Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 039 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 005 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 308 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 039 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 282 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 238 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 250 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 292 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 276 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 344 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 039 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 039 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2025-039
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / PES
40-2025-02-12-00006 - Notification de refus d'enregistrement de
déclaration d'un organisme de Services A la Personne - M. BERNARD
Laurent (2 pages) Page 3
40-2025-02-10-00019 - Notification de refus d'enregistrement de
déclaration d'un organisme de Services à la Personne - Mme BORDES
Marion (2 pages) Page 6
40-2025-02-10-00018 - Notification de refus d'enregistrement de
déclaration d'un organisme de Services à la Personne - Mme Kofler
Stéphanie (2 pages) Page 9
40-2025-02-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services à la Personne - ENZO NETTOYAGE/M. Gonçalves Enzo (2 pages) Page 12
40-2025-02-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services à la Personne - L'artisan bricoleur/M. Arouch N (2 pages) Page 15
40-2025-02-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - M. DA SILVA José (1 page) Page 18
40-2025-02-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services à la Personne - Mme Justine SORRIAUX (2 pages) Page 20
40-2025-02-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services à la Personne - Mme Marion BONIFAS (2 pages) Page 23
40-2025-02-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne -Tous o pilates/Roussel-Reibel A-L (2 pages) Page 26
Direction départementale des territoires et de la mer / SNF
40-2025-02-13-00002 - Arrêté DDTM/SNF n° 2025-172 portant
interdiction temporaire d'accès à la passerelle de découverte de la
réserve naturelle nationale de l'Étang Noir (2 pages) Page 29
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2025-02-13-00001 - arrêté n°2025-142 autorisant la capture, le
transport de poissons à des fins de gestion piscicole (6 pages) Page 32
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-02-12-00006
Notification de refus d'enregistrement de
déclaration d'un organisme de Services A la
Personne - M. BERNARD Laurent
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00006 - Notification de refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - M. BERNARD Laurent 3 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, Monsieur BERNARD Laurent
des Solidarités et de la Protection des Populations 41 route de la Layere
Pôle Emploi Solidarités
Affaire suivie par : Claire MAURIN 40410 SAUGNAC-ET-MURET
tél : 05 58 05 76 30
claire.maurin@landes.gouv.fr
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Service à la personne — refus d’inscription
Monsieur,
Je vous informe que votre demande de validation de déclaration pour votre organisme en date du 14 janvier 2025
dans le secteur des activités de services à la personne est refusée pour le motif suivant : Non-respect de la
condition d'activité exclusive. Ne relève pas des activités de Services à la personne.
Vous demandez à exercer les activités suivantes :
- Petits travaux de jardinage.
Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers.
L’enlèvement des déchets occasionnés lors de la prestation de petit jardinage est inclus dans cette activité.
Ces travaux comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la
taille des haies et des arbres et le débroussaillage du jardin, à l’exclusion de tous les autres travaux forestiers tels
que définis à l’article L. 722-3 du code rural.
Le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les activités commerciales (vente de plantes, de
graines ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement,
etc.
Bien que vous ayez certifié respecter la condition d'activité exclusive dans le secteur des services à la personne
prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail lors de votre demande en ligne, l’attestation d’immatriculation au
Répertoire National des Entreprises, produite à l’appui de votre demande, indique que :
> L'activité principale de votre entreprise est :
« - Services à la personne ; - Entretien et création parcs et jardins ; - Apporteur d’affaires ; - Prise de
participations dans toutes sociétés ou entreprises, et gestion de titres ; - Prestations administratives ou techniques
réalisées au bénéfice de ses filiales et participations, et toutes autres interventions connexes ou complémentaires
contribuant à la réalisation de cet objet. ».
> Les autres activités sont :
« Entretien parcs et jardins, création d’espaces verts et services d’aménagements paysagers, réparation, montage
et restauration de meubles ; apporteur d’affaires, prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises ».
1/2
1 place St Louis - BP 90371-40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00006 - Notification de refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - M. BERNARD Laurent 4 Vos activités ne concernent pas uniquement des activités de services à la personne et ne remplissez pas la
condition d’activité exclusive.
Pour être éligibles au bénéfice de la déclaration et bénéficier des avantages fiscaux liés à la déclaration prévus
aux 1° et 2° de l'article L.7233-2 du code du travail, les personnes morales ou les organismes demandeurs
doivent se consacrer exclusivement à l’exercice de l’une ou de plusieurs des activités de services à la personne
énumérées de manière limitative à l’article D.7231-1 du code du travail, uniquement auprès de particuliers et à
leur domicile.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Mont-de-Marsan, le 12 février 2025
Pour la Préfète des Landes,
Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations,
Par subdélégation
La chef du Pôle Emploi Solidarités
Stéphanie CANTEGRIT
La présente lettre peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP-
Direction départementale de l'emploi, du travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet Wwww.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/2
1 place St Louis - BP 90371-40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00006 - Notification de refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - M. BERNARD Laurent 5 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-02-10-00019
Notification de refus d'enregistrement de
déclaration d'un organisme de Services à la
Personne - Mme BORDES Marion
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-10-00019 - Notification de refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services à la Personne - Mme BORDES Marion 6 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, Madame BORDES Marion
des Solidarités et de la Protection des Populations 409 route-de Costemale
Pôle Emploi Solidarités
Affaire suivie par : Claire MAURIN 40300 PEY
tél : 05 58 05 76 30
ddetspp-sap(@landes.gouv.fr
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Service à la personne — refus d’inscription
Madame,
Je vous informe que votre demande de validation de déclaration pour votre organisme en date du 07 janvier 2025
dans le secteur des activités de services à la personne est refusée pour le motif suivant : Non-respect de la
condition d'activité exclusive.
Vous demandez à exercer les activités suivantes :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Soutien scolaire ou cours à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes,
- Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire,
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile.
Bien que vous ayez certifié respecter la condition d'activité exclusive dans le secteur des services à la personne
prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail, lors de votre demande en ligne, vous êtes immatriculée au
Répertoire National des Entreprises comme activité principale :
« Aide et accompagnement de la personne en difficulté et/ou en situation de handicap. Guidance
parentale. Soutien »
Code APE : 8810 B — Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personne
âgées.
1/2
1 place St Louis - BP 90371- 40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-10-00019 - Notification de refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services à la Personne - Mme BORDES Marion 7 Pour être éligibles au bénéfice de la déclaration et bénéficier des avantages fiscaux liés à la déclaration prévus
aux 1° et 2° de l'article L.7233-2 du code du travail, les personnes morales ou les organismes demandeurs
doivent se consacrer exclusivement à l’exercice de l’une ou de plusieurs des activités de services à la personne
énumérées de manière limitative à l’article D.7231-1 du code du travail, uniquement auprès de particuliers et à
leur domicile.
Or votre activité principale ne relevant pas du champ de la déclaration des activités de services à la personne, la
condition d’activité exclusive n’est pas respectée.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Mont-de-Marsan, le 10 février 2025
Pour la Préfète des Landes,
Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations,
Par subdélégation
La Chef du Pôle Emploi Solidarités
La présente lettre peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP-
Direction départementale de l'emploi, du travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet Www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/2
1 place St Louis - BP 90371-40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-10-00019 - Notification de refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services à la Personne - Mme BORDES Marion 8 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-02-10-00018
Notification de refus d'enregistrement de
déclaration d'un organisme de Services à la
Personne - Mme Kofler Stéphanie
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-10-00018 - Notification de refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services à la Personne - Mme Kofler Stéphanie 9 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, Madame Stefanie KOFLER
des Solidarités et de la Protection des Populations 46 résidence Les Jardins de la plage
Pôle Emploi Solidarités
Affaire suivie par : Claire MAURIN
Tél : 05 47 87 73 62 40130 CAPBRETON
claire.maurin(@landes.gouv.fr
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Service à la personne — refus d’inscription
Madame,
Je vous informe que votre demande de validation de déclaration pour votre organisme en date du 19 décembre
2024 dans le secteur des activités de services à la personne est rejetée pour le motif suivant : Non-respect de la
condition d'activité exclusive.
Vous demandez à exercer les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile,
- Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes,
- Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes.
Bien que vous ayez certifié respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans votre
mail du 05 février 2025 adressé à mes services, travailler comme :
- Concierge,
- Femme de ménage,
- Femme de chambre,
- Masseuse,
- Thérapeute.
Par conséquent, la condition d'activité exclusive dans le secteur des services à la personne, prévue à l'article
L.7232-1-1 du code du travail, n’est pas respectée.
1/2
1 place St Louis - BP 90371-40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-10-00018 - Notification de refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services à la Personne - Mme Kofler Stéphanie 10 Pour être éligibles au bénéfice de la déclaration et bénéficier des avantages fiscaux liés à la déclaration prévus aux
1° et 2° de l'article L.7233-2 du code du travail, les personnes morales ou les entrepreneurs individuels doivent se
consacrer exclusivement à l’exercice de l’une ou de plusieurs des activités de services à la personne énumérées de
manière limitative à l’article D.7231-1 du code du travail.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Mont-de-Marsan, le 10 février 2025
Pour la Préfète des Landes,
Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations,
Par subdélégation
La chef du Pôle Emploi Solidarités
La présente lettre peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP -
Direction départementale de l'emploi, du travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 -— 64010 PAU CEDEX
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/2
1 place St Louis - BP 90371- 40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-10-00018 - Notification de refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services à la Personne - Mme Kofler Stéphanie 11 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-02-11-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services à la Personne - ENZO NETTOYAGE/M.
Gonçalves Enzo
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne - ENZO NETTOYAGE/M. Gonçalves Enzo 12 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le N°SAP 982781494
SIRET N° 98278149400017
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ENZO NETTOYAGE, 19 impasse du Sablar
40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, le 23/01/2025 ;
La préfète des Landes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP- Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le
23/01/2025 par M. Gonçalvez Enzo en qualité de dirigeant, pour l'organisme ENZO NETTOYAGE dont
l'établissement principal est situé 19 impasse du Sablar 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse et enregistré
sous le N° SAP 982781494 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
1/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne - ENZO NETTOYAGE/M. Gonçalves Enzo 13 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 11 février 2025
Pour la Préfète,
Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
Par subdélégation,
La chef du Pôle Emploi Solidarités
Put
Stéphamt RIT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne - ENZO NETTOYAGE/M. Gonçalves Enzo 14 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-02-12-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services à la Personne - L'artisan bricoleur/M.
Arouch N
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne - L'artisan bricoleur/M. Arouch N 15 Ex PREFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le N°SAP 939007332
SIRET N° 93900733200017
La Préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme L’artisan bricoleur, 135 avenue Jean Minjon
40140 SOUSTONS, le 22/01/2025 ;
La préfète des Landes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP- Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le
22/01/2025 par M. AROUCH Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organisme L’artisan bricoleur dont
l'établissement principal est situé au 135 avenue Jean Minjon 40140 SOUSTONS et enregistré sous le N°
SAP 939007332 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
1/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne - L'artisan bricoleur/M. Arouch N 16 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 12 février 2025
Pour la Préfète,
Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
Par subdélégation,
La chef du Pôle Emploi Solidarités
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet Www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne - L'artisan bricoleur/M. Arouch N 17 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-02-12-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - M. DA SILVA José
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - M. DA SILVA José 18 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le N°SAP 814802211
SIRET N° 81480221100031
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de.déclaration déposée par l’organisme JOSE DA SILVA, 77 impasse des chênes-
lièges 40170 LEVIGNACQ, le 06/02/2025 ;
La préfète des Landes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP- Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le
06/02/2025 par M. DA SILVA JOSE en qualité de dirigeant, pour l'organisme JOSE DA SILVA dont
l’établissement principal est situé 77 impasse des chênes-lièges et enregistré sous le N° SAP 814802211
pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve du respect des modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des
services à la personne prévue à l’article L. 7232-1-2 du code du travail, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
1/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - M. DA SILVA José 19 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-02-12-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services à la Personne - Mme Justine SORRIAUX
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne - Mme Justine SORRIAUX 20 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le N°SAP 849381207
SIRET N° 84938120700034
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Sorriaux Justine, 453 avenue du 8 mai 1945 à
40440 ONDRES, le 04/02/2025 ;
La préfète des Landes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP- Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le
04/02/2025 par Madame SORRIAUX Justine en qualité de dirigeante, pour l'organisme Sorriaux Justine
dont l’établissement principal est situé 453 avenue du 8 mai 1945 à 40440 ONDRES et enregistré sous le
N° SAP 849381207 pour les activités suivantes :
+ Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
+ Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
1/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne - Mme Justine SORRIAUX 21 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 12 février 2025
Pour la Préfète,
Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
Par subdélégation,
Le Chef du Pôle Emploi Solidarités
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne - Mme Justine SORRIAUX 22 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-02-12-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services à la Personne - Mme Marion BONIFAS
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne - Mme Marion BONIFAS 23 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le N°SAP 981011653
SIRET N° 98101165300012
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Marion Bonifas, 3 avenue des Pyrénées 40390
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX, le 04/02/2025 ;
La préfète des Landes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP- Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le
04/02/2025 par Madame BONIFAS Marion en qualité de dirigeante, pour l'organisme Marion Bonifas
dont l’établissement principal est situé 3 avenue des Pyrénées 40390 Saint-Martin-de-Seignanx et
enregistré sous le N° SAP 981011653 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
+ Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
* Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention
Prestataire)
1/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne - Mme Marion BONIFAS 24 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 12 février 2025
Pour la Préfète,
Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
Par subdélégation,
Le Chef du Pôle Emploi Solidarités
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P. 543 — 64010 PAU CEDEX.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet Www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne - Mme Marion BONIFAS 25 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-02-12-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne -Tous o
pilates/Roussel-Reibel A-L
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne -Tous o pilates/Roussel-Reibel A-L 26 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le N°©SAP 450942453
SIRET N° 45094245300033
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme « tous o pilates », 33 avenue Maurice Boyau
40100 DAX, le 11/01/2025 ;
La préfète des Landes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP- Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le
11/01/2025 par Madame ROUSSEL-REIBEL Anne-Laure en qualité de dirigeante, pour l'organisme
«tous o pilates » dont l’établissement principal est situé 33 avenue Maurice Boyau 40100 DAX et
enregistré sous le N° SAP 450942453 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve du respect des modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des
