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Séance - 105 d1705309681641
Séance - 125 d1608194705329
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 125 d1608194705329)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne, Numérique,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 07/12/20
Délibération n° 2020/43
Rapport pour information - Rapport d'activité du SITIV - Année 2020
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 40
Date de la convocation : 01/12/20
Compte rendu affiché : 14/12/20
Transmis en préfecture : 14/12/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20201207-36056-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Estelle JELLAD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Sandrine PICOT, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Estelle JELLAD, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à M. Nicolas PORRET, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, M. Farid BEN MOUSSA à M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH à Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Marie-Danielle BRUYERE à M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 07/12/20 - page 1République Française
Conseil Municipal
Séance publique 07/12/20
Rapport n° 43
Rapport pour information - Rapport d'activité du SITIV - Année 2020
Direction des Systèmes d'Information
Mesdames, Messieurs,
Vous trouverez ci-joint, pour votre information, le rapport d’activité du SITIV (Syndicat Intercommunal des
Technologies pour les Villes) pour la gestion de l’exercice 2019.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 30 novembre 2020 après en avoir délibéré,
Prend acte
- de ce rapport
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 07/12/20 - page 2oir
RAPPORT D’ACTIVITES
ANNEE 2019 L 5211-39 DU C.G.C.T.
S.I.T.I.V.
Pôle Ressources
9, rue Aristide Bruant
69 200 Vénissieux
04 72 89 02 10S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 1 sur 39
S SY YN ND DI IC CA AT T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL L D DE ES S T TE EC CH HN NO OL LO OG GI IE ES S D DE E L L’ ’I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON N P PO OU UR R L LE ES S V VI IL LL LE ES SS.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 2 sur 39
C Ch ha ap pi it tr re e 1 1 : : P PR RE ES SE EN NT TA AT TI IO ON N G GE EN NE ER RA AL LE E D DU U S S. .I I. .T T. .I I. .V V. . . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . 5 5 1.1 / Objectifs de l’établissement .......................................................................................... 5 1.2 / Missions de l’établissement ........................................................................................... 5 1.3 / Compétence de l’établissement .................................................................................... 5 1.4 / Organes de gouvernance et Elus S.I.T.I.V. ..................................................................... 6 1.5 / Comités de pilotage ....................................................................................................... 8 1.6 / Effectifs et organigramme ............................................................................................. 8 C Ch ha ap pi it tr re e 2 2 : : B BI IL LA AN N D DE ES S A AC CT TI IV VI IT TE ES S P PA AR R S SE ER RV VI IC CE E . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . 1 11 1 2.1 / Service des Systèmes d’information ............................................................................ 11 2.2 / Service hébergement et proximité .............................................................................. 20 2.3 / Service Relations adhérents ........................................................................................ 22 2.4 / Service Pôle Ressources ............................................................................................... 24 C Ch ha ap pi it tr re e 3 3 : : A AN NA AL LY YS SE E D DU U C CO OM MP PT TE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F 2 20 01 19 9. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . 2 27 7 3.1 / Commentaires des principaux résultats ...................................................................... 27 3.2 / Affectation des résultats 2019 ..................................................................................... 30 3.3 / Présentation détaillée du compte administratif 2019 ................................................ 31 3.4 / Synthèse ....................................................................................................................... 38S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 3 sur 39
Le mot de Madame la Présidente
L’année 2019 a une fois encore été une année riche en déploiements de nouveaux projets numériques au service de l’ensemble des Villes membres du S.I.T.I.V..
Les équipes du S.I.T.I.V., les partenaires, en collaboration avec les services des Villes, ont à nouveau démontré leur capacité à concrétiser de nombreuses réalisations au service de la modernisation numérique de nos administrations.
Cette année a notamment permis le lancement des chantiers suivants :
- Mise en œuvre d’un portail association, initialement conçu avec la ville de Saint Chamond, puis étendu aux collectivités en ayant fait la demande ;
- Déploiement d’une plateforme de E-démocratie pour faciliter la concertation en ligne, et le développement de la participation citoyenne à la construction de l’action publique ;
- Lancement et attribution d’un appel d’offre pour une plateforme métier intégrée de gestion des marchés durant la totalité de leur cycle de vie ;
- Lancement d’une consultation pour l’acquisition d’une solution de gestion des temps et des activités, outil de suivi et d’accompagnement des différents cycles de temps de travail ;
- Mise en production du premier réseau social du S.I.T.I.V. et ouverture de ce service aux villes ;
- Mise en production d’une solution d’archivage électronique de documents, généralisation de la signature électronique, numérisation en masse de documents originaux papiers ;
- Expérimentation de la dématérialisation du bulletin de paie ;
- Ouverture d’un portail agent et sécurisation de l’identité numérique ;
- Renforcement des services de proximité.
L’actualité règlementaire riche a également été prise en compte à travers nos nouveaux services :
- Finances : généralisation de la dématérialisation des avis de sommes à payer, montée
en charge des factures chorus, systématisation des budgets dématérialisés Totem, signature électronique, compte financier unique ;
- Elections : mise en œuvre de la réforme du répertoire électorale unifié (R.E.U.) ;
- Etat Civil : 100% des villes raccordées au dispositif Comedec dispensant le citoyen des
démarches de demandes d’actes de naissance et accélérant l’information des notaires ;
- Règlement Général sur la Protection des Données et Référentiel Général
d’Accessibilité pour les Administrations : mise en application coordonnées avec les Villes.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 4 sur 39
Le S.I.T.I.V. a également pu initier, avec les Directeurs Généraux et Informatiques des villes, une démarche de construction partagée d’un futur schéma d’orientation et d’investissement qui permettra, le cas échéant, d’alimenter le programme du prochain mandat.
J’ai donc l’immense plaisir de transmettre un « outil » S.I.T.I.V. opérationnel pour l’accompagnement à la transformation numérique de nos collectivités, j’en remercie l’ensemble des équipes.
Danielle Gicquel
Présidente du S.I.T.I.VS.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 5 sur 39
C Ch ha ap pi it tr re e 1 1 : : P PR RE ES SE EN NT TA AT TI IO ON N G GE EN NE ER RA AL LE E D DU U S S. .I I. .T T. .I I. .V V. .
1.1 / Objectifs de l’établissement
Depuis 1972, le Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (S.I.T.I.V.) met en œuvre des compétences et des moyens techniques au service des communes adhérentes. Il contribue à la maîtrise des technologies de l'information dans le cadre de sa mission de service public. Centre de ressources et de compétences intercommunales, il favorise les échanges et le partage d'expériences entre les communes.
Le syndicat a pour objet :
- les services et la mise à disposition de ressources relatifs aux systèmes d’informations et aux infrastructures qui les supportent ;
- la gestion des réseaux informatiques et de télécommunications et la production de traitements communs ;
- les services d'assistance et de formation aux usages applicatifs, bureautiques et techniques des systèmes d'information.
Le S.I.T.I.V. réunit les communes de Corbas, Givors, Grigny, Pierre-Bénite, Rive-de-Gier, Saint- Chamond, Vaulx-en-Velin et Vénissieux, soit environ 214 000 habitants.
1.2 / Missions de l’établissement
Ses missions s’articulent autour de quatre axes :
- Accompagner les collectivités adhérentes dans le fonctionnement et le développement de leurs systèmes d’information ;
- Maîtriser les technologies de l’information et des télécommunications mais également la gestion de projet et du changement dans le cadre de sa mission du service public ; - Favoriser et développer les échanges intercommunaux et le partage d’information et d’expérience à travers les nouvelles technologies ;
- Développer les compétences des utilisateurs en organisant des formations numériques et en développant leur niveau de maîtrise.
1.3 / Compétence de l’établissement
Le S.I.T.I.V. est un centre d'exploitation et d'assistance, de production, d'innovation, de conseils et d'expertises, de ressources et de compétences dans le domaine des technologies de l’information. Mais au-delà de la réponse immédiate aux besoins opérationnels et de pilotage de projet pour ses collectivités, la mission et la préoccupation essentielles du S.I.T.I.V. résident dans l’alignement continu des systèmes d’information avec les stratégies des collectivités.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 6 sur 39
Un centre d’exploitation et d’assistance : le S.I.T.I.V. est chargé d’équiper les mairies adhérentes et leurs établissements en matériel informatique et aussi de les conseiller lorsqu’elles souhaitent faire un achat ou une location de matériel. Le S.I.T.I.V. est également chargé de l’exploitation des ressources partagées, de la gestion des réseaux et systèmes informatiques.
Un centre d’innovation : le S.I.T.I.V. est à l’initiative d’études relatives à l’évolution des systèmes d’information (S.I.). Le S.I.T.I.V. joue un rôle pilote dans la mise en œuvre de projets numériques dans le cadre de la coopération intercommunale.
Un centre de conseils et d’expertises : Le S.I.T.I.V. conseille les Directions des villes dans le cadre de leurs S.I.. Le S.I.T.I.V. est également un centre d’expertise en réseaux, télécommunication et interconnexion.
Un centre de ressources et de compétences dans le domaine des technologies de l’information : Il permet d’accompagner les processus de dématérialisation qui sont au cœur de l’évolution des usages des collectivités et de leurs relations avec les citoyens. Le S.I.T.I.V. propose également aux agents des mairies adhérentes des formations dans le domaine de la bureautique, de l’Internet et des logiciels métier. Le S.I.T.I.V. facilite les échanges, les partages d’expériences et d’informations entre les communes à tous les niveaux.
Il est à noter que chaque commune peut développer des projets internes en complément des projets du S.I.T.I.V., sur son budget personnalisé, certains investissements étant réalisés directement par la ville dans le cadre d’un projet de politique publique ville.
LE S.I.T.I.V. EN BREF
Environ 216 000 habitants réunissant 8 communes (6 sur le département du Rhône – 2 sur département de La Loire) ;
Près de 66 000 bulletins de paie par an
Organisation des élections avec 72 000 électeurs
20 000 demandes d'aide sociale par an
4500 comptes de messagerie
Environ 7 500 adresses IP
Près de 3 000 postes de travail
1.4 / Organes de gouvernance et Elus S.I.T.I.V.
Les organes de gouvernances du S.I.T.I.V. sont le Comité syndical, le Bureau syndical et la Commission d’appel d’offre.
Le Comité syndical, organe délibérant, réunit l’ensemble des élus. Deux membres élus titulaires, pouvant se faire remplacer respectivement par deux délégués suppléants, par collectivités adhérentes siègent en comité syndical.
En 2019, le Comité Syndical s’est tenu 4 fois.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 7 sur 39
Madame Danielle Gicquel est présidente du S.I.T.I.V. Quatre Vice-Présidents ont été également désignés :
Vice-Présidents
Raymond Combaz – Ville de Givors
Armand Menzikian – Ville de Vaulx-en-Velin
Pierre-Alain Millet – Ville de Vénissieux
Xavier Odo – Ville de Grigny
Le Bureau syndical réunit Madame la Présidente, les Vices présidents ainsi que le cas échéant, sur invitation de Madame la Présidente, des membres élus au Comité syndical.
Par délibération n°1 adoptée en séance du Comité syndical du 07 mai 2015, le Bureau syndical est compétent en matière de marchés publics pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant les avenants dans les limites suivantes :
- pour les marchés : montant inférieur aux seuils européens ;
- pour les avenants : montants inférieurs à 15% du montant du marché inférieur au seuil européen.
En 2019, le Bureau Syndical s’est réuni une fois.
La commission d’appel d’offre (C.A.O.) est l'organe chargé d’examiner les candidatures et les offres, et d'attribuer le marché.
Composée de membres à voix délibérative, elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés.
En 2019, la CAO s’est réuni pour notamment attribuer le marché d’équipement en infrastructure serveurs et réseau.
Membres titulaires en C.A.O.
Danielle Gicquel, Présidente du S.I.T.I.V.
Jean-Luc Bouchacourt – Ville de Saint-Chamond
Raymond Combaz – Ville de Givors
Armand Menzikian – Ville de Vaulx-en-VelinS.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 8 sur 39
1.5 / Comités de pilotage
Le S.I.T.I.V. a continué à consolider les modalités de préparation des Instances de gouvernances par l’organisation de comités de pilotage techniques composés des directeurs informatiques (D.S.I.) des différentes collectivités et de comités de pilotage stratégiques composés des directions générales des villes.
Le comité de pilotage réunissant les D.S.I se réunit en amont du comité de pilotage réunissant les directeurs généraux, qui lui-même se réunit systématiquement en amont de chaque Comité syndical ou Bureau Syndical.
Participants Comité de pilotage
Directions générales
Jean-Dominique Poncet - D.G.S. de Vénissieux
Emeric Grégoire – D.G.A. Vénissieux
Romain Leborgne - D.G.A. Vaulx-en-Velin
Philippe Gauthier - D.G.S. Saint Chamond
Jean-Marc Baudin - D.G.S. Givors
Hugues Chalet - D.G.S. Rive-de-Gier
Cécile Havet - D.G.S. Pierre-Bénite
Isabelle Charpentier - D.G.S. Corbas
Isabelle Pasquier - D.G.S. Grigny
Stéphane Vangheluwe - Directeur S.I.T.I.V.
Catherine Badin – Resp. service Systèmes
d’information S.I.T.I.V.
Vincent Bobineau – Resp. service Ressources S.I.T.I.V.
1.6 / Effectifs et organigramme
Tableaux des effectifs
Le nombre de postes permanents inscrits au tableau des effectifs est de 32. L’ensemble des postes est à temps complet.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 9 sur 39
Nbre de postes
permanents E.T.P.
Filière administrative 10 7,8
Catégorie A 8 6,8 Directeur 1 0
Attaché 7 6,8
Catégorie B 1 1 Rédacteur 1 1
Catégorie C 1 0 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 1 0
Filière technique 22 19,8
Catégorie A 13 12,8 Ingénieur en chef hors classe 1 1
Ingénieur en chef 1 1
Ingénieur principal 2 2
Ingénieur 9 8,8
Catégorie B 6 5 Technicien principal de 1ère classe 2 2
Technicien principal de 2ème classe 2 2
Technicien 2 1
Catégorie C 3 2 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 1 1
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 1 0
Adjoint technique territorial 1 1
Total 32 27,6
Données au 31/12/2019
Organisation des services
Le S.I.T.I.V est structuré en quatre services :
• Le service Hébergement et Proximité : réunit les collaborateurs mobilisant les compétences techniques de la structure en matière d’infrastructure, d’hébergement, de réseaux et téléphonie, de sécurité, et de gestion de parcs informatique. Trois agents prennent en charge les infrastructures mutualisées, neufs collaborateurs sont affectés au sein des collectivités adhérentes.
• Le service Pôle Ressources : les collaborateurs du Pôle ont en charge la gestion du personnel, la gestion financière, le domaine des marchés publics, et pilotent opérationnellement l’organisation des instances de gouvernance.
• Le service Relations Adhérents : véritable « clé » d’entrée pour les agents des collectivités, les personnels du service Relations Adhérents (5 personnes) assurent le support fonctionnel, et apportent son concours à la résolution des difficultés fonctionnelles et techniques dans l’utilisation des services du S.I.T.I.V.
• Le service des Systèmes d’information : réunit l’ensemble des chefs de projets fonctionnels, spécialisés par domaine métier tout en développant une polyvalence sectorielle. Le Service des Systèmes d’information initie, développe, organise le déploiement et le développementS.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 10 sur 39
des applications métiers mutualisées. L’accompagnement régulier des utilisateurs pour améliorer l’usage des systèmes d’information est également une de ses missions.
Organigramme au 31/12/2019S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 11 sur 39
C Ch ha ap pi it tr re e 2 2 : : B BI IL LA AN N D DE ES S A AC CT TI IV VI IT TE ES S P PA AR R S SE ER RV VI IC CE E
2.1 / Service des Systèmes d’information
Le Service des Systèmes d’information adresse de nombreux domaines métiers. Le tableau ci- dessous présente synthétiquement un bilan des mises en œuvre engagées et/ou réalisées en 2019.
Domaine Projet Corbas Givors Grigny Pierre- Bénite Rive de Gier St- Chamond Vaulx Vénissieux
Servi ce Usa ger GRC Publ i k / Ypok : porta i l us a ger a vr-20 oui oui oui
GRC Publ i k : porta i l a s soci a ti on 2020 ? oui 2020 ? oui
E-Democra ti e oui
Si te Internet oui oui (oui ) oui
Si te Intra net oui oui oui 2020 ? oui oui
Access i bil i té numéri que oui oui oui
Col la bora ti f Mess a geri e Col l a bora ti veZi mbra oui oui oui oui oui oui oui oui
Outil Col la bora ti f Nextcloud oui oui 2020 ? ? oui oui oui oui
Porta i l Agent LemonLDAP NG ja nv-20 ja nv-20 ja nv-20
Rés ea u Soci a l SITIV oui oui oui oui oui oui oui oui
Rés ea u Soci a l Vi l le ? 2020 ?
Courrier Gesti on de Courri er Ma a rch oui oui oui oui oui oui
Popul a tion Gesti on des l i stes él ectora le s oui oui oui oui oui oui
Impr. ca rte s, li s tes élec. et éma rg. oui oui oui oui oui oui oui oui
Gesti on Actes Eta t Ci vi l oui oui oui oui oui oui oui oui
Recensement Mi l ita i re oui ######### oui oui oui 2020 oui oui
Soci a l Ai de s oci a l e - Ma ll eo oui oui oui oui oui oui
Ma inti en à domi ci l e - Ma d oui oui oui oui
Séni or Ani ma ti ons - Séni or oui oui oui
Tél éges tion SSIAD soi ns i nfirmi ers oui oui oui
Tél éges tion SAAD a i de à domi ci l e 2020 ? 2020 ?
Fi na nces Déma téria li s a ti on Dépens es Borderea ux Fa ctures oui oui oui oui oui oui oui oui
PES Retour T3-2019 T3-2019 T3-2019 T3-2019 T3-2019 T3-2019 oui dema ndé
M57 et compte fina nci er unique ja nv-20
Totem oui oui oui oui oui oui oui oui
Ma rchés PES Ma rchés oui oui oui oui oui oui oui oui
Réda cti on, s ui vi op. des ma rchés T1-2020 T1-2020 T2-2020 T1-2020 T2-2020
RH Déconcentra tion congés oui oui oui oui oui
GPEC oui oui
DSN 2020 2020 2020 2020 2020 2020 2020 2020
Déma t. du bul l eti n pa ie vi a nextcl oud 2020
Gesti on du recrutement étude é tude
Gesti on des temps 2020 2020
Domaine Projet Corbas Givors Grigny Pierre- Bénite Rive de Gier St- Chamond Vaulx Vénissieux
Actes Gesti on des dél i béra tions – Webdel i b oui oui oui oui oui oui
Gesti on des s éa nces - Idel i bre oui 2020 2020 Servi ces
Techni ques Gesti on Pa tri moine et Interventi ons T3-2019 oui oui T3-2019 oui oui Prêts de sa l l es et ma téri els 2020 2020 2020
Contrôl es et él ts décl a ra ti fs ja nv-20
Pa rc a uto 2020 2020
Connecteur ATAL - Fi na nces 2020 oui
Connecteur ATAL - GRC a vr-20 2020 ja nv-20
Tra nsvers e Ti ers de Tél étra nsmis s ion S2Low - Actes oui oui oui oui oui oui oui oui
Ti ers de Tél étra nsmis s ion S2Low - Fi na nces oui oui oui oui oui oui oui oui
Pa ra pheur i -pa ra pheur - Actes oui oui oui oui oui
Pa ra pheur i -pa ra pheur - Fi na nces Borderea ux oui oui oui oui oui oui ma rs -20 ma rs -20
Pa ra pheur i -pa ra pheur - Fi na nces Comma ndes oui oui oui oui oui oui 2020 ? 2020 ?
Pa ra pheur i -pa ra pheur - Ges tion de Ma rché
LIAWEB T1-2020 T1-2020 T2-2020 T1-2020 T2-2020
Pa ra pheur i -pa ra pheur - bure a uti que
nextcl oud oui oui oui
Archi va ge As a l a e - fi na nces et a ctes oui oui oui oui oui oui oui oui
Archi va ge As a l a e - ma rché, courri er,
burea uti que, BP 2020 2020 2020 2020 2020 2020 2020 2020
Numéri sa ti on (a ctes , concess i ons, dos si er a gts, dél ibs) T1-2020
RGPD Gesti on du regi stre des tra i tements (+ Vi l le urba nne, St-Pries t, Mi ons, Bron…) oui oui oui oui oui oui oui oui
Inci dents Gesti on des i nci dents et dema ndes - GLPI oui oui ouiS.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 12 sur 39
Parallèlement, l’année 2019 a été mise à profit pour élargir encore, en collaboration étroite avec les Villes, le catalogue de services numériques du S.I.T.I.V.
Ainsi, dès 2020, de nouveaux domaines métiers, seront couverts par le S.I.T.I.V. et opérationnels :
- Le funéraire
- La saisie des demandes de subventions des associations
- La numérisation de documents
- La gestion des temps et activités
- La fédération d’identités
- L’accompagnement à la mise en conformité Accessibilité Numérique
Les communes adhérentes ont été nombreuses à vouloir bénéficier des nouveaux services :
A) Domaines WEB, Gestion de la relation citoyen, E-démocratie
Après la proposition en 2017 de développement d’une stratégie digitale structurée autour d’une offre de services orientée citoyens et d’une offre de services orientée agents, deux marchés ont été passés en 2018 pour l’acquisition de prestations de mise en œuvre de cette stratégie :
- Un premier marché recouvre la création et l’intégration de nouveaux sites Web sur la base d’outils libres de gestion de contenu (C.M.S.) adaptés aux besoins des villes, marché intégrant également la maintenance et l’assistance des sites existants ;
- Un deuxième marché dans le domaine de la gestion relation citoyen (G.R.C.) pour des prestations de développement et maintenance de guichets numériques.
La Ville de Vénissieux a souhaité bâtir un projet G.R.C. proposant des télé-services adressés aux citoyens. Le site de ces démarches a été mis en ligne en janvier 2019 et est complété au fur et à mesure par de nouveaux téléservices (réservation de salles, …).
La Ville de Saint-Chamond s’est lancée dans une Gestion Relation Citoyen à l’intention des associations avec un objectif de mise en ligne en janvier 2020.
Le S.I.T.I.V. a également accompagné la Ville de Vaulx-en-Velin, site pilote de la métropole lyonnaise, dans la construction de télé-services communaux et/ou de connecteurs avec les Systèmes d’Information métiers existants. C’est le cas de la gestion des signalements sur l’espace public qui aboutit à la création d’interventions dans le logiciel ATAL de gestion des services techniques.
La Ville de Corbas s’est lancée en 2019 dans la mise en œuvre d’un projet GRC à destination des citoyens, projet qui devrait aboutir en avril 2020 par la mise en ligne du portail GRC.
Toutes ces villes ont également été intéressées par la mise en place de formulaires de demande de subventions récurrentes ou exceptionnelles. Après réalisation d’une maquette, ces téléservices seront déployés en juin 2020 pour la prochaine campagne de subventions.
En 2019 également, le S.I.T.I.V. a mis à disposition des outils de E-démocratie (questionnaires, appels à projets, budgets participatifs, votes, …) via la plateforme CAPCOLLECTIF et la plateforme de GRC PUBLIK sur lesquelles les villes de Vénissieux et Vaulx en Velin se sont appuyées pour engager une démarche participative citoyenne en ligne.
L’évolution du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité en septembre 2019 et le nouveau décret du 24 Juillet 2019 fixant les sanctions financières en cas d’absence de mise en ligne du niveauS.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 13 sur 39
d’accessibilité d’un service numérique et de la politique menée en ce domaine nous ont conduit à proposer aux villes une démarche de « Mise en Conformité Accessibilité Numérique » pour l’ensemble des sites Internet, Intranet et Extranet (accessibilité attendue dès maintenant pour un site internet, intranet ou extranet créé depuis le 23 Septembre 2018 ou en septembre 2020 pour ceux crées avant) ainsi que pour les applications mobiles, progiciels et mobiliers urbains numériques (accessibilité attendue pour Juin 2021). Cette démarche devrait se concrétiser en 2020 par une proposition de formation destinée aux référents accessibilité, la réalisation d’audits, de schémas pluriannuels, de téléservices de réclamation et des actions de mise en conformité.
B) Domaine Outils Collaboratifs
La messagerie Zimbra référencée par le S.I.T.I.V. a été déployée en 2019 sur la ville de Saint- Chamond. L’ensemble des villes du S.I.T.I.V. bénéficie donc maintenant de cette messagerie, soit plus de 4500 collaborateurs des villes.
En complément, et pour favoriser le travail collaboratif en groupe projet, le S.I.T.I.V. a déployé dans l’ensemble de ses Villes sa nouvelle plateforme de gestion documentaire collaborative (Nextcloud).
Cette plateforme permet facilement de :
- Partager des fichiers volumineux en interne ou en externe à la collectivité ; - De synchroniser automatiquement ces fichiers avec différents terminaux (mobile, PC portable …) ;
- De travailler en ligne et à plusieurs sur des documents bureautiques (édition en ligne) ; - De communiquer par chat ou visioconférence ;
- D’organiser une gestion de projet ;
- De suivre l’activité sur les documents.
En 2019 également, de nouveaux usages ont été déployés sur cette plateforme : la signature de documents et la mise à disposition de bulletins de paie dématérialisés. Ces usages continueront à être généralisés dans les villes en 2020 et seront complétés par de nouveaux usages : l’archivage de documents à partir de cette plateforme devrait ainsi pouvoir être proposé en 2020.
Afin de fédérer en une interface unique et sécurisée l’accès au Système d’Information et ce, quel que soit le fournisseur de service (collectivité, S.I.T.I.V., Etat, partenaire extérieur), l’outil de fédération d’identité LemonLDAPNG a été installé, testé et déployé pour le S.I.T.I.V. fin 2019. Cet outil s’appuie sur une solution libre utilisée par la gendarmerie nationale et certains ministères, et certifiée ANSSI. Il dispose d’un système d’authentification simple par login/mot de passe à l’intérieur de la collectivité, de double authentification par jeton à l’extérieur de la collectivité. Il permet de gérer des règles de conformité de mots de passe, d’offrir à l’utilisateur une autonomie dans le changement de mots de passe, de tracer les accès. C’est un support indispensable pour l’accès au SI en situation de mobilité et/ou pour le télétravail.
Il sera généralisé à l’ensemble des villes en 2020. Les applications du catalogue de service du S.I.T.I.V. seront progressivement connectées à ce fédérateur d’identités.
Un réseau social Humhub a été installé pour le S.I.T.I.V. : il permet le partage d’informations, d’actualités entre les villes sur les différents domaines du Numérique. Des communautés autour des différentes thématiques (Finances, RH, Social, Accessibilité, Infrastructure et Réseaux, Formation, …) ont ainsi été créées et favorisent l’information et la communication. Cet outil sera déployé début 2020 pour la Ville de Corbas et d’autres villes en cohérence avec les outils existants et dans le cadre de portails Intranet.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 14 sur 39
C) Domaine Outils Transverses
Le parapheur électronique I-Parapheur référencé par le S.I.T.I.V. devient un outil central dans l’architecture de notre Système d’Information. En effet, utilisé jusqu’à présent pour la signature des bordereaux de mandats et titres dans le cadre de la dématérialisation des flux comptables, les usages se sont généralisés en 2019 à la signature des bons de commande (cf. domaine Finances), à la signature des courriers (cf. domaine Courrier), à la signature de tout document bureautique (cf. Domaine Outils Collaboratifs), à la signature des actes administratifs (cf. domaine Actes Administratifs). Cette généralisation devrait se poursuivre en 2020 par la signature des pièces des marchés publics (cf. Domaine Marchés Publics) et par la signature des bordereaux mandats et titres des villes de Vaulx et Vénissieux en mars 2020 (cf. Domaine Finances). Cet outil permet aux élus et directeurs de retrouver en un logiciel unique l’ensemble des documents mis à leur signature.
L’ensemble des flux numériques automatiques à destination des partenaires DGFIP et Préfecture ont été centralisés via la plateforme sécurisée S²low pour l’ensemble des villes. St-Chamond qui utilisait la plateforme Xbus pour l’envoi des actes administratifs à la Préfecture bénéficie désormais de ce nouvel outil. Ceci permettra l’archivage automatique de ces flux dès 2020 sur la nouvelle plateforme d’archivage As@laé hébergé au GIP Santé Bretagne et au S.I.T.I.V. en miroir afin d’en garantir la conservation.
En effet, un projet de Système d’Archivage Electronique (SAE) mutualisé a été initié en 2019 par le S.I.T.I.V.. Ce projet résolument novateur, dans la forme et dans le fond, a donné lieu à l’élaboration d’une politique d’archivage numérique mutualisée des villes et du S.I.T.I.V., fruit d’un véritable travail collaboratif entre les villes, les archives départementales du Rhône et de la Loire, le GIP Santé Bretagne en charge de l’hébergement et du S.I.T.I.V.. Validée en décembre par l’ensemble des acteurs, cette politique s’est concrétisée par la préparation de la mise en œuvre du SAE sur le dernier semestre 2019 qui aura pour but la conservation d’archives courantes, intermédiaires et définitives. La mise en production a été possible au quatrième trimestre 2019 pour les flux PES (dépenses et recettes) et les flux ACTES (actes réglementaires soumis au contrôle de légalité). Le SAE pourra recevoir à terme les documents dématérialisés issus des procédures des marchés publics, les pièces financières et comptables (factures, grand livre…), les bulletins de paie dématérialisés, les courriers, …
D) Domaine Courrier
Pour permettre aux villes de disposer d’une base unique et centralisée de leurs courriers afin d’uniformiser, faciliter et fluidifier la gestion de leurs courriers entrant et sortant, le S.I.T.I.V. a finalisé en 2018 un marché pour l’acquisition et la mise en œuvre du logiciel Maarch.
Cet outil permet également d’enregistrer également les courriers électroniques.
Ce logiciel a été déployé pour les Villes de Givors et Grigny qui ont pu commencer à l’utiliser dès la fin de l’année 2018, puis pour les Villes de Corbas, Pierre-Bénite, Rive de Gier, St-Chamond en 2019.
La possibilité de signer électroniquement les courriers sortants via l’outil I-parapheur a été proposée aux villes. Un lien avec la solution de gestion de la relation citoyen afin de permettre une vision globale de toutes les demandes des citoyens est à l’étude pour 2020 ainsi que la connexion avec une plateforme d’envoi dématérialisée de courriers (Lettre Recommandé électronique, …).S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 15 sur 39
E) Domaine Population (Elections, Etat-Civil, Recensement Militaire)
L’année 2019 a permis, à l’occasion des élections européennes, la mise en œuvre opérationnelle de la réforme électorale entrée en vigueur au 1er Janvier 2019, basée sur un répertoire électoral unique (R.E.U.) géré par l’Insee via la plateforme ELIRE,
Le S.I.T.I.V. a ainsi accompagné ses villes dans la mise en œuvre de cette réforme en planifiant les différentes étapes, en proposant des journées d’information aux évolutions réglementaires et de formation aux évolutions successives du logiciel Civil-Net-Elections, en assistant au contrôle des listes électorales en lien avec l’Insee, en imprimant les listes et cartes électorales et en assurant les astreintes techniques et fonctionnelles nécessaires dans l’organisation des élections.
Une nouvelle offre de service sur le domaine de l’Etat-Civil a été proposée aux villes en 2018. Afin de répondre aux enjeux de sécurisation des données et conformément au décret du 6 Mai 2017 relatif aux données de l’état-civil, le S.I.T.I.V. assure désormais l’hébergement de ces données sur son infrastructure sécurisée en Datacenter, disposant d’un plan de reprise d’activités. La maintenance des logiciels d’état-civil Mélodie et de recensement militaire Maestro a été reprise par le S.I.T.I.V. pour l’ensemble des villes en 2018.
La nouvelle version « MELODIE Opus » apportant de nombreuses fonctionnalités complémentaires (gestion des PACS, mise en œuvre des échanges COMEDEC pour vérification des données d’état-civil, mise en œuvre des liens avec l’Insee pour l’envoi des actes, mise en œuvre des demandes d’actes des usagers émanant de MonServicePublic, compatibilité Libre Office,…) et une ergonomie renforcée a été déployée en 2018 pour les Villes de Givors, Grigny, Rive de Gier, Vénissieux. Ce déploiement s’est poursuivi et terminé en 2019 avec les villes de Vénissieux, Pierre- Bénite, Corbas, Vaulx en Velin.
En complément de l’offre Etat-Civil, l’outil de Recensement militaire Maestro déjà déployé pour les Villes de Pierre-Bénite, Rive de Gier, Vaulx et Vénissieux, a été déployé pour la ville de Grigny sur 2019 et sera déployé pour les Ville de Corbas, Givors et St-Chamond en 2020.
En vue d’élargir encore l’offre de services du S.I.T.I.V. à l’attention des villes dans le domaine de la Population, une étude sur le domaine de la gestion funéraire a été conduite en 2019 en lien avec les villes du S.I.T.I.V.. Cette étude a donné lieu au lancement d’un appel d’offres pour l’acquisition d’un logiciel de gestion des concessions et cimetières, qui devrait aboutir à l’acquisition et la mise en œuvre en 2020 de cet outil pour les villes qui le souhaitent.
F) Domaine Action Sociale (Aide Sociale et Seniors)
Dans un double objectif de répondre aux nouveaux besoins des utilisateurs et de rationalisation des ressources, le S.I.T.I.V. a en 2017 restructuré son offre de service dans le domaine du Social avec une proposition de mise en œuvre de trois logiciels : le logiciel Malléo pour l’aide sociale, le logiciel MAD pour le maintien à domicile et le portage de repas, le logiciel Seniors pour la gestion des animations.
La migration vers les nouveaux logiciels s’est finalisée sur 2019 pour les villes de Corbas, Grigny, Pierre-Bénite, Vaulx et Vénissieux.
La ville de Saint-Chamond a souhaité également bénéficier pour son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) du même dispositif pour la gestion du restaurant et le portage de repas. L’application a été installée et paramétrée en 2018 et a été mise en production au 1er janvier 2019. Les premières facturations ont eu lieu en mai 2019.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 16 sur 39
Dans cette lancée, et afin de répondre aux besoins liés à la mobilité de leurs intervenants, les villes de Corbas, Vaulx et Vénissieux ont souhaité bénéficier du système de télégestion mobile Domatel pour la gestion de l’aide à domicile. Les intervenants à domicile ont ainsi été équipés de smartphones N.F.C. (Near Field Communication) permettant d’avoir toutes les informations nécessaires lors des tournées, d’échanger en direct avec les services internes, d’enregistrer les horaires et contenus d’intervention et de disposer du dispositif d’alarme pour travailleurs isolés. Via la remontée automatique de ces informations vers les services gestionnaires, il est ainsi possible de réaliser un meilleur suivi des prestations réalisées et éventuellement d’adapter les prestations. En 2019, cette gestion a été consolidée pour les Villes de Corbas et Vaulx. Le déploiement en production pour Vénissieux s’est effectué en septembre 2019.
G) Domaine Finances
L’année 2019 a permis la finalisation de la mise en œuvre de la dématérialisation des pièces et bordereaux dépenses et recettes, ainsi que leur télétransmission pour l’ensemble des budgets principaux et annexes des villes adhérentes du S.I.T.I.V. La dématérialisation des pièces du CCAS de Vénissieux.
Toujours dans cet objectif de modernisation de nos comptabilités publiques, un travail a été engagé sur les processus de validation des bons de commandes pour l’ensemble des villes. Ce travail a été complété par la signature électronique des bons de commandes via l’outil I-parapheur pour les villes de Grigny et Pierre-Bénite en complément de Corbas, Givors, Rive de Gier, Saint-Chamond qui avaient été faits en 2018.
Les PES Retours permettant aux villes de connaitre les dates de paiement et titrement ainsi que de récupérer les P503 ont été activées pour les villes en septembre 2019.
La ville de Corbas a souhaité se lancer dans l’expérimentation du compte financier unique en mettant en place le référentiel budgétaire et comptable M57. Un accompagnement particulier a été proposé pour cette ville pour ce changement de nomenclature et pour la mise en place d’une comptabilité analytique.
Afin de maintenir en condition opérationnelle le logiciel Astre et ses composants, il est nécessaire d’évoluer vers l’architecture technique KMV5 de l’application Astre pour les villes de Vaulx et Vénissieux. Cette architecture a été déployée sur la base de test au dernier trimestre 2019 et sera installée en production fin février 2020.
Dans l’objectif de proposer aux élus et directeurs généraux la signature électronique via une interface unique, le développement d’une interface entre le logiciel financier Astre utilisé par les villes de Vaulx et Vénissieux et le logiciel i-parapheur a été réalisée en 2019 et devrait être mise en œuvre en mars 2020.
Les villes nous ont également sollicité pour la mise en œuvre d’interfaces entre les logiciels métiers émettant des factures (restauration et activités périscolaires, crèches, panneaux lumineux, résidences personnes âgées…) et le logiciel Finances en vue d’une part d’éviter les doubles saisies et d’autre part de fluidifier les circuits de traitement. Des interfaces ont été mises en place en 2019 pour la Ville de Vaulx et seront mises en place en 2020 pour les villes de St-Chamond et Grigny et pour les villes qui le souhaiteraient. Ces interfaces contribuent à l’alimentation de PES ASAP (Avis de Sommes à Payer) qui déportent l’édition et l’envoi des avis de sommes à payer vers la DGFIP et qui alimenteront à terme l’Espace Numérique Sécurisé Unifié mis en place par l’Etat et regroupant l’ensemble des factures publiques d’un usager.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 17 sur 39
La généralisation des titres individuels et/ou l’utilisation des PES ASAP pour la transmission à la Trésorerie contribuent à répondre à l’obligation de suppression des encaissements en numéraire au guichet des trésoreries et au déport de ces encaissements vers des partenaires (bureaux de tabac, ..). En effet, via les PES ASAP, la Trésorerie insérera un QR code permettant de référencer l’avis de somme à payer tout en anonymisant les paiements vis-à-vis des tiers encaisseurs. Cela permet également de répondre à l’obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics de mettre à la disposition des usagers un service de paiement en ligne leur permettant de régler les sommes dont ils sont redevables pour l’utilisation des services publics locaux d'ici le 1er janvier 2022 au plus tard.
H) Domaine Marchés Publics
La réforme des marchés publics depuis le 1er octobre 2018 fixait deux objectifs : une complète dématérialisation des procédures de marchés publics et le déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles. Afin de répondre à ces objectifs, il a été nécessaire de mettre en œuvre de nouvelles versions du logiciel Finances, et permettre ainsi la gestion et la transmission des données essentielles des marchés pour une plus grande transparence de la commande publique.
Pour la publication en ligne des marchés publics, les villes du territoire métropolitain lyonnais et le S.I.T.I.V. se sont inscrites dans la démarche de la Métropole de Lyon et ont rejoint la plateforme métropolitaine de commande publique. Les villes de la Loire sont, elles, également inscrites dans un projet départemental avec la même plateforme. La mise en place du PES Marché a été paramétrée pour l’ensemble des villes en 2019 et sera activé début 2020 après validation du Trésorier.
Une possibilité de signature électronique des marchés via la plateforme collaborative Nextcloud a été proposée aux villes sur le dernier trimestre 2019.
Afin de compléter l’offre de service du S.I.T.I.V. dans le domaine de la gestion des marchés, un appel d’offres a été lancé pour l’acquisition et la mise en œuvre d’un outil de rédaction et suivi des marchés. L’outil LIAWEB a été retenu et devrait être déployé pour les villes de Corbas, Givors, St- Chamond au 1er trimestre 2020, et pour les villes de Rive de Gier et Vénissieux ensuite. Cet outil s’interfacera avec la plateforme de marchés AWS, avec les applications de signature électronique, de télétransmission et d’archivage et pourra s’interfacer dans un second temps avec le portail de fédération d’identités LemonldapNG et les outils de gestion financière.
I) Domaine Ressources Humaines
Toutes les collectivités prévues initialement au marché Ciril R.H. (Corbas, Givors, Grigny, Rive de Gier, Saint-Chamond) étant désormais équipées, l’année 2019 a vu l’étude du déploiement de modules complémentaires de déconcentration des congés pour les villes de Grigny et Givors et de déconcentration des frais de mission pour la ville de Corbas. Ces outils devraient être mis en œuvre courant 2020.
Le nouveau dispositif indemnitaire R.I.F.S.E.E.P. (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) a été mis en place en 2019 pour la ville de Corbas après les villes de Rive-de-Gier, Saint-Chamond et Grigny en 2018.
Le marché de migration en Full Web des applications de l’éditeur Cegid Public, pour les Villes de Vaulx-en-Velin et de Vénissieux finalisé en 2017 comprenait 4 phases :
- Phase 1 : Migration en version Web V150 des derniers modules client-serveur - mise en œuvre de l’ensemble des nouveaux réglementaires et paramétrages dans un doubleS.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 18 sur 39
objectif de continuité de gestion et d’optimisation d’exploitation de l’outil, mise en œuvre du module A.I.C.G. (Actes Individuels et collectifs de gestion) et remise à niveau du décisionnel B.O. (Business Objects) ;
- Phase 2 : Dématérialisation des processus par la déconcentration des absences déploiement de l’extranet agents et mise en œuvre d’une G.E.D. (Gestion électronique de documents) permettant le stockage et le partage des documents du dossier de l’agent. La mise en œuvre des mécanismes d’authentification L.D.A.P. (Lightweight Directory Access Protocol) permettra de faciliter l’accès des agents aux modules déconcentrés.
- Phase 3 : Mise en œuvre des modules de gestion prévisionnelle de l’emploi des compétences ;
- Phase 4 : Mise en œuvre des modules de gestion du recrutement.
La phase 1 avait été finalisée en 2018. Un portail agent permettant l’accès au dossier individuel et le suivi des diverses demandes d’autorisation d’absence a été installé et paramétré en 2018. La mise à disposition aux agents s’est effectuée pour certains services de la Ville de Vaulx sur l’année 2019.
Le référencement des postes initialement prévu dans la phase 3 du marché a été réalisé en 2019 en avance de phase pour permettre de répondre aux objectifs pressants de numérotation des postes.
Fin 2019, les villes de Vaulx et Vénissieux ont souhaité pouvoir travailler sur une nouvelle cible en terme de Système d’Information RH. Un groupe de travail a ainsi été constitué et permettra de définir les contours du futur système et ses composantes.
D’autre part, les villes ont également souhaité bénéficier d’une solution logicielle de gestion des temps et activités (GTA). Cette solution permettra de compléter l’offre de service du S.I.T.I.V. dans le domaine des Ressources Humaines par la mise en œuvre d’un outil offrant la possibilité de suivre les temps de travail, les présences, les absences et le suivi des activités des salariés en lien avec les applications RH existantes (alimentation du système de paie, …).
Elle s’inscrit dans un objectif global de dématérialisation permettant d’alléger et fiabiliser les procédures et circuits administratifs, de réduire et simplifier les tâches de saisie, d’automatiser les calculs en temps réel, et d’optimiser l'élaboration et la gestion des plannings. Chaque agent pourra ainsi disposer d’informations sécurisées, fiables et transparentes sur son temps de travail, son affectation, ses droits à congés. L’encadrement de proximité bénéficiera d’une vision globale de son service et pourra adapter son activité aux différentes contraintes du service.
Elle pourra s’appuyer sur la mise en œuvre de solutions de pointage des temps (pointeuse, badgeuse, smartphone) permettant de faciliter la saisie des temps.
Une étude a été menée fin 2019 aboutissant à la publication d’un appel d’offres pour l’acquisition d’un logiciel. La mise en œuvre devrait pouvoir intervenir 2nd semestre 2020 pour les premières villes.
J) Domaine Vie de l’institution
L’outil de gestion des délibérations Webdelib qui était utilisé par les services des villes de Corbas, Grigny, Rive-de-Gier et Saint-Chamond a été déployé en 2019 pour les Villes de Pierre-Bénite et Vaulx en Velin.
Les villes de Corbas, Grigny, Rive de Gier ont souhaité bénéficier de la signature électronique des délibérations fin 2019 via le parapheur électronique i-parapheur.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 19 sur 39
Début 2020, la signature électronique des délibérations et la télétransmission automatique des actes à la Préfecture à partir de Webdelib seront mises en œuvre pour la ville Vaulx en Velin.
Les usages de webdelib se sont étendus à la gestion des arrêtés et décisions pour les villes de Corbas, Rive de Gier, usages qui devraient être généralisés à l’ensemble des autres villes en 2020.
En parallèle du déploiement de l’outil de gestion des délibérations, la ville de Pierre-Bénite a souhaité utiliser le logiciel de gestion des séances I-delibre. Cet outil déjà en place dans les villes de Corbas et au S.I.T.I.V. permet la gestion dématérialisée des convocations et des séances.
Une présentation à l’ensemble des villes de cet outil est prévue en février 2020 et permettra de fixer les conditions de déploiement avec les échéances électorales de mars.
K) Domaine Services Techniques
Après la finalisation en 2018 d’un marché permettant l’acquisition et la mise en œuvre de différents modules de la suite logicielle ATAL (gestion des bâtiments, de la voirie, des espaces verts, gestion des interventions, gestion des stocks, du parc auto, des contrôles, des salles, connecteurs avec outils de G.R.C., Finances, R.H., S.I.G (Système d’information géographique), les villes de Vaulx-en-Velin, Saint- Chamond, Givors et Grigny déployés fin 2018 ont consolidé leur utilisation des modules de base ATAL (gestion des équipements et interventions), ainsi que le portail Web E-ATAL permettant aux services décentralisés d’effectuer leurs demandes d’intervention.
Ces modules ont été complétés par le développement d’une interface entre ATAL et l’outil de Gestion de Relation Citoyen Publik afin de permettre à partir des signalements faits par les usagers (citoyens et/ou associations) de générer des demandes d’intervention et d’en suivre l’avancement.
Un connecteur a été mis en place également entre ATAL et la gestion financière Astre sur la demande de la ville de Vaulx en Velin pour disposer sur ATAL de l’état de situation des disponibles crédits et marchés et de générer automatiquement les bons de commandes.
Les villes de Corbas et de Rive-de-Gier ont quant à elle été équipées en 2019 sur le périmètre de la gestion des équipements et interventions, ainsi que le portail Web E-ATAL permettant aux services décentralisés d’effectuer leurs demandes d’intervention.
En 2020, la gestion des interventions devrait pouvoir être disponible sur smartphone afin de répondre aux enjeux de mobilité.
La ville de St-Chamond a souhaité déployer le module de Gestion des contrôles et éléments déclaratifs. Ce module devrait être utilisé dès début 2020.
L) Domaine Numérisation
L’année 2018 a vu le déploiement d’une nouvelle offre de service dans le domaine de la Numérisation. Une procédure a été lancée via le syndicat ALPI40 (avec 9 structures de mutualisation) dont le périmètre est la numérisation des actes d’état-civil, des registres de délibérations depuis 2010, des bulletins de salaire et documents du dossier agents, des actes de concession funéraire. Les prestataires ont été retenus fin 2019 et les premières numérisations devraient avoir lieu la numérisation des dossiers agents et bulletins de paie de Rive de Gier sur 2020.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 20 sur 39
M) Domaine RGPD
L’année 2019 a vu le déploiement d’une nouvelle offre de service dans le domaine du RGPD (Règlement Général de Protection des Données).
En effet, l’outil MADIS déjà utilisé depuis 2018 pour gérer le registre des traitements des villes adhérentes du S.I.T.I.V. a été mis à disposition pour les villes de Bron, Mions, St-Priest, Villeurbanne et Caluire dans le cadre de conventions.
Des demandes d’autres villes sont en cours d’analyse pour 2020.
N) Domaine Gestion des incidents et demandes
L’outil de gestion des incidents et demandes GLPI utilisée par le S.I.T.I.V. depuis 2018 a été déployé pour les villes de Saint-Chamond et Corbas et devrait être déployé en 2020 pour la Ville de Pierre- Bénite.
2.2 / Service hébergement et proximité
L’année 2019 a été l’année de mise en œuvre d’un nouveau dispositif d’astreinte permettant d’offrir un service minimum de rétablissement de service en dehors des heures ouvrables. Aucune panne n’a rendu nécessaire l’appel au service d’astreinte en 2019. Celui-ci a néanmoins permis de diagnostiquer et d’intervenir en préventif sur l’infrastructure mise à disposition des adhérents à plusieurs reprises.
A/ Réseau et sécurité : généralisation de la fibre optique pour la mise en œuvre d’un réseau public de confiance
L’année 2019 a permis la généralisation de l’usage de la fibre optique publique pour l’ensemble des sites de la Ville de Givors. L’ensemble des sites municipaux et des établissements scolaires de la Ville disposent désormais d’un lien sécurisé à 100 MBPS. Ce lien permet non seulement aux usagers du réseau de surfer très confortablement sur Internet, mais également d’accéder de façon sécurisé au système d’information de la ville, de véhiculer les images de vidéosurveillance ou de rationaliser les abonnements télécoms.
La ville de Grigny a également choisi les services du S.I.T.I.V. pour connecter ses sites principaux et sécuriser l’accès internet de l’hôtel de ville. 2020 devrait permettre de généraliser la fibre sécurisée sur tous les sites de la ville.
Les FireWall des villes de Vénissieux, Vaulx en Velin et Givors ont fait l’objet d’un renouvellement. L’ensemble de l’infrastructure réseau de sécurité a été mise à niveau (Firewall et ReverseProxy).
B/ Infrastructures d’hébergement : finalisation du plan de modernisation et de reprise d’activité
Un profond renouvellement des infrastructures mutualisées de serveurs - permettant l’hébergement des systèmes d’information et des données des Villes dans un objectif de rationalisation et d’amélioration des modes d’administration des infrastructures - a été commencé en 2017 et a pu se terminer en 2019.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 21 sur 39
En effet, chaque ville pourra dorénavant bénéficier d’infrastructures modernes issues d’une même vision d’architecture technique, et garantir ainsi une capacité à reprendre rapidement ses activités « numériques » en cas de sinistre majeur sur ses installations, tout en bénéficiant d’une maintenance et d’un support étendu du S.I.T.I.V. sur ces équipements.
Après les villes de Vénissieux, Corbas et Rive-de-Gier en 2017, le dispositif a été étendu en 2018 à la ville de Grigny et en 2019 aux villes de Saint-Chamond et Vaulx-en-Velin.
Les installations centrales du S.I.T.I.V., hébergées en Datacenter, ont bénéficié d’une extension globale de puissance (Stockage et Hyperviseur) pour permettre, suite à l’augmentation en nombre des différents services offerts aux villes, de maintenir un niveau de performance suffisant.
Les contrats de maintenance de l’ensemble de l’infrastructure ont également pu être prolongés pour 3 années.
C/ Messagerie collaborative Zimbra
4 500 utilisateurs, collaborateurs des villes ou élus, ont pu bénéficier en 2019 de la dernière version de plateforme de messagerie collaborative du S.I.T.I.V. et utiliser les nouvelles fonctionnalités de communication. Ce chiffre représente une croissance de plus de 1000 utilisateurs par rapport à 2018, croissance en partie expliquée par l’entrée en 2019 de la Ville de St Chamond dans le dispositif.
La ville de Saint Chamond a ainsi pu finaliser un programme de sécurisation de sa messagerie en confiant l’hébergement de ce service au S.I.T.I.V..
La mise en œuvre du filtrage des courriels sortant avec la solution Altospam a permis de stopper les émissions de courriels non désirés et les usurpations d’identité.
D/ Gestionnaire d’identité LemonLDAP NG
Pour renforcer la capacité des villes à contrôler l’identité numérique des différents utilisateurs, faciliter l’accès au Système d’Information des Villes en offrant un portail unique d’accès au SI, simplifier la gestion des mots de passe en proposant un système d’authentification unique, le S.I.T.I.V. a démarré en 2019 la mise en œuvre d’un gestionnaire d’identité et sélectionné la solution libre de la gendarmerie nationale LemonLDAPNG.
Le S.I.T.I.V. est assisté par la société Worteks, spécialiste de la solution.
Après une phase 2019 ou la messagerie zimbra, la plateforme documentaire collaborative Nextcloud, le réseau social HumHub, le gestionnaire d’incident GLPI et les applications Ciril ont été progressivement raccordées au gestionnaire d’identité, 2020 devrait permettre de généraliser le raccordement de l’ensemble des solutions mises à disposition par le S.I.T.I.V.. La solution doit également rapidement permettre d’interconnecter les services plateformes fournis par l’état en utilisant le dispositif d’identité agent nationale Connect Agent conçu par la DINUM.
E) Postes de travail
Le marché Poste de travail a permis aux villes de s’équiper en postes de travail informatiques pour un volume d’environ 160 K€.
Ce marché a été relancé en 2018 par une procédure d’appel d’offre en groupement de commande avec la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 22 sur 39
Le marché - attribué à la société Econocom - inclut les achats suivants :
- P.C. fixes, mobiles et industriels ;
- Imprimantes, consommables ;
- scanners, vidéoprojecteurs, divers périphériques ;
- équipements numériques des écoles (tableaux interactifs, classes mobiles …) ; - licences logiciels bureautique, multimédia, techniques, …
- service après-vente.
Pour la seconde année, ce marché a permis aux villes qui le souhaitaient d’utiliser les mécanismes de Centrale d’achat du S.I.T.I.V., leur permettant une dépense sur leurs budgets propres.
2.3 / Service Relations adhérents
Le service Relation Adhérents, composé de 4 personnes a travaillé en 2019 sur 4 missions principales :
- gestion des demandes et incidents ;
- suivi de la qualité de service ;
- opérations d’exploitation pour les villes ;
- organisation des formations proposées aux villes.
A) Gestion des demandes et incidents
Le service Relation Adhérents recueille les demandes et incidents des villes. Il les qualifie, les traite, les affecte si besoin, les suit jusqu’à clôture.
Les utilisateurs des systèmes d’information des huit villes adhérentes du S.I.T.I.V. sont concernés.
L’ensemble des demandes et incidents, pour l’ensemble des services distribués par le S.I.T.I.V., est centralisé par le service.
Chaque demande est suivie de son enregistrement à sa résolution en ayant en permanence le souci d’apporter la meilleure réponse dans le meilleur délai à l’utilisateur.
En 2019, l’outil de gestion des tickets, GLPI, a remplacé l’outil anciennement exploité pour permettre une meilleure traçabilité des demandes ; l’outil a été ouvert à tous les utilisateurs et chefs de service qui ont en fait la demande, il leur permet de suivre l’avancement de résolution des incidents.
La plateforme GLPI été étendue au service des villes (Corbas, Saint Chamond, Grigny et Pierre Bénite) pour professionnaliser le suivi global des demandes de ces villes. Une transparence de gestion plus importante est ainsi proposée aux utilisateurs des systèmes d’information, qu’ils soient mis à disposition par le S.I.T.I.V. ou directement par la Ville.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 23 sur 39
B) Suivi de la qualité de service
Le service suit des indicateurs mensuels de performance sur les demandes et incidents et les restitue régulièrement aux Villes. Cela permet de factualiser une tendance de l’activité support aujourd’hui sur plus de 3 ans.
L’extension du catalogue de service et l’ouverture de GLPI aux villes génèrent logiquement une augmentation des tickets ouverts par nos utilisateurs ; le S.I.T.I.V. a pu se structurer pour faire face à cette situation et le délai de traitement reste stable, une attention particulière est portée aux incidents bloquants traités en moins de 2 jours.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 24 sur 39
Ces tableaux de bord de suivi de la qualité du service du S.I.T.I.V. permettent une plus grande transparence vis-à-vis des villes, ainsi que l’amélioration continue du service auprès de nos adhérents. Il démontre le respect des engagements de service formalisés dans les différents plans de service.
C) Opérations d’exploitation pour les villes
Le service relations adhérents a également pris en charge :
- l’installation des mises à jour applicatives (versions, patchs …) de l’ensemble des logiciels métiers ;
- l’actualisation des données des bases de test des différents logiciels ;
- l’édition et la mise sous pli des Bulletins de paie (plus de 66 000 éditions).
D) Logistique des formations proposées aux villes
Le S.I.T.I.V. a proposé cette année encore de nombreuses formations aux villes. La logistique associée est réalisée par le service Relations Adhérents (attestations de formation, feuilles de présence, installation de la salle au besoin ... .
Les domaines concernés en 2019 sont les suivants, classés par nombre d’occurrence : Ressources Humaines, Finances, Gestion de Courrier, Etat Civil, Services Techniques, Web, Action Sociale, Elections et enfin GRC.
Toutes les villes ont participé à ces formations.
2.4 / Service Pôle Ressources
Le service Pôle Ressources réunit l’ensemble des moyens administratifs et financiers sur trois thématiques.
Gestion des Ressources humaines
Les frais de personnel et charges assimilées (Chapitre 012) en 2019 s’élève à 1 601 K euros.
Au 31/12/2019, 28 agents (11 femmes et 17 hommes) travaillaient au S.I.T.I.V., soit 27,6 Equivalent temps plein (E.T.P.). Le nombre d’agents titulaires est de 11.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 25 sur 39
Filière administrative Filière Technique
Catégorie A 7 13
Féminin 3 5
Masculin 4 8
Catégorie B 1 5
Féminin 1 2
Masculin 0 3
Catégorie C 0 2
Masculin 0 2
Total général 8 20
Données au 31/12/2019
L’âge moyen est de 42.5 ans.
Filière administrative Filière Technique Moyenne
Féminin 36 41,7 39,6
Masculin 42 45 44,3
Total général 39 43,8 42,5 Données au 31/12/2019
Au cours de l’année 2019, 4 départs et 4 arrivées sont constatés.
Départs Arrivées
Mutation 2 Recrutement direct 4
Démission 1
Retraite 1
Le nombre de jours d’arrêt pour congés de maladie ordinaire s’élève à 258, regroupant 11 agents. Un des arrêts a une durée supérieure à 3 mois consécutifs et totalise 178 jours sur l’année 2019. Le taux d’absentéisme s’établit à 9.2 (vs 15.01 en 2018), rétablit à 2.85 (vs 4.64 en 2018 en ne prenant pas en compte la situation évoquée ci-dessus.
Gestion financière
La présentation du compte administratif 2019 est développée dans le chapitre 3 du présent document. L’adoption du C.A. en séance du 14 février 2020 précédemment au vote du budget 2020 a permis une reprise définitive des résultats de l’exercice 2019.
L’exécution budgétaire montre la réalisation de 954 (836 en 2018) mandats de paiement et 41 (46 en 2018) titres de recettes.
Le domaine de la gestion financière (préparation et exécution) a été consolidé par le repositionnement de chacun des acteurs internes au service, afin d’améliorer l’efficience de l’activité. Ce développement de polyvalence a permis de transférer définitivement à compter de février 2019 un poste vers le service Infrastructure et proximité.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 26 sur 39
Gestion des marchés publics
Le service Pôle Ressources assure la gestion des marchés publics, de la formalisation des documents après l’identification des besoins (C.C.A.P., C.C.T.P. …) à l’attribution des offres (après publication et analyse), et en suit l’exécution.
En 2019, 13 marchés ont été traités (dont 1 appel procédure formalisée et 5 négociés)
Projet de construction des nouveaux locaux du SITV : l’immeuble miroir
Le S.I.T.I.V. a fait l’acquisition en V.E.F.A. (Vente en Etat Futur d'Achèvement) d’un plateau de bureau « brut » situé Boulevard Croizat à Vénissieux.
La livraison du bâtiment ayant subi différents retards depuis 2017, le S.I.T.I.V. a consolidé en 2019 avec le promoteur un accord transactionnel permettant d’affermir une indemnité transactionnelle de 145 K €.
Par ailleurs, suite aux actions entreprises avec l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble, la société Millénium (assureur garantissant l’achèvement des travaux du promoteur) a assuré son concours auprès du promoteur afin que la reprise du chantier soit effective en juillet 2019.
Les conditions réunies, les prestataires du S.I.T.I.V. ont pu reprendre l’aménagement du plateau en février 2020.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 27 sur 39
C Ch ha ap pi it tr re e 3 3 : : A AN NA AL LY YS SE E D DU U C CO OM MP PT TE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F 2 20 01 19 9
3.1 / Commentaires des principaux résultats
Le tableau ci-dessous synthétise les éléments globaux de l’exercice 2019.
Recettes Dépenses Solde
Résultat
Exercice 2019 3 032 323,85 € 3 156 074,48 € -123 750,63 €
Résultat
antérieur (2018)
reporté R002
465 360,93 € 465 360,93 €
Résultat à
affecter 341 610,30 €
Résultat
Exercice 2019 1 363 463,29 € 1 155 712,04 € 207 751,25 €
Résultat à
affecter 706 861,20 €
Reste à réaliser
(R.A.R.) au
31/12/2019
0,00 € 729 517,89 € 729 517,89 €
318 953,61 €
499 109,95 €
Résultat global cumulé 2019 (net de R.A.R.)
Section de
fonctionnement
Section
d’investissement
Résultat
antérieur (2018)
reporté R001
499 109,95 €
Tableau de synthèse CA 2018
A/ Les résultats par sections
La section de fonctionnement affiche un résultat déficitaire sur l’exercice de 123 750.63 € (excédentaire cumulé - R002 inclus - de 341 610.30 €).
Le résultat de la section d’investissement fait ressortir un excédent de 207 750.25 € pour un excédent cumulé - R001 inclus - de 706 861.20 €. Le résultat d’investissement cumulé net de R.A.R. est de – 22 656.69 €.
Le résultat global cumulé de l’exercice 2019 (318 953.61 €) est en baisse de 45.61% par rapport à celui de 2018 (586 437.02 €).S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 28 sur 39
B/ Détail des restes à réaliser (Section investissement)
Ils sont constitués par un report en dépenses de 729 517.89 € (vs CA 2018 : 789 931.86 € / CA 2017 : 462 835.88 € / CA 2016 : 1 251 940 € / CA 2015 : 1 185 046 € / CA 2014 : 1 864 950 €), dont 628 998.29 € de reports sur part mutualisée et 100 519.60 € de reports sur parts personnalisées.
I/ Reste à réaliser sur part mutualisée
Le chapitre 20 (Immobilisation incorporelles) mobilise 189 953.47 € de reports, le chapitre 21 (immobilisations corporelles) la somme de 3 588.57 €, et le chapitre 23 (Immobilisations en cours) la somme de 435 456.25 €.
a/ Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
Les dépenses reportées concernent :
Les projets Systèmes d’information à hauteur de 127 670.73 €.
Plusieurs domaines sont concernés :
Archivage : Déploiement des fonctionnalités d’archivage numérique depuis le dernier trimestre 2019- 24 K€.
Gestion relation citoyen (G.R.C.) : Interopérabilité applicative - Développement gestion des demandes de subvention - 19 K€.
Gestion Financière : Prestations GFI Astre (Migration technique …) - 16 K€
Action Sociale : Finalisation des projets de déploiement des fonctionnalités mobilités - 16 K€ Services techniques : Formation sur projet ATAL - 15 K€
Etat Civil et Courrier : Finalisation du projet ARPEGE - 21 K€
Autres domaines :
- Gestion des identités - 5 K€
- Licences applicatives et certificats - 11 K€
Les projets Infrastructures à hauteur de 62 282.74 €.
Les reports de crédits ont trait à l’acquisition de licences pour base de données Oracle.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 29 sur 39
b/ Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Le montant des dépenses reportées s’élève à 3 588.57 € (16 024.80 € en 2018 - 61 K€ en 2017) et concerne très largement l’achat de petit matériel.
c/ Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Le montant reporté de 435 456.25 € se répartit comme suit :
- maîtrise d’ouvrage pour 0.7 % ;
- aménagement du plateau pour 39.1 % ;
- solde opération pour 60.2 %.
II/ Reste à réaliser sur parts personnalisées
Les reports d’investissement personnalisés de 100 519.60 € sont répartis de façon suivante :
Chap. 20 Chap. 21 Total
CORBAS 40 845,60 € 32 243,64 € 73 089,24 €
GRIGNY 520,00 € 0,00 € 520,00 €
SAINT CHAMOND 9 904,32 € 597,41 € 10 501,73 €
VENISSIEUX 11 933,40 € 4 475,23 € 16 408,63 €
Total 63 203,32 € 37 316,28 € 100 519,60 €
Ville de Corbas
o Chapitre 20 : Report sur projets personnalisés : Finances (22 000 €), G.R.C. (7 200 €), Etat Civil (3 500 €), Réseau (3 400 €).
o Chapitre 21 : Renouvellement de matériel (Ordinateurs, vidéoprojecteurs, onduleurs …).
Ville de Grigny
o Chapitre 20 : Report d’investissement sur formation dans le cadre du projet Etat Civil.
Ville de Saint-Chamond
o Chapitre 20 : Report sur projets personnalisés : Courrier (4 600 €), Action sociale (3 650 €) et G.R.C. (1 650 €).
o Chapitre 21 : Renouvellement de matériel (Scanner).
Ville de Vénissieux
o Chapitre 20 : Report sur projets personnalisés : G.R.C. (10 500 €) et acquisition licences (1 500 €)
o Chapitre 21 : Renouvellement de matériel (Imprimantes, routeurs …).S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 30 sur 39
3.2 / Affectation des résultats 2019
L’affectation définitive des résultats est opérée comme suit.
Section de fonctionnement
Le résultat du compte administratif affiche un excédent de fonctionnement de 341 610.30 € qui sera affecté au budget primitif 2020 :
- à hauteur de 318 953.61 € en report de la section de fonctionnement (R002) ; - à hauteur de 22 656.69 € en excédent de fonctionnement capitalisé (1068).
Section d’investissement
Le résultat du compte administratif affiche un excédent d’investissement de 706 861.20 € qui sera affecté en report de la section d’investissement au budget primitif 2020.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 31 sur 39
3.3 / Présentation détaillée du compte administratif 2019
Les deux sections sont commentées successivement, que ce soit en dépenses ou en recettes.
A/ Section de fonctionnement
CA 2017 CA 2018 CA 2019 Variation 2019 / 2018
011 Charges à caractère général 456 155,40 668 855,36 833 088,55 24,55%
60 Achats et variations de stocks 17 236,25 7 711,38 19 822,38 157,05%
61 Services extérieurs 276 260,52 387 463,01 557 759,27 43,95%
62 Autres services extérieurs 162 658,63 273 680,97 255 506,90 -6,64%
012 Frais de personnel et charges assimilées 1 645 367,87 1 546 144,80 1 601 551,80 3,58%
63 Impôts, taxes et versements assimilés 45 326,67 € 42 185,07 € 44 107,47 € 4,56%
64 Charges de personnel 1 600 041,20 1 503 959,73 1 557 444,33 3,56%
65 Autres charges de gestion courante (hors 6541) 100 292,82 102 558,20 109 361,69 6,63%
2 201 816,09 2 317 558,36 2 544 002,04 9,77%
66 Charges financières 24 654,99 27 050,41 29 504,72 9,07%
67 Charges exceptionnelles 132,39 0,00 304,70 /
68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 145 000,00 /
2 226 603,47 2 344 608,77 2 718 811,46 15,96%
042 Opérations d'ordre entre section 414 828,99 469 103,22 437 263,02 -6,79%
414 828,99 469 103,22 437 263,02 -6,79%
2 641 432,46 2 813 711,99 3 156 074,48 12,17%
CA 2017 CA 2018 CA 2019 Variation 2019 / 2018
013 Atténuations de charges 20 736,36 24 609,29 16 583,43 -32,61%
73 Remboursements, subventions, participations 2 846 728,00 2 916 895,00 2 930 401,00 0,46%
74 Dotations et participations 5 160,78 6 154,16 0,00 /
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1,51 /
2 872 625,14 2 947 658,45 2 946 985,94 -0,02%
77 Produits exceptionnels 1 945,19 60 000,00 85 337,91 42,23%
2 874 570,33 3 007 658,45 3 032 323,85 0,82%
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 350 174,60 583 312,47 465 360,93 -20,22%
233 137,87 193 946,46 -123 750,63 -163,81%
761 998,83 777 258,93 341 610,30 -56,05%
SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des dépenses de fonctionnement
Résultat de fonctionnement de l'exercice
SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles de fonctionnement
Données Comptes administratifs
Résultat avant affectation des résultatsS.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 32 sur 39
I/ Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 12.17 %.
Chapitre 011 – Charges à caractères générales
Les charges à caractères générales connaissent une augmentation sensible de 24.55% par rapport à l’exercice 2018 :
- Augmentation des coûts de maintenance (6156) de 145 K€, soit 55%, liée essentiellement à l’achat de maintenance Infrastructure / Serveurs pour 110 K€ et à l’extension du catalogue de service de l’offre logiciels ;
- Augmentation de 7.7% des versements aux organismes de formation (6184) pour s’établir à un montant de 69 K€ ;
- Les frais de télécommunication (6262) se stabilisent à hauteur de 110 K€, à l’instar des Frais divers (6228) pour un montant de 95 K€ (114 K€ en 2018) ;
- Augmentation des lignes Achats et variations de stocks de 12 K€ du fait des opérations d’impression des cartes électorales.
Chapitre 012 – Frais de personnels et charges assimilées
Les frais de personnel et charges assimilées ont baissé de 3.58%.
Les emplois permanents restent stabilisés à 32 postes ouverts, 29 étant pourvus au 31/12/2019. Le taux moyen des E.T.P. est à 26.71 en 2019.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 33 sur 39
Le salaire brut versé par poste est en moyenne de 41 100 €.
2016 2017 2018 2019
Coût moyen* poste
permanent 54 900 56 350 54 750 55 745
Moyenne E.T.P. 29,85 28,2 27,1 27,7
* Brut + charges
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Le chapitre « Autres charges de gestion courantes » connait une augmentation pour atteindre de 110K€, soit 6.63% de plus par rapport à l’exercice 2018, liée à l’intégration sur part personnalisée de dépenses de ville adhérente.
Le versement des indemnités versées (Brut + charges) aux élus est stable (à hauteur de 65 K€).
Chapitre 66 – Charges financières
Les charges financières (intérêts de la dette) ont augmenté de 9.07 % - soit 2.4 K€ - au compte administratif. L’ensemble des emprunts financiers du S.I.T.I.V. est à taux fixe.
Chapitre 68 – Dotations aux provisions
L’exercice 2019 a vu l’inscription exceptionnelle de la somme de 145 000 euros enregistrée et correspondante au montant des indemnités titrées dans le cadre du projet immobilier.
Chapitre 042 – Opération d’ordre entre section
Le montant de la dotation aux amortissements est en recul de 6.79% du fait du transfert comptable des biens acquis sur parts personnalisées des villes.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 34 sur 39
II/ Recettes de fonctionnement
La contribution versée par les collectivités adhérentes représente évidemment la ressource principale du S.I.T.I.V., et s’élève à 2 930 401 € - soit une augmentation de 0.46% - pour un prévisionnel de recettes à hauteur de 2 916 K€.
Un titre exceptionnel pour un montant de 85 k€ a été émis au regard de créances dues dans le cadre du projet immobilier.
De façon très marginal, les sommes correspondant aux atténuations de charges (remboursement I.J.S.S. …) sont en baisse de 8 K€.
B/ Section d’investissement
CA 2017 CA 2018 CA 2019 Variation 2019 / 2018
20 Immobilisations incorporelles 558 150,08 616 361,84 511 332,10 -17,04%
21 Immobilisations corporelles (matériel) 304 973,35 347 590,31 336 842,48 -3,09%
23 Immobilisations en cours (construction) 570 886,62 333 679,47 198,97 -99,94%
1 434 010,05 1 297 631,62 848 373,55 -34,62%
16 Emprunts et dettes assimilées 204 067,63 264 710,48 307 338,49 16,10%
204 067,63 264 710,48 307 338,49 16,10%
1 638 077,68 1 562 342,10 1 155 712,04 -26,03%
CA 2017 CA 2018 CA 2019 Variation 2019 / 2018
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 412 000,02 720 000,00 386 000,00 -46,39%
412 000,02 720 000,00 386 000,00 -46,39%
10 Dotations, Fonds divers et réserves (hors 1068) 115 385,93 315 168,02 228 302,27 -27,56%
1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 178 686,36 0,00 311 898,00 /
294 072,29 315 168,08 540 200,27 71,40%
706 072,31 1 035 504,19 926 200,27 -10,56%
040 Opérations d'ordre entre section 414 828,99 469 103,22 437 263,02 -6,79%
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 336,17 0,00 -100,00%
414 828,99 469 103,22 437 263,02 -6,79%
1 120 901,30 1 504 607,41 1 363 463,29 -9,38%
001 Solde d'éxecution positif reporté de N-1 1 073 253,64 556 844,58 499 109,95 -10,37%
1 120 901,30 1 504 607,41 1 363 463,29 -9,38%
-516 409,06 -57 734,69 207 751,25 /
556 844,58 499 109,89 706 861,20 41,62%
Total des recettes d'équipement
SECTION D'INVESTISSEMENT : DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'investissement
Total des recettes d'investissement
Total des recettes d'investissement avant reprise résultat
Résultat d'investissement de l'exercice
Résultat d'investissement cumulé à reporter R001 ou D001
Données Comptes Administratifs
SECTION D'INVESTISSEMENT : RECETTES
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Compte tenu des R.A.R., le résultat d’investissement cumulé net de R.A.R. est de – 22 656.69 €.
I/ Dépenses d’investissement
Le montant des dépenses d’investissement est en baisse globale de 35%, soit 449 K€, par rapport à l’exercice 2018.
Les chapitres 20 et 21, qui portent les investissements numériques, connaissent une baisse plus mesurée de l’ordre de 12%.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 35 sur 39
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles connaissent une baisse de 17 % (43.43% en 2017), soit 105 K€.
24% de ces dépenses (28% en 2017 et 14.92% en 2018) relèvent de parts personnalisées, soit 123 K€, répartis comme ci-dessous.
Les dépenses au titre du chapitre 20 peuvent être synthétisées et réparties en trois domaines.
Les applications de gestion du courrier et de l’état civil sont entrées en 2019 dans le périmètre des applications mutualiséesS.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 36 sur 39
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Le montant des dépenses sur le chapitre « Immobilisations corporelles » connait une baisse de 3%, mais reste supérieur de 30 K€, aux dépenses de l’exercice 2017.
57% de ces dépenses (56% en 2018 - 66% en 2017) - relève de parts personnalisées, soit 192 K€, réparti comme ci-dessous.
Les dépenses au titre du chapitre 21 peuvent être synthétisées et réparties en trois domaines.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 37 sur 39
Chapitre 23 – Immobilisations en cours
Le chapitre 23 porte sur les investissements du projet immobilier.
Aucune dépense significative n’est à constater sur l’exercice 2019.
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Le remboursement du capital des emprunts soulevés s’élève à 307 K€ en 2019, soit une augmentation de 16 % (43 K€).
II/ Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sur l’exercice 2019 sont de quatre ordres. Contrairement à l’exercice 2018, il a été opéré l’affectation de crédits sur le chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves », nature 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 38 sur 39
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
D’un montant titré de 386 K€, le chapitre 16 regroupe deux emprunts pour le financement des projets informatiques :
- Un emprunt de 286 K€ au taux fixe de 0.21% sur 5 ans ;
- Un emprunt de 100 K€ au taux fixe de 1.02% sur 6 ans, alors inscrit en report de crédits 2018-2019.
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves
Le versement au titre du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (F.C.T.V.A.), sur une base de calcul de 2017, s’élève à 228 K€, en baisse de 27% par rapport à l’exercice 2018, exercice pour lequel le caractère exceptionnel s’expliquait par le fait qu’il intégrait les dépenses du chapitre 23 effectuées sur l’exercice 2015.
Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre section
La dotation aux amortissements s’élève pour l’exercice 2019 à 437 K€, soit une baisse de 6.79%. Ce montant est la conséquence du transfert de la charge d’amortissement des investissements financés sur part personnalisée aux villes membres.
3.4 / Synthèse
En section de fonctionnement, le niveau des dépenses réelles 2019 (2 718 K€) est en augmentation de 15.96% par rapport à l’exercice 2018. Cette augmentation trouve une triple explication : l’inscription exceptionnelle de 145 K€ au chapitre 68 « Dotations aux provisions », l’opportunité d’achat de licences infrastructure pour 110 K€ et le transfert de la section d’investissement vers la section de fonctionnement de crédits sur parts personnalisées (35 K€).
Les recettes de fonctionnement 2018 (3 032 K€) sont en augmentation de 0.82% par rapport à 2018 (3 007 K€). Le montant de la contribution perçue est supérieur de 23 K€ à celui budgété.S.I.T.I.V. - Rapport d’activité 2019 39 sur 39
En section d’investissement, le niveau des dépenses réelles 2019 (1 155 K€) est en baisse de 26% par rapport à l’exercice 2018 (1 562 K€) qui avait alors mobilisé 333 K€ dans le cadre du projet immobilier. Les recettes 2019 (926 K€) sont en baisse de 9% par rapport à 2018 (1 035 K€) : moindre recours à l’emprunt, baisse du F.C.T.V.A..
L’épargne brute, soit le solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette) s’élève à 314 K€ (663 K€ en 2018), en baisse de 52%. L’épargne brute est ramenée à 374 K€ en écartant les sommes des chapitres 68 (Dotations aux provisions) et 77 (Produits exceptionnels).
Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) - ratio qui indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette) est de 10.35% (22.05% en 2018).
La capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) au 31/12/2019 est de 7.5 ans.
Etat constaté - montants en Euros
N° FICHE CAPITAL
ENCOURS
AU
31/12/2019
ICNE 2019 INTÉRÊT 2019 AMORT 2019 ANNUITÉ 2019
Prêteur 1 150 000,00 15 458,87 51,59 467,38 30 607,10 31 074,48
Prêteur 2 1 006 000,00 961 000,00 1 883,28 11 243,69 36 000,00 47 243,69
Prêteur 3 1 145 000,00 828 943,19 3 779,49 13 244,12 72 724,08 85 968,20
Prêteur 4 552 000,00 301 573,19 57,83 2 578,89 80 059,19 82 638,08
Prêteur 5 300 000,00 180 116,50 778,28 1 323,30 43 041,55 44 364,85
Prêteur 6 300 000,00 45 994,02 98,12 1 779,47 44 906,57 46 686,04
TOTAL GENERAL 3 453 000,00 2 333 085,77 6 648,59 30 636,85 307 338,49 337 975,34
ETAT DE LA DETTE
Exercice 2019
XXXXXXXXXXXXX