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Arrêté - 2023 17
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Chelun.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
#
Arrêté n° 2023-17
Gul
COMMUNE DE CHELUN
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation (RD 95)
à l’occasion de la fête de la musique
Le maire de la commune de CHELUN,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2212-2 ;
VU le code de la Route annexé aux Ordonnances n°2000-930 du 22 septembre 2000, n°2001-250 et
2001-251 du 22 mars 2001 et notamment ses articles L 411-1, L 411-3, L 411-6, R 411-15, R 411-25 et
R 411-30 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes e
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction
interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment ses articles 1 et 2 :
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité et
notamment son article 23, 1er alinéa ;
VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et sa circulaire
d’application ;
CONSIDERANT la déclaration de l’organisateur en date du 28 mars 2023.
ARRETE
ARTICLE 1er : Mme ROSSARD Delphine est autorisée à organiser la Fête de la Musique, entre le
vendredi 23 juin à partir de 19h et jusque 3h, le samedi 24 juin 2023. L'évènement se déroulera contour
de l’église, entre l’église et le P'tit Casino, comme indiqué sur le plan annexé à cet arrêté ;
ARTICLE 2 : La circulation sur la RD 95 sera temporairement interdite entre l'Eglise et le P’tit Casino
{dans la rue nommée « Contour de l'Eglise »), lieu de l'évènement, pendant la durée fixée à l’article 1°:
ARTICLE 3 : Les usagers concernés par cette interdiction pourront contourner l’église ;
ARTICLE 4 : Mme ROSSARD Delphine, les services communaux, M. le Commandant du Groupement de
Gendarmerie Départementale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté dont copie sera adressée à M. le Préfet.
Fait à CHELUN
Le 1° juin 2023
Le Maire de Chelun
Christian SORIEUX
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes — 3, contours
Motte, 35000 Rennes - dans les deux mois à compter de sa notification.