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Arrêté - arrete ar v 2026 0025
Arrêté - arrete ar v 2026 0001
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar v 2026 0001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de Nant
Aveyron-12230
Téléphone : 05.65.62.25.12
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-V-2026-01
Objet : on du stationnement devant la Boucherie Mazerand — 16 Place du Claux- Commune de NAN
Le Maire de NANT,
- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
= VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R. 225 ;
= VU les articles L. 2212, L. 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
- VU l'arrêté du 05 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 06 Novembre
1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation
temporaire — livre 1 — 8% partie ;
- Considérant que la Commune de Nant autorise la privatisation, au profit de la Boucherie Mazerand, des places de
stationnements situées devant la boucherie et l’ancienne annexe de la boulangerie au 16 Place du Claux du Mardi 06
Janvier 2026 au Mardi 31 Mars 2026 pour les besoins des entreprises intervenant sur le chantier de rénovation du
commerce.
ARRETE
Article 1°:
Privatisation, au profit des entreprises intervenant sur le chantier et du requérant, des places de stationnements situées devant le 16
Place du Claux, entre le Mardi 06 Janvier 2026 et le Mardi 31 Mars 2026.
Article 2 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par les services de la Mairie et matérialisée par des barrières de sécurité.
Article 3 :
Monsieur le Maire de Nant,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Bruel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
= Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait à NANT, le 05 Janvier 2026
Pour le Maire,
Pardélégation L'Adjoint
M. 4