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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 238 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 238 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-238
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département
des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à
l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de
l'Adour (Adour-Midour-Douze) (21 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-08-29-00002
Arrêté n° 2025-1116 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 3 Eu PRÈFET DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l'eau
et milieux aquatiques
Arrêté n°2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
LE PRÉFET,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;
VU le livre.ll, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-
66 à R. 211-70 et KR. 216-9;
VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositions
relatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22124, L. 2212-2 et L. 22151;
VU le code rural ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à
la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en
dehors de la période de basses eaux;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétaire
générale de la préfecture des Landes ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des
Landes ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin
Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 4 VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin
Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour- :
Garonne : | | |
VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la
coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones
d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du
bassin versant de l’Adour (Adour-Midour-Douze);
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimums
de salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l'Adour ;
vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux de la Midouze ;
vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux Adour Aval;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-15-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de signature à Madame
Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
VU l'avis du comité de suivi opérationnel départemental d'étiage du 26 août 2025;
CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;
CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 23 août 2025 par
l'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire national
des étiages des cours d'eau du département des Landes;
CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 25 août 2025;
CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entre
départements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquences
d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d’eau ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sous
bassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 2171-66 du code de
l'environnement ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 5 ARRÊTE :
Article 1
En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant
les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de
l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1 du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.
Article 2
Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir des eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d’eau, nappes d'accompagnement, cours
d'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément aux dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :
+ l'alimentation en eau potable de la population ;
+ _l'abreuvement des animaux ;
+ les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité
civile.
Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eau
potable.
Article 3
Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.
Article 4
Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zone d'alerte est définie à l'annexe 1 dû présent arrêté. Les calendriers d'application de ces mesures sont précisés dans le tableau A pour le niveau.alerte et le tableau B pour le niveau d'alerte renforcée, tous deux joints au présent arrêté. | |
Article 5
Sur le cours d'eau réalimenté du Bahus par Miramont, classé en crise par le présent arrêté, des
besoins liés à des cultures tardives ont été identifiés pouvant être compensés par des lâchers
spécifiques. Une liste de contrats concernés est jointe en annexe 5. La mise en œuvre des
prélèvements correspondants devra faire l'objet, par chaque bénéficiaire, 48 heures avant le besoin
requis, d'une sollicitation formelle auprès du gestionnaire Rives&Eaux, afin que les lâchers soient
adaptés en conséquence. Un point sur les sollicitations reçues sera communiqué par Rives&Eaux
aux services de l'État. |
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 6 Article 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 30 août 2025 à 8 heures jusqu'au
31 octobre 2025, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 7
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions
de 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.
Article 8
L'arrêté préfectoral n° 2025-1083 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l’Adour
(Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du samedi 30 août 2025 à 8 heures.
Article 9
Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichage
en mairie. || est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.
Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/.
Article 10
La directrice départementale des territoires et de la mer, les maires des communes concernées, le
chef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes, les responsables de
services de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou établissement effectuant en
temps normal des prélèvements d'eau à usage agricole, industriel ou domestique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mont-de-Marsan. le À -Août-292-S
Délais et voies de recours
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la Idate de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement
compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut
également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision où d'un recours hiérarchique, le
ministre compétent ou le préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 7 prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 8 ANNEXE 1
Synthèse des mesures de réglementation des usages de l’arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal d’AIRE SUR ADOUR
(cf annexe 3 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d’alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte
Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Adour en amont des Lees X
Tableau A
Jours de
restrictions :
suivre Liste 1
Bassin Lees (réalimenté) X Annexe 9 et Tableau A
Bassin Lees (non réalimenté) X
Tableau A
Jours de
restrictions :
suivre Liste 1
Zone 2 : AMONT du point nodal de AUDON
(cf annexe 3 de l’ arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d’alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte
Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Adour en amont d’Audon X
Bassin versant du ruisseau
de Marrein X
Bassin versant du Ruisseau
du moulin de Bordes X Interdiction
Bassin versant du ruisseau
Moulin de Barris X
Bassin versant du Bas X
Bassin versant du Bahus
(réalimenté) X
Interdiction
Voir article 5 et
annexe 5
Bassin versant du Gabas
(réalimenté) X Annexe 8 et
Tableau A
Toutes les autres zones X
6
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 9 Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL
(cf annexe 3 de l’ arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d’alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte
Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Adour amont Saint Vincent
de Paul X
Bassin versant de l’Adour à
Pontonx -BV ruisseau du
Bahurat
X
Le Bès -Bassin versant du
ruisseau de la Clédasse X
Bassin versant du Louts
Amont X
Tableau B
Jours de
restrictions :
suivre Liste 1
Louts- Bassin versant de la
Gouaougue X
Tableau B
Jours de
restrictions :
suivre Liste 1
Midouze- Bassin versant du
ruisseau du Grauché X
Midouze- Bassin versant du
ruisseau du Batanès X
Bassin versant du Bes aval X
Louts (réalimenté) X
Toutes les autres zones X
7
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 10 Zone 4 – LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE
(cf annexe 3 de l’ arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d’alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte
Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Bassin versant du ruisseau
de l’Estrigon X
Bassin versant du ruisseau
de la Vialotte X
Bassin versant du ruisseau
du Lugaut X
Bassin versant de la
Gouaneyre X
Bassin versant du ruisseau
du Noet X
Bassin versant du ruisseau
de Cavaillon X
Bassin versant du ruisseau
de la Gaube X
Bassin versant du ruisseau
du Lusson X
Bassins versants du Midour
amont et aval X
Ludon X
Bassin versant de la Douze
amont 40 (piloté par 32) X
Tableau B
Jours de
restrictions :
suivre Liste 1
Douze 40 (réalimentation
Tailluret) X
Tableau B
Jours de
restrictions :
suivre Liste 2
Douze - Réalimentation
Cazaubon (piloté par 32) X
Midour 40 (réalimentation
Charros) X
Midour 40 (réalimentation
Arthez-d’A.) X
Autres zones d’alerte X
8
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 11 Zone 5 – LES LUYS
(cf annexe 3 de l’ arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d’alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte
Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Bassin versant du Luy de
France 40 X
Bassin versant du Luy de
Béarn Aval-40 X
Bassin versant des luys
réunis- ruisseau de Larrigand
(JB)
X Annexe 2 et Tableau B
Bassin versant de l’Arrigan du
Gert X Annexes 6 et 7
Bassin versant du ruisseau du
Bassecq X Annexe 3 et
Tableau A
Bassin versant du ruisseau du
Grand Arrigan X
Bassin versant du ruisseau du
canal saint-Martin X
Luy de France (réalimenté) X Annexe 11 et Tableau A
Luy de Béarn aval
(réalimenté) X Annexe 10 et
Tableau A
Bassin du Luy de Béarn
médian X
Autres zones d’alerte X
Zone 6 – ADOUR DE TRANSITION
