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Déliberation - del 2024.05.29 78 finances demande de subventi
Déliberation - del 2024.05.29 67 finances affectation des res
Déliberation - del 2024.05.29 75 finances demande de subventi
Déliberation - del 2024.05.29 69 finances affectation des res
Déliberation - del 2024.05.29 68 finances affectation des res
Déliberation - del 2024.05.29 66 finances compte administrati
Déliberation - del 2024.05.29 65 finances compte administrati
Déliberation - del 2024.05.29 81 finances demande de subventions equipement de la police municipale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.05.29 81 finances demande de subventions equipement de la police municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
BRIANCON DEL 2024.05.29/81
Thème
:
FINANCES Objet : Demande
de
subventions
-
Équipement
de
police
municipale
Convocation
:
Date:
22/05/2024
Affichage:
22/05/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
DELIBÉRATION
N°81
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MAI
2024
Le
mercredi
29
MAI
2024
à
18h00
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNÉOUD,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Corinne
ASCHETTINO,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Stéphane
SIMOND,
Christian
FERRUS,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Maud
GADÉ,
Renaud
PONS,
Sandrine
CORDIER,
Catherine
VALDENAIRE,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ,
Gabriel
LÉON,
Aurélie
POYAU
Étaient
représentés :
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à
René
MICHEL
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Christian
JULLIEN
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
André
MARTIN
donnant
pouvoir
à
Éric
PEYTHIEU
Francine
DAERDEN
donnant
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Absents
excusés
:
En
exercice
:
33
,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
FAURE-BRAC,
Christian
JULLIEN,
Présents:
27
André
MARTIN,
Francine
DAERDEN
Nombre
de
suffrages
Absents :
exprimés
:
32
Lou
AFRICAIN
Secrétaire
de
séance :
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
RER
TE TEST
RENE
PRET AMEN
ER
PR
RENE
PTE NET PTE
EE
ENTER
WIRE
ENRNSRENENNEN VISE]
EN
7 EXEEXEZA
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
#
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_81-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024 Ra
pporteur
:
VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
ene la loi
n°
99-291
du
15
Avril
1999
relative
aux
polices
municipales :
la convention
communale
de
coordination
de
la police
municipale
et
de
la
direction
départementale
de
la
sécurité
publique
signée
le
15
septembre
2021 :
le
volet
du
dispositif
d'aide
aux
communes
de
la
Région
intitulé
« Région
sûre»
qui
vise
à
accompagner
la
modernisation
des
conditions
d'exercice
des
missions
dévolues
aux
forces
de
sécurité
en
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
les
besoins
des
agents
de
police
municipale,
en
matière
de
renouvellement
de
l'armement
et
de
protection
individuelle
(caméras
piétons) :
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ces
acquisitions
qui
serait
le
suivant
:
e
Région
-50%
3 350
€
e
Ville
-
50%
3
350
€
Total
:
6
700
€
les
travaux
de
la
commission
«Finances
et
Affaires
générales
»
réunie
le 27/05/2024:
RSR
RENNES, RSR
EURO
ER ES
ARR
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
0
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_81-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024 LD.
o
CSRLENERER
r
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
organismes
et
instances
susceptibles
de
participer
au
financement
de
cette
opération
;
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. POUR:
27
CONTRE
: 5
(A.MARCHAND/M.DUEZ/F.DAERDEN/A.POYAU/G.LÉON)
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DEL
2024.05.29/81
PUBLIÉE LE:
0 3 JUIN
2024
Ar
RIT
ER
TEAREEEE
VECNEN ETRPENTN ET TUE
EE PT
UTP
N TESTS TE
ANEN EE TRIN ENTIER
TENTE
EME
INTEL
CRT
NET
ENTREE
TN
REP
NEED
NME
VUE
E
EX
EXT
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_81-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024