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Déliberation - 99 DE 040
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DES
LAN
ID
: 040-214002834-20230116-DE2023003-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
ÉGNSERmTonTer AT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Séance
du
lundi
16 janvier
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
-__
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
-
En
exercice
: 23
-__
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 22
Date
de
la
convocation
: 06/01/2023
Date
d’affichage
: 06/01/2023
2023 — 003
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois
le
lundi
16
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Henri
BEDAT,
Maire, Présents
:
MM.
et
Mmes
BEDAT,
LALANNE,
VILATON,
BEZIAT-RICARD,
CAZENAVE,
ETIENNE,
HOURQUET,
BIARNES,
LAGRASSE,
GATUINGT,
MARIMPOUY,
DARRACQ,
LABAT,
LABUXIERE,
LARROQUE.
Excusés
et procurations
:
M.
FOURNET
a donné
procuration
à Mme
HOURQUET
Mme
WLUSEK
a
donné
procuration
à
M.
ETIENNE
Mme
CHAUPRADE
a
donné
procuration
à Mme
CAENAVE
M.
CONSTANTIN
a donné
procuration
à Mme
BEZIAT-RICARD
M.
SEIRACQ
a
donné
procuration
à
Mme
BIARNES
Mme
MESPLEDE
a
donné
procuration
à
M.
LABAT
M.
LAHONTAN
a
donné
procuration
à
Mme
LABUXIERE
Absent
: M.
DEHEZ
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
CAZENAVE
OBJET :
ETALEMENT
DE
DETTE
EMPRUNT
SYDEC
— AFFAIRE
051062
(rénovation
de
l’éclairage
du
terrain
d'entrainement
de
football)
M.
le
Maire,
indique
que
SYDEC,
dans
le
souci
de
faciliter
le
financement
et
donc
la
réalisation
des
travaux,
laisse
le
choix
à
ses
membres
entre
le
versement
immédiat
de
leur
participation
auxdits
travaux
d'investissement
ou
l’échelonnement
de
ce
versement
en
fonction
de
la
durée
du
prêt
souscrit
par
le
SYDEC.
Dans
ce
second
cas
de
figure,
le
SYDEC
porte
le
besoin
de
financement
au
moyen
d’un
emprunt
bancaire
qu’il
lève
et
dont
il
répercute
l’exacte
charge
sur
la
commune
concernée.
CONSIDERANT
la
demande
du
SYDEC
pour
la
signature
d’une
convention
régissant
les
modalités
de
prise
en
charge
pour
l'affaire
n°
n°
051062
(rénovation
de
l’éclairage
du
terrain
d'entrainement
de
football
: délibération
023-2021
du
CM
du
22.02.2021
d’un
montant
prévisionnel
de
53
348
€
ramené
à
47
756.90
€), Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2023
ID
: 040-214002834-20230116-DE2023003-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’étalement
de
dette
en
lien
avec
l'affaire
n°
051062.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
Pour
copie
conforme
Suivent
les
signatures
Fait
à
Saint
Vincent
de
Paul,
le
18
janvier
2023
Le
Maire,
Henri
BEDAT
VOTE :
Pour
22
Contre
00
Abstention
00
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Identifiant
unique
: 040
—
214002834
—
20230116
—
DE2023003
et
publication
ou
notification
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
courrier
Villa
Noulibos,
50,
cours
Lyautey
64000
PAU
CEDEX,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr).