Compte-Rendu - CR REUNION 10 SEPTEMBRE 2019

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Compte-Rendu - CR REUNION 10 SEPTEMBRE 2019 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REUNION 10 SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire,

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2019

Étaient présents : MM Lepannetier Ruffault, Gestin, Dupire, Havard, Morin, Le Cuff, Veillaux, Chardin, Le Saout, Lemonnier, Simon, Vergnaud, Chesnel, Sylvestre, Gillet-Pesson.

Étaient absents : MM Harel-Oger, David (excusé), Trémier (excusé), Serra (excusé) a donné procuration à Mme Gestin

Secrétaire de séance : M.Dupire.

Mme le Maire demande de bien vouloir :

- enlever de l’ordre du jour le point suivant : Arrêt du Projet de PLU de Gosné - ajouter : Convention de partenariat avec le SDIS.

RÉSULTAT DE L’APPEL D’OFFRE – RÉHABILITATION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée par voie de presse le 6 mai 2019 afin de retenir une entreprise qui sera chargée de la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées.

Elle rappelle également la délibération en date du 25 juin 2019 par laquelle le Conseil Municipal avait déclaré l’appel d’offres infructueux, les offres ayant été déclarées inappropriées. Une nouvelle consultation restreinte avait été alors relancée le 27 juin dernier.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 23 juillet et a analysé les 4 offres remises les 27 aout et 3 septembre 2019. Mme le Maire présente le rapport de cette Commission. Sur proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de retenir l’entreprise OUEST TP de Dinan pour un montant de marché à 158 814.00 € HT.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces du marché.

COMMERCIALISATION LE BOCAGE

Mme le Maire présente l’état d’avancement de la commercialisation des lots « Le Bocage »

Après avoir pris connaissance des pièces du dossier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue les lots suivants :

N° du

Lot

Superficie

Valeur HT

Montant TTC

Acompte

2 538 m² 51 643 € 61 332 € 2 600 €

3 596 m² 57 210 € 67 944 € 2 900 €

4 661 m² 63 449 € 75 354 € 3 200 €

5 404 m² 38 780 € 46 056 € 1 900 €

6 421 m² 40 412 € 47 994 € 2 000 €

7 433 m² 41 564 € 49 362 € 2 100 €

8 500 m² 47 995 € 57 000 € 2 400 €

9 595 m² 57 114 € 67 830 € 2 900 €

10 545 m² 52 315 € 62 130 € 2 600 €

11 433 m² 41 564 € 49 362 € 2 100 €

12 444 m² 42 620 € 50 616 € 2 100 €

14 546 m² 52 411 € 62 244 € 2 600 €

15 570 m² 54 714 € 64 980 € 2 700 €

16 459 m² 44 059 € 52 326 € 2 200 €

19 569 m² 54 618 € 64 866 € 2 700 €

- Approuve le compromis de vente et les annexes de ces lots

- Approuve le cahier des charges de cession de terrain

- Approuve le montant des acomptes à régler dans un délai d’un mois à compter de la signature du compromis

- Autorise Mme le Maire, ou à défaut Mme Gestin, à signer toutes les formalités relatives à ces acquisitions.

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU – MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ; VU le plan local d’urbanisme approuvé le 8 février 2006, modifié le 15 décembre 2016 (modifications 1 et 2) ; Vu l’arrêté du Maire en date du 27 août 2019 engageant la modification simplifiée N°1 du PLU. Le projet de modification simplifiée a pour objectif de faciliter la constructibilité en corrigeant des rédactions inappropriées ou bloquante du règlement littéral.

- Le règlement écrit du PLU actuel impose pour toutes constructions agricoles un recul de 100 mètres par rapport aux zones 2AU. Cette règle a pour objectif d’éviter les éventuelles nuisances par rapport aux futures zones habitat. Cependant la rédaction du PLU, ne permet pas de distinguer la zone 2AUS (réserve pour une aire de service) des zones 2AUE (à vocation d’habitat). La modification simplifiée a pour objectif de préciser que le recul de 100 mètres ne s’applique que pour les zones 2AUE (vocation habitat).

- Le règlement actuel du PLU évoque dans certains articles 10 des hauteurs relatives. Cet article difficilement compréhensible a posé plusieurs problèmes d’interprétation lors de l’instruction de demandes de permis ou de déclarations.

Afin de faciliter la lecture du règlement du PLU et de restreindre les problèmes d’interprétation, la Commune souhaite reformuler cet article, en le simplifiant. La modification concerne les articles A 10, A 10 et NPb 10.

- Le règlement actuel du PLU pose des problèmes quant à l’application des règles relatives à l’installation de piscines en zone naturelle. Il impose une emprise maximale pour l’implantation d’annexes aux habitations existantes et précise que les piscines couvertes sont comprises dans ce calcul. Mais aucune mention n’est faite concernant les piscines non couvertes.

La Commune ne souhaitant pas conserver de distinctions entre piscines couvertes et non couvertes, le règlement modifié considèrera que ces deux types de piscines sont compris dans l’emprise au sol maximale.

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) a été engagée et à quelle étape de la procédure il se situe et rappelle les motifs de cette modification simplifiée.

Mme le Maire explique que la procédure de modification simplifiée nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée de 1 mois en mairie de GOSNÉ conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme ;

Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente est prêt à être mis à la disposition du public,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : 1- décide de mettre à disposition pendant une durée de 1 mois, du lundi 30/09/2019 au jeudi 31/10/2019 inclus, le dossier de modification simplifiée.

Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie de GOSNÉ aux jours et horaires suivants : Lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi matin de 9h00 à 12h00.

Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la Commune : https://www.gosne.fr/ Il pourra formuler ses observations par courriel à l’adresse suivante : communication@gosne.fr

Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie.

2- Le dossier comprend :

- le dossier de modification simplifiée

- les avis de l’Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme

3- Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée du PLU, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie de GOSNÉ

L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

4- A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le Maire. Cette dernière ou son représentant présenteront au Conseil Municipal le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

5- dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de GOSNÉ pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à M. le préfet.

COMPÉTENCE EAU POTABLE – RETRAIT DU SYNDICAT DES EAUX DE ST AUBIN D’AUBIGNÉ Vu la loi NOTRE n° 2015-991 du 7 Aout 2015

Vu la loi n° 2018-702 du 03 Aout 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes,

Vu l’article L.2224-7 du CGCT

Vu l’article L.5214-16 du CGCT

Mme le Maire expose :

La Loi N° 2015-991 du 7 Aout 2015 rend la compétence eau potable obligatoire à compter du 1er janvier 2020 sur les Communautés de Communes.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Liffré-Cormier Communauté, en date du 17 décembre 2018, a pris acte du transfert de la compétence « Eau » à l’EPCI, à compter du 1er janvier 2020. Les trois Communes de Chasné sur Illet, Ercé près Liffré, Gosné, situées sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté et membres du syndicat des eaux de St Aubin d’Aubigné ont approuvé cette prise de compétence et sollicité leur retrait du syndicat.

S’appuyant sur les procédures de retrait de droit commun définies à l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités territoriales, les élus du Syndicat des eaux de St Aubin d’Aubigné, en séance du 1er juillet 2019, ont donné, à l’unanimité, leur accord pour ces retraits.

Conformément, aux dispositions des articles L.5211-8 et L.5211-5-1 du CGCT, le Conseil Municipal doit se prononcer dans un délai de 3 mois sur la décision du retrait, au 31 décembre 2019, des Communes de Chasné sur Illet, Ercé près Liffré, Gosné avec effet au 1er janvier 2020.

Le Conseil Municipal de Gosné, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE le retrait au 31 décembre 2019 des Communes de Chasné sur Illet, Ercé près Liffré et Gosné du Syndicat Intercommunal des eaux de St Aubin d’Aubigné avec effet au 1er janvier 2020.

AVIS SUR DOSSIER - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – 19 BELLEVUE Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 8 février 2006, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U du PLU à savoir UC, UE (lotissements exclus), UA, 1 AU, 1 AUA et 2 AU. Elle fait connaître qu’elle a reçu de l’étude notariée de Me MENANTEAU VAILHEN Catherine, notaire à Liffré, une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé, 19 Bellevue à Gosné, cadastré section n° ZH 25 pour une superficie de 1341 m² (en zone UE du PLU). Elle demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RENONCE à son droit de préemption sur le bien ci- dessus désigné.

REMBOURSEMENT DE SINISTRE - DÉGÂTS AU LOCAL MULTIFONCTIONNEL Mme le Maire informe les élus du sinistre « vandalisme », du 9 juillet dernier où des dégâts ont été occasionnés au local multifonctionnel.

Un dossier d’assurance a été constitué et la somme reversée à la Commune s’élève à 151.31 €. Cette somme correspond au montant des travaux déduit de la franchise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le remboursement de l’assurance près de Groupama.

REMBOURSEMENT DE SINISTRE – VOL AUX VESTIAIRES

Mme le Maire informe les élus du sinistre « Vol », du 20 Aout 2018 où des dégâts ont été occasionnés à la buvette du terrain des sports.

Un dossier d’assurance a été constitué et la somme reversée à la Commune s’élève à 3 266.85 €. Cette somme correspond au montant des travaux déduit de la franchise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le remboursement de l’assurance près de Groupama.

REMBOURSEMENT DE SINISTRE – SALLE DES FÊTES – RECOURS TIERS Mme le Maire informe les élus d’un sinistre survenu à la salle des fêtes par une personne ayant louée les locaux en mai 2019.

Un dossier d’assurance a été constitué et la somme reversée à la Commune s’élève à 416.20 €. Cette somme correspond au montant des travaux remboursé par l’assurance du tiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le remboursement de l’assurance du tiers près de la MAAF.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Mme le Maire rappelle la délibération en date du 25 juin 2019 concernant le poste à la médiathèque municipale de Gosné et notamment la création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe à temps non complet à raison de 28 heures par semaine.

Cependant, après avoir procédé au recrutement, Mme le Maire expose qu’il a été retenu une candidate en poste sur une autre Commune avec un grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe.

Mme le Maire propose de supprimer le poste de 2ème classe prévu lors de la séance du 25 juin et de créer un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à raison de 28 heures par semaine à compter du 1er octobre 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité émet un avis favorable.

CONVENTION AVEC ST AUBIN DU CORMIER – RASED

Mme le Maire rappelle la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République qui reconnait que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre, de progresser et de réussir, affirme l’objectif d’inclusion scolaire de tous les élèves et intègre la prise en compte de la difficulté scolaire qu’elle entend réduire.

L’objectif de l’école est de développer les potentialités de tous les élèves, de les conduire à la maitrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en assurant pour chacun d’entre eux les conditions de réussite. Au sein de chaque cycle d’enseignement, des dispositions appropriées sont mises en œuvre par l’équipe pédagogique pour prendre en compte les potentialités et les besoins de chaque élève. Dès qu’un élève rencontre une difficulté dans ses apprentissages scolaires, une aide lui est apportée à l’école.

La difficulté inhérente au processus même d’apprentissage est prise en compte par chaque enseignant dans son action quotidienne en classe. Toutefois, l’aide apportée par l’enseignant, avec l’appui de l’équipe pédagogique du cycle et là où il est mis en œuvre, le dispositif plus de maitres que de classes, peut ne pas suffire pour certains élèves.

Dans les académies, la priorité accordée à l’école primaire pour réduire la difficulté scolaire et pour lever le niveau général des élèves s’affirme au travers de l’intervention de personnels spécifiquement formés pour accompagner les élèves rencontrant des difficultés persistantes qui perturbent leurs apprentissages scolaires. Les enseignants spécialisés et les psychologues scolaires occupent pour cela une place fondamentale qui n’est substituable à aucune autre. Leur travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants des classes permet une meilleure réponse en équipe aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves.

Le Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté préalablement financé par la Communauté de Communes se voit aujourd’hui à la charge de la Commune d’accueil du dispositif, à savoir St Aubin du Cormier.

À ce titre, la Commune de Saint Aubin du Cormier, a été désignée en 2017, Commune d’accueil pour la mise en œuvre des actions du psychologue ainsi que l’enseignant spécialisé, désignés par l’académie : - La mise à disposition des locaux au sein de l’école publique Alix de Bretagne - L’entretien de ces locaux

- Les charges de fluides afférentes

- Le matériel spécifique tel que les tests,

- Les ordinateurs

- Les fournitures pédagogiques

Toutefois, la Commune de Saint Aubin du Cormier n’est pas la seule concernée pour ses élèves. Le secteur déterminé par l’académie, au-delà de Saint Aubin du Cormier, concerne également les Communes de : Guipel, St Médard sur Ille, St Germain sur Ille, Montreuil le Gast, Melesse, St Ouen des Alleux, La Chapelle St Aubert, St Marc sur Couesnon, Vendel, St Jean sur Couesnon, St Georges de Chesné, Mézières sur Couesnon, Gosné, Livré sur Changeon. Ces Communes bénéficient de ce dispositif pour l’ensemble de leurs élèves des écoles élémentaires publiques.

La convention a pour objet de déterminer les modalités de prise en charge par chacune des Communes concernées des couts afférents à la mise en place de ce dispositif.

La participation se basera sur l’objectif d’un budget autour de 1 € par élève pour le fonctionnement du RASED (fournitures, téléphone, valises pédagogiques, frais d’hébergement : locaux, chauffage...).

La clé de répartition du financement sera redéfinie chaque année en fonction des effectifs communiqués par l’académie de Rennes.

La convention est établie pour 3 ans à compter du 1er janvier 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les termes de la convention et autorise Mme le Maire à signer tous documents afférents à la gestion de ce dossier.

REMBOURSEMENT D’UNE CONCESSION DE CIMETIÈRE

Mme le Maire informe les élus qu’il a été concédé un emplacement « Urne 9 » au cimetière de Gosné à un administré pour une durée de 100 ans le 8 décembre 2012 au prix de 85 € (Acte 571).

À ce jour, cet emplacement est vide de tout corps et le concessionnaire souhaite le rétrocéder à la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu la demande de l’intéressée, considérant que la concession est libre de tout corps accepte cette rétrocession et décide de lui rembourser la somme de 85 €. Il autorise Mme le Maire à procéder à ce paiement.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDIS

M. Dupire, Adjoint aux affaires scolaires, informe :

Le service départemental d’Incendie et de secours (SDIS) est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Il concourt avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence.

Afin d’assurer ces différentes missions, le SDIS s’appuie essentiellement sur des sapeurs-pompiers volontaires. Considérant qu’une grande partie des interventions se déroulent entre 7h et 19h, amplitude horaire où les sapeurs-pompiers volontaires sont occupés professionnellement et afin d’assurer une réponse opérationnelle rapide et efficace, il est proposé de faciliter leur mobilisation notamment par la prise en charge de leurs enfants scolarisés sur la Commune, en cas d’urgence durant les temps périscolaires (cantine, garderie scolaire, prestation du mercredi) sans inscription préalable et à titre gracieux, à l’exclusion de l’ALSH des petites et grandes vacances géré par Liffré Cormier Communauté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention avec le SDIS 35 pour l’accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires sur les services périscolaires communaux et autorise Mme le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.