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Arrêté - ARRETE 209 20250723134039
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune d'Abondance.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 209 20250723134039)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D'ABONDANCE
74360 (HAUTE-SAVOIE) ABONDANCE, le 22 juillet 2025
LÉ
ë cal 1’ PT Qi] 5 ARRETE MUNICIPAL RS SÛR réglementant la circulation des véhicules et des piétons sur le chemin de
LENS en raison des travaux
Tél. 04.50 73 00 16 . Fax 04.50 73 07 29 DACOUPERIE DE;
N° 209 / 2025
Monsieur le Maire d’Abondance,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2212-2 et L.2213-1 du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R.413-2, R.412-49, R.411-8 et R.411-5,
VU les articles L.131-3, L.131-4 et L.184-13 du code des communes,
VU l’article L.131-3 du code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés,
VU l'arrêté municipal n° 315 du 18 octobre 2023 réglementant la circulation des véhicules et des piétons,
Vu la demande de prorogation de l’entreprise Bruno BOIS — 1152 route des Frasses — 74360 LA
CHAPELLE D'ABONDANCE en date du 21 juillet 2025,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation de tous les véhicules et des piétons pour
permettre des travaux : coupe de bois,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°128/2025 est prorogé jusqu’au 01 septembre 2025, la circulation de tous les
véhicules et des piétons sera_interdite sur le chemin de Lens de 08h00 à 18h00. L'interdiction de
circuler ne s'applique pas aux véhicules du chantier forestier.
L'emplacement de la coupe est signalée en jaune sur le plan ci-joint.
ARTICLE 2 : Cette réglementation sera levée les samedis, dimanches et jours fériés.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire sera assurée et mise en place par: L'entreprise BRUNO BOIS
et contrôlée par l'Office National des Forêts.
ARTICLE 4: Des panneaux de signalisation seront placés à tous les points stratégiques et y
demeureront pendant la durée de la réglementation.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur le Major, commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Abondance,
-__ Monsieur le Chef de centre du Centre de secours d’'Abondance,
- Les services techniques de la commune d’Abondance,
- L’Entreprise BRUNO Bois,
- L'Office National des Forêts représenté par le technicien forestier territorial triage Abondance,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Are
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