Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 2024 11 173
Arrêté - am 2024 11 177
Arrêté - am 2024 11 180
Arrêté - am 2024 11 170
Arrêté - am 2024 11 176
Arrêté - am 2024 11 174
Arrêté - am 2024 11 167
Arrêté - am 2024 11 172
Arrêté - am 2024 11 171
Arrêté - am 2024 11 168
Arrêté - am 2024 11 175
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 11 175)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE DE
L e Pons
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION
ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2024/11/175
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande présentée par Madame Manon RIBEIRO, entreprise RAMPA ENERGIES Parc Industriel
Rhône Vallée Nord 07250 Le Pouzin en vue d'occuper l’emprise de la rue Mathieu Chambaud afin
d'effectuer des travaux de raccordement au réseau électrique.
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 25 novembre 2024 l’entreprise RAMPA ENERGIES est autorisée à occuper l'emprise de la
rue Mathieu Chambaud, 07250 Le Pouzin afin d'effectuer des travaux de raccordement au réseau
ENEDIS.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les soins et à la charge
de la société Rampa ENERGIES.
ARTICLE 3 : L'entreprise RAMPA ENERGIES devra assurer, en tout temps et sous sa responsabilité, la
libre circulation des véhicules et piétons domiciliés dans les maisons situées aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et de
la Police Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes
habituelles.
Fait à Le Pouzin, le 12 novembre 2024
Le Maire,
Christophe VIGNAL