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Compte-Rendu - CR seance 25.08.23
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 25.08.23)
Thèmes du document : Sécurité routière, Énergies, Transports,
De la séance du 25 août 2023
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
01/07-2023 DÉMISSION ET SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT
C'est avec regret que Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la volonté de Mme MITTELBERGER de quitter son poste de 4ème adjointe pour des raisons professionnelles.
Conformément à la législation, Mme MITTELBERGER a informé Monsieur le Préfet, par courrier motivé en date du 27 juillet 2023, de sa volonté de renoncer à son mandat d'Adjoint au Maire pour des raisons professionnelles et de conserver ses fonctions de conseillère municipale.
Par courrier recommandé en date du 17 août 2023 reçu le 18 août 2023, Monsieur le Préfet a accepté la démission de Mme MITTELBERGER de ses fonctions d'Adjointe.
Monsieur le Maire expose les différentes solutions qui se présentent suite à cette démission et propose que le poste ne soit pas remplacé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- De supprimer le 4ème poste d'adjoint au maire
- De fixer le nombre d'adjoints au Maire à 3 postes, selon le tableau ci-
après :
1er adjoint au Maire M. Christian TOP
2ème adjoint au Maire Mme Joëlle PACE
3ème adjoint au Maire M. Norbert NICOLAS
Monsieur le Maire et l'ensemble du Conseil municipal remercient Mme MITTELBERGER pour le travail effectué en tant que 4ème adjointe et lui souhaitent bonne chance dans sa nouvelle affectation.
02/07-2023 DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE
LA MOSELLE AU TITRE DU PROGRAMME AMISSUR 2023
Dans une logique d'amélioration et de renforcement de la sécurité routière, il est projeté de sécuriser les déplacements sur la commune. En effet, les riverains se plaignent régulièrement de la vitesse excessive des véhicules et la commune fait face à des délits et incivilités routières de plus en plus fréquents.
Le projet consiste à sécuriser la traversée des voies communales et à renforcer la signalisation horizontale et verticale avec le marquage au sol des passages piétons, des ralentisseurs, des bandes stop, la matérialisation des espaces de sécurité et l'implantation de panneaux « zone 30 ».
Le coût de ces aménagements est estimé à 22 226.30 € HT.
Ces aménagements sont susceptibles d'être éligibles aux subventions allouées par le Conseil Départemental au titre du programme AMISSUR, selon le plan de financement suivant :
AMISSUR 30 % 6 668 € HT
Fonds propres 70 % 15 558 € HT
Montant total du projet 100 % 22 226 € HT
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- Adopte le projet et décide de le réaliser en s'engageant à achever les travaux avant le 15 octobre 2024 ;
- Prend acte que l'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 22 226.30 € HT
- Sollicite la subvention susceptible d'être accordée pour cette opération auprès du Conseil Départemental au titre du programme AMISSUR ;
- S'engage à prendre en charge la gestion des équipements subventionnés ;
- Dit que la dépense a été prévue au budget
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce projet.
03/07-2023 DEMANDE DE SUBVENTION EUROPÉENNE
(FEADER) POUR LA MAISON COMMUNALE
La commune entreprend la rénovation d'un bâtiment de plus de 600 m² situé 8 Place Saint-Martin. Il s'agit d'un ancien presbytère datant de 1600 et son extension dans un corps de ferme adjacent. Anciennement locaux des services de la mairie, la bâtisse sera réhabilitée pour accueillir des locaux administratifs et un espace de services dédié à la population (micro-crèche et cabinets médicaux/paramédicaux).
Il s'agit ainsi de réaliser un véritable projet de développement et de renforcement de l'offre en matière de services à la population sur notre territoire.
La commune souhaite à ce titre solliciter une aide financière au titre du dispositif 7.4 du programme FEADER « Soutien aux services de base en milieu rural ».
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Dépenses :
Travaux 1 651 817.42 € HT TOTAL 1 651 817.42 € HT
Recettes :
Financeurs publics 733 491.8 € HT
FEADER (sollicité) 430 000 € HT
Autofinancement 488 325.62 € HT Dans ce cadre, le cofinancement escompté du FEADER se porterait à
430 000 €.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- D'approuver la demander de subvention auprès du FEADER pour le projet de rénovation du bâtiment situé 8 Place Saint-Martin
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière au titre du programme FEADER pour le projet de rénovation du bâtiment situé 8 Place Saint-Martin
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
04/07-2023 DEMANDE DE SUBVENTION - PROJET
PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée un projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la maison communale. Ce projet a pour objectif de favoriser la production d'énergies renouvelables, de permettre une autoproduction du bâtiment et de réduire la consommation énergétique du site.
Pour permettre la réalisation de ce projet, Monsieur le Maire sollicite l'assemblée afin de pouvoir réaliser des demandes de subvention auprès de financeurs publics (l'Etat, La Région, le Département, la CCHCPP, …) et privés.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de financeurs publics (l'Etat, La Région, le Département, la CCHCPP, …) et privés pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la maison communale
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet
Le Maire
Fait à RETONFEY, le 01 septembre 2023
Vu pour être affiché le 01 septembre 2023 conformément aux prescriptions de
l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.