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Séance - 64 d1523541056713
Séance - 64 d1391686392385
Document publié le Samedi 1 mars 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 64 d1391686392385)
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Numérique,
Conseil Municipal
Séance publique du 27/01/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/01/14 - page 1
Délibération n° 2014/18
Mise à disposition d'un agent au Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (SITIV).
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : 21/01/14
Compte rendu affiché le 29/01/14
Transmis en préfecture le
04/02/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140127-20666-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Bayrem BRAIKI
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : Mme Annie BROUET, M. Francis RAMBEAU, M. Antoine PINOS, M. Yvan BENEDETTI
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Danièle GICQUEL, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 27/01/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/01/14 - page 2
Rapport n° 18
Mise à disposition d'un agent au Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (SITIV)
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Depuis 1972, le SITIV : Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes met en œuvre des compétences et des moyens techniques au service des Communes adhérentes ( Givors, Grigny, Pierre Bénite et Vénissieux – 150.000 habitants ).
Il contribue à la maîtrise des technologies de l’information dans le cadre de sa mission de service public. Centre de ressources et de compétences intercommunales, il favorise les échanges et le partage d’expériences entre les communes.
Des actions vont du conseil à la maintenance des serveurs en passant par la mutualisation des achats et des formations.
Le SITIV est également le fournisseur d’accès à Internet sécurisé pour ces villes.
Compte tenu du développement des technologies nouvelles telles que le passage en full web, la maintenance de serveurs les nouveaux progiciels, les bases de données, une aide technique est proposée par la Ville de Vénissieux au Syndicat Intercommunal par la mise à disposition : - d’un ingénieur à raison de 80% (temps de travail effectif de l’agent).
Les salaires, primes et indemnités éventuelles perçues par l’agent ainsi que les charges sociales et patronales resteront à la charge de la Ville.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 20/01/14,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- accepter la mise à disposition de ce fonctionnaire au Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes à compter du 1er mars 2014 et pour une durée d'un an,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention s'y afférant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES de l’INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV)
DU 1er MARS 2014 AU 28 FEVRIER 2015
ENTRE :
La Ville de Vénissieux, représentée par Madame Michèle PICARD, Maire, dûment autorisée par la délibération du Conseil Municipal du 12 mars 2012 lui donnant délégation,
ET :
Le Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes (SITIV), représenté par Monsieur Pierre Alain MILLET, Président, dûment autorisé par la délibération du 23 mars 2012
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 :
La Ville de Vénissieux accepte de mettre à disposition du SITIV, Monsieur Jean Luc GEHIN, ingénieur à 80% (temps de travail effectif de l’agent) à compter du 1er mars 2014.
Article 2 :
L’ intéressé exercera des tâches d’un niveau équivalent au grade qu’il occupe à la Ville de Vénissieux. Il aidera au développement de technologies nouvelles (Full Web, maintenance de serveurs, nouveaux progiciels, bases de données).
Article 3 :
Il continuera de percevoir la rémunération correspondant à leur grade (traitement indiciaire, indemnité de résidence, régime indemnitaire, 13e mois). Il ne pourra percevoir aucun complément de rémunération.
Article 4 :
Les salaires, primes et indemnités éventuels perçus par l’ agent, ainsi que les charges sociales et patronales resteront à la charge de la Ville de Vénissieux.
Article 5 :
L’intéressé continuera à bénéficier des mêmes droits que ceux accordés au personnel communal de la Ville de Vénissieux ( congés annuels, congés maladie, formation continue..) Article 6 :
La convention prend effet le 1er mars 2014 pour une durée d’un an.
Le
L’Adjoint délégué au Personnel, Pour le Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information des Villes,
Thierry VIGNAUD. Pierre Alain MILLET.