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Arrêté - am 2024 11 176
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 11 176)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
L FO puziy
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION
ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2024/11/176
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande présentée par Monsieur Vanick Demarest, atelier AB Architectes, ZAC porte Sud, immeuble Agamic, Quartier Les Paluds, 84100 ORANGE, pour le compte de la société ALLIANCE TP, afin d’effectuer les travaux du mur de soutènement d’Intermarché rue René Cassin 07250 Le Pouzin, du 25/11/2024 au 05/12/2024,
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1: du 25/11/2024 au 05/12/2024, ALLIANCE TP est autorisée à occuper l’emprise de la portion de la rue René Cassin 07250 Le Pouzin, située entre le N°233 et le N° 282, afin d’installer une zone de stockage ainsi qu’une base de vie.
ARTICLE 2: la portion de la rue René Cassin 07250 Le Pouzin, située entre le N°233 et le N° 282
sera fermée à la circulation du 25/11/2024 au 05/12/2024.
Cette portion sera sécurisée et fermée par une clôture Héras.
Un cheminement piéton sera mis en place entre le N° 233 et le N°282. La rue René Cassin sera fermée à la circulation de son intersection du rond-point Charles de Gaulle au N°233 rue René Cassin, sauf pour les riverains et véhicules de secours.
ARTICLE 3 : La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les soins et à la charge de l’entreprise ALLIANCE TP.
ARTICLE 4 : L’entreprise ALLIANCE TP devra assurer, en tout temps et sous sa responsabilité, la libre circulation des véhicules et piétons domiciliés dans les maisons situées aux abords du chantier.
ARTICLE 5 : Les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et de la Police Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Faït à Le Pouzin, le 12 novembre 2024
Le Maire,
Christophe VIGNAL È