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Procès Verbal - f3m8fxvi5iqqkls
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Pléguien.
Lien du pdf (Procès Verbal - f3m8fxvi5iqqkls)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/05/2024
Département des Côtes d’Armor
Commune de Pléguien
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2024
DATE DE LA CONVOCATION :
17 mai 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
L’an deux mil vingt-quatre,
Le vingt-deux du mois de mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la mairie de Pléguien, sous la présidence de
Monsieur LE GOUX Philippe, Maire.
Etaient présents :
LE GOUX Philippe, Maire
KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, Adjoints. GUEZOU Annick, DERRIEN Marylène, GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, BRIAND Yvon, LE BLANC Stéphane, CARON Guillaume, ROUXEL Sylvain, BOCHER Emilie, LE MOAN Bryan, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : -
Secrétaire de séance : BRIAND Yvon
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.
Finances communales - analyse financière de la commune
Monsieur Benjamin Clidi, Conseiller aux décideurs locaux du SGC de Guingamp, présente
l’analyse financière de la commune.
La présentation est faite en 2 temps :
- Une analyse rétrospective sur la période 2021-2023 ;
- Une analyse prospective sur la période 2024-2028, hors projets puis avec projets.
De manière générale, la situation financière de la commune est saine.
➔ Analyse rétrospective 2021-2023
- La situation financière globale de la commune ne présente pas d’indicateurs dégradés.
o Augmentation assez forte des charges réelles de fonctionnement en 2022 puis 2023
dans un contexte inflationniste.
o L’augmentation des produits réels de fonctionnement est encore plus importante
grâce à la revalorisation des bases fiscales, la hausse du produit de la taxe
d'aménagement et surtout un gain important au niveau de la dotation de solidarité
rurale (DSR).
o La CAF nette 2023 (CAF après remboursement en capital des emprunts) qui
constitue la part d’autofinancement disponible pour financer des investissements
nouveaux, s’élève à 278 k€. Elle est en hausse par rapport à celle de 2021 et son
niveau reste supérieur à celui de la strate de comparaison (197 €/hab contre une
moyenne départementale à 169 €/hab).
- L’endettement de la commune est supérieur à la moyenne des commuens de la strate (au
31/12/2023, endettement de 758 €/hab contre une moyenne de 567 €/hab) mais reste Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/05/2024
faible en raison d’un très bon niveau de CAF. Il faudrait 2,73 années de CAF pour
rembourser intégralement la dette de la commune, la moyenne se situant à 3,13 années
au niveau national. En-dessous de trois ans de CAF, la commune est considérée comme
faiblement endettée. En raison de la volatilité de la CAF brute, une bonne maîtrise des
dépenses de fonctionnement sera nécessaire afin de maintenir ce ratio à un bon niveau
en 2024
- La politique d’équipement est dynamique mais inférieure à la moyenne (226 €/hab
contre 316 €/hab au niveau départemental en 2023 et 353€/hab au niveau national ;
- Le niveau des réserves (fonds de roulement) est important (532 k€) et représente 260
jours de charges réelles ; Il est généralement considéré qu’une commune devrait
disposer d’un fonds de roulement compris entre 30 et 90 jours de charges. Le niveau du
fonds de roulement au 31/12/2023 permettra donc de financer des projets
d'investissement sur la partie prospective de cette analyse
➔ Analyse prospective 2024-2028 hors projets
- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement est la suivante :
o charges à caractère générale : application des taux d’inflation de 2,6 % en 2024,
puis 2 % de 2025 à 2028 ;
o charges financières (hors nouveaux emprunts) : selon les tableaux
d’amortissements actuels ;
o charges de personnel : application du GVT de 2 %.
- L’évolution des recettes réelles de fonctionnement est la suivante :
o fiscalité : application des taux d’inflation en N+1 (revalorisation des bases
assise sur l’inflation constatée) : bases prévisionnelles données par la DGFIP en
2024, +2,6 % en 2025 puis + 2 % de 2026 à 2028. => Absence d’augmentation
des taux d’imposition dans le cadre de l’étude ;
o dotations et participations-subventions : Par mesure de prudence, celles-ci sont
figées au niveau des dotations notifiées pour l’année 2024 sur toute la période
prospective.
- Baisse de la CAF nette du fait d’une augmentation plus rapide des charges par rapport
aux produits (application du principe de prudence, dépenses de fonctionnement à
maîtriser sur la période pour conserver un bon niveau de CAF).
La CAF nette reste largement positive et au-dessus de la moyenne départementale de la
strate de 2023 (179 €/habitant en 2028 dans l’étude contre 169 €/habitant au niveau
départemental). Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/05/2024
- Concernant les dépenses d’investissement hors projet
o Dépenses d’équipement courantes de l’ordre de 100 €/hab (moyenne haute
généralement utilisée dans les analyses financières prospectives)
o Remboursement du capital de la dette : selon les tableaux d’amortissement
existants
- Concernant les recettes d’investissement hors projet
o FCTVA : taux de 16,404 % sur les dépenses éligibles de N-2
o Autres ressources : taxe d’aménagement figée au niveau de 2022
- En tenant compte de la CAF nette, des dépenses et recettes d’investissement courantes,
il se dégage :
o un besoin de financement de la section d’investissement en 2024 de 238 k€ (qui
devrait conduire à un prélèvement sur les réserves de la commune)
o des excédents de financement entre 2025 et 2028 qui vont permettre de financer les
investissements liés aux projets Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/05/2024
- Il en ressort un prélèvement sur les réserves en 2024 puis un abondement au fonds de
roulement à partir de 2025.
En 2028, le fonds de roulement disponible pour les nouveaux investissements est de 934
k€ (une fois déduit le fonds de roulement de sécurité de 30 jours de charges réelles et
sans nouvel emprunt)
➔ Analyse prospective 2024-2028 avec projets
- DÉTAIL DES PROJETS
o Le projet de Tiers-lieu
▪ Exécution prévue au BP 2024 pour 835 k€
▪ Le total des subventions connues afférentes prévues au budget est de 589
k€
o Le projet de rénovation de l’école
▪ Hypothèse d’un démarrage des travaux en 2026 pour un total de 1 million
d’euros TTC.
▪ Le niveau de subventionnement minimum attendu est de 50 % du
montant HT des travaux (soit 417 k€).
▪ A ces subventions s’ajoute le FCTVA au taux de 16,404 % (soit 164 k€)
- Il en ressort un besoin de financement global de 701 k€ sur la période 2024-2028 sur
toute la période, principalement concentré sur les années 2024 et 2026
Ce besoin de financement sera largement autofinancé (avec la mobilisation du fonds de
roulement) et nécessitera dans une moindre mesure de faire appel à un emprunt long
terme.
Le décalage entre les décaissements et la perception des subventions et du FCTVA
(projet lié à l’école) nécessitera de plus la mobilisation d’une ligne de trésorerie (si
infra-annuelle) ou d’un emprunt relais (de 1 à 2 ans). Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/05/2024
- Une partie du besoin de financement peut être couvert par un prélèvement sur le fonds
de roulement mais dès 2024, le recours à un emprunt pourrait s’avérer nécessaire pour
couvrir le besoin de financement et permettre à la commune de disposer d’un FDR de
sécurité de 90 jours de charges réelles de fonctionnement.
Emprunt qui ne serait pas nécessaire en revanche en cas de décalage des paiements sur
2025 et en fonction du taux de réalisation des dépenses d’investissement prévues au BP
2024
En 2026, emprunts relais et emprunt long terme indispensables pour disposer d’un fonds
de roulement suffisant
- Le montant de l’emprunt est calculé ci-dessous afin de disposer d’un niveau de fonds de
roulement dit de sécurité équivalent à un minimum de l’ordre de 90 jours de charges
réelles. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/05/2024
Ces emprunts liés aux « projets » génèrent des nouvelles dépenses de remboursement
d’emprunt en capital et des charges financières qui ont un impact sur le niveau de FDR
de sécurité et sur la CAF de la commune
- Concernant le nveau d’endettement de la commune avec projet
L’endettement augmente dès 2024 dans le cadre de l’étude avec la mobilisation des
emprunts suivants :
• emprunt relais de 150 k€ mobilisé en 2024 et remboursé sur deux ans en 2025 et 2026
• emprunt relais de 580 k€ mobilisé en 2026 et remboursé sur deux ans en 2027 et 2028
• emprunt long terme de 180 k€ sur 10 ans mobilisé en 2026
L’endettement de la commune augmente donc en 2024 puis en 2026 avant revenir à un
niveau plus bas en 2028 en raison du remboursement du deuxième prêt-relai. Le niveau
d’endettement de la commune en 2028 est de 639 k€ représentant 452 euros par habitant
contre une moyenne de la strate de 2023 de 563 euros.
Le ratio d’endettement (dette / produits réels de fonctionnement) serait de 0,53 en 2028,
valeur largement inférieure à 1.
De plus, la capacité de désendettement (dette / CAF brute) serait de 1,86 années de CAF, ce
qui constituerait un endettement considéré comme faible.
La capacité de recourir à l’emprunt de la commune à la fin de la période d’étude serait donc
encore meilleure que la capacité calculée à l’issue de l’exercice 2023 de 2,73 années de
CAF.
- La capacité d’autofinancement nette (après le remboursement des échéances d’emprunt
en capital) subit de fortes variations sur la période en raison des remboursements
d’emprunts relais. Pour rappel, ces remboursements sont compensés par l’encaissement
des subventions et fonds globalisés (FCTVA) perçus la même année. La circonstance
qu’il y ait une CAF nette négative en 2027 et 2028 n’est donc pas problématique, cette
circonstance étant tout à fait conjoncturelle. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/05/2024
Si l’on retraite la CAF nette des remboursements d’emprunts relais, elle reste au-dessus des
200 k€ représentant 143 €/habitant, valeur inférieure à la moyenne départementale mais
supérieure à la moyenne régionale de 134 €/habitant en 2023 :
- Concernant l’analyse des principaux ratios :
Les différents ratios se dégradent légèrement sur la période d’étude mais restent tous à
des niveaux largement inférieurs aux seuils critiques
• Le taux de CAF brute est toujours largement supérieur au seuil d’efficacité de 15 %
(et donc a fortiori du seuil minimum de 8%), correspondant à la part des recettes de
fonctionnement qui ne sont pas absorbées par des dépenses récurrentes de
fonctionnement. A l’issue de la période d’étude, la capacité de la commune à générer de Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/05/2024
l’autofinancement restera très positive (et supérieure à la moyenne 2023 des communes
de la strate de 25,8%).
• Le ratio de rigidité est toujours largement inférieur au seuil critique de 55 %. La
collectivité aura donc toujours d’importantes marges de manoeuvre budgétaire en
fonctionnement.
• Le coefficient d’autofinancement courant (CAC) reste inférieur à 1 (les produits réels
de fonctionnement ne sont pas consommés intégralement par les charges réelles et le
remboursement de la dette en capital) exception faite des exercices 2027 et 2028,
années pendant lesquelles l’emprunt relai de 580 k€ mobilisé en 2026 est remboursé
(dégradation conjoncturelle du ratio sans conséquence).
• Le ratio d’endettement augmente sur la période mais reste inférieur à 1 (exception
faite de l’exercice 2026 au cours duquel un prêt relai conséquent est envisagé ; celui-ci
est cependant justifié par les recettes certaines de subventions en 2027 et de FCTVA en
2028 permettant son remboursement).
• La capacité de désendettement en fin d’étude est inférieure à 3 années de CAF, ratio
très inférieur au seuil d’endettement avéré de 9 années de CAF. L’endettement est donc
considéré comme faible. Mais ce ratio est à relativiser étant donné le caractère volatil de
la CAF. Une bonne maîtrise de la CAF (et donc notamment des dépenses réelles de
fonctionnement) est indispensable en vue du maintien d’un bon niveau de ce ratio.
➔ En conclusion
Le programme d’investissement présenté est un programme ambitieux avec de nombreux
projets différents pour un montant total d’investissement de 3 127 k€ sur 5 ans avec un
financement par dotations, subventions et FCTVA de 1 628 k€
Le montant de l’investissement annuel moyen sur la période 2019-2023 s’élevait à 399 k€.
Entre 2024 et 2028, le montant annuel moyen des investissements courants et des projets serait
de 625 k€ (soit 442 €/habitant)
Compte tenu des financements attendus (subventions et dotations) le reste à financer s’élève à
701 k€.
Le besoin de financement généré par ces investissements ne peut être assuré uniquement par de
l’autofinancement (CAF) et le prélèvement sur les réserves (FDR).
Un financement extérieur est indispensable pour assurer l’équilibre financier de la collectivité
sur les exercices 2024 à 2028.
Le besoin de financement généré par le Tiers-lieu et les autres investissements prévus au BP
2024 est dans un premier temps couvert par des prélèvements sur le fonds de roulement en 2024
et un emprunt relais de 150 k€ (ou par une ligne de trésorerie si besoin infra-annuel). En 2026,
le projet de rénovation d’école nécessitera de recourir à l’emprunt (emprunt relai pour 580 k€,
emprunt long terme pour 180 k€). Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/05/2024
Le recours à l’emprunt augmente mécaniquement l’encours de la dette mais n’affecte pas le taux
d’endettement de la collectivité qui reste maîtrisé. Aucun décalage des projets n’est donc à ce
stade préconisé. Au contraire des marges de manœuvre existent.
Il serait tout à fait envisageable sur la période 2024-2028 de mener un ou plusieurs autres
projets en recourant à l’emprunt tout en maintenant pour la commune un endettement maîtrisé
(c’est à dire une capacité de désendettement de moins de 6 années de CAF) : au terme de
l’étude, la capacité de la commune à recourir à l’emprunt pour des nouveaux projets en tenant
compte des projets du Tiers lieu et de la rénovation de l’école serait de l’ordre de 1,2 millions
d’euros en 2026.
En cas de perspectives plus précises quant à de nouveaux projets, une actualisation de cette
étude sera néanmoins nécessaire afin de s’assurer de leur soutenabilité financière.
Monsieur le Maire remercie M Clidi pour l’analyse présentée.
