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Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 11 167)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE Le FO guzix ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT N°2024/11/167 Le Maire de la commune de Le Pouzin, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la voirie routière ; Vu la demande de Monsieur Jarone CATAFORT, propriétaire du Food Truck L'AGRICANTINE, domicilié 8, impasse des trois Becs 26400 Allex, sollicitant l’autorisation de stationner un camion Food Truck sur la place du Maréchal Leclerc, de 17h00 à 22h00, les mercredis, à compter du mercredi 6 novembre 2024 ; Considérant, au vu des circonstances locales, que l’occupation demandée ne serait pas de nature à constituer une gêne excessive ni être en cause de trouble de l’ordre public ; ARRETE ARTICLE 1er : Monsieur Jarone CATAFORT, domicilié, 8, impasse des trois Becs 26400 Allex, est autorisé à stationner un camion Food Truck sur la place du Maréchal Leclerc aux conditions suivantes : ARTICLE 2 : Le permis de stationnement donne lieu à perception, par la collectivité, d’une redevance de droits de place de zéro euro et soixante centime (0,60) par mètre linéaire et d’un euro (1€) par jour d'occupation pour la consommation d'électricité. Celle-ci sera acquittée trimestriellement. Une clé permettant d'accéder au coffret vous sera remise et devra être restituée en cas de départ. Aucun mobilier tel que tables, chaises et autres ne devront être installés sur la place du Maréchal Leclerc. ARTICLE 3 : Ce permis de stationnement est accordé tous les mercredis de 17h00 à 22h00 à titre précaire et révocable à tout moment par la mairie de LE POUZIN, sans préavis, par simple lettre recommandée avec accusé de réception. Cette révocation ne donne lieu à aucune indemnité. ARTICLE 4 : Monsieur Jarone CATAFORT devra respecter l’ensemble de la réglementation tant en ce qui concerne les mesures d'hygiène alimentaire que de sécurité sur la voie publique et veillera à ce que son installation et sa clientèle ne gênent en rien la circulation publique, les usagers de la voirie et les riverains. Le véhicule devra impérativement quitter le stationnement en dehors des jours et heures d'autorisation ARTICLE 5 : Monsieur Jarone CATAFORT devra laisser l'emplacement débarrassé de tous déchets et veillera à la propreté des lieux. Aucune atteinte à l'intégrité du domaine public n'est autorisée (fixation au sol, perçage de trous etc...). ARTICLE 6 : Les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte Sur Rhône et de la Police Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles. Fait à LE POUZIN, le 5 novembre 2024 Le Maire Christophe VIGNAL Notifié le : Avec remise de clé type 405 pour le coffret électrique (à nous remettre à l’arrêt de votre activité sur la commune)