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Procès Verbal - COMO 20210006 w
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMO 20210006 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 septembre 2021
Dossier n° 2021.09.6
DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS- PREFET - COMMUNICATION.-
M. le maire.- J'ai l’honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui m’a été donnée par le conseil municipal lors des séances du 20 juillet 2020 et du 14 décembre 2020.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-18 ;
VU les délibérations n os 20200205 et 20200498 des séances du conseil municipal du 20 juillet 2020 et du 14 décembre 2020 donnant délégation de compétence au maire pour traiter certaines affaires ;
CONSIDERANT
- que les affaires ci-dessous ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui a été donnée par le conseil municipal ;
PREND ACTE
- de la communication des envois de décisions transmis au sous-préfet et relatifs aux affaires suivantes :
Réception en Sous-Préfecture le 15/06/2021
DECI-20210314 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - QUAI SOUTHAMPTON - VENTE A EMPORTER AMBULANTE - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - GLACES ORTIZ - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210315 - SECURITE, STATIONNEMENT ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - FRAIS DE FOURRIERE - REMBOURSEMENT - AUTORISATION.-
DECI-20210316 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - VENTE A EMPORTER AMBULANTE - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPLACEMENT N° 4 - GLACES ORTIZ - TRANSFERT CONVENTION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210317 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - PLATEFORMES COMMERCIALES - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLATEFORME N° 10 - LA CABANE NORMANDE - CONVENTION - SIGNATURE - TRANSFERT - AUTORISATION.-
DECI-20210318 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - PARKING DU FUNICULAIRE - AVENUE RENE COTY - SOCIETE GENERALE - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
DECI-20210319 - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - MEDIATION CULTURELLE ET CONNAISSANCE DESPUBLICS - EXPOSITION LES MARINS D'A-BORD - SCULPTRICE PLASTICIENNE - CECILE RAYNAL - LE HAVRE PORT CENTER - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20210320 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - REINVENTER LE HAVRE - 42 RUE DU GENERAL FAIDHERBE - HALLE AUX POISSONS - ASSOCIATION LIEUX INFINIS - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210321 - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - RESEAU DES BIBLIOTHEQUES - CONCOURS DE NOUVELLES 2021 - RENCONTRES PUBLIQUES ET CEREMONIE DE RECOMPENSES - THOMAS SCOTTO - AUTEUR ECRIVAIN - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE.-
DECI-20210322 - CULTURE - MUSEES D'ART ET D'HISTOIRE - BOUTIQUES - VENTES DE DIVERS ARTICLES ET CATALOGUES - FIXATION DES TARIFS - AUTORISATION.-
DECI-20210323 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - AMENAGEMENT DE LA PLACE DES HALLES CENTRALES - MISE A DISPOSITION D'UNE TERRASSE - CONVENTION - RESTAURANT L'IMPREVU - SIGNATURE.-
DECI-20210324 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - AMENAGEMENT DE LA PLACE DES HALLES CENTRALES - MISE A DISPOSITION D'UNE TERRASSE - CONVENTION - BOULANGERIE PAUL - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 23/06/2021
DECI-20210325 - CULTURE - DIRECTION DE LA VALORISATION DES PATRIMOINES - STOKAGE DES COLECTIONS DE L'APPARTEMENT PERRET, DE LA COLLECTION GELARD ET DES CANONS DE LA DRASSM - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE PREALABLE ET SANS MISE EN CONCURRENCE - SIGNATURE.-
DECI-20210326 - BATIMENTS - GROUPE SCOLAIRE PAUL ELUARD - ELEMENTAIRE 2 - REFECTION DE LA COUVERTURE DES BATIMENTS SUD ET EST - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 25/06/2021
DECI-20210327 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT/FORMATION - FORMATION REGLEMENTAIRE EN SECURITE CACES ENGINS DE CHANTIER - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210328 - ESPACES VERTS - PARC FORESTIER DE MONTGEON - MOBILIER DE SIGNALETIQUE - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210329 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - CREATION DU PARC SPORTIF PAYSAGER VALLEE-BEREULT - MISSION DE COORDINATION SPS - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210330 - SECURITE, STATIONNEMENT ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - MAINTENACE ONDULEUR - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
DECI-20210331 - BATIMENTS - LE PETIT THEATRE - CONFORMITE PMR - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-Réception en Sous-Préfecture le 28/06/2021
DECI-20210332 - FINANCES COMMUNALES - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - REGIE TEMPORAIRE D'AVANCES - « SÉJOUR JEUNESSE BOIS AU COQ 2021 » - CREATION.-
DECI-20210333 - FINANCES COMMUNALES - SECURITE, STATIONNEMENT ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - MARCHE GEORGES VAVASSEUR - RÉGIE DE RECETTES - MODIFICATION.-
DECI-20210334 - VALORISATION DU PATRIMOINE - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - BOUTIQUE DU MUSEUM - TARIFICATION - AUTORISATION - ADOPTION.-
DECI-20210335 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - 78 QUAI LAMBLARDIE - OCCUPATION - HACIANE FATMA - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
DECI-20210336 - SECURITE, STATIONNEMENT ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - FORFAIT POST-STATIONNEMENT - REMBOURSEMENT - EXONERATION - AUTORISATION.-
DECI-20210337 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - TERRAIN JARDINS FAMILIAUX - 29 RUE DE L'ABBAYE - MADAME ELOISE CAPERAN - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210338 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - BOULEVARD CLEMENCEAU - PORT DE PLAISANCE - SOCIETE BIMAG « LA BELLE ILOISE » - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - RENOUVELLEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210339 - AFFAIRES IMMOBILIERES - TRANSFERT DU SESPH A FLAUBERT - LOCATION DE GARAGES - VILLE PRENEUR ALCEANE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210340 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - RUE PIERRE SEMARD - SOCIETE SOHMU - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 01/07/2021
DECI-20210341 - ESPACES VERTS - JARDINS BOTANIQUES DE FRANCE (JBF) - ADHESION - COTISATION ANNUELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.-
DECI-20210342 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - ESPACE SIMONE VEIL - EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF QUARTIER DANTON MENUISERIE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210343 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - TERRE-PLEIN NORD - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - ETUDE DE MOBILITE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210344 - MODERNISATION RELATION USAGERS - EXPERIMENTATION MISE EN PLACE D'UN CHATBOT - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210345 - PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - ENLEVEMENT, ELIMINATION ET/OU TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE L'ACTIVITE DES SERVICES DE LA VILLE DU HAVRE - GRAVATS - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-Réception en Sous-Préfecture le 06/07/2021
DECI-20210346 - FINANCES COMMUNALES - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - REGIE TEMPORAIRE D'AVANCES - « SEJOUR ENFANCE JUILLET 2021 » - CREATION.-
DECI-20210347 - ESPACES VERTS - LES CUEILLEURS D'HISTOIRES - REALISATION D'UNE EXPOSITION AVEC CESSION DE DROITS D'AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210348 - FINANCES COMMUNALES - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - REGIE TEMPORAIRE D'AVANCES - « SEJOUR CHANTIER JEUNES » - CREATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 07/07/2021
DECI-20210349 - EDUCATION - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « LES TOURNESOLS » POUR ENFANTS DEFICIENTS INTELLECTUELS - ASSOCIATION SAINT THOMAS D'AQUIN - ACCORD-CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210350 - BATIMENTS - RELOCALISATION DU CENTRE SOCIAL LOUIS BLANC - LA FABRIQUE - MARCHES SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANTS - LOTS 1, 12 ET 14 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210351 - SECURITE, STATIONNEMENT ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - HOTEL DE VILLE - SYSTEME DE SECURITE INCENDIE - MAINTENANCE - MARCHE N° 54.8.13 - AVENANT N° 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210352 - BATIMENTS - CATHEDRALE NOTRE-DAME - RESTAURATION - MARCHES SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANTS - LOT 4 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210353 - MODERNISATION RELATION USAGERS - ETUDE D'IMPACT SMARTCITIES ET