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Déliberation - 789yao68b0qt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - 789yao68b0qt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le Fe
Parc Aire ID : 060-216004275-20221124-DELIB_ 81 _2022-DE
Pine Cantilienne = Oise - Pays de France Fa, . : sil à É. ! Extrait du registre des délibérations Mairie de Mortefontaine
18 rue Corot du conseil municipal 60128 Mortefontaine
03 44 54 77 86 / 06 O7 88 14 25
Nombre de membres 12
Présents 10
En exercice 12
Qui ont pris part à la délibération 10
Date de convocation du conseil municipal 18/11/2022
Secrétaire de séance François PINSON
Membres présents Membres absents Représenté par
Jacques Fabre
Chantal Malaquin
Sandra Mazzoni
François Pinson
Frédéric Caron
Anne Philippo
Barbara Dufossé X
Patrice Duval
Laurent Huet
Evelyne Laffargue Moreno X
Raymonde Lenfant
Marie Odile van Oudheusden XIXx|
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L'an deux mil vingt-deux, le 24 novembre, à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.
Délibération n° 81-2022
Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif 2021 du SICTEUB
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif de 2021 du SICTEUB.
Fait et délibéré à l'unanimité les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacques FABRE