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unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - Deliberation PLUI Approuve 29092021 abrogation 5cc
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Meuse Rognon - Deliberation PLUI Approuve 29092021 abrogation 5cc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Monsieur
Nicolas
LACROIX,
Le
Président
Départ: HAUTE-MARNE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MEUSE
ROGNON
Arrond.
: CHAUMONT
délibération
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le mardi
28
septembre
à
18
h 30,
le Conseil
Communautaire
dûment
D_
2021_
6.
72
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
des
fêtes
de
Sommerécourt,
Rue
du
Souvenir
à
Sommerécourt,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LACROIX
Nicolas,
Le
Président.
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 77
Date
de
convocation
du
: 20
Septembre
2021
Présents
: 57
Titulaires
: Madame
BOURCELOT
Anne-Claire,
Monsieur
THEODORIDES
Gérard,
Monsieur
BOULART
Michel,
Monsieur
LUISIN
Bernard,
Madame
JOFFROY
Marie-France,
Monsieur
Votants
: 66
HASSELBERGER
Laurent,
Madame
BOURG
Béatrice,
Monsieur
LACROIX
Nicolas,
Monsieur
BOUVENDOT
Francis,
Monsieur
HASELVANDER
Jonathan,
Monsieur
COSSON
Claude,
Madame
BECUS
Annie,
Madame
TRELAT
VALLON
Françoise,
Monsieur
PETIT
Didier,
Monsieur
BILLETTE
Raphaël,
Monsieur
LAUMONT
Jean-Claude,
Monsieur
MARTINS
François,
Objet
: Approbation
PLUI
Madame
FLAMMARION
Marie-Claude,
Monsieur
BRAYER
Jean-Claude,
Monsieur
NUFFER
Jean-Phüippe,
Madame
CHARLET
Monique,
Monsieur
COLAS
Jean-Pierre,
Monsieur
EMPRIN
Jean-Pierre,
Monsieur
MOCQUET
Thierry,
Monsieur
DESNOUVEAUX
Gilles,
Monsieur
GUNTHER
Jean-François,
Monsieur
BARAUX
Philippe,
Madame
MONGIN
Françoise,
Monsieur
KLEIN
Jean-Claude,
Monsieur
LIMAUX
Christophe,
Monsieur
LENE
Gérard,
Madame
JACQUEMIN
Monique,
Monsieur
THOMAS
Francis,
Madame
LADIER
Gisèle,
Madame
PAROT
Sylvie,
Monsieur
FABRE
Frédéric,
Monsieur
JEANDEMANGE
Claude,
Monsieur
ECOSSE
Laurent,
Madame
THEVENIN
Claude,
Monsieur
RONDOT
Dominique,
Monsieur
MARIE
Edouard,
Monsieur
HUOT
Sébastien,
Madame
GAUVAIN
Christelle,
Monsieur
CRETINEAU
Patrice,
Monsieur
DECORSE
Jean
Guillaume,
Monsieur
CAUSSIN
Mathieu,
Monsieur
CHARROYER
Christophe,
Monsieur
KIMS
Eric,
Monsieur
MOUGIN
Thierry,
Madame
LERAT
Marion,
Monsieur
LEROUX
Philippe,
Monsieur
DEPOISSON
Emmanuel,
Monsieur
THEVENIN
Jean-Christian Suppléant(
s)
en
situation
délibérante
: Monsieur
CONSTANT
Jean
Claude,
Madame
DEBRIENNE
Brigitte,
Monsieur
NORIS
Guy,
Madame
PELLETIER
Lucette
Pouvoirs : Madame
BEGIN
Dominique
a donné
pouvoir
à
Madame
LERAT
Marion
Monsieur
MAZELIN
Thierry
a donné
pouvoir
à Monsieur
LACROIX
Nicolas
Monsieur
GUY
Bernard
a donné
pouvoir
à
Monsieur
MOUGIN
Thierry
Madame
VARIS
Jessica
a donné
pouvoir
à Monsieur
GUNTHER
Jean-François
Monsieur
GARLINSKI
Fabrice
a donné
pouvoir
à Monsieur
HASSELBERGER
Laurent
Monsieur
DUPONT
Jacky
a donné
pouvoir
à Monsieur
BILLETTE
Raphaël
Monsieur
FONTAINE
Romuald
a donné
pouvoir
à
Madame
PAROT
Sylvie
Monsieur
DAWO
Pierre
Jean
a donné
pouvoir
à Monsieur
FABRE
Frédéric
Monsieur
ROUTIER
Alain
a donné
pouvoir
à Madame
JOFFROY
Marie-France
Abseni(_
s)_
:
Excusé(_
s)_:
Madame
BEGIN
Dominique,
Monsieur
LAMBERT
Pierre
Jean,
Monsieur
MAZELIN
Thierry,
Monsieur
VAN
COPPENOLLE
Arnaud,
Monsieur
GUY
Bernard,
Monsieur
COURTIER
Vincent,
Madame
KOMONS
Marie
Laurence,
Monsieur
ROUYER
Emmanuel,
Monsieur
MASSAUX
André,
Monsieur
RAVENEL
Jean-Pierre,
Monsieur
ROQUIS
Claude,
Monsieur
RENARD
Daniel,
Madame
VARIS
Jessica,
Monsieur
GARLINSKI
Fabrice,
Monsieur
ROGI
Christophe,
Monsieur
VOLOT
Julien,
Monsieur
GRAILLOT
Philippe,
Monsieur
DUPONT
Jacky,
Monsieur
FONTAINE
Romuald,
Monsieur
DAWO
Pierre
Jean,
Madame
DUTANT
Laurence,
Monsieur
ROUTIER
Alain,
Monsieur
LEFEUVRE
Ronan,
Monsieur
BERNARD
Arnaud
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Sylvie
PAROT
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 14/10/2021 à 09h30 Réference de l'AR : 052-200069664-20210928-2021_72_1-DE Affiché le 14/10/2021 - Certifié exécutoire le 14/10/2021 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-14
et
suivants,
R.
