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Déliberation - 99 DE 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LAN
40-214002854-20230118-DE2C23002-DE
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
VTONICIPAT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Séance
du
lundi16
janvier.2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
-__
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
-
Enexercice
: 23
-
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 22
2023 — 002 Date
de
la convocation
: 06/01/2023
Date
d'affichage
: 06/01/2023
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois
le
lundi
16
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Henri
BEDAT,
Maire, Présents
:
MM.
et
Mmes
BEDAT,
LALANNE,
VILATON,
BEZIAT-RICARD,
CAZENAVE,
ETIENNE,
HOURQUET,
BIARNES,
LAGRASSE,
GATUINGT,
MARIMPOUY,
DARRACQ,
LABAT,
LABUXIERE,
LARROQUE.
Excusés
et procurations
:
M.
FOURNET
a
donné
procuration
à
Mme
HOURQUET
Mme
WLUSEK
a
donné
procuration
à
M.
ETIENNE
Mme
CHAUPRADE
a donné
procuration
à Mme
CAENAVE
M.
CONSTANTIN
a donné
procuration
à
Mme
BEZIAT-RICARD
M.
SEIRACQ
a
donné
procuration
à
Mme
BIARNES
Mme
MESPLEDE
a donné
procuration
à M.
LABAT
M.
LAHONTAN
a donné
procuration
à Mme
LABUXIERE
Absent
: M.
DEHEZ
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
CAZENAVE
VU
F'instruction
budgétaire
M14
qui
précise:
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
»
CONSIDERANT
que
des
factures
d'investissement
sont
en
attente
de
paiement
et
que
des
commandes
ont
été
validées,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
d'ouvrir
pour
13
500,00
€ de
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2023
Affiché/Publié
le
17/01/2023
DECIDE
d'ouvrir
au
budget
2023
les
crédits
suivants
din:040-214002884-20230116-DE2023002-DE
d'investissement
pour
un
total
de
13
500,00
€ :
Reste
à
en
re
:
Sommes
AU
Crédits
Opérations
/ Articles
ces
réaliser
Sa
Urie
see
2022
Op.1901
« école
de
Buglose
»
110
746,49
€ |
97
649,00 € |
13
500,00
€
TOTAL
13
500,00
€
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
Pour
copie
conforme
Suivent
les
signatures
Fait
à Saint
Vincent
de
Paul,
le
17
janvier
2023
Le
Maire,
Henri
BEDAT
VOTE :
Pour
22
Contre
00
Abstention
00
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Identifiant
unique
: 040
—
214002834
—
20230116
—
DE2023002
et
publication
ou
notification
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi que
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
courrier
Villa
Noulibos,
50,
cours
Lyautey
64000
PAU
CEDEX,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr).