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Arrêté - am 2024 11 168
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 11 168)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Union Européenne,
MAIRIE DE 4 & Phonziy PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE PERMISSION DE VOIRIE POUR AUTORISATION DE REALISATION DE TRAVAUX ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N° 2024/11/168 ARRETE MUNICIPAL Le Maire de la commune de Le Pouzin, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ; Vu la demande présentée par le GROUPE STPsrue Vincent d’Indy, 26270 Loriol Sur Drôme, afin d’occuper l’emprise du 32 rue Vincent d’Indy, 07250 LePouzin, du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024, en vue d’effectuer des travaux d’isolation de façade chez Madame RUAT. Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ; ARRETE ARTICLE 1% Du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024, Le GROUPE STB est autorisé à occuper l’emprise du 32 rue Vincent d’Indy en vue d’effectuer des travaux d’isolation de façade chez Madame RUAT. ARTICLE 2 : L’entreprise STB GROUPE devra s’acquitter d’une redevance de droit d’occupation du domaine public d’un montant de 5€ (Cinq euros) par jour d’occupation. ARTICLE 3 : Le GROUPE STB devra assurer, en tout temps et sous sa responsabilité, la libre circulation des piétons domiciliés dans les habitations situées aux abords du chantier ainsi que les véhicule de secours. ARTICLE 4 : Les autorités de La Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et de la Police Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles. Fait à Le Pouzin, le 5 novembre2024. Le Maire Christophe VIGNAL