Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 068 ST Portant reglementation temporaire de l
Arrêté - 2025 075 ST Portant reglementation du stationnemen
Arrêté - 2025 064 ST Portant reglementation interdisant lac
Arrêté - 2025 078 ST Portant reglementation du stationnemen
Arrêté - 2025 079 ST Portant reglementation du stationnemen
Arrêté - 2024 078 ST Portant reglementation du stationnemen
Arrêté - 2024 071 ST Portant reglementation du stationnemen
Arrêté - 2024 070 ST Portant reglementation du stationnemen
Arrêté - 2024 065 ST Portant reglementation temporaire de s
Arrêté - 2025 107 ST portant reglementation fermeture tempo
Arrêté - 2025 067 ST Portant instauration temporaire en zone 30 pour la nuit du handicap et la Fete de la Musique
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 067 ST Portant instauration temporaire en zone 30 pour la nuit du handicap et la Fete de la Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
u, ARRÊTÉ N° 2025-067-ST nn «4
dE BAILLY De la rue de Paris et de la rue du Four
ROMAÏNVILLIERS A l'occasion de La nuit du Handicap et de la fête de la Musique
Du samedi 14 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025
Portant instauration temporaire d’une « zone 30 »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 1 juillet 2020, portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers organise la nuit du Handicap le samedi 14 juin
2025 et la fête de la musique le samedi 21 juin 2025, il y a lieu d'instaurer une « zone 30 » temporaire
dans la rue de Paris du n°36 au n°76, et dans la rue du Four du n°1 au n°11.
ARRÊTE
Article 1 : La ville de Bailly-Romainvilliers est organisatrice de la nuit du Handicap le samedi 14 juin
2025 et de la fête de la Musique le samedi 21 juin 2025. A cette occasion, la vitesse de circulation
dans la rue de Paris du n°36 au n°76, et dans la rue du Four du n°1 au n°11 sera limitée à 30 km/h
du samedi 14 juin 2025 08h00 au dimanche 22 juin 2025 08h00.
Article 2 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les services techniques de la commune.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux
lois et règlements en vigueurs.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police, chef de La circonscription
de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne,
= Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
< Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
= Le Centre Technique Municipal,
= Transdev,
= Service Culture, Evènements, Animations.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 mai 2025
En application des dispositions du décret
n'65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28
novembre 1983, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation devant le
Tibunal Administratif de Melun dans le délai
de deux mois à compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :