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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2024 04 ml 20240409
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2024 04 ml 20240409)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Exploration spatiale,
'- r,atnl: CÀtIARC}UE
Gommunauté
de GOrnmunes
ARRETE N" 2024.}+
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès au terrain Honneur
Du stade Michel MEZY à le Grau du Roi
Le Président de la Communauté de communes Terre de Camargue ;
Vu I'article L5211-9 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue notamment sa compétence en matière de gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire,
Considérantque le terrain ne peut être piétiné, après tes travaux mécaniques et le regarnissage jusqu'au 2610412024,
Considéranf que le terrain honneur du stade Michel MEZY est donc, au regard de ces appréciations, temporairement impraticable,
ARRETE
Article 1e,: Le Terrain Honneur du stade Michel MEZY 3 allée Victor Hugo - 3O24O à le Grau Ou noi sera fermé du 2'1 10412O24 iusqu'au 2610412024 inclus.
Article 2 : L'accès au terrain sera autorisé à partir du 271Q412024. Jusqu'à cette date, aucun match ni entraînement ne pourra avoir lieu.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement requises et notamment à I'entrée du stade.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée à les constater.
Article 7 : Le Directeur Général des Services sera chargé de I'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Préfet du Gard.
Fait à Aigues- 0 g Ayfi. 202{
\e
Le Présidont
l'adminlstrâtion 6t les usagers -(J,O. du 12,1983) modifiant le décBt n" 65-25 relatif devant le Tribunal Administralif dans un
- Corlifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de c6l acte, - lnforme qu'en v€rtu du décr€t n' 831 025 du 28'1 1,1 983, concernant les relalions entre aux délals de rêcours contentleux en matièrâ administrative, lâ présente délibération peuL délai de 2 mois à compter de la présento nolification. Acle âffiché le :
Envoyé en préfecture le 0910412024
Reçu en préfecture le 0910412024
@ l/R, 2021-
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE DE CAMARGUE
EXTRAIT
DES AR
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir