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Conseil Municipal - DEL CM 03 2024 29 Implantation Dune Antenne Relais SUR UNE Partie de la Parcelle Cadastree N°0038 Section ah Appartenant au Domaine Prive de la Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Pubtiéle
2 G
MARS
2024
ID
: 091-219106663-20240325-DELCMO3_2024_29-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
03_2024_29
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 20/03/2024
DATE
D’AFFICHAGE
:21/03/2024
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:16
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Isabelle
ARMAND,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es)
:
M.
Richard
PELISSERO
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Valéry
LAURENT
procuration
à M.
Pierre
CAMBON.
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
:
IMPLANTATION
D’UNE
ANTENNE
RELAIS
SUR
UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
N°0038
SECTION
AH
(COURTABOEUF)
APPARTENANT
AU
DOMAINE
PRIVÉ
DE
LA
COMMUNE.
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à L2121-23,
et
R2121-9
et
R2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
:
VU
l’article
L2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publique
;
VU
les
articles
R111-2,
R111-15
et
R111-21
du
Code
de
l'Urbanisme
;
CONSIDERANT
que
pour
les
besoins
d'exploitation
des
infrastructures
de
ses
réseaux
de
télécommunications,
SFR
a
sollicité
la
Commune
de
Villejust
afin
de
procéder
Avenue
des
deux
lacs Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
pacte
2 GMARS
202
VESSER
ID
: 091-219106663-20240325-DELCMO3
2024
29-DE
Parc
des
deux
lacs 91140
Viflejust
l'installation
d'équipements
techniques
comprenant
notamment
des
antennes
sur
les
membrures
d’un
pylône
arbre
;
CONSIDERANT
l'intérêt
d'y satisfaire
afin d'assurer
une
couverture
réseau
satisfaisante
sur
le territoire
de
Villejust
et
la zone
d'activité
de
Courtabœuf;
CONSIDERANT
que
la société
« SFR
»
propose
la signature
d’un
bail
d’une
durée
de
12
années
entre
elle
et
la commune
de
Villejust,
impliquant
un
loyer
global
de
12
000€
qui
sera
versée
à la Commune
pour
l’occupation
du
domaine
privé
de
la Commune
sur
une
emprise
d'environ
60m?
pour
un
usage
strictement
technique
CONSIDERANT
que
M.
le
Maire
souhaite
proposer
une
consultation
publique
préalable
afin
qu'une
information
soit
faite
auprès
des
habitants
sur
l'installation
de
cette
antenne
relais;
CONSIDERANT
l’avis favorable
de
la commission
finance
en
date
du
20
mars
2024;
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
ACTE la
présentation
du
projet
d'installation
par
SFR.
DIT
que
ce
projet
d'implantation
de
cette
antenne
relais
sera
soumis
à autorisation
d'urbanisme.
DECIDE
d'organiser
une
consultation
publique
du
2 au
22
avril 2024.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
25/03/2024
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI