEUV DE M. 271 2.98 3 346
VIRIVILLE 214.5 2.36 2 650
TOTAUX 9 079.00 100 112 274
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE le rapport d'évaluation des charges transférées du 3 septembre 2020 joint ainsi que
les montants détaillés dans le tableau ci-dessus, lesquels sont conformes audit rapport :
> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.
F — FINANCES COMMUNALES - TARIF LOCATION DE SALLES MUNICIPALES POUR LES ORGANISMES DE FORMATION ANNEES 2021 ET 2022
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prévoir le tarif de location de salles municipales à destination des organismes de formation.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les critères suivants pour l’année 2021-2022 :
- Demandeur : organismes de formation agréés
- Salles : salle des associations ou salle du 19 mars 1962
- Durée de mise à disposition : par demi-journée, maximum 4 heures
- Tarif: 20 € la demi-journée.
Après délibération, Monsieur Julien ROUSSILLON, ainsi que son pouvoir de Madame Brigitte
LECOMTE LEMOINE, s’abstiennent, le conseil municipal, par 17 voix pour :
> ACCEPTE le tarif de location de salles municipales à destination des organismes de formation tel que présenté
> CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer les tarifs pour les années 2021 et 2022.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
e La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
Date | Demandeur Objet Montant TTC
| 11/09/2021 | MABILON Sandrine Achat d'une concession columbarium 30 ans | 1140 €
+ Concernant la signature d'actes administratifs et l'établissement des contrats divers, conventions
| Date | Partenaire | Objet Durée
CFC Centre Français |
01/10/2021 d'exploitation du droit
de Copie
Contrat de copies internes professionnelles
d'oeuvres protégées pour l’année 2022 en |
CR Conseil Municipal du 08/10/2021 -7- e La prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
TRAVAUX ET CONTRATS EN COURS
DATE FOURNISSEUR TRAVAUX PRIX HT
08/09 PROXIMARK Marquage au sol 2 211,40
08/09 EVSE 4 tontes août 1 166,67
24/09 BURKI Bornage Terrasses de la Fontaine 1 280,00
24/09 LES AFFICHES Annonce Marché récupération eaux pluviales 701,21
24/09 JEANJEAN Gymnase changement néons 687,79
24/09 LUDO ART VERT Taille haies 2 068,00
28/09 PERRIN Elagage avec rotor, avec écolamier, broyage 7 097,50
28/09 ISOSIGN Panneaux de signalisation 920,98
23/08 ENEDIS Travaux de démontage de 3 branchements 7 601.61
Rue du Centre
29/09 GARAGE CAMPAGNE Travaux d'entretien camion NISSAN 3 225,61
21/09 SARL RVI Mission Maîtrise d'Oeuvre réhabilitation énergétique 4 270,00
Gymnase
21/09 SARL RVI Mission Maîtrise d'Oeuvre réhabilitation énergétique 4 270,00
Ecole Maternelle
13/09 SARL RVI Mission d'audit énergétique Gymnase 5 990,00
13/09 SARL RVI Mission d'audit énergétique Ecole Maternelle 5 730,00
e. L'urbanisme, l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols
DECLARATIONS PREALABLES
N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande Décision
038 015 21 10049 REVELLIN-PIALET |855 Chemin du Changement des 26/07/21 | Accordé le Barroz menuiseries 30/08/21
038 015 21 10051 GUILLAUD Baptiste | 185 Chemin du Création d'une 02/08/21 | Accordé le Cinquin fenêtre 30/08/21
038 015 21 10052 LAMOURY Michel 65 Route de Changement 13/08/21 | Accordé le
Roche menuiseries 30/08/21
038 015 21 10053 PRUNEAU Loïc 1350 Chemin de la | Piscine enterrée 21/08/21 Refusé le Grande Forêt 02/10/21
038 015 21 10054 ISOWATT 92 Chemin de la Isolation Thermique 28/08/21 | Accordé le Plaine par l'extérieur 02/09/21
038 015 21 10055 SERMET Pascal 190 Chemin de Piscine 04/09/21 | Accordé le Biesseray 28/09/21
038 015 21 10056 | DENOLY David 453 Chemin de Mur de Clôture 06/09/21 | Accordé le Reculet 28/09/21
038 015 21 10058 | ROUSSILLON 655 Chemin du Façade et volets 17/09/21 | Accordé le Gérard Cinquin 05/10/21
CR Conseil Municipal du 08/10/2021 -8- PERMIS DE CONSTRUIRE
N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande |Décision
PC 038 015 21 10006 PONTAL Marie 540 Chemin du Laser Game 22/04/27 Retrait le
Barroz 23/09/21 PC 038 015 21 10007 SCCV Les Rue du Centre 18 Logements et | 30/04/21 Retrait le
Terrasses de la commerces 04/10/21 Fontaine Remplacé
par le PC
suivant :
