Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 226 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 226 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 226 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°78-2021-226

PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2021Sommaire

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

78-2021-10-27-00002 - Arrêté portant restrictions de circulation pour la

fermeture des bretelles 14-1 et 14-2 de l’échangeur n° 14 de la Route

Nationale 10 /A11 / ZA Nord, au PR 47+550, sens Paris / Province, dans le

cadre de la création d’un giratoire sur le territoire des communes d’Ablis

et de Prunay en Yvelines (Hors Agglomération) (3 pages) Page 3

Préfecture des Yvelines / DRCT

78-2021-10-25-00006 - Arrêté portant dissolution de l'association syndicale

autorisée "La Mauldrette" à Villiers-Saint-Frédéric (2 pages) Page 7

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /

78-2021-10-27-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°78-2021-04-14-001 du 14

avril 2021 portant agrément des médecins chargés du contrôle médical de

l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de

conduire, au sein de la commission médicale primaire du permis de

conduire de Versailles et/ou en qualité de médecin consultant hors

commission médicale (2 pages) Page 10

2DDT

78-2021-10-27-00002

Arrêté portant restrictions de circulation pour la

fermeture des bretelles 14-1 et 14-2 de

l’échangeur n° 14 de la Route Nationale 10 /A11 /

ZA Nord, au PR 47+550, sens Paris / Province,

dans le cadre de la création d’un giratoire sur le

territoire des communes d’Ablis et de Prunay en

Yvelines (Hors Agglomération)

DDT - 78-2021-10-27-00002 - Arrêté portant restrictions de circulation pour la fermeture des bretelles 14-1 et 14-2 de l’échangeur n° 14 de la Route Nationale 10 /A11 / ZA Nord, au PR 47+550, sens Paris / Province, dans le cadre de la création d’un giratoire sur le territoire 3PRÉFET Direction départementale

DES YVELINES LS | . des territoires Fe Service de l'éducation et de la sécurité routières

Égalité Bureau de la sécurité routière Fraternité

Arrêté

portant restrictions de circulation pour la fermeture des bretelles 141 et 14-2 de l'échangeur n° 14 de la Route Nationale 10 /A11 / ZA Nord, au PR 47+550, sens Paris / Province, dans le cadre de la création d'un giratoire sur le territoire des communes d’Ablis et de Prunay en Yvelines (Hors Agglomération)

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L.2521-1,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4,

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la connaissance du Réseau Routier National,

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grandes circulations,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière,

Vu le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe),

Vu l'arrêté de Monsieur le premier ministre du 27 septembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle DERVILLE, ingénieure générale des ponts, des eaux et forêts dans l'emploi de Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, à compter du 08 octobre 2018,

Vu l'arrêté n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 de M Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines

portant délégation de signature à Mme Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,

Vu l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 en date du 12 mars 2021 de Mme DERVILLE, Directrice Départe- mentale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines,

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 30 84 30 00

www.yvelines.gouv.fr

1/3

DDT - 78-2021-10-27-00002 - Arrêté portant restrictions de circulation pour la fermeture des bretelles 14-1 et 14-2 de l’échangeur n° 14 de la Route Nationale 10 /A11 / ZA Nord, au PR 47+550, sens Paris / Province, dans le cadre de la création d’un giratoire sur le territoire 4Vu la note du 8 décembre 2020 de la Ministre chargée des transports au Ministère de la transition écologique et solidaire, fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » de l’année 2021,

Vu l'avis de la Direction des Routes Île-de-France en date du 20 octobre 2021,

Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 25 octobre 2021;

Vu l'avis favorable du Commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental des Yve- lines en date du 21 octobre 2021:

Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune d’Ablis en date du 20 octobre 2021;

Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Prunay en Yvelines en date du 25 oc- tobre 2021

Vu l'avis favorable de la Société COFIROUTE (groupe Vinci Autoroutes) en date du 22 octobre 2021 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale RN10, ainsi que du personnel chargé des travaux, pendant les travaux de réalisation du nouveau giratoire d'accès à la future Za Nord 2 d’Ablis.

Sur Proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yveline

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Dispositions générales pendant la durée des travaux :

Le présent article concerne les dispositifs d'exploitation sous chantier à mettre en œuvre pour les travaux de création d’un rond point permettant l'accès à la futur Za Nord 2 d'Ablis.

Les travaux seront exécutés dans l'échangeur n°14 RN10 =>A11/Ablis Za Nord du réseau Routier Nationale (RN 10) PR 47+550 ces travaux nécessitant la fermeture des bretelles 14-1 et 14-2 dans le sens Paris Province.

Pendant l'exécution des travaux les deux bretelles seront interdites à la circulation 24h/24 sauf nécessité de service ou besoin du chantier, cela à partir du 2 novembre 2021 à partir de 08h00 jusqu'au 16/12/2021 jusqu'à 16h00 .

ARTICLE 2:

La circulation des véhicules sera déviée comme suit :

- Les usagers circulant sur la RN 10 venant de Rambouillet en direction de Chartres se rendront, suite à la fermeture temporaire de la bretelle 14-1 (Accès A11/Za Ablis nord) seront déviés en direction de Chartres pour réaliser un demi tour au rond point de Gourville du RD 910 et de reprendre la direction de Rambouillet/ Ablis afin de rejoindre l'échangeur AT1/Ablis ZA nord (bretelle RN 10 14-3) et retrouveront la signalisation directionnelle existante de la RN 10.

- Les Usagers circulant sur le rond point Ablis Za Nord voulant se rendre en direction de Chartres se rendront, suite à la fermeture temporaire de la bretelle 14-2 (accès RN10 à partir du Rond point Ablis Za Nord en direction de la province) seront dévié en direction de Rambouillet pour réaliser un demi-tour à l'échangeur n° 13 RN 10/RD 176 (Sonchamp/Orphin) et de reprendre la direction de Chartres par la RN 10 et retrouveront la signalisation directionnelle existante de la RN 10.

Arrêté pour travaux de réalisation d'un Giratoire Za Nord 2 sur échangeur RN 10, sur les territoires communaux d'Ablis et Prunay en Yvelines

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DDT - 78-2021-10-27-00002 - Arrêté portant restrictions de circulation pour la fermeture des bretelles 14-1 et 14-2 de l’échangeur n° 14 de la Route Nationale 10 /A11 / ZA Nord, au PR 47+550, sens Paris / Province, dans le cadre de la création d’un giratoire sur le territoire 5ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire sera mise en place, surveillée et repliée par le Centre d'Exploitation et d'Intervention d'Ablis (DiRIF- RN10 -— PR 48 sens Province/Paris 78660 ABLIS& : 01 30 59 19 O0 ). Celle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre | - 8ème partie approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4 :

Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.

ARTICLE 6 :

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice Départemen- tale des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le maire de la commune d’'Ablis, Mon- sieur le maire de la commune de Prunay en Yvelines, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et au SAMU.

Fait à Versailles, le 9 7 OCT,

2021 Pour le Préfet

et par délégation,

Pour la Directrice Départementale des

Territoires et par subdélégation,

M. Bruno Santos

Chef du Bureau de la sécurité routière

Adjoint à la cheffe du

Service éducation et sécurité routières

Arrêté pour travaux de réalisation d’un Giratoire Za Nord 2 sur échangeur RN 10, sur les territoires communaux d'Ablis et Prunay en Yvelines

DDT - 78-2021-10-27-00002 - Arrêté portant restrictions de circulation pour la fermeture des bretelles 14-1 et 14-2 de l’échangeur n° 14 de la Route Nationale 10 /A11 / ZA Nord, au PR 47+550, sens Paris / Province, dans le cadre de la création d’un giratoire sur le territoire 6Préfecture des Yvelines

78-2021-10-25-00006

Arrêté portant dissolution de l'association

syndicale autorisée "La Mauldrette" à

Villiers-Saint-Frédéric

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-25-00006 - Arrêté portant dissolution de l'association syndicale autorisée "La Mauldrette" à Villiers-Saint-Frédéric 7PRÉFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales DES YVELINES Bureau du contrôle de l'urbanisme et des autorisations de construire Liberté . | Égalité

Fraternité

ARRETE N° 78-2021-10-

Portant dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée

« la Mauldrette »

(Commune de Villiers-saint-Frédéric)

Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, et notamment son article 40 ;

Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de ce texte ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 1962 portant autorisation de l'association syndicale « La Mauldrette », sise sur le territoire de la commune de VILLIERS-SAINT-FREDERIC ;

VU le courrier du 21 novembre 2019 de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques indiquant qu'aucune balance de gestion n'est attachée à cet établissement public ;

VU la délibération du Conseil municipal du 27 avril 1989 par laquelle la commune de VILLIERS-SAINT- FRÉDÉRIC a incorporé les voies, trottoirs et réseaux du lotissement de la Mauldrette dans la voirie communale ;

Vu la délibération du 1° juin 1990 par laquelle la commune a accepté le classement dans le domaine public des voies de l'ASA ;

VU l'avis favorable de M. le Directeur départemental des Finances publiques en date du 15 novembre 2019 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2020 par laquelle la commune de VILLIERS- SAINT-FRÉDÉRIC approuve la dissolution de cette association syndicale autorisée et accepte la prise en charge de l'actif de cette personne morale s'élevant à la somme de 26022,91 euros ;

Considérant que cet établissément public n'a plus d'ordonnateur connu ;

Considérant que cette Association syndicale autorisée, n’exerçant plus aucune activité depuis plus de trois ans, entre dans le champ d'application de la dissolution d'office par arrêté préfectoral tel que défini par l'article 40 de l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 ;

Considérant que cet établissement public a réalisé son objet social ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture,

pref-drci-urbanisme@yvelines.gouv.fr

1 rue Jean Houdon — 78 010 Versailles Cedex

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-25-00006 - Arrêté portant dissolution de l'association syndicale autorisée "La Mauldrette" à Villiers-Saint-Frédéric 8ARRETE

Article 1° : l'Association syndicale autorisée par arrêté préfectoral du 23 mai 1962 « La Mauldrette », sise à VILLIERS-SAINT-FRÉDÉRIC, est dissoute d'office.

Article 2: La commune de VILLIERS-SAINT-FRÉDÉRIC prend à sa charge le passif et l'actif de cet établissement public, dont le solde du compte courant au Trésor Public s'élève à ‘26022,91 €. Elle est autorisée à se substituer à l'association pour encaisser et verser les sommes qui resteraient dûes au titre des cotisations ou à tout autre titre.

Article 3 : Cet acte est établi sous réserve du droit des tiers.

Article 4: Un extrait du présent arrêté sera inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et sera affiché, dans un délai de 15 jours à partir de sa date de signature, à la porte de la mairie de VILLIERS-SAINT-FRÉDÉRIC et dans un endroit apparent et fréquenté du public, désigné par arrêté municipal.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Sous-Préfète de Rambouillet, Monsieur le Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines, Monsieur le Maire de la commune de VILLIERS-SAINT-FRÉDÉRIC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Versailles, le

25 OCT, 2921

le Préfet

Pouf Préfet et par délégation

ns

.

€ DESPLANQUES

pref-drcl-urbanisme@yvelines.qouv.fr

1 rue Jean Houdon - 78 010 Versailles Cedex

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-25-00006 - Arrêté portant dissolution de l'association syndicale autorisée "La Mauldrette" à Villiers-Saint-Frédéric 9Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye

78-2021-10-27-00001

Arrêté modifiant l'arrêté n°78-2021-04-14-001 du

14 avril 2021 portant agrément des médecins

chargés du contrôle médical de l'aptitude à la

conduite des conducteurs et des candidats au

permis de conduire, au sein de la commission

médicale primaire du permis de conduire de

Versailles et/ou en qualité de médecin

consultant hors commission médicale

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2021-10-27-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°78-2021-04-14-001 du 14 avril 2021 portant agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis 10Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

PREFET Bureau de la Circulation et de la Citoyenneté

DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté modifiant l'arrêté n°78-2021-04-14-001 du 14 avril 2021 portant agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, au sein de la commission médicale primaire du permis de conduire de Versailles et/ou en qualité de médecin consultant hors commission médicale

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur,

Vu le code de la Route, notamment ses articles R 211-1 à R 221-4, R 221-10 à R-221-19, R 224-22, R 226-1 à R 226-4:

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR INTS1232090 C du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Considérant les demandes d'agrément formulées par les médecins désignés ci-après ;

Considérant que les intéressé(e)}s remplissent les conditions fixées aux articles 6 et 11 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé :

Sur proposition de Monsieur le Secrétarire général,

Arrête

Article 1°: la liste des médecins agréés pour exercer le contrôle médical portant sur l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des conducteurs et des candidats au permis de conduire au sein de la commission médicale primaire du permis de conduire de Versailles et/ou en qualité de médecins consultant hors commission médicale est modifiée comme suit.

A — Liste des médecins agréés pour siéger en commission médicale primaire départementale — 1, rue jean Houdon à Versailles, compétente pour réaliser le contrôle médical des personnes relevant des catégories définies à l'article 5-1 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012

Agréé(e) du Agréé(e) du

Dr AMAR Raphaël 14/03/2018 au 13/03/2023 Dr LAREDO Marc 26/12/2018 au 25/12/2023

Dr BERT Nadine 14/03/2018 au 13/03/2023 Dr LATSCHA Guillemette 30/12/2019 au 29/12/2024

Dr BODIN Catherine 01/12/2020 au 30/11/2025 Dr MILOJEVIC Kolia 14/03/2018 au 13/03/2023

Dr CASTELNAU-MOREL Annie 26/12/2018 au 25/12/2023 Dr NOVACK Laura 30/12/2019 au 29/12/2024

Dr CAVAREC-NANOUX Martine 26/10/2020 au 25/10/2025 Dr RANAÏVO Elizabeth 30/12/2019 au 29/12/2024

Dr DABROWSKI Michel 14/03/2018 au 13/03/2023 Dr SADOUN Simon 14/03/2018 au 13/03/2023

Dr EDERY Abraham 26/12/2018 au 25/12/2023 Dr SERGOT Ewa 14/03/2018 au 13/03/2023

Dr ERASO-GEYSELS Anne-Marie 14/03/2018 au 13/03/2023 Dr THALER Francine 14/03/2018 au 13/03/2023

Dr FOUCAULT Damien 14/03/2018 au 13/03/2023 Dr TRECOURT Frédérique 14/03/2018 au 13/03/2023

Dr GOYARD Gilles 14/03/2018 au 13/03/2023 Dr WATANABE Mitsuru 14/03/2018 au 13/03/2023

Dr KLEIN Benoit 14/03/2018 au 13/03/2023

Page 1 sur 2

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2021-10-27-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°78-2021-04-14-001 du 14 avril 2021 portant agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis 11B — Liste des médecins agréés consultant hors commission médicale, compétents pour réaliser le contrôle médical des personnes relevant des catégories définies à l’article 5-Il de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2072

Dr ALEXANDRE François

Dr AMAR Raphaël

Dr BARTHEZ Philippe

Dr BERDAH Isabelle

Dr BERDAH-HASSOUN Séverine

Dr BERT Nadine

Dr BERGUIG Eric

Dr BERTAUX jean

Dr BEZANCON Christophe

Dr BONFORT Henri

Dr CARCAILLON Dominique

Dr COURTEAUD Michel

Dr DIDOUT Charles

Dr DJIAN Benjamin

Dr DUMONT Yannick

Dr EDERY Abraham

Dr ERASO-GEYSELS Anne-Marie

Agréé(e) du

04/02/2021 au 03/02/2026

14/03/2018 au 13/03/2023

14/03/2018 au 13/03/2023

14/03/2018 au 13/03/2023

15/01/2019 au 14/01/2024

14/03/2018 au 13/03/2023

14/04/2021 au 13/04/2026

14/03/2018 au 13/03/2023

23/05/2021 au 22/05/2026

14/03/2018 au 13/03/2023

01/02/2021 au 31/01/2026

14/03/2018 au 13/03/2023

15/01/2019 au 14/01/2024

29/06/2018 au 28/06/2023

14/03/2018 au 13/03/2023

26/12/2018 au 25/12/2023

14/03/2018 au 13/03/2023

Dr FOUCAULT Damien

Dr GAULTIER Martine

Dr GOYARD Gilles

Dr KLEIN Benoit

Dr MARCILLAUD Patrick

Dr MENARD Philippe

Dr MIGNAT Nora

Dr PLACET Michel

Dr SAINTE-ROSE Mélanie

Dr SERGOT Ewa

Dr SULTAN Thierry

Dr THALER Francine

Dr THIEFFRY Vincent

Dr TRABELSI Aurélie

Dr TRECOURT Frédérique

Dr WATANABE Mitsuru

Dr ZUILI-BITBOL Myriam

Agréé(e) du

14/03/2018 au 13/03/2023

14/03/2018 au 13/03/2023

14/03/2018au 13/03/2023

14/03/2018 au 13/03/2023

14/03/2018 au 13/03/2023

14/03/2018 au 13/03/2023

24/06/2019 au 23/06/2024

14/03/2018 au 13/03/2023

05/09/2027 au 04/09/2026

14/03/2018 au 13/03/2023

14/04/2021 au 13/04/2026

14/03/2018 au 13/03/2023

14/03/2018 au 13/03/2023

27/10/2021 au 26/10/2026

14/03/2018 au 13/03/2023

14/03/2018 au 13/03/2023

14/03/2018 au 13/03/2023

Article 2: les dates de fin d'agrément quinquennal énoncées à l'article 1° sont sans préjudice de l'éventuelle application ultérieure des dispositions de l'article 6 - IV de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médoical de l'aptitude à la conduite

Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont Une copie sera adressée au Président du Conseil départemental de l'Ordre des médecins et à chacun des médecins susnommés.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le : Î OCT, 2021

Pour le Préfet et par délégatio

Page 2 sur 2

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2021-10-27-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°78-2021-04-14-001 du 14 avril 2021 portant agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis 12