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Arrêté - ARRETE 2024 018
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Vicq-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 018)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Accusé de réception en préfecture
050-200057362-20240329-A2024-018-AR
Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024
rien ARRETE PORTANT AUTORISATION 50330 VICQ-SUR-MER
Tél : 02.33.54.31.96 D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE Fax : 02.33,54.77,95
Mail : vicqsurmer.mairie@ orange.fr BOISSONS
A 2024-018
Le Maire de Vicq sur Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et
L. 2212-2.
Vu les articles L. 3321-1 et L. 3335-4 du code de la santé publique.
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment
ses articles L. 1er, L. 48 et L. 49,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons dans le département de la Manche.
Considérant la demande formulée par Madame Claudine DOREY, présidente de l’association
Transmission des Cultures et du Patrimoine, d'installer un débit de boissons temporaire le
dimanche 5 mai 2024 de 9h00 à 19h00, à la mairie, 17bis Village de Cosqueville, à Vicq-sur-
Mer.
ARRETE
Article 1 - Madame Claudine DOREY, présidente de l'association Transmission des Cultures
et du Patrimoine, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième
groupe le dimanche 5 mai 2024 de 09h00 à 19h00, à la mairie, 17bis Village de Cosqueville, à
Vicq-sur-Mer.
Article 2 - Le débit de boissons de Madame Claudine DOREY sera soumis aux horaires fixés par
l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016.
Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes 1 et 3 tels que définis par l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Pierre-Eglise est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vicq sur Mer, le 28 mars 2024
Le Maire,
Rich LETERRIER