PC 038 015 21 10013 Les Terrasses de | Rue du Centre 18 Logements et | 22/09/21 En cours la Fontaine commerces d'instruction PC 038 015 21 10008 VACHER Xavier 830 Chemin de Construction 09/06/21 | Accordé le
Féline Bâtiment agricole 24/08/21
PC 038 015 21 10009 FERRANDIS / 1050 Chemin de la | Maison 19/06/21 | Accordé le
CAROLI Grande Foret individuelle 30/09/21 PC 038 015 21 10010 RODRIGUEZ / 431 Chemin du Maison 23/07/21 | Accordé le
FARIA Reculet Individuelle 07/09/21 PC 038 015 21 10011 La Horde Des Chemin de la Installation pour 23/07/21 Refusé le
Spartiates Poyat éducation canine 16/09/21
Travaux :
INFORMATIONS DIVERSES
Voirie : Rénovation de bandes de roulement à l'Aberay, au Martin, au Cinquin. Points à Temps sur l'ensemble des voiries à partir du 11/10/2021
Récupération des eaux pluviales pour arrosage du stade : Commission d'Appel d'Offres le 12/10/2021
Conférence Territoriale 07/10/2021 : Subventions accordées pour travaux par le Département de l'Isère :
- Gymnase : rénovation 70 000 €
- Stade : arrosage 9 000 €
- École maternelle : rénovation énergétique (Plan Ecole) 174 000 €
Dossiers en cours :
OAP 4 Lotissement Le Petit bois :
- Permis d'aménagement accepté
- Lancement avec la Communauté de communes Bièvre Isère du projet de mise en séparatif Eaux
Usées / Eaux Pluviales secteur Métras. Travaux prévus au 2°"° semestre 2022 Ordures ménagères : passage à la collecte tous les 15 jours fin novembre. Réunion publique le
23/11, 18h30, à Beauvoir-de-Marc
OM-PAV : étude en cours avec Bièvre Isère Communauté pour passer de 5 à 16 points de collectes des déchets (conteneurs de tris et conteneurs ordures ménagères) SCI FYLD (Emplacement réservé n° 15 au PLUi) : acquisition en cours d'une bande de 1,50 m environ pour aménager un passage piétons entre le Passage des Gantières et la Place du 19 mars 1962. Bornage réalisé
Emplacement réservé n° 19 : présentation du projet de division Bar-Restaurant : travaux réalisés courant octobre. Ouverture prévue début novembre Apaisement de la circulation : des concertations avec les habitants ont eu lieu. Des propositions
sont à l'étude et feront l'objet d'une présentation
Parcelle AC 296 au Loup : proposition d'acquisition
Informations diverses :
Ressources humaines : secrétariat de mairie : recrutement d’un agent à partir du 02/11/2021 Départ pour mutation d'un agent au 31/10/2021
Courrier de Josef et Paulette Ciesla demandant d'encourager la culture Souvenir Français : subvention de 500 € accordée à la commune pour le remplacement de la barrière de clôture du monument aux morts
CR Conseil Municipal du 08/10/2021 + Vaccination Covid 19 : recensement des personnes âgées non vaccinées Ruisseau Le Closeau au Cinquin : attention attirée sur les risques d'embâcles. Après information des propriétaires une visite de contrôle du libre écoulement de l'eau sera effectuée Nouveau Trésorier-Payeur de la Côte Saint André : M. David MICHEL Remerciements de M. et Mme PARDOEN pour l'achat d'un bureau d'élève adapté Viabilité hivernale : le plan d'intervention a été examiné et les moyens sont opérationnels
Projet de territoire Bièvre Isère : concertation en ligne ouverte
T. BOUVARD informe du prélèvement de gravier sur une de ses parcelles du secteur de l'Aberay 8 décembre 2021 : GALA n'organise pas la manifestation cette année Calendrier de l'élaboration du bulletin municipal fixé.
Agenda des conseils municipaux :
Vendredi 19 novembre 2021
Vendredi 17 décembre 2021
Vendredi 28 janvier 2022
Vendredi 25 février 2022
Vendredi 25 mars 2022
Vendredi 29 avril 2022
Vendredi 03 juin 2022
Vendredi 01 juillet 2022
Vendredi 02 septembre 2022
Vendredi 30 septembre 2022
Vendredi 28 octobre 2022
Vendredi 25 novembre 2022
Vendredi 23 décembre 2022
COMPTES RENDUS DE REUNIONS
Pascal CHAUVIN :
15/09/2021 Bièvre Isère Commission Eau, Assainissement, Ordures ménagères : Présentation des rapports sur le prix et la qualité du service public pour l'année 2020 concernant : l'eau potable, l'assainissement collectif et non collectif et l'élimination des ordures ménagères.
15/09/2021 Bièvre Isère Commission Culture :
° Convention de partenariat pour le concert anniversaire de la naissance de Berlioz (11 décembre)
° Convention de partenariat avec l'Ecole de musique pour le prêt d'instruments. Possibilité d'un forfait de 5 cours d'une *Z h pour 100 €
* Bilan du cinéma de plein air. Baisse de fréquentation par rapport à 2019.
Julien ROUSSILLON :
Cérémonie du 11 novembre : prises de contacts pour avoir la présence d’un piquet militaire. Evoque le courrier de M. TERRY suite aux inondations du 15 août.
Stéphane JACQUENOT :
AG Cinéma Le Saint Jean :
30 bénévoles
Reprise des activités
Du 22 au 27 novembre 2021 festival « films noirs ».
Laetitia PIOLAT :
21/09/2021 Commission Famille Solidarité :
+ Harmonisation du transport pour les accueils de loisirs
* Ateliers thématiques dans le cadre du diagnostic préalable à la signature de la Convention Territoriale Globale : mobilité, accueil enfants, handicapés, service aux aînés ...
CR Conseil Municipal du 08/10/2021 -10- 23/09/2021 AG Sou des Ecoles :
+ Bénéfice 2020/2021 : 3880 €. Somme reversée au profit des écoles.
04/10/2021 AG Fil d'Artas :
+ Reprise des activités.
+ Manifestations en projet :
21/11/21 : Marché de Noël, 26/06/22 : Vide-grenier, 20/10/22 : Marché de Noël
06/10/2021 AG Tennis de table :
e _ Reconduction du bureau. 30 licenciés.
° Entraînements : mercredi, 18 h.
° Tournoi annuel : Samedi 29/01/2022.
Michelle LAMOURY :
Rentrée des classes : 189 enfants ont fait leur rentrée, répartis en 9 classes maternelle et élémentaire e Recrutement d'une animatrice sur le temps de midi
7 septembre : accueil de Mme Tougui, inspectrice de l'Education Nationale, venue faire le point sur la rentrée scolaire 2021/2022
14 septembre : bureau des élections des parents d'élèves
e 14 septembre : représentation de M. Le Maire pour la signature de la convention entre les communes partenaires de l’accueil de loisirs des mercredis
e Bièvre Isère Communauté, Conseil Communautaire : 27 septembre 2021 convention entre Bièvre Isère Communauté et l'AURG (Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise) pour sa mission d'accompagnement à l'élaboration et au suivi des PLUI. Il convient, chaque année, de signer un avenant dans lequel sont précisés le volume de jours et le coût de la mission de l'AURG.
Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la Société « L'immobilière Européenne des Mousquetaires » pour un projet de transfert d’un magasin Intermarché sur le secteur de Pan Perdu. || est envisagé la réalisation d’un giratoire et d’un cheminement piétons desservant notamment ce nouveau commerce.
Notification du marché pour l'entretien du réseau de promenade et randonnée de Bièvre Isère Communauté.
Reconstruction d'un gymnase à St Jean de Bournay : validation de l'Avant-Projet Définitif (APD) et avenant N°1 de la maitrise d'œuvre concernant les honoraires définitifs. Rénovation de la maison de l'enfance à Chatonnay — Avenants n°2 aux marchés de travaux. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif et de l'élimination des déchets pour l'année 2020.
Demande de subvention auprès de l'Etat (DSIL) pour :
o la modernisation et la numérisation des services eau et assainissement. o la création d’un nouveau forage d'eau potable Les Bielles à Beauvoir de Marc o la réhabilitation de canalisations d’eau potable et reprise de 80 branchements sur Savas- Mépin.
o la réhabilitation de canalisations d'eau potable en vue d'améliorer le rendement des réseaux.
o la réhabilitation de la lagune de Roybon.
o la mise en séparatif des réseaux d'assainissement collectif, notamment du secteur St- Jeannais.
o la collecte des déchets en apport volontaire (acquisition de containers enterrés, semi- enterrés et aériens).
Répartition du Fonds de péréquation Intercommunal et Communal (FPIC). Décisions modificatives sur les budgets.
Election de la 10°% Vice Présidence suite à démission: Franck POURRAT et chargé de l'économie.
Désignation de représentants dans différentes instances.
CR Conseil Municipal du 08/10/2021 -11- Centre de Loisirs du mercredi :
30 enfants sont inscrits à Artas. En moyenne, 22 enfants le matin et 18 l'après-midi.
Christian BOUVIER :
17 septembre 2021 Réunion CCAS :
Préparation et organisation du Téléthon (6 novembre)
Animations scolaires de fin d'année
Noël des Aînés
28 septembre 2021 Conseil d'administration du C.I.A.S. à Châtonnay Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 juin 2021
Débat d'orientation budgétaire 2022 : budget principal et budget annexe Situation financière / pandémie
Directives actuelles / pandémie
Evaluation interne avec le cabinet Khéops Consulting les 5 et 6 octobre
7 octobre 2021 : Communautés d'aidants numériques à Champier Point de situation sur l'avancée du projet et sur l'identification des aidants potentiels.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.
CR Conseil Municipal du 08/10/2021 -12-