20240522/30 Finances communales - attribution des subventions 2024
Emilie Bocher présente les nouvelles demandes de subventions reçues en mairie pour l’année
2024 et rappelle les critères d’attribution de la commune.
Il appartient à l’assemblée de statuer sur ce dossier.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de verser pour l’année 2024, les nouvelles subventions suivantes :
o Armor Escrime Guingamp : 20 €
o Trégor Goélo Athlétisme : 30 €
o Les Cavaliers d’EAD : 10 €
- AUTORISE le Maire à procéder aux versements correspondants et à signer toute
pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
20240522/31 Finances communales - révision des loyers communaux 2024
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation de l’indice de
référence des loyers (IRL), il y a lieu d’augmenter les loyers des logements communaux en
2024.
L'indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE sert de base pour réviser le loyer d'un
logement (vide ou meublé). Cet indice se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers
mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Cet indice s'applique
sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail. La variation en vigueur (IRL 1er trimestre
2024) à prendre en compte est de + 3,5 %.
Conformément aux baux établis il appartient au conseil municipal d’examiner les révisions des
loyers :
- Des 4 logements de la maison Le Bras
- Des 2 logements de la maison Jean-Pierre Le Blanc
- Des 2 logements des Glycines Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/05/2024
- Du Logement de la boulangerie
- Des 2 logements de la maison Jacques Kerrello
- Du salon de coiffure
Le Maire propose de réviser les loyers communaux aux dates anniversaires comme suivant :
Maison Le Bras – 21 Route de Plouha HT TTC
Logement n° 1 277.20 € 277.20 €
Logement n° 2 288.28 € 288.28 €
Logement n° 3 388.07 € 388.07 €
Logement n°4 176.75 € 176.75 €
Maison J. Kerrello – 797 Kerbellec HT TTC
Logement 498.95 € 498.95 €
Logement locatif - 805 Kerbellec HT TTC
Logement 384.54 € 384.54 €
Logement – 82 Route de Lanvollon HT TTC
Logement boulangerie 498.95 € 498.95 €
Les Glycines – Route de Plouha HT TTC
Logement 11 Rte de Plouha 144.02 € 144.02 €
Logement 13 Rte de Plouha 288.28 € 288.28 €
Maison J-Pierre Le Blanc – Route de
Pludual
HT TTC
Logement 3 Route de Pludual 388.07 € 388.07 €
Logement 5 Route de Pludual 388.07 € 388.07 €
Local commercial 7 Route de Pludual 354.81 € 425.77 €
Vu les contrats de locations,
Vu les dispositions légales concernant les augmentations de loyers,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- DE REVISER les loyers communaux aux dates anniversaires suivant la variation
de l’indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre de l’année de révision,
soit une hausse de 3,50 % pour 2024, comme suivant :
Maison Le Bras – 21 Route de Plouha HT TTC
Logement n° 1 277.20 € 277.20 €
Logement n° 2 288.28 € 288.28 €
Logement n° 3 388.07 € 388.07 €
Logement n°4 176.75 € 176.75 € Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/05/2024
Maison J. Kerrello – 797 Kerbellec HT TTC
Logement 498.95 € 498.95 €
Logement locatif - 805 Kerbellec HT TTC
Logement 384.54 € 384.54 €
Logement – 82 Route de Lanvollon HT TTC
Logement boulangerie 498.95 € 498.95 €
Les Glycines – Route de Plouha HT TTC
Logement 11 Rte de Plouha 144.02 € 144.02 €
Logement 13 Rte de Plouha 288.28 € 288.28 €
Maison J-Pierre Le Blanc – Route de
Pludual
HT TTC
Logement 3 Route de Pludual 388.07 € 388.07 €
Logement 5 Route de Pludual 388.07 € 388.07 €
Local commercial 7 Route de Pludual 354.81 € 425.77 €
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
20240522/32 Finances communales – Redevance d’Occupation du Domaine Public
(RODP) - fibre optique
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le déploiement de la fibre optique sur la commune.
Le Maire précise que les réseaux de fibre qui ont été posés par Megalis Bretagne en dehors des
zones couvertes par les opérateurs privés ouvrent droit à la perception par les communes de la
redevance d'occupation du domaine public (RODP).
Pour la mise en place de la RODP, il faut que :
- la fibre soit commercialisée sur le territoire communal
- le conseil ait délibéré sur le sujet.
Le Conseil municipal doit déterminer le montant des redevances dues par Mégalis Bretagne
pour l’occupation du domaine public. Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixe les
modalités d’occupation du domaine public par les opérateurs de communication.
Le Maire propose au conseil de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation
du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2024 :
- Sur le domaine public routier communal :
o 64.36 € par km et par artère en aérien
o 48.27 € par km et par artère en souterrain
o 32.18 € par m² d’emprise au sol (armoires techniques)
Soit un montant total de 123 € à percevoir pour l’année 2024.
Il appartient au conseil de statuer sur le sujet. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/05/2024
Vu les montants annuels plafonds des redevances, pour occupation du domaine public dues
notamment aux communes pour l'occupation du domaine public et non routier par les ouvrages
de communications électroniques fixés par les articles R.20-45 à R.20-54 du code des postes et
communications électroniques,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixant les modalités d’occupation du domaine
public par les opérateurs de communication.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- D’APPLIQUER les tarifs maximums prévus par le décret en vigueur pour la
redevance d’occupation du domaine public routier due par Mégalis Bretagne dans
le cadre du déploiement de la fibre optique,
- D’INSCRIRE annuellement cette recette à la section de fonctionnement du budget
principal,
- DE CHARGER le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant
annuellement un état récapitulatif des sommes dues et en émettant le titre de
recettes correspondant,
- D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
20240522/33 Finances communales - lotissement du Clos de Kerziot – tranches 2 et 3 - prix
de vente des terrains
Le Maire rappelle la création des tranches 2 et 3 du lotissement du Clos de Kerziot.
Le projet prévoit 32 lots à bâtir d’une surface comprise entre 262 et 705 m² ainsi qu’un lot de
1488 m² réservé à un bailleur social pour la construction de logements sociaux. Les travaux de
viabilisation et de bornage sont désormais achevés.
Il est proposé de mettre en vente les 32 parcelles de terrain et de définir les modalités
d’attribution de celles-ci.
Dès lors, il convient de déterminer le prix de vente des terrains du lotissement.
Le Maire propose de fixer le prix de vente au mètre carré, tenant compte du coût global de
l’acquisition du terrain, de la viabilisation et des frais annexes liés à l’opération, à 70 € TTC le
m² ; la TVA étant appliquée sur le prix total conformément au Code Général des Impôts (CGI).
Le Maire propose également de créer une commission d’attribution des lots, qui définira les
modalités d’attribution des parcelles commercialisées et notifiera les attributions.
Il appartient à l’assemblée de statuer sur ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL 2019-03-28/28 du 28 mars 2019 portant création d’un budget annexe
Lotissement « Le Clos de Kerziot » ;
Considérant le montant des marchés publics de travaux pour la réalisation du lotissement, les
frais antérieurs et ceux de gestion ; Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/05/2024
Considérant la volonté de certains conseillers municipaux de ne pas participer au débat ni au
vote, notamment M LE MOAN Bryan, M ROUXEL Sylvain et Mme BOCHER Emilie.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à 12 votes pour et 3 abstentions :
- FIXE le prix de vente des terrains des tranches 2 et 3 du lotissement Le Clos de
Kerziot (soit 32 lots) à 70 € TTC le m². Conformément au Code Général des Impôts, et
notamment ses articles 266 et 267, la TVA est appliquée sur le prix total ;
- CONFIE la rédaction des actes de vente à l’étude de Maître Gannat de Lanvollon ;
- DECIDE de créer une commission d’attribution des lots, qui définira les modalités
d’attribution des 32 parcelles commercialisées et notifiera les attributions ;
- CHARGE Monsieur Le Maire ou son représentant de lancer la publicité pour la
commercialisation des parcelles et de signer toute pièce afférente à ce dossier.
20240522/34 Marché public – programme de voirie 2024 – attribution
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la consultation lancée le 27 février 2024 pour le
programme de voirie 2024 :
- Chantier n°1 Castel Paul
- Chantier n°2 Rue Lan Ar Hat et Rue des pommiers Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/05/2024
Le 22 mars 2024 à 16h, date limite de remise de réception, 4 offres ont été reçues.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 3 avril 2024 en présence de l’Agence
Départementale d'Appui aux Collectivités (ADAC), pour l’ouverture et l’analyse des plis reçus.
La commission propose de retenir l’offre la mieux-disante, c’est-à-dire l’offre de base de la
Société Ploufraganaise de Travaux Publics (SPTP) pour un montant de 33 755 € HT, soit 40 506
€ TTC.
Il revient au Conseil de valider la décision de la commission d’appel d’offres et d’autoriser le
Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- DE SUIVRE l’avis de la commission d’appel d’offres et DE RETENIR l’offre de
base de la Société Ploufraganaise de Travaux Publics (SPTP), pour un montant
total de 33 755 € HT, soit 40 506 € TTC pour le programme de voirie 2024 ;
- D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
20240522/35 Marché public - réhabilitation d'une maison en Tiers-lieu - fourniture
d'équipements informatiques et maintenance - attribution
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la consultation restreinte lancée le 7 mars 2024 pour
la fourniture d’équipements informatique et la maintenance correspondante pour le tiers-lieu.
Le 21 mars 2024 à 16h, date limite de remise de réception, l’entreprise Sensing Vision a
proposé une offre, à hauteur de 38 967.50 € HT.
Il revient au Conseil de statuer sur ce dossier et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces
afférentes à ce marché.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise Sensing Vision, pour un montant total de
38 967.50 € HT, soit 46 761 € TTC pour la fourniture d’équipements informatique
et la maintenance correspondante pour le tiers-lieu ;
- D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
20240522/36 Marché public - maitrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du pont
de Traou Rout - attribution
Le Maire rappelle la consultation lancée le 3 avril dernier pour retenir un bureau d’études
spécialisé qui permettra à la commune d’identifier plus précisément les travaux de
déconstruction /reconstruction à réaliser sur le pont de Traou Rout.
Le 24 avril 2024 à 16h, date limite de remise de candidatures, 2 offres ont été reçues.
Le Maire présente le rapport d’analyse des offres et propose de retenir l’offre la mieux-disante,
c’est-à-dire l’offre du bureau d’études ING CONCEPT pour un montant de 14 000 € HT, soit 16
800 € TTC.
Il revient au Conseil de statuer sur ce dossier et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces
afférentes à ce marché. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/05/2024
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de retenir l’offre du bureau d’études ING CONCEPT, pour un montant
total de 14 000 € HT, soit 16 800 € TTC, pour une mission de maitrise d’œuvre
relative à la réhabilitation du pont de Traou Rout.
- D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Marché public - réhabilitation de l’école – Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation de l’école.
Afin de nous accompagner sur ce dossier, notamment pour la définition du programme, la
consultation d’une maitrise d’œuvre et le suivi des études, une consultation a été lancée le 29
février dernier pour retenir une assistance à maitrise d’ouvrage.
Le Maire fait savoir que les éléments permettant de statuer sur ce dossier ne sont pas
parvenus en mairie, le point est reporté à la prochaine séance.
20240522/37 Leff Armor Communauté - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes -
frelon asiatique
Le Maire rappelle qu’arrivé accidentellement en France en 2004, le Frelon Asiatique (Vespa
Velutina nigrithorax) a colonisé en quelques années le territoire français.
Face aux nuisances que représente cette espèce, un programme régional de lutte collective a été
validé par les membres du Comité Régional « Vespa Velutina » (Services de l'Etat, Conseil
départemental, les associations apicoles, GDS, FGDON, SDIS, et de nombreux partenaires).
L'objectif de ce programme est de limiter les nuisances et dégâts du Frelon asiatique, pour
l'apiculture, l'environnement et la santé / sécurité publique.
Il repose sur 4 axes :
- La sensibilisation et la prévention ;
- La surveillance du territoire ;
- La lutte en protection de rucher ;
- La lutte par la destruction de nids.
Le Maire rappelle que depuis l’année 2021, il est proposé la mise en œuvre d’une stratégie de
lutte territoriale, avec un investissement des mairies de Leff Armor Communauté en partenariat
avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes
Nuisibles des Côtes d’Armor (FGDON 22), et la Communauté de Communes.
Suivant la délibération 2024-48 du Conseil Communautaire du 9 Avril 2024, les élus de Leff
Armor Communauté ont validé le plan de lutte et s’associent à renouveler cette action pour
l’année 2024.
La mise en œuvre d’une stratégie de lutte territoriale se réalise avec l’investissement des mairies
de Leff Armor Communauté, en partenariat avec la Fédération Départementale des Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/05/2024
Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Côtes d’Armor (FGDON 22), et
la Communauté de Communes.
Il est proposé une participation financière auprès de l’usager impacté, plafonné sur un coût
d’intervention de 90€ TTC réparti comme suivant :
- 1/3 mairie concernée ;
- 1/3 Leff Armor Communauté ;
- 1/3 et/ou reste à charge à l’usager concerné.
Sous réserve de :
- De la facture acquittée d’une entreprise spécialisée (tamponnée par l’entreprise et la
mairie) ;
- De l’identification avérée de l’espèce invasive ciblée ;
- Du retour dûment complété de la fiche de signalement du nid détruit (fiche fournie par
Leff Armor).
La participation financière de Leff Armor Communauté ne peut se réaliser que sous forme de
fond de concours administratif.
La commune prendra à sa charge les 2/3 de la somme sur un montant de facture présenté de
90€.
Leff Armor Communauté remboursera sous forme de fond concours administratif sur
présentation avant le 15 novembre de chaque année :
- D’un tableau synthétique d’identification des propriétaires demandeurs (tableau de base
proposé par Leff Armor) avec le visa de l’autorité territoriale (date-signature-tampon) ;
- De la facture acquittée d’une entreprise spécialisée (facture acquittée de l’entreprise et
tampon de la mairie) ;
- Du retour dûment complété de la fiche de signalement du nid détruit (fiche fournie par
Leff Armor) et visé par la commune via le référent communal.
La facturation groupée de la commune envers Leff Armor Communauté devra se réaliser
suivant la transmission des documents administratifs mentionnés ci-dessus.
Il appartient au conseil de statuer sur ce dossier. Le Maire suggère à l’ensemble de la population
d’opter en priorité pour le piégeage des frelons, organisé chaque année par la commune, évitant
ainsi des dépenses d’argent public dans la destruction des nids.
Mme Keroullé précise que la période de piégeage se termine ce vendredi 24 mai 2024.
Entendu l’exposé de M le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à 14 votes pour et 1 abstention,
DECIDE :
- DE FAVORISER la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le
territoire communal, y compris sur les propriétés privées ; Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/05/2024
- D’ADHERER au dispositif proposé par Leff Armor Communauté en partenariat
avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les
Organismes Nuisibles des Côtes d’Armor (FGDON 22)
- DE SOLLICITER le versement d’un fond de concours à Leff Armor Communauté
pour la destruction des nids de frelons asiatiques ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier ;
- DE PRECISER que les crédits budgétaires pour cette opération sont inscrits au
budget communal annuel.
Leff Armor Communauté – Révision du PLUiH – point d’étape
Le Maire fait un point d’étape sur la révision du PLUiH en cours, suite aux derniers COPIL,
notamment concernant les secteurs de projets identifiés (habitat et équipements) et les zones
d’activité économique. Il précise que pour la partie économique, il est interdit de créer de
nouvelles zones ; seules les extensions de zones économiques déjà existantes sont autorisées.
Tiers-lieu « Le Repère » - point d’étape
Le Maire rappelle l’avancement des travaux du tiers-lieu « Le Repère ». Les travaux de gros
œuvre se poursuivent : emplacement de l’ascenseur réalisé, démolitions diverses, réalisation
d’ouvertures etc…
Le planning de chantier a légèrement évolué, la fin de travaux est prévue mi-février 2025.
Une visite des lieux est prévue avec les élus communaux et le comité technique le mercredi 29
mai prochain à 19h.
Elections européennes du 9 juin 2024 – permanences de bureau
Le Maire rappelle les élections européennes qui auront lieu en un tour le 9 juin prochain. Le
tableau des permanences du bureau de vote a été transmis aux élus.
Décisions du Maire
(Selon DEL 20211215-68 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal)
Par délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à
Monsieur le Maire, sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, un certain nombre
d’attributions dans le but de simplifier et de rendre plus efficiente la gestion des affaires
courantes. Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises
dans le cadre de cette délégation :
5° Indemnités de sinistres
- PACIFICA ASSURANCES : remboursement 2ème sinistre accident rond-point du bourg
de 699.60 € le 27/04/24
- AXA : Remboursement sinistre Loca-Parc (muret devant la mairie) de 770 € le 13/05/24 Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/05/2024
11° Fixation des reprises d’alignement
Date Parcelles Adresse terrain Décision
29/03/2024 A 1265 Rue Ty Buan Alignement à conserver
09/04/2024 B 139 La Forge Alignement à conserver
06/05/2024 C 340 182 rue Le Roha Alignement à conserver
12° Exercice et délégation des droits de préemption de la Commune (article L 213-8 c.
urb.)
DIA
02217724D0008 15/04/2024
511 Route de
Lanvollon C 993 et 994 Maître Gannat
Non
signé le
17/04/2024
DIA
02217724D0009 29/04/2024 182 Rue Le Roha C 340 Maître Mayeux
Non
signé le
03/05/2024
Marylène Derrien : demande quand l’entretien des accotements des routes communales va-t-il
être réalisé ? Claude Le Méhauté indique que l’entreprise Mickaël HELARY commence dès la
fin de semaine.
Guillaume Caron :
- Demande s’il est possible de couper les arbres qui gênent en bordure de route sur le
terrain destiné au projet de résidence seniors en cours d’acquisition par l’EPF. Le Maire
répond que nous allons demander l’autorisation à l’EPF de procéder à l’entretien
nécessaire.
- Signale la dangerosité de la main-courante située sur le parking près de La Salamandre
(ancien terrain de tennis). Le Maire fait savoir que cette main courante va être retirée, la
réflexion est en cours sur le nouvel aménagement.
- Signale les buts du stade de football qui ne sont pas aux normes. Le dernier rapport de
vérification des équipements sportifs et aires de jeux va être consulté pour vérifier les
conclusions données.
Christine Keroullé rappelle la journée citoyenne qui aura lieu le samedi 25 mai de 10h à 12h,
avec au programme : une opération de ramassage de déchets dans la zone du Clos de la Lande et
la réalisation d’un hôtel à insectes à La Salamandre. Un pot de l’amitié sera offert à 12h aux
participants
Fabienne Goaziou :
- Fait savoir qu’elle a participé à la dernière bourse à projets de Leff Armor
Communauté. L’association DELE-TERRE a obtenu une bourse pour son festival
(édition 2024) qui aura lieu au mois d’août, à hauteur de 1000 €. Fabienne Goaziou
précise que pour cette édition 2024 du festival, il est envisagé 1 seule scène, toujours
dans le secteur du Rochou, et il est attendu environ 1000 personnes.