SMARTDATA - MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210354 - SOLIDARITES - POLE COHESION SOCIALE - INTERVALLE - REMOBILISATION DES ELEVES DECROCHEURS - ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 - ASSOCIATION AHAPS - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES - COVID-19 - PROLONGATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210355 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - FABRIQUES DES QUARTIERS SUD ET ATRIUM - ETE 2021 - LOCATIONS STRUCTURES DE DIVERTISSEMENTS - 1001 CONCEPTS - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210356 - BATIMENTS - ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE - TRAVAUX D'ACCESSIBILITE 2019 - MARCHES SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1 - LOT 4 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210357 - BATIMENTS - ELEMENTAIRE PAULINE KERGOMARD - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES - MARCHES SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1 - LOTS 1 ET 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210358 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - THEATRES MUNICIPAUX - LOCATION - SAISON 2021/2022 - TARIFS - MODIFICATION - FIXATION - AUTORISATION.-
DECI-20210359 - SOLIDARITES - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE LES PEP 76 - 25 ET 31 RUE MARIE LE MASSON - POLE DE PROXIMITE PAULINE KERGOMARD - BATIMENT MUNICIPAL - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N° 69.20.21 - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20210360 - CULTURE - LECTURE PUBLIQUE - ACQUISITION PHOTOGRAPHIE GUSTAVE LE GRAY - MINISTERE DE LA CULTURE - ACQUISITION D'INTERET NATIONAL - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
DECI-20210361 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - ATELIER CARICATURES - FABRIQUE PIERRE HAMET - JEAN MARC TOUTTAIN - ILLUSTRATEUR - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210362 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - RESEAU DES BIBLIOTHEQUES - PARTIR EN LIVRE 2021 - RENCONTRES PUBLIQUES - THOMAS SCOTTO - AUTEUR ECRIVAIN - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210363 - ESPACES VERTS - AFFAIRES FUNERAIRES - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DU HAVRE ET LA FAMILLE DRAMARD - VERSEMENT D'INDEMNITE COMPENSATRICE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210364 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - DECONSTRUCTION SELECTIVE DE BATIMENTS SUR LE SITE DE L'ANCIEN CENTRE EQUESTRE DU MONT- GAILLARD - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 12/07/2021
DECI-20210365 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN - REQUALIFICATION DU SECTEUR DANTON - MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - MARCHE ESPACES VERTS RUES HAUDRY ET LA PEROUSE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210366 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - MOYENS GENERAUX - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE - ACHAT DE FOURNITURES ET DE PRODUITS POUR L'IMPRIMERIE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210367 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - REINFORMATISATION DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE - MARCHE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210368 - CULTURE - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES JOURNEES DU MAIRE 2021 - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS - MARCHE SUBSEQUENT N° 4 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210369 - BATIMENTS - ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE - CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION ET D'UN ASCENSEUR - MARCHES SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1 - LOT 1 - SIGNATURE.-
DECI-20210370 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - MOBILIER DE BUREAU ET DE COLLECTIVITES - ACCORDS-CADRES - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210371 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - LIVRES ET SUPPORTS PREENREGISTRES - ACCORDS-CADRES - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 20/07/2021
DECI-20210373 - MUMA - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - ABONNEMENT ET MAINTENANCE DE LA TABLE TACTILE - MARCHE A PRIX FORFAITAIRE - SIGNATURE.-DECI-20210374 - BATIMENTS - FABRIQUE ROUELLES - CONSTRUCTION D'UN EAS - TRAVAUX DE MENUISERIE BOIS - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE PREALABLE NI MISE EN CONCURRENCE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210375 - CULTURE - EVENEMENENTS CULTURELS ET FESTIFS - TIRS DE FEUX D'ARTIFICE DANS LE CADRE DE L'ANIMATION DE LA VILLE DU HAVRE 2018 A 2022 - MARCHE SUBSEQUENT N° 9 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210376 - BATIMENTS - LES HALLES CENTRALES - RENOVATION DES SAS D'ACCES - MARCHES SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1 - LOT 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 21/07/2021
DECI-20210377 - CULTURE - VALORISATION DES PATRIMOINES - APPARTEMENT TEMOIN PERRET - DON D'UN STABILISATEUR DE TENSION - M. GERARD JOUSSE - ACCEPTATION.-
DECI-20210378 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - VIE LITTERAIRE - PARTIR EN LIVRE 2021 - RENCONTRE PUBLIQUE - THIERRY MAGNIER - AUTEUR - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210379 - MUMA - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - COMMUNE DE CAEN - PRET D'OEUVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210380 - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - VIE LITTERAIRE - PARTIR EN LIVRE 2021 - RENCONTRES PUBLIQUES - NATHALIE MINNE - AUTEUR ECRIVAIN - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210381 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - LOGICIEL PROSPECTIVE FINANCIERE - SOCIETE FINANCE ACTIVE - CONTRAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210382 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRES CONTENTIEUSES - MME MONTHE-SAGAN - COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI - OPERATION IMMOBILIERE RUE DUMONT D'URVILLE - SAISINE AVOCAT - AUTORISATION.-
DECI-20210383 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - GRAND PORT MARITIME DU HAVRE (GPMH) - PLAN D'EAU BASSIN VATINE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE N° 13-061 - PROLONGATION - AVENANT N° 7 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210384 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - GRAND PORT MARITIME DU HAVRE (GPMH) - FRANCHISSEMENT DU BASSIN PAUL VATINE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE N° 04-021 - PROLONGATION - AVENANT N° 5 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210385 - CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - ASSOCIATION SOCIETE LINNEENNE DE LA SEINE MARITIME - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210386 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - MARCHE LOGICIEL GESTION DE DETTE - SOCIETE FINANCE ACTIVE - SIGNATURE - AUTORISATION.-Réception en Sous-Préfecture le 22/07/2021
DECI-20210387 - RESSOURCES HUMAINES - FORMATION - FORMATION INITIALE ET CONTINUE POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE PSE1/PSE2 - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210388 - BATIMENTS - GYMNASE ROMAIN ROLLAND - CREATION EAS ET REMPLACEMENT ALARME INCENDIE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210389 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - CITES EDUCATIVES - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
DECI-20210390 - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - FESTIVAL MOZ'AIQUE - JARDINS SUSPENDUS - MONSIEUR CLEMENT THIERRY ROSAMONT - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - SIGNATURE.-
DECI-20210391 - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LITTERAIRE LE GOUT DES AUTRES 2022 - LOCATION D'UN CHAPITEAU TYPE MAGIC MIRRORS - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20210392 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOGE - 67 RUE DES MOTEAUX - REGION NORMANDIE - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210393 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - GRAND PORT MARITIME DU HAVRE (GPMH) - ANCIEN PARKING DU BCMO RUE MARCEAU PROLONGEE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE N° 09-026 - REDUCTION SURFACE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-
DECI-20210394 - MUMA - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - PROGRAMME DE PROJECTIONS VIDEO MUMABOX 2021-2022 - CHRISTOPHE GUERIN - CONTRAT DE PROGRAMMATION - SIGNATURE.-
DECI-20210395 - MUMA - MUSEE DART MODERNE ANDRE MALRAUX - RESTAURATION OEUVRES 2021 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) NORMANDIE - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
DECI-20210396 - VALORISATION DU PATRIMOINE - MUSEES- EXERCICE 2021 ET SUIVANTS - PARTENARIATS - MECENATS - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210397 - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - FESTIVAL MOZ'AIQUE - JARDINS SUSPENDUS - LE PANIER DE LEONIE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210398 - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - FESTIVAL MOZ'AIQUE - JARDINS SUSPENDUS - SAS LE P'TIT CANCALE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210399 - GESTION ADMINISTRATIVE - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - MAINTENANCE DES SITES EQUIPES
D'AUTOCOMMUTATEURS - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210400 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - QUADRICYCLES ELECTRIQUES - ACQUISITION - ACHAT PUBLIC INNOVANT - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-Réception en Sous-Préfecture le 02/08/2021
DECI-20210372 - ESPACES VERTS - LOCATION ET MAINTENANCE LONGUE DUREE D'UN BROYEUR DE DECHETS VERTS - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210401 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - GRAND PORT MARITIME DU HAVRE (GPMH) - BASSIN FLUVIAL - QUAI DU RHONE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE N° 19 008 - RESTITUTION PARTIELLE SURFACE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210402 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - NETTOYEURS VAPEURS ET ACCESSSOIRES - ACQUISITION - ACCORD-CADRE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210403 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - VILLE DU HAVRE C/ NORMANDIE REALISATION - REFERE PREVENTIF RUE DUMONT D'URVILLE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE.-
DECI-20210404 - BATIMENTS - COMPLEXE SPORTIF EUGENE FRIOT - DEMOLITION DE PLUSIEURS BATIMENTS - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
DECI-20210405 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - GRAND PORT MARITIME DU HAVRE (GPMH) - PLAN D'EAU BASSIN VAUBAN - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE N° 11-039 - PROLONGATION - AVENANT N° 8 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210406 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - RESTRUCTURATION DU STADE YOURI GAGARINE - MARCHE D'ASSURANCE RCMO - AVENANT - AUTORISATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210407 - SOLIDARITES - POLE COHESION SOCIALE - ACER (ACCUEIL CITOYEN EDUCATIF ET DE REMOBILISATION) - ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 - ASSOCIATION SISP LES NIDS - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210408 - SOLIDARITES - POLE COHESION SOCIALE - INTERVALLE - REMOBILISATION DES ELEVES DECROCHEURS - ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 - ASSOCIATION AHAPS - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210409 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - PLATEFORMES COMMERCIALES - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLATEFORME N° 2 - SARL LH BEACH - CONVENTION - AVENANT N° 2 - CHANGEMENT DE NOM D'ENSEIGNE - LES PIRATES - AUTORISATION.-
DECI-20210410 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - KIOSQUE DE L'HOTEL DE VILLE - PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - MONSIEUR YANN HERVIO - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 09/08/2021
DECI-20210412 - SPORTS, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - RESTAURATION RAPIDE SECTEUR PLAGE - RESTAURANT LES FLOTS BLEUS - MARCHE SANS MISE EN CONCURRENCE - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20210413 - EDUCATION - TRANSPORT DE CONTENEURS ALIMENTAIRES - SOCIETE NORMANDY EXPRESS - ACCORD-CADRE SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210414 - BATIMENTS ENERGIE - MAISON DE QUARTIER BRINDEAU - MAITRISE D'¼UVRE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-
DECI-20210415 - VOIRIE ET MOBILITE - TRAVAUX DE MAINTENANCE, ENTRETIEN ET PETITS AMENAGEMENTS DE VOIRIE - LOT N° 1 - AVENANT DE TRANSFERT - SIGNATURE.-
DECI-20210416 - AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - IMPASSE BRETTEVILLE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PUBLICATION - AUTORISATION.-
DECI-20210417 - JURIDIQUE ET MARCHES - VILLE DU HAVRE C/ SCCV LINKCITY GRAND OUEST - REFERE PREVENTIF ANGLE DES RUES LESUEUR ET MASSENA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE.-
DECI-20210418 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - JARDINS FAMILIAUX RUE DE L'ABBAYE - JACQUES LEMOINE - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - RESILIATION.-
DECI-20210419 - BATIMENTS - FABRIQUE DE ROUELLES - CONSTRUCTION D'UN EAS (ESPACE D'ATTENTE SECURISE) - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210420 - FINANCES - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - LA FABRIQUE LOUIS BLANC, CENTRE SOCIAL - REGIE D'AVANCE - MODIFICATON.-
DECI-20210421 - FINANCES - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - LA FABRIQUE LOUIS BLANC, CENTRE SOCIAL- REGIE DE RECETTES - MODIFICATION.-
DECI-20210422 - FINANCES - SECURITE, STATIONNEMENT ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - REGIE DE RECETTES OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FOIRES - CIRQUES - MODIFICATION.-
DECI-20210423 - CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - VILLE DU HAVRE - MISES A DISPOSITION DU PETIT THEATRE ET DU THEATRE DE L'HOTEL DE VILLE - ASSOCIATION LES IMPROBABLES - CONVENTION D'UTILISATION DE LOCAUX COMMUNAUX - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210424 - FINANCES - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSÉES - LA REGIE DES MUSEES - SOUS RÉGIE DE RECETTES - LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - MODIFICATION.-
DECI-20210425 - FINANCES - MOYENS GENERAUX - COMPLEXE MUNICIPAL DE RESTAURATION - RÉGIE D'AVANCES - MODIFICATION.-
DECI-20210426 - FINANCES - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - SOUS RÉGIE DE RECETTES - MULTI ACCUEIL LOUIS BLANC - MODIFICATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 10/08/2021
DECI-20210411 - EDUCATION - FOURNITURE DE PAINS POUR LES SITES DE RESTAURATIONS SCOLAIRES ET LES ACCUEILS DE LOISIRS - ACCORD-CADRE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210427 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION MECENAT - VILLE DU HAVRE KEOLIS - ESCALE AUSTRALIENNE - SIGNATURE - AUTORISATION.-Réception en Sous-Préfecture le 20/08/2021
DECI-20210428 - SECURITE, STATIONNEMENT ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - PROTECTION CIVILE URBAINE - CAVITE SOUTERRAINE EN LIMITE DE DOMAINE PUBLIC - DECOUVERTE - ETUDES D'AUSCULTATION DU SOUS-SOL SUITE A EFFONDREMENT - FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS (FPRNM) - DEMANDE DE SUBVENTION - SOLLICITATION.-
DECI-20210429 - SECURITE, STATIONNEMENT ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - FORFAIT POST-STATIONNEMENT (FPS) - REMBOURSEMENT - EXONERATION.-
DECI-20210430 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - ESPACE GRAILLOT - CREATION D'UN CENTRE D'ART CONTEMPORAIN - MISSIONS DE PROGRAMMISTE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210431 - VOIRIE - RECHERCHE AMIANTE ET HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES DANS LES ENROBES EXISTANTS - MARCHE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DU HAVRE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210432 - SECURITE, STATIONNEMENT ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - LOGICIELS ET MAINTENANCE DES TERMINAUX DE VERBALISATION ELECTRONIQUE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 31/08/2021
DECI-20210433 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - RESTAURATION FABRIQUE LOUIS BLANC - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210434 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LES JARDINS SUSPENDUS - ALVEOLES 7 ET 8 - SARL HAMSSATH - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20210435 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE - SAISON ESTIVALE 2021 - COMMERCES SAISONNIERS - PLATEFORMES - REDEVANCES - FIXATION.-
DECI-20210436 - SECURITE, STATIONNEMENT ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ACQUISITION DE L'OUTIL GEODP-PLACIER AVEC PAIEMENT CB MOBILE - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
DECI-20210437 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - CENTRE COMMERCIAL DES HALLES CENTRALES - GROUPEMENT INTERET ECONOMIQUE - CONVENTION DE GESTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210438 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - WEEK-END DE LA GLISSE 2021 - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
DECI-20210439 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - SAS NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE - REFERE PREVENTIF 18/20 RUE SAINT NICOLAS AU HAVRE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE.-
DECI-20210440 - AFFAIRES JURIDIQUES ET DES MARCHES - VILLE DU HAVRE C/ MME PELICANT - PLATEAU DOLLEMARD - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - AUTORISATION A DEFENDRE.-Vote : Le conseil prend acte