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Arrêté - ARRETE N°243 20250905102638
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune d'Abondance.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°243 20250905102638)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D’'ABONDANCE 74360 (HAUTE-SAVOIE) ABONDANCE, le 02 septembre 2025
ARRETE MUNICIPAL
Réglementation la circulation sur la route du Lac des
Plagnes dans le cadre du renforcement basse tension Tél. 04.50 73 00 16
Fax 04.50 73 07 29 ENEDIS de M. BERTRAND
N° 243 / 2025
Monsieur le Maire d’Abondance,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.413-2, R.412-49, R.411-8 et R.411-5,
Vu les articles L.131-3, L.131-4 et L.184-13 du code des communes,
Vu l'article L.131-3 du code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés,
Vu la demande de l’entreprise DEGENEVE Electricité et TP — 285 route du Col de Terramont — 74470
LULLIN en date du 1° septembre 2025 ;
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation du lundi 22 septembre
2025 au lundi 06 octobre 2025 sur une partie de la route du Lac des Plagnes pour réaliser des
travaux de : renforcement basse tension ENEDIS pour M. BERTRAND.
ARRÈTE
ARTICLE 1 : Du lundi 22 septembre 2025 au lundi 06 octobre 2025, la circulation des véhicules
empruntant la Route du Lac des Plagnes dans les deux sens de circulation sera réglementée :
- Circulation alternée par feux tricolores.
- Le stationnement sera interdit au niveau du chantier sauf aux véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera assurée par l’entreprise DEGENEVE Electricité et TP; elle
sera placée à tous les points stratégiques et y demeurera pendant toute la durée de la réglementation.
En cas de traversée de route, la tranchée sera obligatoirement rebouchée en enrobé avec au
minimum une hauteur d’enrobé de 7 cm. Un rendez-vous devra être obligatoirement pris avec un
représentant des services techniques de la Mairie à la fermeture de la tranchée.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Major, commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Abondance,
Monsieur le Chef de centre du Centre de secours d’Abondance,
- A l’entreprise DEGENEVE Electricité et TP,
- Aux services techniques de la commune d’Abondance,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, Plan détaillé
Numéro de consultation de la déclaration liée :
Es Mu
Fois SOU des, 4e
Fe.
Russie
CE Fe 0 20 40 60m Tr
Te Tu
ECS
Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :
988928.9831545842 6579251.71605211
Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :
6,75313265435398 46,25045902598220
6,75274641625583 46,25030322533047
6,75413043610752 46,24869325934756
6,75444157235324 46,24885648385791
6,75313265435398 46,25045902598220
{PlanDetail_Prolys_vi 01)
PROTYS#r2536016475.253601DAC01 - ABONDANCE 74360 | __4/4