Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 162.2024
Arrêté - Arrete 162.2024
Arrêté - ARRETE 209 20250723134039
Arrêté - ARRETE N°073 20250327090520
Arrêté - arrete n°318 20241106113746
Arrêté - ARRETE N°243 20250905102638
Arrêté - ARRETE n°323 20241107082837
Arrêté - ARRETE 063 20250317145311
Arrêté - arrete chemin de la raille 20241205103912
Arrêté - ARRETE N°234 20250826092440
Arrêté - ARRETE 67 20250320101800
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune d'Abondance.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 67 20250320101800)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D'ABONDANCE 74360 (HAUTE-SAVOIE) ABONDANCE, le 18 mars 2025
ll SAN | X
BEI ARRETE MUNICIPAL
Réglementation la circulation sur le chemin des bords de
Dranse sur le secteur des Ogays dans le cadre des travaux de Tél. 04.50 73 00 16 Le. |
Fax 04.50 73 07 29 déboisage de la rive gauche de la Dranse
“ Qr En
ne
N° 067 / 2025
Monsieur le Maire d’Abondance,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.413-2, R.412-49, R.411-8 et R.411-5,
Vu les articles L.131-3, L.131-4 et L.184-13 du code des communes,
Vu l’article L.131-3 du code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés,
Vu la demande de GUINTOLI GRANDS TRAVAUX — chez SOGELINK — TSA 70011 69134 DARDILLY
Cedex en date du 17 mars 2025 ;
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation du lundi 24 mars 2025 au
29 mars 2025 sur une partie du chemin des bords de Dranse pour réaliser des travaux de :
déboisage de la rive gauche de la Dranse;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Lundi 24 mars 2025 au 29 mars 2025, la circulation des piétons empruntant le chemin
des bords de Dranse (voir plan ci-joint) sera réglementée :
-__Le circulation sera strictement interdite aux piétons durant la période de déboisement.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera assurée par GUINTOLI GRANDS TRAVAUX: elle sera
placée à tous les points stratégiques et y demeurera pendant toute la durée de la réglementation.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Monsieur le Major, commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Abondance,
-_ Monsieur le Chef de centre du Centre de secours d’Abondance,
-_ A l’entreprise GUINTOLI GRANDS TRAVAUX, Chez Sogelink — TSA 70011 — 69134 DARDILLY Cedex,
- Aux services techniques de la commune d’Abondance,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. r D
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
(. D
Emprise au format GML :