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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2024 03 ml 20240403
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2024 03 ml 20240403)
Thèmes du document : Sport, Exploration spatiale, Institutions publiques,
,I'': CAMARGUE
Gommunauté
de GommuneS
Le Présidenl :
- Cedifie, sous sa responsEbilité le caraclère exécutoire de cet acte, - lnforme qu'en v€rtu du dêcr€t n' 83-1 025 du 28 1 1 1 983, concernant lBs 'elalions enlrs aux délaisie recours mntentieux en mstière sdminislralive. la prèsente délibéralion peul délai de 2 mois à comptar de la présente notificalion. Acte affichê le :
Arrêté portant réouverture du terrain annexe René TEISSIER
du stade Maurice FONTAINE à Aigues'Mortes
ARRETE N" 2024.03
I'administration et les usagers -
Le Président de la Communauté de communes Terre de Camargue ;
Vu l'article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue notamment en matière de gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire,
vu I'arrêté n" 2023-0g du 3 novembre2023 portant interdiction temporaire d'accès au terrain annexe René TEISSIER du stade Maurice FONTAINE à Aigues-Mortes (du 3 novembre 2023 au 2 mai 2024 inclus),
Considérant I'avis de la société Botanica en charge de la réfection du terrain annexe René TEISSIER indiquant que son état permet d'envisager une réouverture anticipée à la pratique sportive,
Considéranf la nécessité de préserver la pelouse du terrain Honneur qui a fait l'objet d'une surutilisation depuis la fermeture du terrain annexe
ARRETE
Article 1"': L'arrêté n' 2023-09 susvisé est abrogé à compter du 1610412024'
Article 2 : L'accès au terrain annexe René TEISSIER du stade Maurice FoNTAINTE à Aigues- Mortes sera autorisé à partir du 1710412Q24.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans |es formes habituellement requises et notamment à I'entrée du stade.
Article 4 : Le Directeur Général des Services sera chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à Aigues-Mortes le Û 3 AVR' 202t
Le Président,
Docteur Robert
le dècret n'65-25 relatif
Envoyé en préfecture le 0310412Û24
Reçu en préfecture le 031O412024
Pub'ére g3 AvR. z0z[ |M
lD : 030-243000650-20240403-2024 03-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE DE CAMARGUE
taire I'objet d'un recours pour excès Adminisl.atif dans un