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Arrêté - arrete chemin de la raille 20241205103912
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Abondance.
Lien du pdf (Arrêté - arrete chemin de la raille 20241205103912)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D’ABONDANCE 74360 (HAUTE-SAVOIE) ABONDANCE, le 04 décembre 2024
ARRETE MUNICIPAL
réglementation de la circulation et du stationnement
du 04 décembre 2024 au 27 décembre 2024 : Tél. 04.50 73 00 16
Fax 04.50 73 07 29 Chemin de la Raille
EE
N° 345 / 2024
Monsieur le Maire d’Abondance,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.413-2, R.412-49, R.411-8 et R.411-5,
Vu les articles L.131-3, L.131-4 et L.184-13 du code des communes,
Vu l’article L.131-3 du code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés,
Vu la demande de M. DUCHATEL Etienne, Technicien O.N.F ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules du
04/12/2024 au 27/12/2024 sur une partie du chemin de la Raïille pour réaliser des travaux de: travaux forestiers;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mercredi 04 décembre 2024 au vendredi 27 décembre 2024, la circulation de tous les
véhicules et des piétons empruntant une partie du chemin de la Raille (plan ci-joint) sera réglementée :
- Circulation interdite aux véhicules motorisés et piétons sauf ayants-droits et exploitants agricoles, - Circulation autorisée les week-ends.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera assurée par l’O.N.F - 83 rue du Pré — 74360 ABONDANCE:
elle sera placée à tous les points stratégiques et y demeurera pendant toute la durée de la réglementation.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
-__ Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Abondance,
-_ Monsieur le Chef de centre du Centre de secours d’Abondance,
- Aux services techniques de la commune d’Abondance,
- L'O.N.F — 83 rue du Pré 74360 ABONDANCE;
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Paul GIRARD-DESP +TOC
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