Procès Verbal - PV seance CM du 31 05 23 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV seance CM du 12 04 23

Procès Verbal - PV seance CM du 23 01 2023 1

Procès Verbal - PV seance CM du 12 12 23

Procès Verbal - PV seance CM du 04 07 23

Procès Verbal - PV seance CM du 27 09 23

Procès Verbal - PV seance CM du 15 11 23

Procès Verbal - 3 PV seance CM du 13 05 22

Procès Verbal - PV CM 31 05 23

Procès Verbal - PV seance du CM du 23 juin 2025 Signe

Procès Verbal - PV signe Seance CM du 21 mars 2026

Procès Verbal - PV seance CM du 31 05 23 1 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Saint François Longchamp. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 31 05 23 1)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 31 mai 2023

Le 25 mai 2023, a été régulièrement convoqué, le conseil municipal de la commune de Saint François Longchamp afin de siéger en séance le 31 mai 2023 à 19h30.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV du conseil municipal du 12 avril 2023

1. Décisions budgétaires modificatives Budgets général, Eau et assainissement, Locations Immobilières

2. Attribution lots marché public de la cantine scolaires suite à nouvelle appel d’offre (lots infructueux)

3. Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

4. Validation des nouveaux statuts du SIEPAB

5. Demandes de subventions : La Clique, Grizzly Bike, Esprit d’Eskipe

6. Renouvellement du bail commercial « Le Beauséjour »

7. Approbation des tarifs 2024 Gîtes Montaimont + loyer annuel

8. Application du régime forestier commune déléguée de Montgellafrey

Questions diverses : information La Vigie, projet de transfert d’un permis de construire, Subvention de la Région Alpage des Reys

Le 31 mai 2023 à 19 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 25 mai 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick PROVOST, Maire.

Etaient présents :

Antoine Chauvet, Reine Court, Marie Hélène Dulac, Olivia Lops, Amélie Milleret, Jean-Marc Pellissier, Chantal Pithoud, Patrick Provost, Nathalie Vergne.

Etaient Absents :

Jean-Luc André, Kenty Blanc, Patrick Chabert (procuration à Patrick Provost), Bernard Chêne (procuration à Olivia Lops), Raymonde Rey (procuration à Marie Hélène Dulac).

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07/03/2023 M. le Maire présente au Conseil municipal le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 avril 2023. A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 12 avril 2023.

DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

M.le Maire expose au conseil municipal que la préfecture a effectué un contrôle de légalité sur les budgets transmis après leurs votes le 12 avril dernier. Quelques anomalies sont à corriger.

Décision budgétaire modificative n°1 du budget général :

o Une dépense de fonctionnement de 37 575.76€ correspondant au reversement d’un solde de subvention à la SEM Saint-François-Longchamp Tourisme doit être rajoutée (compte 7489).

o L’excédent de fonctionnement du budget « Gîtes » d’un montant de 62 371€ doit être inscrit au compte 7551 et non en report d’excédent de fonctionnement 2022 du budget général.Procès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 31 mai 2023

o Le compte 775 présente un montant de 3000€, or ce compte ne peut être alimenté que par une écriture du comptable public. Cette somme est donc « déplacée » au compte 7488.

o Le chapitre R042 doit être identique au chapitre D040. L’euro de différence est donc reporté au compte 7488.

Après avoir entendu les exposés des conseillers et du maire, le conseil municipal, à l’unanimité, - Approuve la présente décision budgétaire modificative.

- Dit que cette dernière sera transmise au comptable public et au service de contrôle de légalité de la Préfecture.

Décision budgétaire modificative n°1 du budget Locations Immobilières :

o L’excédent de fonctionnement d’un montant de 62 371€ reporté au budget général doit faire l’objet d’un mandat, ce montant doit donc être inscrit au compte 6522. En contrepartie, il faut augmenter la ligne R002 du même montant.

o Les cautions sont à encaisser et à rembourser depuis un compte spécifique : D ou R 165. Aussi, il est nécessaire de prévoir un budget de 15 000€ les concernant.

o De plus, concernant les cautions encaissées en 2022, elles n’étaient pas prévues au budget 2022 car les loyers et cautions étaient encaissés au budget général. Aussi, il nous est donc demandé d’annuler le titre de recette de 2022 au compte 6288 (ce qui

équivaut à l’émission d’un mandat) pour un montant de 5062€, et de compenser cette dépense par une recette équivalente au compte 6288.Procès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 31 mai 2023

Après avoir entendu les exposés des conseillers et du maire, le conseil municipal, à l’unanimité, - Approuve la présente décision budgétaire modificative.

- Dit que cette dernière sera transmise au comptable public et au service de contrôle de légalité de la Préfecture.

Décision budgétaire modificative n°1 du budget Eau-Assainissement :

o Les excédents et/ou déficits de fonctionnement de l’année 2022 des budgets Eau- DSP et Eau/assainissement ne doivent être différenciés. Les écritures doivent être

contractées en une seule écriture. Afin de régulariser cela, il y a lieu d’inscrire une diminution de crédit au D002 et au R002 de 9015.02€

o Suite à un remboursement d’un usager de l’eau (fuite) créditer le compte D678 de la

somme de 107.36€ correspondant à un remboursement d’un usager de l’eau (fuite) o Il nous est demandé de créditer le compte R28156 correspondant aux

amortissements des travaux réalisés à La Scie doit être crédité de 4419€.

Après avoir entendu les exposés des conseillers et du maire, le conseil municipal, à l’unanimité, - Approuve la présente décision budgétaire modificative.Procès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 31 mai 2023

- Dit que cette dernière sera transmise au comptable public et au service de contrôle de légalité de la Préfecture.

ATTRIBUTION LOTS 2, 6, 10 et 12 – MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX – PROJET DE CANTINE SCOLAIRE

M. le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du projet de construction de cantine scolaire, un appel d’offres avait été lancé du 14/02/23 au 08/03/23 et que les lots 2,6,10 et 12 avaient été déclarés infructueux à l’issue.

Pour rappel, les lots attribués par délibération du conseil municipal du 12 avril 2023 étaient :

LOT Entreprise Adresse Montant

HT

LOT 1 Mauro Maurienne

SAS

125 rue du Père Eugène 73292 La Motte

Servolex

82 883,25€

LOT 3 LGO ZI Les Attignours 73130 La Chambre 31 544,50€

LOT 4 Savoie Etanch’ 537 rue Archimède ZI l’Albanne 73490 La

Ravoire

35 000€

LOT 5 Savoie Genoulaz 630 av.8 Mai 1945 ZI du Parquet 73300 Saint

Jean de Maurienne

27 774,65€

LOT 7 Burrot SARL Avenue du 8 mai 1945 BP 65 73302 Saint

Jean de Maurienne

11 017,50€

LOT 8 Cohendet SARL 332 route de Saint-Martin 73130 La

Chambre

52 491,46€

LOT 9 Dompnier & Fils

SARL

ZA Les Glaires BP 61 Pontamafrey 73300 La

Tour en Maurienne

21 357,63€

LOT 11 Technichape Savoie 42 route des Bugnons 73800 La Chavanne 7 640€

À la suite d’un second appel d’offre selon les articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique qui s’est déroulé du 04/04/23 au 21/04/23, des entreprises ont fait une proposition pour ces lots.

- Lot 2 : Maçonnerie, proposition de l’entreprise SAS JAMEN

- Lot 6 : Cloisons, doublage, peinture, proposition de l’entreprise Sonzogni SA - Lot 10 : Sols souples, proposition de la société APM

- Lot 12 : Serrurerie, proposition de l’entreprise Métallerie Mauriennaise

L’ouverture des plis a été réalisée le 21 avril 2023.

Après étude des offres selon les critères définis dans le règlement de consultation, et après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Attribue les lots 2, 6, 10 et 12 selon le tableau suivant :

LOT Entreprise/Adresse Montant HT

LOT 2 Maçonnerie SAS JAMEN 73130 St Etienne de Cuines 207 918.16€

LOT 6 Cloisons doublage

peintures

Sonzogni SA 73300 St Jean de Maurienne 33 212.75€

LOT 10 Sols souples APM 73460 Notre Dame des Millières 4 049.25€Procès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 31 mai 2023

LOT 12 Serrurerie Métallerie Mauriennaise 73300 La Tour en

Maurienne

30 997.10€

- Autorise M. le Maire à signer les marchés de travaux afférents avec les entreprises concernées sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relatives à ces marchés.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Après attache avec la Préfecture, ce point ne nécessite pas de délibération spécifique.

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIEPAB

M. le Maire expose au conseil municipal que suite à la suppression de la boîte postale du SIEPAB, du nouvel adressage de la commune de Notre Dame du Cruet et du transfert de la trésorerie de La Chambre au SGC de St Jean de Maurienne, il y a lieu d’approuver les nouveaux statuts comportant ces modifications. Les articles modifiés sont les articles 4 « Le siège social du Syndicat est fixé à la station d’épuration située 256 route du Cruet, Lieu-dit Le Sujet à Notre-Dame-du-Cruet » et 6 « les fonctions de comptable du syndicat sont assurées par la trésorerie de Saint-Jean-de-Maurienne ». Les autres articles restent inchangés.

Après avoir entendu les exposés des conseillers et du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve les modifications des articles 4 et 6 des statuts du SIEPAB tels que présentés ».

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. le Maire, rappelle qu’il convient d’étudier les demandes de subventions reçues par les associations Esprit d’Eskipe, Grizzly Bike et La Clique de La Chambre. Il précise que les subventions attribuées par les communes aux associations sont une aide financière pour l’exercice de leurs activités courantes. Le montant de ces subventions seront prélevés à l’article 6574 du Budget 2023.

M. le Maire présente donc la demande de complément de subvention de La Clique de La Chambre qui s’est déjà vu attribuer une subvention pour 2023 d’un montant de 300€. Or, cette association de musiciens qui se déplacent lors des commémorations, n’a pas reçu d’aide de la part de la commune en 2022.

Mme Nathalie Vergne demande s’il est possible que l’association puisse se déplacer à Montaimont l’année prochaine.

Mme Chantal Pithoud, qui est en relation avec cette association, répond que cela doit l’être mais comme elle intervient aux cérémonies de La Chambre et Notre Dame du Cruet, il faut prévoir des horaires adaptées.

M. le Maire propose au conseil municipal d’accorder à La Clique de La Chambre une subvention complémentaire de 300€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

− Décide d’allouer une subvention supplémentaire de 300€ à La Clique de La Chambre. − Dit que ces montants seront prélevés à l’article 6574 du Budget communal 2023.Procès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 31 mai 2023

M.le Maire présente également au conseil municipal la demande de subvention de l’association Esprit d’Eskipe d’un montant de 3500€. Cette association a pour objet de rechercher des financements pour des sportifs de haut-niveau. Il s’agit des athlètes Annabel Jallat, skieuse, et Benjamin Lombardo, triathlète.

Par ailleurs, Mr le Maire informe les élus d'une demande de partenariat pour deux athlètes du Club des Sports, Baptiste Sambuis et Annabel Jallat qui viennent d'être sélectionnés en équipe de France, groupe relève. Ces demandes sont soutenues par un courrier du Club des Sports, bien qu'elles soient demandées à titre individuelle.

Mme Amélie Milleret explique le contexte, et les aides précédemment accordées aux athlètes de haut niveau notamment à Marion Pellissier, ainsi que l'importance de soutenir ces jeunes qui représenteront les couleurs de la Commune.

Jean- Marc Pellissier donne des explications sur cette demande de partenariat « type bandeau » (logo et nom de la station portés par les coureurs, …).

Mr le Maire propose que le conseil municipal acte le principe d'un sponsoring d'Annabel Jallat et Baptiste Sambuis pour un montant de 10 000 € chacun, sous réserve de la signature d'une convention avec les intéressés.

La demande de subvention pour l'association Esprit d'Eskipe est exposée : l'association demande une aide de 3500€ pour soutenir deux sportifs de haut niveau. Il s'agit des athlètes Annabel Jallat, skieuse, et Benjamin Lombardo, triathlète.

La demande de partenariat d'Annabel Jallat venant d'être validée, Mr le Maire propose de surseoir à cette demande.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

– Approuve le principe d'un partenariat de sponsoring entre la collectivité et les sportifs Annabel Jallat et Baptiste Sambuis sous réserve d'une signature d'une convention de partenariat. – Sursoit à la demande de l'association Esprit d'Eskipe

Enfin , la demande de subvention du Club de VTT « Grizzly Bike » d'un montant de 3000€ pour le financement de matériels divers, notamment dans le cadre d'une course de niveau régional sur la Commune.

Mme Amélie Milleret rappelle la règle qui était de financer uniquement des associations sportives de la Commune. Pour autant, elle rappelle également l'engagement de ce Club sur notre territoire (travail bénévole pour la création de piste de VTT, corvées organisées par le Club sur notre commune pour l'entretien des pistes de VTT, organisations d’entraînements et de courses renommées au niveau département et région, ainsi que le nombre de licenciés issus de notre commune...) et propose de répondre favorablement à cette demande.

Mr le Maire propose de sursoir à cette demande afin d'obtenir un chiffrage plus précis du matériel demandé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

– Sursoit à la demande de l'association Grizzly BikeProcès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 31 mai 2023

RENOUVELLEMENT BAIL LE BEAUSEJOUR

M. le Maire explique au Conseil municipal que le bail commercial initial de l’hôtel-restaurant « Le Beauséjour » à MONTAIMONT, a débuté le 21 juin 2012 et devait prendre fin le 20 juin 2021. Il a été prolongé tacitement jusqu’à ce jour. Le bail court donc depuis 10 ans et 11 mois.

A ce bail, sont également annexés un contrat de location de la licence IV et un contrat à usage de prêt qui devaient prendre fin également le 20 juin 2021.

Les exploitants actuels ont acquis le fonds de commerce le 1 er juin 2018, en conservant le bail du 21 juin 2012, avec un loyer fixé comme suit par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2018 : . Loyer de 900 € par mois + loyer de 150 € par mois pour la licence IV, révisables annuellement au 1 er juin en fonction de l’indice des loyers commerciaux (ILC), soit 1.050 € par mois.

A ce jour, après application des révisions annuelles, le montant du loyer s’élève à 958 € + 160 € pour la licence, soit 1.118 €.

Puis il informe le Conseil Municipal que les intéressés ont sollicité le renouvellement du bail commercial par voie d’huissier.

Mmes Milleret et Vergne demandent s'il existe une possibilité d'intégrer de nouvelles requêtes du Conseil Municipal à ce projet de bail, en particulier l'obligation d'un minimum de présence d'ouverture annuelle, et ce pour répondre aux besoins des habitants et des vacanciers.

M.le Maire répond qu’il s’agit d’un bail commercial et qu’aucune contrainte d’ouverture ne peut être mentionnée dans ce dernier. Si la commune souhaite contraindre l’exploitant, il faudrait que la commune utilise une DSP.

Sur le projet de Bail, Mme Marie Hélène Dulac demande que la phrase « Les travaux relevant de la vétusté » page 5, soit supprimée car le terme laisse trop d’ambiguïté. La commune effectuera les travaux de réparation issus de l’article 606 du code civil (relatif aux propriétaires).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement du bail commercial de l’hôtel-restaurant Le Beauséjour et du contrat de location de la licence IV, à compter du 1 er juin 2023, pour une durée de 9 année entière et consécutive, soit jusqu’au 31 mai 1932 inclus ;

- Décide de fixer un loyer à compter du 1 er juin 2023, en appliquant un taux de variation calculé à partir du dernier indice des loyers commerciaux publié, pour une durée égale à celle qui s’est écoulée entre la date initiale du bail (21 juin 2012) et la date de son renouvellement effectif (01/06/2023), calculé comme suit :

. Loyer nouveau = Loyer actuel 958 € x 126.05 (ILC 4° trim 2022) = 1.136,20 € 106.28 (ILC 4° trim 2011)

. Location licence = Montant actuel 160 € x 126.05 (ILC 4° trim 2022) = 189,76 € 106.28 (ILC 4° trim 2011)

soit un total mensuel de 1.325,96 € (arrondi à 1.326 €)

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.Procès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 31 mai 2023

APPROBATION DES TARIFS 2024 GITES DE MONTAIMONT ET DE MONTGELLAFREY

M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter les tarifs de location des gîtes communaux de Montaimont et Montgellafrey pour l’année 2024.

Sur Montaimont, il rappelle que les 5 gîtes sont classés « 3 épis / 3 étoiles Gîtes de France », et propose les grilles tarifaires suivantes :

HIVER 2023/2024

N° du gîte Semaine Noël

du

23 au

30/12/23

Semaine Jour de

l’An

du

30/12/23 au

06/01/24

Haute saison

du

10/02 au

09/03/24

Moyenne saison

du 06/01 au

10/02/24

et

du 09/03 au

13/04/24

73G163114 (n°1 / 2 pers /

36m²)

260,00 € 270,00 € 295,00 € 240,00 €

73G163115 (n°2 / 4 pers /

46m²)

425,00 € 460,00 € 460,00 € 390,00 €

73G163116 (n°5 /3-4

pers/32m²)

320,00 € 345,00 € 345,00 € 295,00 €

73G163117 (n°6 /4pers / 43m²) 425,00 € 460,00 € 460,00 € 390,00 €

73G163128 (n°4 / 6pers / 67m² 640,00 € 690,00 € 690,00 € 590,00 €

PRINTEMPS - ÉTÉ - AUTOMNE 2024

N° du gîte Basse saison

(printemps)

du 13/04 au

15/06/24

Moyenne saison

du 15/06 au

06/07/24

du 24/08 au

14/09/24

Haute saison

du

06/07 au

24/08/24

Basse saison

(automne)

du 14/09 au

21/12/24

73G163114 (n°1 / 2 pers /

36m²)

175,00 € 185,00 € 250,00 € 180,00 €

73G163115 (n°2 / 4 pers /

46m²)

345,00 € 365,00 € 385,00 € 360,00 €

73G163116 (n°5 /3-4

pers/32m²)

260,00 € 275,00 € 320,00 € 270,00 €

73G163117 (n°6 / 4 pers /

43m²)

345,00 € 365,00 € 385,00 € 360,00 €

73G163128 (n°4 / 6 pers /

67m²)

520,00 € 550,00 € 580,00 € 540,00 €

COURTS SÉJOURS 2024

N° du gîte Week-end

2 nuits

Week-end prolongé 3 nuits

(base WE + nuitée de jeudi

ou dimanche)

Court séjour semaine

(de 2 à 4 nuits,

du lundi au vendredi

matin)

73G163114 (n°1 / 2 pers / 36m²) 100,00 € 120,00 € 150,00 €

73G163115 (n°2 / 4 pers / 46m²) 190,00 € 280,00 € 320,00 €

73G163116 (n°5 / 3-4 pers / 32m²) 150,00 € 200,00 € 230,00 €

73G163117 (n°6 / 4 pers / 43m²) 190,00 € 280,00 € 320,00 €Procès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 31 mai 2023

73G163128 (n°4 / 6 pers / 67m²) 280,00 € 330,00 € 380,00 €

CAUTION - FORFAIT MÉNAGE 2024

N° du gîte Caution Forfait ménage

(sur demande du client)

73G163114 (n°1 / 2 pers / 36m²) 300,00 € 50,00 €

73G163115 (n°2 / 4 pers / 46m²) 300,00 € 50,00 €

73G163116 (n°5 /3-4 pers / 32m²) 300,00 € 50,00 €

73G163117 (n°6 / 4 pers / 43m²) 300,00 € 50,00 €

73G163128 (n°4 / 6 pers / 67m²) 300,00 € 65,00 €

M. le Maire expose également que l’un des gîtes communaux de Montaimont situés dans l’ancien presbytère va être loué à une famille avec 3 enfants à compter du 1 er septembre 2023. Il précise que cet appartement meublé fera l’objet d’un contrat de location d’une durée d’un an renouvelable.

Il s’agit du gîte n°4 d’une surface de 67 m², composé d’une pièce à vivre avec coin-cuisine, de trois chambres, d’une salle de bains et d’un WC.

Il propose ensuite au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer mensuel à 550€ et le montant des charges à 100€.

Sur Montgellafrey, les 6 gîtes sont classés « 2 épis/2 étoiles Gîtes de France », renouvelés cette année pour une période de 5 ans. Il propose les grilles tarifaires suivantes :

TARIFS HIVER 2023/2024

N° du gîte Semaines Noël

Et Jour de l’An

du 23/12 au 30/12/23

et

du 30/12/23 au

06/01/24

Basse saison

du 06/01 au

10/02/24

et

du 09/03 au

06/04/24

Haute saison

du

10/02 au 09/03/24

Et

Du 06/04 au 06/05/24

73G167101 (NIZ1 / 6 pers / 50 m²) 407,00 € 330,00 € 396,00 €

73G167102 (NIZ2 / 6 pers / 50 m²) 407,00 € 330,00 € 396,00 €

73G167103 (NIZ3 / 6 pers / 54 m²) 407,00 € 330,00 € 396,00 €

73G167105 (NIZ5 / 4 pers / 39 m²) 363,00 € 319,00 € 347,00 €

73G167106 (NIZ6 / 4 pers / 39 m²) 363,00 € 319,00 € 347,00 €

73G167104 (FUV / 10 pers / 84 m²) 627,00 € 462,00 € 616,00 €

PRINTEMPS - ÉTÉ - AUTOMNE 2024

N° du gîte Basse saison

(printemps)

du 06/05 au 06/07/24

Haute saison

du

06/07 au 31/08/24

Basse saison (automne)

du 01/09 au 21/12/24

73G167101 (NIZ1 / 6 pers / 50 m²) 330,00 € 396,00 € 330,00 €

73G167102 (NIZ2 / 6 pers / 50 m²) 330,00 € 396,00 € 330,00 €

73G167103 (NIZ3 / 6 pers / 54 m²) 330,00 € 396,00 € 330,00 €

73G167105 (NIZ5 / 4 pers / 39 m²) 319,00 € 347,00 € 319,00 €

73G167106 (NIZ6 / 4 pers / 39 m²) 319,00 € 347,00 € 319,00 €

73G167104 (FUV / 10 pers / 84 m²) 462,00 € 616,00 € 462,00 €Procès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 31 mai 2023

COURTS SÉJOURS ET LONGS SEJOURS

N° du gîte Week-end

2 nuits

Week-end prolongé 3

nuits

(base WE + nuitée de

jeudi ou dimanche)

Tarif au mois

(-20%)

Haute saison

Tarif au mois

(-20%)

Basse saison

73G167101 (NIZ1 / 6 pers / 50 m²) 209,00 € 292,00 € 1267,00 € 1056,00 € 73G167102 (NIZ2 / 6 pers / 50 m²) 209,00 € 292,00 € 1267,00 € 1056,00 € 73G167103 (NIZ3 / 6 pers / 54 m²) 209,00 € 292,00 € 1267,00 € 1056,00 € 73G167105 (NIZ5 / 4 pers / 39 m²) 182,00 € 264,00 € 1110,00 € 1021,00 € 73G167106 (NIZ6 / 4 pers / 39 m²) 182,00 € 264,00 € 1110,00 € 1021,00 € 73G167104 (FUV / 10 pers / 84 m²) 253,00 € 319,00 € 1971,00 € 1478,00 €

CAUTION - FORFAIT MÉNAGE 2024

N° du gîte Caution Forfait ménage

(sur demande du client)

73G167101 (NIZ1 / 6 pers / 50 m²) 200,00 € 65,00 €

73G167102 (NIZ2 / 6 pers / 50 m²) 200,00 € 65,00 €

73G167103 (NIZ3 / 6 pers / 54 m²) 200,00 € 65,00 €

73G167105 (NIZ5 / 4 pers / 39 m²) 200,00 € 65,00 €

73G167106 (NIZ6 / 4 pers / 39 m²) 200,00 € 65,00 €

73G167104 (FUV / 10 pers / 84 m²) 250,00 € 100,00 €

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la location du gîte communal n°4 de Montaimont à compter du 1 er septembre 2023, pour une durée d’un an ;

- Fixe le montant du loyer mensuel à 550,00 €, et le montant mensuel des charges à 100,00 € ;

- Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à cette location.

- Approuve les grilles tarifaires de location des gîtes communaux de MONTAIMONT et MONTGELLAFREY pour l’année 2024, telles que présentées ;

- Précise que la taxe de séjour sera due par les locataires, conformément aux tarifs fixés ;

- Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à ces locations.

APPLICATION DU REGIME FORESTIER – COMMUNE DELEGUEE DE MONTAIMONT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le régime forestier est un outil réglementaire mis à disposition des collectivités propriétaires de forêt, leur permettant de valoriser leur patrimoine forestier en mettant en œuvre une gestion durable et multifonctionnelle. Cette opération est souhaitée dans le but de garantir une conservation et une valorisation durable du patrimoine forestier communale.

