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Procès Verbal - DELB 20140632 01
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140632 01)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
AVENANT N°3 A LA CONVENTION N°3.13.11
ENTRE
La Ville du Havre représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au Maire chargée de l’éducation, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 22 septembre 2014,
D’UNE PART,
ET
L’Association « Saint Thomas d’Aquin », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Sous-Préfecture du Havre le 20 avril 1903 (récépissé n°42), avis publié au JO du 22 avril 1903, ayant son siège social 39 rue Louis Delamare - 76600 Le Havre, représentée par Monsieur Patrick RENAR, Président de l’Association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………….., désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20130088 du Conseil municipal du 4 février 2013, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n°3.13.11 notifiée le 13 février 2013 pour les exercices 2013, 2014 et 2015,
VU la délibération n°20130899 du Conseil municipal du 18 novembre 2013, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention n°3.13.11, notifié le 13 décembre 2013,
VU la délibération n°20131013 du Conseil municipal du 16 décembre 2013, autorisant le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention n°3.13.11, notifié le 5 février 2014,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier l’article 2 « Activités de l’Association » et l’article 4 « Subvention de fonctionnement »,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’Association » est modifié comme suit à compter du 1er septembre 2014 :
L’objectif général 1 est maintenu en l’état.
- Objectif général 2 : Développer des accueils de loisirs sans hébergement au siège de l’association à destination de l’enfance (3-12 ans) et de la jeunesse (12-17 ans) :
Accueils sur les temps péri et extrascolaire en A.L.S.H. :
- Les soirées et les samedis pour les jeunes âgés de 3 à 17 ans.
Accueils sur les temps extrascolaires en A.L.S.H. :
- Les vacances scolaires pour les jeunes âgés de 3 à 12 ans,
- L’été pour les jeunes âgés de 3 à 12 ans,Activités cirque dans le cadre du projet « Grandir au Havre » pour les enfants des structures de la Direction Action Territoriale, Jeunesse et Vie Associative (D.A.T.J.V.A.) :
- Sous forme de stages les samedis et vacances scolaires pour les jeunes âgés de 3 à 17 ans, - Sous forme d’ateliers trimestriels dans les structures d’animations de la D.A.T.J.V.A. pour les jeunes âgés de 3 à 17 ans,
- Sous forme de participation aux temps évènementiels de la D.A.T.J.V.A.
- Objectif général 3 : Développer des accueils de loisirs sans hébergement au sein des écoles Dauphine- Percanville à destination de l’enfance (3-12 ans) :
Ateliers sur les temps extrascolaires en A.L.S.H. pendant les vacances scolaires et l’été pour les jeunes âgés de 3 à 12 ans.
- Objectif général 4 : Développer des accueils de loisirs sans hébergement au Pôle Enfance Jean Maridor et sur le quartier de Graville à destination de l’enfance (3-12 ans) et de la jeunesse (12-17 ans) :
Accueils sur les temps extrascolaires en A.L.S.H. pendant les vacances scolaires et l’été pour les jeunes âgés de 3 à 12 ans.
Ateliers sur les temps péri et extrascolaires en A.L.S.H.
- Les soirées et les samedis pour les jeunes âgés de 3 à 17 ans.
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Compte tenu de la modification des objectifs généraux 2, 3 et 4 à compter du 1er septembre 2014, le montant de la subvention de fonctionnement que la Ville s'engage à verser à l’Association au titre de l’exercice 2014 est de 232 838 euros.
Compte tenu que 202 162,50 euros ont déjà été alloués en 2014, le solde à verser est de 30 675,50 euros.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à …………., le Fait au Havre, le Pour l'Association Pour la Ville du Havre
Patrick RENAR Florence THIBAUDEAU-RAINOT Président Adjoint au Maire Chargée de l’éducation