153-3
et
suivants
et
L.
103-6
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
mai
2013,
complété
par
la
délibération
du
5
novembre
2014
prescrivant
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
et
fixant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
mars
2018
ayant
étendue
l'élaboration
du
PLU
intercommunal
à la
nouvelle
Communauté
de
Communes
Meuse-Rognon
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10
décembre
2018
sur
l'adoption
du
contenu
modernisé
du
PLU,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
mai
2019
sur
le
débat
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
Vu
la
délibération
du
12
novembre
2019
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
Vu
les
avis
rendus
par
les
communes
membres
de
l’EPCI
sur
le
fondement
de
l’article
R153-5
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19
février
2020
arrêtant
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
à la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés,
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
24
février
2021
au
27
mars
2021,
portant
à
la
fois
sur
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
et
sur
labrogation
des
cartes
communales
des
communes
d’Aillianville,
de
Chalvraines,
de
Chantraines,
de
Chaumont-la-Ville
et
de
Signéville.
Vu
les
conclusions
de
la
commission
d'enquête
relatives
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(avis
favorable
assorti
d’une
réserve)
:
Vu
les
conclusions
de
la
commission
d'enquête
relatives
à
l’abrogation
de
la
carte
communale
d’Aillianville
(avis
favorable)
;
Vu
les
conclusions
de
la
commission
d'enquête
relatives
à
l’abrogation
de
la
carte
communale
de
Chalvraines
(avis
favorable)
;
Vu
les
conclusions
de
la
commission
d'enquête
relatives
à
l’abrogation
de
la
carte
communale
de
Chantraines
(avis
favorable)
;
Vu
les
conclusions
de
la
commission
d'enquête
relatives
à
l’abrogation
de
la
carte
communale
de
Chaumont-la-Ville
(avis
favorable)
;
Vu
les
conclusions
de
la
commission
d'enquête
relatives
à
l’abrogation
de
la
carte
communale
de
Signéville
(avis
favorable)
;
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 14/10/2021 à 09h30 Réference de l'AR : 052-200069664-20210928-2021_72_1-DE Affiché le 14/10/2021 - Certifié exécutoire le 14/10/2021 Vu
la
conférence
intercommunale
rassemblant
les
maires
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
qui
s'est
tenue
le
28
septembre
2021
;
Considérant
que
les
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
les
observations
du
public
et
le
rapport
de
la
commission
d'enquête
nécessitent
quelques
modifications
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
avant
son
approbation
(le
détail
des
corrections
effectuées
a
été
présenté
au
sein
de
la
note
technique
accompagnant
la
présente
délibération).
Considérant
que
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Communautaire
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
153-21
du
Code
de
l'urbanisme.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
APPROUVE
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
tel
qu'il
est
annexé
à la présente
délibération
;
ABROGE
les
cartes
communales
d’Aillianville,
de
Chalvraines,
de
Chantraines,
de
Chaumont-la-Ville
et
de
Signéville.
Conformément
à l’article
L.
153-22
du
Code
de
l'urbanisme,
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvé
est
tenu
à disposition
du
public.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
28
septembre
2021
Le
Président,
Nicolas
LACROIX
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
153-21°
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
au
sein
des
communes
concernées.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
présente
délibération
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
153-22
du
Code
de
l’urbanisme,
les
délibérations
mentionnées
à
l'article
R.
153-20
ainsi
que
celle
des
documents
sur
lesquels
elles
portent
seront
publiées
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 14/10/2021 à 09h30 Réference de l'AR : 052-200069664-20210928-2021_72_1-DE Affiché le 14/10/2021 - Certifié exécutoire le 14/10/2021 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 14/10/2021 à 09h30 Réference de l'AR : 052-200069664-20210928-2021_72_1-DE Affiché le 14/10/2021 - Certifié exécutoire le 14/10/2021