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Arrêté - arrete n°318 20241106113746
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune d'Abondance.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°318 20241106113746)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D’ABONDANCE 74360 (HAUTE-SAVOIE) ABONDANCE, le O5 novembre 2024
ARRETE MUNICIPAL
réglementation de la circulation et du stationnement
du 06 novembre 2024 au 26 novembre 2024 : Tél. 04.50 73 00 16
Fax 04.50 73 07 29 Rue de l’Abbaye d’Abbaye d’Abondance
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N° 318 / 2024
Monsieur le Maire d’Abondance,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.413-2, R.412-49, R.411-8 et R.411-5,
Vu les articles L.131-3, L.131-4 et L.184-13 du code des communes,
Vu l’article L.131-3 du code de la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés,
Vu la demande de l’entreprise Electricité MBOME BTP — 25 avenue Docteur Desfrançois — 73000 CHAMBERY;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules du
06/11/2024 au 26/11/2024 sur la rue de l'Abbaye d’Abondance pour réaliser des travaux de:
réparation conduite fibre optique orange;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mercredi 06 novembre 2024 au mardi 26 novembre 2024, la circulation de tous les
véhicules et des piétons empruntant une partie de la rue de l'Abbaye d’Abondance (plan ci-joint) sera réglementée.
- Mise en place d’une circulation alternée par feux manuel ,
- Interdiction de dépasser à tous les véhicules légers et lourds,
- Le stationnement sera interdit au niveau du chantier sauf aux véhicules affectés au chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera assurée par l’entreprise MBOME BTP — 25 avenue
Docteur Desfrançois — 73000 CHAMBERY; elle sera placée à tous les points stratégiques et y
demeurera pendant toute la durée de la réglementation.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Abondance,
- _ Monsieur le Chef de centre du Centre de secours d’Abondance,
-__ Aux services techniques de la commune d’Abondance,
CERD d’Abondance,
L'entreprise MBOME BTP — 25 avenue Docteur Desfrançois — 73000 CHAMBERY;
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, ER N
Paul GIRARD-DESPRAULEX.
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