(cf annexe 3 de l’ arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d’alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte
Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Bassin versant du ruisseau du
Lespontès X Annexe 4 et
Tableau B
Bassin versant du ruisseau de
Cabanes X
Autres zones d’alerte X
9
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 12 Annexe 2 :
Répartition des irrigants pour la zone d’alerte du BV des luys réunis- ruisseau de Larrigand
(Luys 1-e)
10
Section cadastrale Numéro cadastral Liste
36059 POMAREZ ZI 59 1
36060 POMAREZ 1
39651 POMAREZ D 205 1
12915 POMAREZ J 24 2
39042 POMAREZ G 135 3
37828 POMAREZ ZO 46 3
42164 POMAREZ ZI 26 4
12917 POMAREZ D 3 4
Nom du point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 13 Annexe 3 :
Répartition des irrigants sur le bassin versant du ruisseau de Bassecq (Luys 1-a)
11
Nom du point de prélèvement Commune du point de prélèvement Section cadastrale Numéro cadastral Liste
13269 SAINT-LON-LES-MINES AR 6 1
13268 HEUGAS AV 82 2
12417 HEUGAS F 675 3
13273 SAINT-LON-LES-MINES A 316 4
12416 HEUGAS B 1152 Voir annexe 4 de
l’ACI Adour ou
VigiEau
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 14 Annexe 4 :
Répartition des irrigants sur la zone d’alerte du bassin versant du Lespontès
12
Nom du point de prélèvement Numéro cadastral Liste
12827 ORIST B 19 1
41641 ORIST C 1034 2
13272 SAINT-LON-LES-MINES AK 11 2
40PRL_41579_41579_(41578) ORIST A 222 3
38221 SAINT-LON-LES-MINES AP 118 4
32469 SAINT-LON-LES-MINES AP 16 4
Commune du point de
prélèvement
Section
cadastrale
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 15 Annexe 5 :
Liste des contrats, sur l’axe du Bahus réalimenté par Miramont, pouvant déroger au niveau de crise, sous réserve d’une sollicitation auprès du gestionnaire Rives&Eaux (voir article 5)
13
POINT SURFACE (HA) 1 SURFACE (HA) 2
4886_2024.800.54.1.027 POMPAGE BAHUS 2 PEPINIERE VIGNES
4874_2024.800.54.1.025 POMPAGE BAHUS 0,5 GAZON - GOLF
4862_2024.800.54.1.001 18 HARICOT
4863_2024.800.54.1.007 11 6 MAIS DOUX HARICOT
4863_2024.800.54.1.007 10 HARICOT
4863_2024.800.54.1.007 8 EDAMAME
POMPAGE BAHUS 11 MAIS DOUX
BAHUS OU PIQUAGE
MIRAMONT
CULTURE
DEROGATION 1
CULTURE
DEROGATION 2
POMPAGE BAHUS - ASA
DE MAURIES
PIQUAGE DIRECT LAC
MIRAMONT
PIQUAGE DIRECT LAC
MIRAMONT
PIQUAGE DIRECT LAC
MIRAMONT
4869_2024.800.54.1.020
et
4877_2024.800.54.1.020
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 16 Annexe 6 :
Répartition des irrigants pour la zone d’alerte du BV de l’Arrigan du Gert (Luys1-d)
14
Commune du point de prélèvement Section cadastrale Numéro cadastral Liste
12684 MIMBASTE H 675
12694 MIMBASTE C 843
12686 MIMBASTE D 38
12687 MIMBASTE D 70
12688 MIMBASTE D 66
12251 ESTIBEAUX ZH 30
MIMBASTE F 37
12679 MIMBASTE C 791
40580 MIMBASTE D 274
12252 ESTIBEAUX ZI 17
12698 MIMBASTE D 197
Nom du point de
prélèvement
Voir annexe « tour d’eau spécifique »
Voir annexe « tour d’eau spécifique »
Voir annexe « tour d’eau spécifique »
Voir annexe « tour d’eau spécifique »
Voir annexe « tour d’eau spécifique »
Voir annexe « tour d’eau spécifique »
PRL40_12681_12681_(3
2254) Voir annexe « tour d’eau spécifique »
Voir annexe « tour d’eau spécifique »
Voir annexe « tour d’eau spécifique »
Voir annexe « tour d’eau spécifique »
Voir annexe « tour d’eau spécifique »
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 17 Annexe 7 : Tableau de l’organisation des tours d’eau spécifiques sur le bassin versant de l’Arrigan de Gert
15
Date 12679 40580 12694 12681 – 32254 12251
30/08/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 31/08/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt 01/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 02/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 03/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h 45 m3/h 04/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h 05/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 06/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 07/09/2025 arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 08/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 09/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 10/09/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 11/09/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 12/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt 13/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 14/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 15/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h 45 m3/h 16/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h 17/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 18/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 19/09/2025 arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 20/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 21/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 22/09/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 23/09/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 24/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt 25/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 26/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 27/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h 45 m3/h 28/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h 29/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 30/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 01/10/2025 arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 02/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 03/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 04/10/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 05/10/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 06/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt 07/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 08/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 09/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h 45 m3/h 10/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h 11/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 12/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 13/10/2025 arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 14/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 15/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 16/10/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 17/10/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 18/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt 19/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 20/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 21/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h 45 m3/h 22/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h 23/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 24/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 25/10/2025 arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 26/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 27/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 28/10/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 29/10/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 30/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt 31/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
12686 – 12687
– 12688
12252 –
12698
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 18 Annexe 8 : répartition des irrigants sur l’axe réalimenté du Gabas
16
N° Client Raison sociale Commune Contrat Listes
58969 EARL BOUHEBEN AUBAGNAN 2024.790.64 .1.037 1
62110 EARL DE HEOUGA PHILONDENX 2024.790.64 .1.038 1
63247 EARL LE BOURDIOU SERRES-GASTON 2024.790.64 .1.049 1
64156 EARL DUFRECHE ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.059 1
64330 EARL D'AUGERIN COUDURES 2024.790.64 .1.087 1
66571 SCEA DE BRAQUET PHILONDENX 2024.790.64 .1.070 1
74089 EARL POINT DU JOUR SAINT SEVER 2024.790.64 .1.092 1
76984 SCEA LES DEUX ROUAN BATS 2024.790.64 .1.007 1
77366 SCEA DE PECROUTS SAINTE COLOMBE 2024.790.64 .1.100 1
57272 EARL BONNEHE EYRES-MONCUBE 2024.790.64 .1.036 2
61433 EARL ISABE EYRES MONCUBE 2024.790.64 .1.043 2
64309 EARL DE L'ARRYOU SAMADET 2024.790.64 .1.061 2
74205 SCEA SAINT VICTOR AUBAGNAN 2024.790.64 .1.093 2
76423 EARL LANDETZAK MAURIES 2024.790.64 .1.003 2
62105 EARL EN ABAN AUBAGNAN 2024.790.64 .1.042 3
62107 EARL MAISONNAVE CAMET ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.045 3
62233 EARL DE MASSOLE PIMBO 2024.790.64 .1.039 3
63244 LABAT Cédric PHILONDENX 2024.790.64 .1.048 3
63405 EARL DU PEUPLE SAMADET 2024.790.64 .1.055 3
65063 EARL DE BERDOULE SAMADET 2024.790.64 .1.065 3
69921 EARL DU MARQUIS SAMADET 2024.790.64 .1.086 3
75968 EARL DE SAINT JOUAN LAHOSSE 2024.790.64 .1.022 3
76422 EARL DIRIS SAINTE COLOMBE 2024.790.64 .1.008 3
77698 LATRY BAPTISTE BRASSEMPOUY 2025.790.64 .1.003 3
60592 LAMOTHE J Jacques EYRES MONCUBE 2024.795.64 .1.001 3
57061 BANCONS Philippe EYRES-MONCUBE 2024.790.64 .1.034 4
57318 EARL DU CAPITAYNE EYRES-MONCUBE 2024.790.64 .1.041 4
60303 SCEA DE JOUANOT MIRAMONT SENSACQ 2024.790.64 .1.046 4
62100 EARL L'OASIS SAMADET 2024.790.64 .1.044 4
62108 EARL DE PITARRE PHILONDENX 2024.790.64 .1.040 4
63550 EARL DU CASTET ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.057 4
64912 EARL DE CASTILLON BATS 2024.790.64 .1.069 4
67266 SCEA DUPOUY PUYOL-CAZALET 2024.790.64 .1.076 4
74647 EARL DU LOT ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.094 4
