Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 162.2024
Arrêté - Arrete 162.2024
Arrêté - ARRETE 209 20250723134039
Arrêté - arrete n°318 20241106113746
Arrêté - ARRETE N°243 20250905102638
Arrêté - ARRETE n°323 20241107082837
Arrêté - ARRETE 67 20250320101800
Arrêté - ARRETE 063 20250317145311
Arrêté - arrete chemin de la raille 20241205103912
Arrêté - ARRETE N°234 20250826092440
Arrêté - ARRETE N°073 20250327090520
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Abondance.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°073 20250327090520)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D'ABONDANCE 74360 (HAUTE-SAVOIE) ABONDANCE, le 24 mars 2025
ARRETE MUNICIPAL
Réglementation la circulation sur le chemin de Miolène
dans le cadre des travaux de déboisage de la rive gauche de la Téi. 04.50 73 00 16
Fax 04,50 73 07 29 Dranse
N° 073 / 2025
Monsieur le Maire d’Abondance,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.413-2, R.412-49, R.411-8 et R.411-5,
Vu les articles L.131-3, L.131-4 et L.184-13 du code des communes,
Vu l’article L.131-3 du code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés,
Vu la demande de ETS MCM — 90 chemin de la Ballestière — 74200 THONON-Les-BAINS en date du 20
mars 2025;
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation du lundi 31 mars 2025 au
lundi 21 avril 2025 sur une partie du chemin de Miolène pour réaliser des travaux de:
renouvellement conduite AEP;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Lundi 24 mars 2025 au lundi 21 avril 2025, la circulation des piétons empruntant le
chemin de Miolène sera réglementée :
Mise en place d’une circulation alternée manuellement,
Interdiction de dépasser à tous les véhicules légers et lourds,
Le stationnement sera interdit au niveau du chantier sauf aux véhicules affectés au chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera assurée par ETS MAURICE CRUZ-MERMY:; elle sera placée
à tous les points stratégiques et y demeurera pendant toute la durée de la réglementation.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Monsieur le Major, commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Abondance,
- Monsieur le Chef de centre du Centre de secours d’Abondance,
-_ Al'entreprise ETS MCM — 90 chemin de la Ballestière — 74200 THONON-Les-BAINS,
- Aux services techniques de la commune d’Abondance,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, LE
Paul GIRARD-DESPÉA À 84 Chemin de Miolene
74360 Abordarce
Parcelle : G0G / O4 43224
Échelle1 : 5&C « £
L°