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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 282 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 282 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-282
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département
des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à
l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de
l'Adour (Adour-Midour-Douze) (16 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-09-24-00006
Arrêté n°2025-1247 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 3 Ex PREFET DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l’eau
et milieux aquatiques
Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département
des Landes sur le bassin versant de l’Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l’Adour (Adour-Midour-Douze)
LE PRÉFET,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;
VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-
66 à R.211-70 et R. 216-9 ;
VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositions
relatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22121, L. 2212-2 et
L; 22151 ;
VU le code rural;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l’organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à
la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en
dehors de la période de basses eaux;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame Nadine
CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des
territoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 26 août 2024 portant
nomination de Monsieur Paul COJOCARU dans ses fonctions de directeur départemental adjoint
des territoires et de la mer des Landes à compter du 23 septembre 2024 ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 4 VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des
Landes ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin
Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
correspondant ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin
Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-
Garonne ;
VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la
coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones
d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du
bassin versant de l’Adour (Adour-Midour-Douze) :
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimums
de salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l’Adour ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux de la Midouze ; |
VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux Adour Aval ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-441 du 22 avril 2025 donnant délégation de signature à Madame
Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
VU l'arrêté DDTM/MAP/ARJ/2024-030 du 7 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer à certains de
ses agents ;
VU les informations faites aux membres du comité de suivi opérationnel de l'étiage en date des 22
et 24 septembre 2025;
CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;
CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 15 septembre 2025 par
l'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire national
des étiages des cours d'eau du département des Landes ;
CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 22 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT l'absence de retour des membres du comité de suivi opérationnel suite aux
informations faites en date des 22 et 24 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entre
départements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquences
d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 5 CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sous
bassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code de
l'environnement ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 6 ARRÊTE :
Article 1
En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant
les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de
l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoires
des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1
du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.
Article 2
Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir des
eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d’eau, nappes d'accompagnement, cours
d’eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d’eau connectés au milieu, conformément aux
dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :
+ __ l'alimentation en eau potable de la population ;
*__l’abreuvement des animaux;
* les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.
Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eau potable.
Article 3
Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.
Article 4
Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zone d'alerte est définie à l'annexe 1 du présent arrêté. Les calendriers d'application de ces mesures sont
précisés dans le tableau A pour le niveau alerte et le tableau B pour le niveau d'alerte renforcée,
tous deux joints au présent arrêté. |
Article 5
Sur le cours d’eau réalimenté du Bahus par Miramont, classé en crise par le présent arrêté, des besoins liés à des cultures tardives ont été identifiés pouvant être compensés par des lâchers
spécifiques. Une liste de contrats concernés est jointe en annexe 2. La mise en œuvre des prélèvements correspondants devra faire l'objet, par chaque bénéficiaire, 48 heures avant le besoin
requis, d'une sollicitation formelle auprès du gestionnaire Rives&Eaux, afin que les lâchers soient
adaptés en conséquence. Un point sur les sollicitations reçues sera communiqué par Rives&Eaux
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 7 aux services de l'État.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 27 septembre 2025 à 8 heures
jusqu'au 31 octobre 2025, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 7
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions
de 5e classe, décrites à l’article R. 216-9 du code de l'environnement.
Article 8
L'arrêté préfectoral n° 2025-1209 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de l’'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour
(Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du samedi 27 septembre 2025 à 8 heures.
Article 9
Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichage
en mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.
Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/.
Article 10
La directrice départementale des territoires et de la mer, les maires des communes concernées, le
chef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes, les responsables de
services de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou établissement effectuant en
temps normal des prélèvements d'eau à usage agricole, industriel ou domestique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mont-de-Marsan, le 0 & SEP. 2095
Délais et voies de recours
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date
de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 8 d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou
le préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 9 ANNEXE 1
Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)
Irrigation : voir
Zones d'alerte ou Alerte . 8 5 Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux et
concernées Renforcée ., annexes associés
Adour en amont des Lees *
ë s | Annexe 4 et Bassin Lees (réalimenté X
( Tableau A
Tableau A
, y , Jours de Bassin Lees (non réalimenté) X . Le
restriCtIOns :
suivre Liste 1
Zone 2 : AMONT du point nodal de AUDON
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)
, Irrigation : voir Zones d'alerte .. Alerte .
; Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux et concernées Renforcée cz
annexes associés
Adour en amont d'Audon X
Bassin versant du ruisseau
. X de Marrein
Tableau B
Bassin versant du Ruisseau x Jours de du moulin de Bordes restrictions : man sie LS ls 1
Bassin versant du ruisseau x
Moulin de Barris
Bassin versant du Bas X
. Interdiction Bassin versant du Bahus ï à 2 D 4 X Voir article 5 et (réalimenté)
annexe 2
Bassin versant du Gabas Annexe 3 et ZE je 2: X (réalimenté) Tableau A
Toutes les autres zones X
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 10 Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)
Irrigation : voir Zones d'alerte . Alerte .
ù Aucune |Vigilance | Alerte , | Crise tableaux et concernées Renforcée .,
annexes associés
Adour amont Saint Vincent X
de Paul
Bassin versant de l’'Adour à
Pontonx -BV ruisseau du X
Bahurat
Le Bès -Bassin versant du x
ruisseau de la Clédasse
Bassin versant du Louts
X Amont
Louts- Bassin versant de la x
Gouaougue
Midouze- Bassin versant du
à z X ruisseau du Grauché
Midouze- Bassin versant du sk
ruisseau du Batanès
Bassin versant du Bes aval x
Louts (réalimenté) X
Toutes les autres zones X
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 11 Zone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)
Irrigation : voir
Zones d'alerte . .| Alerte . 8 5 Aucune | Vigilance | Alerte Crise tableaux et
concernées Renforcée a annexes associés
Bassin versant du ruisseau
de l’Estrigon
Bassin versant du ruisseau
de la Vialotte
Bassin versant du ruisseau
du Lugaut
Bassin versant de la
Gouaneyre
Bassin versant du ruisseau
du Noet
Bassin versant du ruisseau
de Cavaillon
Bassin versant du ruisseau
de la Gaube
Bassin versant du ruisseau
du Lusson
Bassins versants du Midour
amont et aval
Ludon X
Tableau B
Bassin versant de la Douze Jours de
amont 40 (piloté par 32) restrictions :
; suivre Liste 1
Douze 40 (réalimentation
Tailluret)
Douze - Réalimentation
Cazaubon (piloté par 32) X Interdiction
Midour 40 (réalimentation
Charros)
Midour 40 (réalimentation
Arthez-d'A.)
Autres zones d'alerte X
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 12 Zone 5 - LES LUYS
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)
Irrigation : voir Zones d'alerte à | Alerte
à Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux et concernées Renforcée x
: annexes associés
Bassin versant du Luy de x
France 40
Bassin versant du Luy de x
Béarn Aval-40
Bassin versant des luys
réunis- ruisseau de Larrigand X
(JB)
Bassin versant de l’Arrigan du x
Gert
Bassin versant du ruisseau du x
Bassecq
Bassin versant du ruisseau du . X
Grand Arrigan
Bassin versant du ruisseau du x
canal saint-Martin
Luy de France (réalimenté) X
Luy de Béarn aval x
(réalimenté)
Bassin du Luy de Béarn x
médian
X Autres zones d'alerte
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)
Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION
Zones d'alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte
Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Bassin versant du ruisseau du
Lespontès
Bassin versant du ruisseau de
Cabanes
Autres zones d'alerte
10
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 13 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 14 Liste des contrats, sur l’axe du Bahus réalimenté par Miramont, pouvant déroger au niveau de
Annexe 2 :
crise, sous réserve d’une sollicitation auprès du gestionnaire Rives&Eaux (voir article 5)
BAHUS OU PIQUAGE
4877_2024.800.54.1.020
PS2 MIRAMONT SURFACE (HA) 1| SURFACE (HA) 2 HEROGATON 1 DER ODA TION 2
4886_2024.800.54.1.027 | | POMPAGE BAHUS 2 PEPINIERE VIGNES
4874_2024.800.54.1.025 | POMPAGE BAHUS 0,5 GAZON - GOLF
4862_2024.800.54.1.001 | PPS ASA 18 HARICOT
4863_2024.800.54.1.007 ROSE DAS _ T1 6 MAIS DOUX HARICOT
4863_2024.800.54.1.007| MAUNSE DIRECT LAC 10 HARICOT
|4863_2024.800.54.1.007| MARS RRET LAC 8 EDAMAME
4869_2024.800.54.1.020
et POMPAGE BAHUS 11 MAIS DOUX
12
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 15 Annexe 3 : répartition des irrigants sur l'axe réalimenté du Gabas
N° Client Raison sociale Commune Contrat Listes
58969 EARL BOUHEBEN AUBAGNAN 2024.790.64 1.037 1
62110 EARL DE HEOUGA PHILONDENX 2024.790.64 .1.038 1
63247 EARL LE BOURDIOU SERRES-GASTON 2024.790.64 .1.049 1
64156 EARL DUFRECHE ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.059 1
64330 EARL D'AUGERIN COUDURES 2024.790.64 1.087 1
66571 SCEA DE BRAQUET PHILONDENX 2024.790.64 .1.070 1
74089 EARL POINT DU JOUR SAINT SEVER 2024.790.64 .1.092 1
76984 SCEA LES DEUX ROUAN BATS 2024.,790.64 .1.007 1
77366 SCEA DE PECROUTS SAINTE COLOMBE 2024.790.64 .1.100 1
57272 EARL BONNEHE EYRES-MONCUBE 2024.790.64 .1.036 2
61433 EARL ISABE EYRES MONCUBE 2024.790.64 .1.043 2
64309 EARL DE L'ARRYOU SAMADET 2024.790.64 .1.061 2
74205 SCEA SAINT VICTOR AUBAGNAN 2024.790.64 .1.093 2
76423 EARL LANDETZAK MAURIES 2024.790.64 ,1.003 2
62105 EARL EN ABAN AUBAGNAN 2024.790.64 ,1.042 3
62107 EARL MAISONNAVE CAMET ARBOUCAVE 2024.790.64 ,1.045 3
62233 EARL DE MASSOLE PIMBO 2024.790.64 1.039 3
63244 LABAT Cédric PHILONDENX 2024.,790.64 .1.048 3
63405 EARL DU PEUPLE SAMADET 2024.790.64 1.055 3
65063 EARL DE BERDOULE SAMADET 2024.790.64 .1.065 3
69921 EARL DU MARQUIS SAMADET 2024.790.64 .1.086 3
75968 EARL DE SAINT JOUAN LAHOSSE 2024.790.64 .1.022 3
76422 EARL DIRIS SAINTE COLOMBE 2024.790.64 .1.008 3
77698 LATRY BAPTISTE BRASSEMPOUY 2025.790.64 .1.003 3
60592 . LAMOTHE J Jacques EYRES MONCUBE 2024.795.64 .1.001 3
57061 BANCONS Philippe EYRES-MONCUBE 2024.790.64 .1.034 4
57318 EARL DU CAPITAYNE EYRES-MONCUBE 2024.790.64 .1.041 ä
60303 SCEA DE JOUANOT MIRAMONT SENSACQ| 2024.790.64 .1.046 ä
62100 EARL L'OASIS : SAMADET 2024.790.64 .1.044 &
62108 EARL DE PITARRE PHILONDENX 2024.790.64 .1.040 4
63550 EARL DU CASTET ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.057 4
64912 EARL DE CASTILLON BATS 2024.790.64 1.069 4
67266 SCEA DUPOUY PUYOL-CAZALET 2024.790.64 1.076 4
74647 EARL DU LOT ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.094 4
74686 LABORDE JEAN MARC EYRES MONCUBE 2024.790.64 .1.095 4
77630 SARL DU MOULIN ARBOUCAVE 2025.790.64 .1.002 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 16 Annexe 4 : répartition des irrigants sur l'axe réalimenté des Lées
N° Client Raison sociale Commune Contrat Liste
66608 | SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.796.64 1.019 2
66608 SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.799.64 1.005 2
76120 EARL CADRIOU SAINT AGNET 2024.796.64 .1.003 3
65082 SCEA TOULOT SAINT AGNET 2024.796.64 1.026 4
14
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 17 Tableau À : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte
Liste
: 1 2 3 4
Du | samedi, 27 septembre 2025 À 8heures au | dimanche, 28 septembre 2025 | À8heures | Interdit | Autorisé Autorisé Autorisé
Du | dimanche, 28 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 ÀBheures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 ÀBheures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Du | mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 À8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Interdit
Du mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 ÀBheures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du |. vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 À heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | Autorisé Du samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 À Bheures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Du dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 À 8heures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Du mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Du mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 À8heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Du jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 À 8heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | Autorisé Du | vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Du samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Du | dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Du lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 À B8heures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 À8heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Du | mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé | Autorisé Interdit Autorisé Du jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Du | vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 ÀBheures |: Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Du | dimanche, 19 octobre 2025 ° | À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Du lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Du mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 À 8heures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Du jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au : vendredi, 24 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Du | vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Du samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 À8heures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du | dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Du lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Du mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé | Autorisé Autorisé Interdit Du mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 À8heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 18 Tableau B : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte renforcée
Liste
| l et 4 2 et 3
Du | samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 | À8 heures Interdit Autorisé
Du | dimanche, 28 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 À8 heures | Autorisé Interdit
Du lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 À8 heures | Autorisé Interdit
Du mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 ÀS8heures | Interdit Autorisé Du jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé | Interdit Du vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 À8 heures | Autorisé Interdit Du samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures | Interdit Autorisé Du | dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 ÀA8heures | Interdit Autorisé Du lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 À8 heures | Autorisé Interdit Du mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 À8 heures | Autorisé Interdit Du mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Du jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 À8heures | Interdit Autorisé Du | vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé Interdit Du samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 À8 heures | Autorisé Interdit Du | dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 À8 heures | Interdit Autorisé Du lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 À8heures | Interdit Autorisé Du mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé Interdit Du mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé Interdit Du jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 AB heures | Interdit Autorisé Du vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Du samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé Interdit Du dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Du lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 À8heures | Interdit Autorisé Du mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 À8 heures | Interdit Autorisé Du mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 À8heures | Autorisé Interdit Du jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 À8heures | Autorisé Interdit Du vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 À8heures | Interdit Autorisé Du samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 À8 heures | Interdit Autorisé Du | dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé Interdit Du lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Du mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Du mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 ÀÂ8heures | Interdit Autorisé Du jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 19