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Arrêté - Arrete 162.2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Abondance.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 162.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D’ABONDANCE
74360 (HAUTE-SAVOIE) ABONDANCE, le 17 juin 2024
à ARRETE MUNICIPAL : Réglementation de la circulation et du stationnement sur la route de la place du village, sur la place du village et ses abords et sur la RD 22 à l’occasion du traçage des lignes blanches au sol Tél. 04.50 73 00 16 pour les passages piétons existants et les bandes blanches
Fax 04.50 73 07 29 x existantes
N° 162 / 2024
L’Adjointe au Maire d'Abondance,
VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.413-1, R.412-49, R.411-8, R.411-5 et R.411-25,
VU les articles L.131-2, L.131-3, L.131-4 et L.184-13 du Code des communes,
VU l’article L.131-3 du code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation
routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés,
VU la circulaire du ministère de l'Intérieur n°188 du 07 avril 1967,
VU les travaux programmés de traçage des lignes blanches sur les différents passages piétons et bandes
blanches existantes sur la route de la place du village, sur la place du village et ses abords et sur la route
départementale n° 22 entre le pont des Campanules et le rond-point situé à l'entrée ouest d’Abondance,
VU la demande des services techniques de la commune d’Abondance en charge des travaux de traçage
prévus du 1$ juin 2024 au 28 juin 2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la
voie publique,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement aux endroits concernés par les passages
piétons et lignes à remettre à blanc,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation sur la route « Place d’Abondance » et sur la
route départementale n° 22 en raison des travaux de réfection en peinture des passages piétons existants
et des bandes blanches existantes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de traçage des lignes blanches des passages piétons existants et des
bandes blanches existantes sur la route « Place d’Abondance, sur la place du village et ses abords et sur la
route départementale n° 22 — rue de l'Abbaye d’Abondance - entre le pont des Campanules et le rond-
point situé à l'entrée ouest d’Abondance, le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront
réglementés sur les chaussées mentionnées à compter du mardi 18 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024
de 7h30 à 17h00.
A cette occasion, les véhicules devront se conformer à la signalisation posée au sol aux abords des
différents passages piétons et bandes blanches à retracer ainsi qu’à la signalisation verticale posée en
amont des travaux.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront placés à tous les points stratégiques et y demeureront
pendant toute la durée de la réglementation et la signalisation complète de ce chantier sera assurée par
les services techniques de la commune.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur l’Adjudant, commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Abondance,
- _ Monsieur le Chef de centre du centre de secours des sapeurs-pompiers d’Abondance,
- Monsieur le Responsable du CERD d’Abondance,
- Les services techniques de la commune d’Abondance,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Anne-Marie BALAIN,
Adjointe au Maire,-