services à la personne prévue à l’article L. 7232-1-2 du code du travail, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
1/2
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne -Tous o pilates/Roussel-Reibel A-L 27 l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 12 février 2025
Pour la Préfète,
Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
Par subdélégatio
La chef du Pôle Emploi Solidarité
Stéphanie CANTEGRIT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne -Tous o pilates/Roussel-Reibel A-L 28 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-02-13-00002
Arrêté DDTM/SNF n° 2025-172 portant
interdiction temporaire d'accès à la passerelle de
découverte de la réserve naturelle nationale de
l'Étang Noir
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-02-13-00002 - Arrêté DDTM/SNF n° 2025-172 portant interdiction temporaire d'accès à la passerelle de découverte de la réserve naturelle nationale de l'Étang Noir 29 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service nature et forêt
Arrêté DDTM/SNF n° 2025-172 portant interdiction temporaire d'accès à la
passerelle de découverte de la réserve naturelle nationale de l’Étang Noir
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 332-1 à 27 et R. 332-1 à 29 :
VU l'arrêté ministériel du 2 juillet 1974 portant classement en réserve naturelle de
l'Étang Noir,
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI,
préfète des Landes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de
Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du
22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022-254 du 1% mars 2022 donnant
délégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale
des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2024-826 du 1° juillet 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la direction
départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes
d'administration générale ;
VU l'arrêté 2025-10 du 7 janvier 2025 portant interdiction temporaire d'accès à la
passerelle de découverte de la réserve naturelle nationale de l’Étang Noir
CONSIDÉRANT la demande de prolongation de fermeture de l'accès à la passerelle
du Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels par courriel du 13 février 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de restauration de la passerelle de découverte de la réserve naturelle de l’Étang Noir,
CONSIDÉRANT qu'il convient donc de fermer l'accès à la passerelle de découverte
de la réserve naturelle de l’Étang noir au public pendant les travaux,
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des
Landes,
DDTM des Landes — 351, boulevard Saint-Médard — B.P. 351 — 40012 Mont-de-Marsan Cédex — Tél : 05.58.51.30.00 — Fax :
05.58.51.30.10
Adresse internet : http://www.landes.gouv.fr/
mm
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service nature et forêt
Arrêté DDTM/SNF n° 2025-172 portant interdiction temporaire d'accès à la passerelle de découverte de la réserve naturelle nationale de l'Étang Noir
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 332-1 à 27 et R. 332-1 à 29 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 juillet 1974 portant classement en réserve naturelle de l'Étang Noir,
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de
Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022-254 du 1er mars 2022 donnant delegation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n0 DDTM/MAP/AJEP/2024-826 du 1er juillet 2024 portant subdélégation de signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d'administration générale ;
VU l'arrêté 2025-10 du 7 janvier 2025 portant interdiction temporaire d'accès à la passerelle de découverte delà réserve naturelle nationale de l'Étang Noir
CONSIDÉRANT la demande de prolongation de fermeture de l'accès à la passerelle du Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels par courriel du 13 février 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de restauration de la passerelle de découverte de la réserve naturelle de l'Étang Noir,
CONSIDÉRANT qu'il convient donc de fermer l'accès à la passerelle de découverte de la réserve naturelle de l'Étang noir au public pendant les travaux,
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
DDTM des Landes -351, boulevard Saint-Médard -B.P. 351 - 40012 Mont-de-Marsan Cedex - Tel : 05.58.51.30.00 - Fax : 05.58.51.30.10
Adresse internet : ht4)^/www.landes.gouv.fi-/
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-02-13-00002 - Arrêté DDTM/SNF n° 2025-172 portant interdiction temporaire d'accès à la passerelle de découverte de la réserve naturelle nationale de l'Étang Noir 30 ARRÊTE :
Article 1 - L'accès à la passerelle de découverte de la réserve naturelle nationale de
l'Étang Noir est interdit au public du samedi 15 février 2025 au mercredi 19 février
2025 inclus.
Une signalisation appropriée sera mise en place à tous les accès du site par les soins
du gestionnaire.
Article 2 - L'interdiction d'accès au site de la réserve naturelle nationale de l'Étang
noir ne s'applique pas :
- aux personnels chargés de la gestion de la réserve ;
- aux agents des services publics dans l'exercice de leurs fonctions ;
- aux opérations de police, de secours ou de sauvetage.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Nouvelle Aquitaine, la
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes et le maire de la
commune concernée sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notif ié
au Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels et publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le 13 février 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale et par
délégation
Le chef de service
Fr
“À
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr. Il peut également saisir d'un! recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transition écologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
ARRÊTE:
Article 1 - L'accès à la passerelle de découverte de la réserve naturelle nationale de l'Etang Noir estinterdit au public du samedi 15 février 2025 au mercredi 19 février 2025 inclus.
Une signalisation appropriée sera mise en place à tous les accès du site par les soins du gestionnaire.
Article 2 - L'interdiction d'accès au site de la réserve naturelle nationale de l'Étang noir ne s'applique pas :
- aux personnels chargés de la gestion de la réserve ;
- aux agents des services publies dans l'exercice de leurs fonctions ;
- aux opérations de police, de secours ou de sauvetage.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Nouvelle Aquitaine, la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes et le maire de la commune concernée sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera natif ié au Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels et publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le 13 février 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale et par
delegation
Le chef de service
NJcolaslOUBÈRE
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date d^ sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un] recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un | recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transition] écologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de | réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-02-13-00002 - Arrêté DDTM/SNF n° 2025-172 portant interdiction temporaire d'accès à la passerelle de découverte de la réserve naturelle nationale de l'Étang Noir 31 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-02-13-00001
arrêté n°2025-142 autorisant la capture, le
transport de poissons à des fins de gestion
piscicole
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-02-13-00001 - arrêté n°2025-142 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins de gestion piscicole 32 E
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l’eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2025-142 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins de gestion piscicole
La préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 436. 9, R. 432. 6 à 432. 11, R. 435. 11,R. 436. 78 du code de l’environnement ;
VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches à l'électricité ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète
des Landes ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame
Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice
départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022 n°254 du 1° mars 2022 donnant délégation
de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de
la mer ;
VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2024-1371 du 29 octobre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la direction
départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes
d'administration générale ;
VU la demande de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu
aquatique du 29 janvier 2025 ;
VU l'avis favorable de l'office français pour la biodiversité en date du 6 février 2025 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
PRÉFET
DES LANDES
Libtrté
Égtliti
Fr&teTîiité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2025-142 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins de gestion piscicole
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier del'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 436. 9,R.432. 6 à 432.11, R. 435.11, R. 436.78 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches à l'électricité ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022 n°254 du 1er mars 2022 donnant délégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer ;
VU ('arrêté n0 DDTM/MAP/AJEP/2024-1371 du 29 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d'administration générale ;
VU la demande de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 29 janvier 2025 ;
VU l'avis favorable de l'office français pour la biodiversité en date du 6 février 2025 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-02-13-00001 - arrêté n°2025-142 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins de gestion piscicole 33 ARRÊTE:
Article 1 : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Fédération des Landes pour la pêche
et la protection du milieu aquatique
102, allées Marines — 40400 TARTAS
La personne responsable de l'application du présent arrêté est Monsieur André LESAGE,
président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Article 2 : RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
Les personnes responsables de l'exécution matérielle sont les employés et les stagiaires de la
fédération de pêche des Landes. |
Le bénéficiaire ou le personnel responsable, ci-dessus mentionné, de l'application du présent
arrêté doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de
transport. La présente autorisation est personnelle et incessible.
Article 3 : BUT DE L'OPERATION
Le but de ces pêches :
- Suivre la qualité du recrutement annuel en juvéniles de brochet sur différentes frayères
réparties sur l'ensemble du département et de poursuivre la connaissance sur la répartition
du brochet aquitain, espèce endémique du Sud-ouest.
Article 4 : LIEUX DE CAPTURE
Les opérations d'inventaire se dérouleront sur l’ensemble du département (voir carte
annexée )
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISE
Pour les pêches de suivi, la technique utilisée pour capturer les poissons est la pêche
électrique (modèle IG 600 de marque Hans Grassl).
Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
Toutes espèces. Quantité illimitée.
Article 7 : DUREE DE VALIDITE
Les pêches de suivi auront lieu entre le 24 mars 2025 et le 31 décembre 2025 sur l'ensemble
du département.
ARRÊTE:
Article 1 : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Federation des Landes pour la pêche
et la protection du milieu aquatique
102, allées Marines - 40400 TARTAS
La personne responsable de l'application du présent arrêté est Monsieur André LESAGE, président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Article 2 : RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
Les personnes responsables de l'exécution matérielle sont les employés et les stagiaires de la federation de pêche des Landes.
Le bénéficiaire ou le personnel responsable, ci-dessus mentionné, de l'application du présent arrêté doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. La présente autorisation est personnelle et incessible.
Article 3 : BUT DE L'OPERATION
Le but de ces pêches :
- suivre ta qualité du recrutement annuel en juvéniles de brochet sur différentes frayères réparties sur l'ensemble du département et de poursuivre la connaissance sur la répartition du brochet aquitain, espèce endémique du Sud-ouest.
Article 4 : LIEUX DE CAPTURE
Les opérations d'inventaire se dérouleront sur l'ensemble du département (voir carte annexée)
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISE
Pour les pêches de suivi, la technique utilisée pour capturer les poissons est la pêche électrique (modèle IG 600 de marque Hans Grassl).
Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
Toutes espèces. Quantité illimitée.
Article 7 : DUREE DE VALIDITE
Les pêches de suivi auront lieu entre le 24 mars 2025 et le 31 décembre 2025 sur l'ensemble du département.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-02-13-00001 - arrêté n°2025-142 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins de gestion piscicole 34 Il est en outre précisé que le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération sur chacun des
sites.
Article 8 : DESTINATION DES POISSONS
Les poissons capturés seront dénombrés, pesés puis relâchés dans le cours d'eau ou l'étang
où débouchent les frayères.
A noter que pour des raisons de sauvetage (frayères s’asséchant durant le printemps été) ou
bien de très forte productivité (grand nombre de juvéniles contactés) les brochetons
capturés :
- sur les frayères situées sur le canal de Ceyrolles et l’Escource seront pour toute ou partie
relâchés sur le courant de Mimizan ou bien sur l'étang d’Aureilhan ou de Léon par les
AAPPMA gestionnaires ou par la fédération,
- sur les frayères situées sur la Palue pourront être pour toute ou partie relâchés sur le l'étang
de Léon par l’ AAPPMA de Léon ou par la fédération,
- sur les marais de Lit-et-Mixe et d'Uza gérés par l'ACCA de Lit-et-Mixe et la fédération des
chasseurs des Landes seront exportés sur le courant de Contis, les étangs de Léon, Christus
(Dax), ou de Jean Rostand (Pouydesseaux) ou sur les lagunes de Latapy (Vert/Labrit) ou de
Losse (gérées par la FDC40) ou les cours d'eau de l’Adour, de la Midouze (et ses affluents) ou
du Gabas.
Les autres espèces de poissons capturés seront relâchées dans les cours d’eau et les étangs
où débouchent les frayères.
Les espèces exotiques envahissantes ou les espèces susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques seront détruites.
Les brochetons morts lors des manipulations seront stockés dans de l’alcool (éthanol 70%) et
envoyés au Muséum National d'Histoire Naturelle dans le cadre du projet Bioesox.
(extraction des otolithes et détermination de la date de ponte).
Article 9 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du droit de
pêche.
Article 10 : COMPTE RENDU D'EXECUTION
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu annuel
précisant les résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (direction départementale
des territoires et de la mer), à l'office français de la biodiversité et à l'association agréée des
pêcheurs professionnels en eau douce.
Article 11 : EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des
territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le chef
du service départemental et les agents de l'office français de la biodiversité, le demandeur
Il est en outre précisé que le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération sur chacun des sites.
Article 8 : DESTINATION DES POISSONS
Les poissons capturés seront dénombrés, pesés puis relâchés dans le cours d'eau ou l'étang où débouchent les frayères.
A noter que pour des raisons de sauvetage (frayères s'asséchant durant le printemps été) ou bien de très forte productivité (grand nombre de juvéniles contactés) les brochetons captures :
- sur les frayères situées sur le canal de Ceyrolles et l'Escource seront pour toute ou partie relâchés sur le courant de Mimizan ou bien sur l'étang d'Aureilhan ou de Léon par les AAPPMA gestionnaires ou par la fédération,
- sur les frayères situées sur la Palue pourront être pour toute ou partie relâchés sur le l'étang de Léon par l' AAPPMA de Léon ou par la fédération,
- sur les marais de Lit-et-Mixe et d'Uza gérés par l'ACCA de Lit-et-Mixe et la fédération des chasseurs des Landes seront exportés sur le courant de Contis, les étangs de Léon, Christus (Dax), ou de Jean Rostand (Pouydesseaux) ou sur les lagunes de Latapy (Vert/Labrit) ou de Losse (gérées par la FDC40) ou tes cours d'eau de l'Adour, de la Midouze (et ses affluents) ou du Gabas.
Les autres espèces de poissons capturés seront relâchées dans les cours d'eau et les étangs où débouchent les frayères.
Les espèces exotiques envahissantes ou les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques seront détruites.
Les brochetons morts lors des manipulations seront stockés dans de l'alcool (éthanol 70%) et envoyés au Muséum National d'Histoire Naturelle dans le cadre du projet Bioesox. (extraction des otolithes et détermination de la date de ponte).
Article 9 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du droit de pêche.
Article 10 : COMPTE RENDU D'EXECUTION
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu annuel précisant les résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer), à l'office français de la biodiversité et à t'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce.
Article 11: EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le chef du service départemental et les agents de l'office français de la biodiversité, le demandeur
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-02-13-00001 - arrêté n°2025-142 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins de gestion piscicole 35 de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 13 février 2025
Pour la préfète des Landes et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
L'adjoint au chef de service,
: { f 4 —
Didier ete
Délais et voies de recours :
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa
notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet Wwww.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de lal
décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transition écologique ou le Préfet pour les arrêtés.
délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit. dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 13 février 2025
Pour la préfète des Landes et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
L'adjoint au chef de service,
DidJpr LARTI/3UE'
'^-'
Délais et voies de recours :
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transition écologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-02-13-00001 - arrêté n°2025-142 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins de gestion piscicole 36 Amrexe RE L'anik n° 2025- AMUol /imfVK& ^ j21a^k'o>"À>^5-^^
Zone de pêche = Département des Landes:
• INVENTAIRE ZFR BRO 40
— Grands cours d'eau
1 Plans d'eau
Midouze
UttDrel
Leyre
Adou
ll Département
OpenStreetMap
^^^ILI-M 07~
U-M°^12
'U-R 03
^p»^..
/:i :. /
B-
^.A .,;'Li:l"1113>U-M 10 Le-MO -R'OS ^t:^ - *U-RC
LH^^M"^i-M18 ^og
^••L'J^01 ^Le-FOlS
^.•- ui-ç^ ^. ^ Mi-L% MI^O^-B02
te-M01 LC-M02
UjL03^i-L04
Li/-L071u-R02 LhLoiÏi.L10 JtOl ^Ol-. . ;-
Ml-L 04 l •
s." „•'.
^- "-:• 1-M02
f^m ff^é^ ÏR\': ,ëoA
'*^02\^W^ ..U-L08',-•'7 . ••••_ y.-L-<~"'\ ^-... ••^.'~ . X-^
f ^ •'••^.Av-^^03^^:' ,: , ^:^,^- . •T ':^< . ^ ^ :~} '.^&im^
•-s'
S -s\ ^-•;
-B 09
.1 ttlÏi:M. LI; 15.
IR •yv-Mio^ A. Li:M-14 .^40 K<..1
-A; 0 10 20 km ^. PECHE
l-..;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-02-13-00001 - arrêté n°2025-142 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins de gestion piscicole 37 4 fi d À
l - ^ ^... e ^..^. -^ ^^^ i , ^ ,^ ^ ^^.^ ^
j
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-02-13-00001 - arrêté n°2025-142 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins de gestion piscicole 38