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de demande d’application du Régime Forestier sur les parcelles énumérées dans le tableau suivant, situées sur le territoire communal de Saint François Longchamp, forêt de la commune déléguée Montgellafrey.

COMMUNE SECTION NUMERO SURFACE Retenue

167 0B 0001 0,0115 0,0115

167 0B 0002 0,0455 0,0455

167 0B 0027 0,0071 0,0071Procès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 31 mai 2023

167 0B 0028 0,0640 0,0640

167 0B 0029 0,0177 0,0177

167 0B 0031 0,0470 0,0470

167 0B 0032 0,0221 0,0221

167 0B 0033 0,0238 0,0238

167 0B 0034 0,1850 0,1850

167 0B 0051 0,0051 0,0051

167 0B 0054 0,0089 0,0089

167 0B 0055 0,0580 0,0580

167 0B 0058 0,0031 0,0031

167 0B 0059 0,0099 0,0099

167 0B 0060 0,0220 0,0220

167 0B 0061 0,0092 0,0092

167 0B 0062 0,0495 0,0495

167 0B 0063 0,8815 0,8815

167 0B 0064 0,0825 0,0825

167 0B 0065 0,0043 0,0043

167 0B 0073 0,0174 0,0174

167 0B 0074 0,5485 0,5485

167 0B 0075 0,0330 0,0330

167 0B 0076 0,0015 0,0015

167 0B 0077 0,0045 0,0045

167 0B 0082 0,0158 0,0158

167 0B 0083 0,0142 0,0142

167 0B 0087 0,0276 0,0276

167 0B 0088 0,0388 0,0388

167 0B 0091 0,0097 0,0097

167 0B 0092 0,0098 0,0098

167 0B 0093 0,0113 0,0113

167 0B 0399 0,1635 0,1635

167 0B 0400 0,1020 0,1020

167 0B 0402 98,7040 30,2501

167 0B 0405 0,9170 0,9170

167 0B 0406 3,7320 3,7320

167 0B 1018 0,2860 0,2860

167 0B 1021 0,0430 0,0430

167 0B 1022 0,0016 0,0016

167 0B 1024 0,0025 0,0025

167 0B 1025 0,0003 0,0003

167 0B 1057 0,0175 0,0175

167 0B 1058 0,0041 0,0041

167 0B 1059 0,0515 0,0515

167 0B 1060 0,4270 0,4270

167 0B 1061 0,3725 0,3725

167 0B 1063 0,0435 0,0435

167 0B 1064 0,0036 0,0036Procès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 31 mai 2023

167 0B 1065 0,0112 0,0112

167 0C 0211 0,0185 0,0185

167 0C 0212 0,0370 0,0370

167 0C 0213 0,1010 0,1010

167 0C 0214 0,0043 0,0043

167 0C 0288 1,5745 1,5745

167 0C 0289 0,9010 0,9010

167 0C 0683 0,1460 0,1460

167 0C 0684 1,0520 1,0520

167 0C 0685 1,2710 1,2710

167 0C 0836 0,0255 0,0255

167 0C 0860 0,8170 0,8170

167 0C 0862 0,1160 0,1160

167 0C 0863 0,0933 0,0933

167 0C 0864 0,4630 0,4630

167 0C 0865 0,0380 0,0380

167 0C 0866 0,0060 0,0060

167 0C 0868 0,1180 0,1180

167 0C 0871 0,0345 0,0345

167 0C 0872 0,0550 0,0550

167 0C 0873 0,0680 0,0680

167 0C 0874 0,0255 0,0255

167 0C 0906 0,2945 0,2945

167 0C 0907 0,6935 0,6935

167 0C 0908 0,0830 0,0830

167 0C 0909 0,1910 0,1910

167 0C 0914 0,1580 0,1580

167 0C 0915 0,0775 0,0775

167 0C 0916 0,0450 0,0450

167 0C 0917 0,0510 0,0510

167 0C 0918 0,5820 0,5820

167 0C 0919 0,6000 0,6000

167 0C 0926 0,4025 0,4025

167 0C 0952 1,9940 1,9940

167 0C 0954 0,3415 0,3415

167 0C 0958 0,0038 0,0038

167 0C 0959 0,1025 0,1025

167 0C 0968 0,0400 0,0400

167 0C 0969 0,0060 0,0060

167 0C 1173 6,5465 6,5465

167 0C 1277 45,3125 44,2220

167 0C 1281 4,7850 4,7850

167 0C 1284 13,1800 13,1800

167 0C 1285 4,2490 4,2490

167 0C 1294 4,5450 4,5450

167 0D 0089 0,0595 0,0595Procès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 31 mai 2023

167 0D 0094 2,6080 2,6080

167 0D 0095 1,5820 1,5820

167 0D 0111 0,0240 0,0240

167 0D 0112 0,0205 0,0205

167 0D 0113 0,0070 0,0070

167 0D 0114 0,0335 0,0335

167 0D 0116 0,0266 0,0266

167 0D 0117 0,0192 0,0192

167 0D 0118 0,0222 0,0222

167 0D 0119 0,0665 0,0665

167 0D 0120 0,0380 0,0380

167 0D 0121 0,1115 0,1115

167 0D 0122 0,1090 0,1090

167 0D 0123 0,0246 0,0246

167 0D 0124 0,0030 0,0030

167 0D 0128 0,0014 0,0014

167 0D 0129 0,0036 0,0036

167 0D 0130 0,0024 0,0024

167 0D 0314 3,0940 3,0940

167 0D 0700 0,2110 0,2110

167 0D 0784 0,0320 0,0320

167 0D 0785 1,3490 1,3490

167 0D 0917 0,0060 0,0060

167 0D 0920 0,0065 0,0065

167 0D 0921 0,0160 0,0160

167 0D 0924 0,0013 0,0013

167 0D 0925 0,0080 0,0080

167 0D 0928 0,0650 0,0650

167 0D 0938 0,0066 0,0066

167 0D 0939 0,0090 0,0090

167 0D 0942 0,0126 0,0126

167 0D 0943 2,3500 2,3500

167 0E 1467 0,0755 0,0755

167 0E 1468 0,0130 0,0130

167 0E 1469 0,0320 0,0320

167 0E 1470 0,0070 0,0070

167 0E 1500 0,0545 0,0545

167 0E 1501 0,0350 0,0350

167 0E 1502 0,0260 0,0260

167 0E 1503 0,0260 0,0260

167 0E 1506 0,0312 0,0312

167 0E 1507 0,0290 0,0290

167 0E 1508 1,1245 1,1245

167 0E 1509 0,0304 0,0304

167 0E 1510 0,0365 0,0365

167 0E 1511 0,0450 0,0450Procès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 31 mai 2023

167 0E 1515 0,0094 0,0094

167 0E 1516 0,0520 0,0520

167 0E 1520 0,0080 0,0080

167 0E 1521 0,0124 0,0124

167 0F 0110 0,0385 0,0385

167 0F 0111 0,0920 0,0920

167 0F 0120 0,0195 0,0195

167 0F 0121 0,3950 0,3950

167 0F 0122 0,0175 0,0175

167 0F 0123 0,8730 0,8730

167 0F 0124 0,0038 0,0038

167 0F 0127 0,0214 0,0214

167 0F 0128 0,0253 0,0253

167 0F 0144 0,0040 0,0040

167 0F 0157 0,0047 0,0047

167 0F 0379 0,0168 0,0168

167 0F 0380 0,0076 0,0076

167 0F 0407 0,0078 0,0078

167 0F 0408 0,0099 0,0099

167 0F 0409 0,0210 0,0210

167 0F 0422 0,0043 0,0043

167 0F 0423 0,0040 0,0040

167 0F 0426 0,0283 0,0283

167 0F 0529 11,0160 11,0160

167 0F 0647 0,0245 0,0245

167 0F 0648 0,0515 0,0515

167 0F 0649 0,0097 0,0097

167 0F 0650 0,0101 0,0101

167 0F 0711 0,0335 0,0335

167 0F 0712 0,0256 0,0256

167 0F 0837 6,9865 6,9865

167 0F 0843 1,5990 1,5990

167 0F 0844 0,4290 0,4290

167 0F 0845 0,6750 0,6750

167 0F 0858 0,0246 0,0246

167 0F 0863 0,8250 0,8250

167 0F 0893 1,2000 1,2000

167 0F 0894 0,6850 0,6850

167 0F 0898 0,3420 0,3420

167 0F 0899 0,4440 0,4440

167 0F 0900 0,0450 0,0450

167 0F 0903 0,1020 0,1020

167 0F 0912 0,0275 0,0275

167 0F 0913 0,0290 0,0290

Surface

proposée au 168,6329Procès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 31 mai 2023

régime

forestier

Après avoir entendu les exposés des conseillers et du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte le projet et demande à Monsieur le Maire de le présenter à l'Office National des Forêts, service instructeur du dossier, en vue de la prise d'un arrêté pour application du Régime Forestier, conformément aux dispositions du Code Forestier.

TAXE DE SÉJOUR 2024

M. le Maire expose au Conseil Municipal les conditions actuelles et les dispositions des articles L. 2333- 26 et suivants du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs aux modalités d’instauration par le Conseil Municipal de la taxe de séjour. Il rappelle que la perception de la taxe de séjour permet à la collectivité de financer une partie des actions de promotion de l’Office de Tourisme, les navettes ski bus gratuites durant la saison hivernale et la réalisation de nouvelles infrastructures.

M. le Maire précise qu’un logiciel de télédéclaration de la taxe de séjour sera mis en place fin d’année 2023. Aussi, la perception initialement prévue par Délibération N°29 du 12/04/2022 est modifiée par le rajout d’une période de perception transitoire du 1 er novembre 2023 au 31 décembre 2023 avec une déclaration et un reversement avant le 31 janvier 2024.

Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de maintenir la taxe de séjour à compter du 1 er janvier 2024 sur le territoire de la commune nouvelle de Saint François Longchamp,

- Décide d’assujettir à la taxe de séjour au réel les natures d’hébergements suivants : les palaces, les hôtels de tourisme, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les villages de vacances, les chambres d’hôtes, les auberges collectives, les emplacements dans des aires de camping-car et des parcs de stationnement touristique, les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes.

- Décide de percevoir la taxe de séjour du 1 er janvier au 31 décembre inclus, selon les périodes de perception et de reversement suivantes :

o Période de perception : du 1 er janvier 2024 au 30 juin 2024 = déclaration et versement avant le 31 juillet 2024

o Période de perception : du 1 er juillet 2024 au 31 décembre 2024 = déclaration et versement avant le 31 janvier 2025

- Dit qu’il y a nécessité de rajouter à la Délibération N°29 du 12/04/2022 une période de perception du 1 er novembre 2023 au 31 décembre 2023 avec déclaration et reversement avant le 31 janvier 2024.

- Fixe les tarifs comme suit (taxe de séjour et taxe additionnelle départementale au taux de 10%) :

Catégories d'hébergement

Prix par personne et par nuitée

Part taxe

communale

Part surtaxe

départementale

Montant total à

percevoirProcès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 31 mai 2023

1 Palaces 3.64 € 0.36 € 4.00 €

2 Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme

5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 2.73 € 0.27 € 3.00 €

3 Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme

4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 2.36 € 0.24 € 2.60 €

4 Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme

3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1.55 € 0.15 € 1.70 €

5 Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme

2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de

vacances 4 et 5 étoiles

0.91 € 0.09 € 1.00 €

6 Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme

1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de

vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges

collectives

0.80 € 0.08 € 0.88 €

7 Terrains de camping et terrains de caravanage classés en

3, 4 et 5 étoiles, et tout autre terrain d'hébergement de

plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements

dans des aires de camping-cars et des parcs de

stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0.60 € 0.06 € 0.66 €

8 Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1

et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein

air de caractéristiques équivalentes

0.20 € 0.02 € 0.22 €

9 Tout hébergement en attente de classement ou sans

classement à l’exception des catégories d’hébergement

mentionnées ci-dessus

5.00 % 0.50 % 5.50 %

- Fixe le loyer mensuel minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à un euro,

- Précise que sont exonérées de la taxe de séjour : les personnes mineures, les travailleurs saisonniers employés dans la commune, les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire et les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un euro.

- Charge M. le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur départemental des Finances Publiques,

- Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer les documents et généralement faire le nécessaire au recouvrement de la taxe de séjour.

QUESTIONS DIVERSES :

Chantier de La Vigie :

M. le Maire rappelle que la maîtrise d’œuvre de la démolition de La Vigie est portée par l’EPFL de la Savoie. La SAS porte la construction du nouveau bâtiment. Comme le bâtiment de la Vigie est juxtaposé au Grenier, le syndic de ce dernier avait sollicité auprès du Tribunal Judiciaire d’Albertville la nomination d’un expert pour constater l’état du bâtiment avant et après les travaux de démolition. L’audience a eu lieu ce mois-ci. L’expert devrait se déplacer sur site en Juillet. La démolition pourrait se dérouler à compter de fin août.

Se pose également la question du positionnement de la grue et de la base vie du futur chantier.Procès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 31 mai 2023

M. le Maire précise qu’il reverra prochainement le maître d’œuvre et le responsable de l’entreprise concernée afin d’évaluer les meilleurs sites qui minimiseront au maximum la gêne occasionnée.

Transfert d’un permis de construire :

M. le Maire informe le conseil municipal que le permis de construire 073 235 20 R 1002 déposé par M.Jacolin Patrick et M.Tomassi Laurent arrive a échéance en juillet 2023. Une demande de prorogation a d’ailleurs été déposée par les intéressés. Cependant, ils ne seront plus en mesure de finaliser leur projet de construction (dernier chalet Lotissement Les Clous), ils ont pour projet de transférer leur permis au profit de la société DJTP de St-Jean-de-Maurienne.

Alpage des Reys – demande de subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes : M. le Maire informe le conseil municipal que la modification de la rédaction de la délibération N°10 du 07/03/2023 a eu pour conséquence que le service de la Région chargé des subventions agricoles revoit à la baisse la subvention qui devrait nous être allouée pour ce projet, sans en préciser le montant pour l’instant.

Entretien des chemins de randonnées et installation des pistes VTT :

Mme Milleret interroge le Maire sur le calendrier d’installation et d’entretien des pistes VTT et chemins de randonnées pour la saison estivale.

M. le Maire répond que l’entreprise BUET, titulaire du Marché sur Montaimont a déjà bien avancé sur le sujet, l’entreprise PICOLLET a été contactée et devrait débuter les chantiers la semaine prochaine.

Les services techniques sont aussi, sur certains secteurs, afin que tout soit opérationnel fin juin.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h30.

AINSI DELIBERE les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire La Secrétaire

Patrick Provost Nathalie Vergne