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Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230116 DE2023012
Déliberation - 99 DE 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
LAN
ID
: 040-214002834-20230116-DE2023006-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Séance
du
lundi
16 janvier
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
- _
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
-
En
exercice
: 23
-__
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 22
Date
de
la
convocation
: 06/01/2023
Date
d’affichage
: 06/01/2023
2023 — 006
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois
le
lundi
16
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Henri
BEDAT,
Maire, Présents
:
MM.
et
Mmes
BEDAT,
LALANNE,
VILATON,
BEZIAT-RICARD,
CAZENAVE,
ETIENNE,
HOURQUET,
BIARNES,
LAGRASSE,
GATUINGT,
MARIMPOUY,
DARRACQ,
LABAT,
LABUXIERE,
LARROQUE.
Excusés
et procurations
:
M.
FOURNET
a
donné
procuration
à
Mme
HOURQUET
Mme
WLUSEK
a
donné
procuration
à
M.
ETIENNE
Mme
CHAUPRADE
a
donné
procuration
à
Mme
CAENAVE
M.
CONSTANTIN
a donné
procuration
à
Mme
BEZIAT-RICARD
M.
SEIRACQ
a
donné
procuration
à
Mme
BIARNES
Mme
MESPLEDE
a
donné
procuration
à
M.
LABAT
M.
LAHONTAN
a
donné
procuration
à
Mme
LABUXIERE
Absent: M.
DEHEZ
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
CAZENAVE
OBJET :
BATIMENTS
ET
AMENAGEMENTS
PUBLICS
TRAVAUX
DE
SECURITE
ET
D’ACCESSIBILITE,
RENOVATION,
CONSTRUCTION,
SEUIL
HYDRAULIQUE
DE
L’ETANG
DE
LA
GLACIERE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(D.E.T.R.)
ou
de
la
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(D.S.I.L.)
- ANNEE
2023
VU
les
dommages
subis
au
2è"
trimestre
2022
sur
l’ouvrage
de
régulation
hydraulique
de
l’étang
de
la
Glacière,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
reconstruire
le
seuil
afin
de
garantir
la
régulation
de
l'étang
et
sécuriser
les
populations
en
aval
face
au
risque
inondation
et
assurer
un
usage
polyvalent
de
cet
étang
(biodiversité
de
l'écosystème,
pêche,
promenade,
etc) Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2023
CONSIDERANT
que
pour
mener
à
bien
ce
projet,
il est
opportun
dé
ip: 040-214002834-20230116-DE2023006-DE
une
demande
d’aide
financière
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
Territoriale
et
Rural
(DETR)
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
catégorie
« bâtiments
et
aménagements
publics
-
travaux
de
sécurité
et
d'accessibilité,
rénovation,
construction,
extension
»
pour
la
halle
de
l'étang
de
la
glacière,
VU
le
montant
prévisionnel
initial
des
travaux
de
30
000,00
€
HT
CONSIDERANT
la
réalisation
indispensable
de
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
solliciter
d’une
aide
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(D.S.I.L.)
ou
de
la
D.E.T.R.
au
taux
le
plus
élevé
possible
sur
un
montant
de
travaux
de
s’élevant
à 30
000.00
€
HT.
PRECISE
que
le financement
est
précisé
comme
suit :
Subvention
Etat
2023
(base
30%)
9
000.00
€
Fonds
propres
2023
21
000.00
€
CHARGE
M.
le
Maire
d’effectuer
les
démarches
nécessaires
à
cette
demande
et
l’autorise
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
Pour
copie
conforme
Suivent
les
signatures
Fait
à Saint
Vincent
de
Paul,
le
18
janvier
2023
Le
Maire,
Henri
BEDAT
VOTE :
Pour
22
Contre
00
Abstention
00
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Identifiant
unique
: 040
—
214002834
—
20230116
—
DE2023006
et
publication
ou
notification
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
courrier
Villa
Noulibos,
50,
cours
Lyautey
64000
PAU
CEDEX,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr).