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Arrêté - am 2024 11 180
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 11 180)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE
L Foi
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT N°2024/11/180
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande présentée par Monsieur Gérard AMBERT, en vue d'occuper deux places de
stationnement, au n°19, rue Victor Hugo 07250 Le POUZIN afin de vider l'appartement de sa
cousine le mercredi 27 novembre 2024;
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Le mercredi 27 novembre 2024, de 8h à 17h, Monsieur Gérard AMBERT est autorisé à
occuper 2 places de stationnement devant le n°19 rue Victor Hugo, 07250 Le Pouzin.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur deux emplacements devant le n°19 rue Victor Hugo
07250 Le Pouzin, le mercredi 27 novembre 2024 de 8h à 17h.
ARTICLE 3: La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 4: Le stationnement de toute autre véhicule sur les emplacements réservés seront
considérés comme gênant la circulation publique au sens de l’article R417-10 du code de la route.
Cette infraction est punie de l’amende pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le propriétaire ou le conducteur du véhicule est absent ou refuse malgré l’injonction des
agents de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
prescrites dans les conditions prévues dans les articles L325-1 au L325-3 du code de la route.
ARTICLE 5 : Monsieur Gérard AMBERT devra assurer en tout temps et sous leurs responsabilités la
libre circulation des piétons domiciliés dans les immeubles situés aux abords de la zone de
déménagement.
L'accès à leur habitation sera préservé.
ARTICLE 6 : Les autorités de la Communauté de Brigades de LA VOULTE SUR RHÔNE et de la Police
Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Fait à Le Pouzin, 22 novembre 2024
Le Maire
Christophe VIGNAL