- Rappelle que le comité d’animation organise la fête de la musique le vendredi 21 juin
prochain. Toute aide est la bienvenue pour organiser l’évènement dès 14h30. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/05/2024
Annick Guezou fait remonter plusieurs demandes d’administrés sollicitant une aide
informatique pour des démarches en ligne. Maëlig Taisset indique que la maison France
Services de Plouha peut être sollicitée.
Emilie Bocher
- Remercie les élus pour leurs retours sur la liste des sportifs concernés par l’exposition
de photos à venir. 2 photographes ont été sollicitées, nous sommes en attente des devis.
- Fait savoir que suite à la dernière réunion de bibliothèque avec les bénévoles, la
question se pose de rendre la bibliothèque gratuite pour tous. La question sera abordée
lors d’un prochain conseil municipal pour acter la décision.
Claude Le Méhauté propose aux membres de la commission voirie de se réunir prochainement
pour aborder plusieurs sujets : les programmes de voirie des prochaines années, l’organisation
de l’entretien des routes et des accotements suite à la dissolution du syndicat, l’achat de matériel
etc… La commission se réunira le jeudi 13 juin à 18h30.
Bryan Le Moan rappelle l’évènement de type olympiades prévu le vendredi 26 juillet 2024 sur
la commune, dans le cadre de la cérémonie d’ouverture des JO Paris 2024. La prochaine réunion
avec les associations sportives aura lieu le lundi 3 juin pour finaliser l’organisation. La
communication sera prochainement faite auprès de la population.
Sylvain Rouxel signale de nouveau le mauvais état du conteneur à piles situé près de l’éco-
point de Coat Ar Oa et le besoin d’entretien autour du dispositif. Les services techniques
communaux ainsi que les services de Leff Armor Communauté seront sollicités à ce sujet.
Stephanie Glo demande si la commune propose des missions « argent de poche ». Maëlig
Taisset fait savoir qu’en lien avec Leff Armor Communauté, nous pouvons proposer des
missions aux jeunes du territoire, sur Pléguien.
Maëlig Taisset
- Rappelle le projet de résidence seniors et le travail mené par les étudiants de l’IRA de
Nantes. Leur rapport nous a été remis il y a quelques jours ; il nous permettra de
poursuivre la réflexion sur le projet avec des préconisations de mise en œuvre
intéressantes.
- Fait savoir que la structure de jeux pour enfants vient d’être installée au jardin des
glycines. Elle sera utilisable dès ce vendredi 24 mai.
Prochain Conseils Municipaux :
- Juin 2024
Fin de la séance à 21h45 LISTE DES DELIBERATIONS
N° de la
délibération Objet de la délibération Décision
2024-05-22/30 Finances communales - attribution des subventions
2024
Examinée le 22/05/24
Approuvée
2024-05-22/31 Finances communales - révision des loyers
communaux 2024
Examinée le 22/05/24
Approuvée
2024-05-22/32 Finances communales – Redevance d’Occupation
du Domaine Public (RODP) - fibre optique
Examinée le 22/05/24
Approuvée
2024-05-22/33 Finances communales - lotissement du Clos de
Kerziot – tranches 2 et 3 - prix de vente des terrains
Examinée le 22/05/24
Approuvée
2024-05-22/34 Marché public – programme de voirie 2024 –
attribution
Examinée le 22/05/24
Approuvée
2024-05-22/35
Marché public - réhabilitation d'une maison en
Tiers-lieu - fourniture d'équipements informatiques
et maintenance - attribution
Examinée le 22/05/24
Approuvée
2024-05-22/36 Marché public - maitrise d’œuvre pour les travaux
de réhabilitation du pont de Traou Rout - attribution
Examinée le 22/05/24
Approuvée
2024-05-22/37 Leff Armor Communauté - Lutte contre les espèces
exotiques envahissantes - frelon asiatique
Examinée le 22/05/24
Approuvée SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 22 mai 2024
NOM / PRENOM SIGNATURE
LE GOUX Philippe Présent
KEROULLÉ Christine Présente
LE MEHAUTÉ Claude Présent
TAISSET Maëlig Présente
HERNOT Hervé Présent
GUEZOU Annick Présente
DERRIEN Marylène Présente
GOAZIOU Fabienne Présente
GLO Stéphanie Présente
BRIAND Yvon
Secrétaire de séance Présent
LE BLANC Stéphane Présent
CARON Guillaume Présent
ROUXEL Sylvain Présent
BOCHER Emilie Présente
LE MOAN Bryan Présent