Compte-Rendu - compte rendu 23 mai 2022

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Compte-Rendu - compte rendu 23 mai 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Frénouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23 mai 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

L'an Deux Mil Vingt-deux, le lundi 23 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, en application des articles L 2121-7, L2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Alain PORQUET, Maire, à la salle dos mariages (dans l’enceinte de la mairie à titre exceptionnel)

Etaient présents : BONNEVIALLE Marina, CARPENTIER Isabelle, CHEDEVILLE Sylvain (arrivé à 18h55 délibération n°25/2022), CLEMENT Christophe, HOUDUSSE Michel, LA MARTA BLASCO Laurence, LERENDU Justine, PIARD Philippe, STALLIN Nathalie, THOREL Gwénaëlle

Absents : Arnaud CONTENTIN, Valérie GUEUDET, William HERFORT

Absents et excusés : Sébastien VAN DEN BUSSCHE, Céline NEUVILLE-BOURDON, Régine ENEE qui a donné pouvoir à Alain PORQUET, Jean-Claude MAGIS, Estelle SIMON,

Secrétaire de séance : Nathalie STALLIN

Date de convocation : 16 mai 2022

PREAMBULE

Mr Le Maire demande que soit ajouté, à l’ordre du jour Les points suivants :

- Autorisation au Maire : signature convention avec Info locale pour plateforme de dématérialisation marchés publics

- Autorisation au Maire : signature convention de travaux sur le domaine public routier départemental

Après délibération et à l’unanimité (11 voix pour dont un pouvoir), le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’ajout de ces 2 points

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU PRECEDENT CONSEIL

Le Procès-verbal de la séance du 28 mars 2022 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents à cette réunion (10 voix pour).

ETAT DES DELEGATIONS

MONROCQ Tracteur pour un montant de 51 548,00 € TEC

ETEC Jeux école maternelle pour un montant de 16 143.60 € TTC

SDEC ENERGIE : ADHESION DE LA CDC BAYEUX INTERCOM (n° 24/2022)

Vu, l'article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen ja mer, acté par arrêté intor préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, ia délibération de la Communauté de communes Bayeux Intercom en date du 3 mars 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDÉC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 24 mars 2022, acceptant cette demande d'adhésion ot de transfert de compétence.

Considérant que, par délibération en date du 3 mars 2022, la Communauté de Communes Bayeux Intercom a émis le souhait d'être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Éclairage Public » des zones d’activités économiques (ZAE).

Considérant que lors de son assemblée du 24 mars 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom, à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral actant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Le Maire, Alain PORQUET soumet cette proposition d'adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Tatercom au SDEC ÉNERGIE, au Conseil Municipal.

Après délibération et à l’unanimité (11 voix pour dont un pouvoir), ls Conseil Municipal approuve la demande d’adhésion de la Communauté de Commune Bayeux Intercom au SDEC ENERGIE.

drrivée de Sylvain CHEDEVILLE à 18h55

EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE SUR LA COMMUNE (n°25/2022)

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la Municipalité d’initier des actions de la maîtrise de la consommation d'énergies.

Une réflexion a ainsi été engagéc par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.

L'arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses a pour objectif la protection de la biodiversité et la réduction des

consommations d'énergie.

Il impose notamment l'extinction des lumières éclairant le patrimoine, les parcs et jardins ou encore les padkings.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l’éclairage publie n’a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

La commune a sollicité le SDEC ENERGIE pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

Une réunion publique a eu lieu le mercredi 13 avril 2022.

Après délibération et à l'unanimité (12 voix pour dont un pouvoi), le Conseil Municipal :

«décide que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23h00 à 6h00 à partir de La mi-juin du Jundi au dimanche pour une durée d’une année sur l’ensemble des rues de la commune e Charge Le Maire ou son représentant de prendre Les arrêtés précisant Les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de ja signalisation TAXES FONCILRES PROPRIETES BATTES : LIMITATION DE L’EXONERATION EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES (n°26/2022) Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiment ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation. Il précise que la délibération peut, toutefois, limiter ces exonérations uniquement pour coux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R 331-63 du même code, Vu l’article 1383 du code général des impôt, Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dant un pouvoir}, le Conseil Municipal décide : - de limiter lexonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logement à 50 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation - charge Le Maire ou son représentant de notifier aux services préfectoraux SYNDICAT D'EAU EN VAL ES DUNES : NOMINATION DE 2 DELEGUES TITULAIRES ET 1 SUPPLEANT (a°27/2022) Par délibération n°2/2022 en date du 24 janvier 2022, le Conseil Municipal a approuvé la modification des statuts du syndicat intercommunal d’adduction d'eau potable d’Argences Clos Morant (SLAEP Argences Clos Motant) et notamment sa nouvelle dénomination « Syndicat mixte Eau en Val Es Dunès » et ce, à compter du 01 avril 2022. Suite à la réception de l'arrêté préfectoral en date du 05 avril 2022, il convient désormais que chaque conseil délibère pour désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant, Par délibération n°14/2020 en date du 03 juin 2020, le Conseil Municipal avait nommé : - Délégués titulaires : Régine ENEE, Jean-Claude MAGIS - Délégué suppléant : Justine LERENDU Après délibération et à l'unanimité (12 voix pour dont un pouvoir), le Conseil Municipal décide de nommer : Délégués titulaires : Régine ENEE, Jean-Claude MAGIS Délégué suppléant : Justine LERENDUAUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE CO

NORMANDIE

(1°28/2022)

Les frelons asiatiques sont présents dans le département du Calvados depuis 2011. Ils sont devenus responsables de fortes nuisances tant sux l’apiculture et la biodiversité que sur la santé humaine et la sécurité publique. Aussi, dans le but de limiter ces nuisances et dégâts apicoles et de santé et sécutité publique, il a été proposé un plan de luite collective contre Le frelon asiatique dans le Calvados.

Par délibération en date du 16 octobre 2017, la commune de Frénouville a signé une convention avec la FREDON de Basse Normandie, renouvelée Le 29 juin 2018 puis le 04 juin 2019.

La convention étant arrivée à son terme, il ÿ a lieu de la ronouveler,

Suite au COPIL frelon asiatique du 11 janvier 2022 et à l’Arrêté Préfectoral de lutte collective du 7 février 2022, it a été validé Le fait d’un engagement triennal, reconductible sur deux ans.

La participation de la commune de FRENOUVILLE correspond au reste à charge du coût de destruction des nids secondaires sur Le domaine public et privé durant le plan de lutte collective et fera l’objet d'avis de paiement émis par FREDON Normandie.

Le Département participe financièrement à hauteur de 30 % plafonné à 110.00 € du coût de la destruction.

Après délibération et à l’unaniroité (12 voix pour dont un pouvoir), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à signer la convention triennale de lutte collective contre le frelon asiatique sur le département du Calvados avec FREDON NORMANDIE.

TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE : DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

(n°29/2022)

Le Maire expose au Conseil Municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police pour les groupements de moins de 10000 habitants exerçant la totalité des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement et les communes de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements. [1 propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet suivant : Travaux de Sécurité Routière, à savoir :

- Rue du Maréchal Foch — création d’une écluse avec sens prioritaire

- Rue du Marais — pose de 2 coussins Berlinois

- Rue du Marais (église) — création d’un ralentisseur avec passage piétons - Route de la Hogue — pose de 2 coussins Berlinois

Le coût prévisionnel du projet total est estimé à 46 972.00 € HT

Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont un pouvoir), le Conseil Municipal :

- Décide de réaliser les travaux pour un montant prévisionnel de 46 972.00 € HT

- S’engage à réaliser cos travaux sur l'année 2022 qui sont inscrits au Budget Primitif 2022

- Autorise Le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pout l'opération susviséeASSOCIATION FINALISATION DU CONTOUR

ADHESION (n°30/2022)

UD DE CAEN :

Afin de désengorger le périphérique Sud de Caen du trafic de transit, un contournement a été engagé avec deux barreaux routiers déjà réalisés. Il manque cependant 8,5 kilomètres pour finaliser ce contournement, d’autant plus nécessaires que le viaduc de Calix connaitra des travaux, qu'un pôle logistique au Sud de Caen se développe, que des actions sont engagées pour repenser le partage de l’espace public au profit des modes doux et enfin que l'attractivité économique des territoires dépend de la facilité et du temps d’accès à Caen.

Afin de promouvoir et de favorise pat tout moyen auprès des pouvoirs publics, la réalisation effective de ja finalisation du contournement Sud de Caen, il est proposé la création d’une association. Ses moyens d’action reposeront sur toute action de communication, de médiatisation, de lobbying visant intetpeller les responsabies politiques et administratifs sur la nécessité de ce contournement et la création d’un barreau routier.

Cette association sera constituée de deux collèges :

- Un collège A composé de membres actifs, représentant des collectivités locales, élus au sein de leur assemblée délibérante respective ; il représentera 60% des voix-6 voix

- Un collège B composé de membres sympathisants (entreprise, chambres consulaires, autres organisations professionnelles, élus non désignés par délibération, parlementaires, associations personne physique...) : il représentera 40% des voix- 4 voix

Quant au Conseil d’ Administration (élu au sein de 1’ AG de l'association), il sera composé de 10 membres répartis en 6 membres du collège À et 4 membres du collège B.

Il est proposé au Conseil Municipal :

R D’adhérer à cette association

B De désigner un membre du conseil pour siéger à l’Assemblée Générale

Vu les principes de libre association inscrite dans la Constitution y compris pour les collectivités territoriales ; Vu l’article 2122-33 CGCT ;

Vu les projets de statuts de l’association (loi 1901} pour la finalisation du contournement Sud de Caen Considérant L'intérêt pour la collectivité de participer à cette action compte tenu des difficultés actuelles et des enjeux en termes économiques et de mobilité

Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont un pouvoir), le Conseil Municipal :

° Approuve les statuts de Passociation pour la finalisation du contournement Sud de Caen e Décide d’adhérer à cette association

e Désigne Mr Alain PORQUET, Maire et Mt Philippe PIARD, Adjoint, pour siéger au sein de

l’Assemblée Générale de cette association

+ Autorise Le Maire ou son représentant à signer tout document utile relatif à ce dossier.TARIF RESTAURATION SCOLAIRE SEPTEMBRE 2022

(n°31/2022)

Depuis la délibération n°42/2019 en date du 02 septembre 2019, le tarif était le suivant :

Repas enfant 3,40 €/repas

Repas adulte 6.01 €/repas

- PAI (Plan Accueil Individualisé) 1.70 €/repas

Après délibération et à l'unanimité (12 voix pour dont un pouvoir), le Conseil Municipal décide, à compter du O1 septembre 2022, de fixer le tarif comme suit :

- Repas enfant 3.50 €/repas

- Repas adulte 6.20 €/repas

- PAI (Plan Accueil Individualisé) 1.70 €/repas

RESTAURANT SCOLAIRE : REGLEMENT SEPTEMBRE 2022 (n°32/2022)

Par délibération n°24/2021 en date du 31 mai 2021, le Conseil Municipal a validé le nouveau règlement avec la

création du permis à point.

À partir de septembre 2022, quelques modifications ont été apportées, à savoir :

- Inscription ou annulation pour la semaine et non plus la veille

- Mail spécifique pour les inscriptions ou annulations. Ce mail ne servira qu’aux inscriptions et annulations. Aucune réponse ne sera apportée pour tout autre demande.

Après délibération et à l'unanimité (12 voix pout dont un pouvoir), le Conseil Municipal valide le nouveau

règlement du restaurant scolaire ainsi que le permis à point qui sont annexés à la présente délibération.

GARDERIE : REGLEME:

(n°33/2022)

SEPTEMBRE 2022

Par délibération n°25/2021 en date du 31 mai 2021, le Conseil Municipal a validé le nouveau règlement.

À partir de septembre 2022, une modification a été apportée, à savoir la création d’un mail spécifique pour les inscriptions et annulations.

Ce mail ne servira qu’aux inscriptions et annulations.

Aucune réponse ne sera apportée pour tout autre demande.

Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont un pouvoir), le Conseil Municipal approuve le nouveau règlement de la garderie annexé à la présente délibération.AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE CONVENTION AVEC INFO LOCALE POUR PLATEFORME DE DEMATERIALISATION MARCHES PUBLICS

(1934/2022)

La commune de Frénouville doit mettre en place une plateforme de dématérialisation des marchés publics. Dans Le cadre d’une convention cadre signée entre la société INFO-LOCALE et l’Union Amicale des Maires du. Calvados, il est proposé, à la commune de Frénouville, une convention de création, maintenance et hébergement de la plateforme de dématérialisation des marchés publics.

IINFO-LOCALE réalise et met à la disposition de la communc une plateforme de dématérialisation des marchés publics conforme aux exigences de l'arrêté du 14 avril 2017,

La liste des marchés en cours sera accessible depuis un lien sur le site internet de l'UAMC.

La présente convention est établie pour une période de 12 mois renouvelable par tacite reconduction, Le prix de cette prestation est de 160.00 € HT/an.

Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont un pouvoir), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à signer la convention avec la société INFO-LOCALE.

AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE CONVENTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTE TAL

(n°35/2022)

Dans le cadre des travaux de sécurité routière sur le domaine public routier départemental, une convention doit être signée entre la commune de Frénouville et Le Département du Calvados.

Cette convention a pour objet d'autoriser la commune à occuper le domaine public routier et ses dépendances pour y réaliser Les ouvrages suivants :

- Rue du Maréchal Foch — création d’une écluse avec sens prioritaire - Rue du Marais — pose de 2 coussins Berlinois

- Rue du Marais (église) — création d’un talentisseur avec passage piétons - Route de la Hogue — pose de 2 coussins Berlinois

et de fixer entre les parties, les modalités de réalisation des travaux.

Un état des lieux contradictoire sera effectué en début et fin de travaux.

Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont un pouvoir}, le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à signer la convention de travaux sur le domaine public routier départemental

QUESTIONS DIVER:

- CDC du Val Es Dunès

Compte-rendu du 24 mars 2022 a été transmis par courriel le 01 avril 2022

Compte-rendu du 07 avril 2022 a été transmis par courriel le 13 avril 2022

Compte-rendu du 12 mai 2022 a été transmis par courriel le 17 mai 2022

Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 a été transmis par courriel le 04 avril 2022- Agence de l’Eau Seine Normandie : note relative aux redevances et aux aides de l'agence pour l’année 2021 a été transmis par courriel le 03 mai 2022

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h37

Affiché ke, ZS Deu 202 2

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Nathalie STALLIN Alain