Arrêté - ARRETE 063 20250317145311

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Arrêté - ARRETE 063 20250317145311 Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune d'Abondance. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 063 20250317145311)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANCAISE

D'ABONDANCE 74360 (HAUTE-SAVOIE) ABONDANCE, le 14 mars 2025

ARRETE MUNICIPAL

réglementation de la circulation :

Chemin de Saint Didier Tél. 04.50 73 00 16

Fax 04.50 73 07 29

N° 063 / 2025

Monsieur le Maire d’Abondance,

Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route et notamment les articles R.413-2, R.412-49, R.411-8 et R.411-5,

Vu les articles L.131-3, L.131-4 et L.184-13 du code des communes,

Vu l’article L.131-3 du code de la voirie routière,

Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié et du 24 novembre 1967 relatifs à la

signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés,

Vu la demande de SAE DAZZA et CIE — Pont de Dranse — 74500 AMPHION-LES-BAINS en date du 14 mars 2025 ;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation le lundi 24 mars 2025 sur une partie du

chemin de Saint Didier pour réaliser des travaux de : travaux électriques pour Madame GAGNEUX:;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du Lundi 24 mars 2025 au 28 avril 2025, la circulation de tous les véhicules empruntant le

chemin de Saint Didier sera réglementée :

- Mise en place d’une circulation alternée par flèches,

- Interdiction de dépasser à tous les véhicules légers et lourds,

- Le stationnement sera interdit au niveau du chantier sauf aux véhicules affectés au chantier.

- La vitesse sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera assurée par SAE DAZZA et CIE; elle sera placée à tous les

points stratégiques et y demeurera pendant toute la durée de la réglementation.

ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

-_ Monsieur le Major, commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Abondance,

- _ Monsieur le Chef de centre du Centre de secours d’'Abondance,

- À l’entreprise SAE DAZZA et CIE, Pont de Dranse — 74500 AMPHION-LES-BAINS

-__ Aux services techniques de la commune d’Abondance,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Paul GIRARD-DESPRAULEX.SOIN —n

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Système géodésique : WGS 84

EPSG : 4326

à

Emprise au format GML :

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