74686 LABORDE JEAN MARC EYRES MONCUBE 2024.790.64 .1.095 4
77630 SARL DU MOULIN ARBOUCAVE 2025.790.64 .1.002 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 19 Annexe 9 : répartition des irrigants sur l’axe réalimenté des Lées
17
N° Client Raison sociale Commune Contrat Liste
66608 SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.796.64 .1.019 2
66608 SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.799.64 .1.005 2
76120 EARL CADRIOU SAINT AGNET 2024.796.64 .1.003 3
65082 SCEA TOULOT SAINT AGNET 2024.796.64 .1.026 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 20 Annexe 10 : répartition des irrigants sur l’axe réalimenté du Luy de Béarn
18
N° Client Raison sociale Commune Contrat Liste
77235 SCEA MOUGNIQUE BASSERCLES 2024.761.56 .1.008 1
65817 EARL DE LABAIGT BONNEGARDE 2024.761.56 .1.043 1
74976 EARL DUCASSE AU PEYRA CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.053 1
57336 EARL DU TUQUET BONNEGARDE 2024.761.56 .1.013 2
57345 EARL GUITON CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.022 2
57558 LAGIERE Bernard AMOU 2024.761.56 .1.031 2
64022 SCEA FOURCADE CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.038 2
65824 EARL DE NINET AMOU 2024.761.56 .1.044 2
73549 EARL DU VIEUX BOURG CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.051 2
77541 DUGUIT STEPHANIE MARIANNICK CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.059 2
57364 EARL PAUREILLE AMOU 2024.761.56 .1.028 3
62515 EARL BRACQ NAOU AMOU 2024.761.56 .1.035 3
67583 EARL FERME DUCAMP LAHOSSE 2024.761.56 .1.047 3
67973 COM D'AMOU AMOU 2024.761.56 .1.048 3
71220 SCEA BERNADIEU BONNEGARDE 2024.761.56 .1.050 3
76285 EARL BESSAOU MAYLIS 2024.761.56 .1.004 4
57083 BERGEZ Philippe AMOU 2024.761.56 .1.018 4
57462 SCEA DU MOULIN DE PLANTIER AMOU 2024.761.56 .1.029 4
57731 SCEA DUCASSE CASTELSARRAZIN 2024.761.56 .1.032 4
60305 SCEA DU LUY BONNEGARDE 2024.761.56 .1.034 4
67261 EARL DES ARAGONITES BASTENNES 2024.761.56 .1.046 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 21 Annexe 11 : répartition des irrigants sur l’axe réalimenté du Luy de France
19
N° Client Raison sociale Commune Contrat Liste
57296 EARL DE LADON AMOU 2024.762.48 .1.010 1
57619 MALET Jacques MONSEGUR 2024.762.48 .1.014 1
73870 DULUCQ David PHILONDENX 2024.762.48 .1.020 1
75011 EARL EMMANUEL LANGLADE MANT 2024.762.48 .1.025 1
77620 EARL DE RISTERES MORGANX 2025.762.48 .1.001 1
74199 SCEA LE JARDIN DE LAJEUNESSE MORGANX 2024.762.48 .1.022 2
70175 EARL BAILLERAT MANT 2024.762.48 .1.016 4
74386 EARL LACOUME GAUJACQ 2024.762.48 .1.023 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 22 Tableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d’alerte
20
Liste
1 2 3 4
Du samedi, 30 août 2025 À 8 heures au dimanche, 31 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du dimanche, 31 août 2025 À 8 heures au lundi, 1 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du lundi, 1 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 3 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du mercredi, 3 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du dimanche, 7 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 13 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du samedi, 13 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 14 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du dimanche, 14 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 21 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du dimanche, 21 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du dimanche, 28 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 23 Tableau B : Calendrier des restrictions pour le niveau d’alerte renforcée
21
Liste
1 et 4 2 et 3
Du samedi, 30 août 2025 À 8 heures au dimanche, 31 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du dimanche, 31 août 2025 À 8 heures au lundi, 1 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 1 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 3 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mercredi, 3 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du dimanche, 7 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 13 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du samedi, 13 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 14 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du dimanche, 14 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 21 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du dimanche, 21 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du dimanche, 28 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arrêté n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 24