Procès Verbal - CM20220203

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Procès Verbal - CM20220203 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Waldolwisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20220203)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement, Le 28 janvier 2022, les convocations individuelles pour la séance du jeudi 03 février 2022 à 20 heures ont été remises aux conseillers municipaux en exercice, convocations mentionnant l'ordre du jour.

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 03 FÉVRIER 2022

*******************

L’an deux mille vingt-deux, le trois du mois de février à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal dûment convoqué par le maire Monsieur Marc WINTZ, s’est réuni en session ordinaire.

Sous la présidence de M. WINTZ Marc, maire,

Membres présents : MM. HEYD Jean-Claude, LINDER Bernard, Mme STEY Anne, adjoints au maire, Mme CLAD Céline, M. DAUPLAIS Eric, Mmes DESCHAUME Laurence, HAUMESSER Karin, MM. POUPEAU Bruno, RETTER Jean-Marie, RUFF Michael, SCHOTT Bernard, MEYER Mathieu, GRAFF Carine

Absent(s) excusé(s) : M. RUSCH Nicolas

Nombre de membres élus : 15 En exercice : 15 Présents : 14

Ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 25/11/2021

2) Chasse communale : attribution du lot de chasse N° 2

3) Finances : vote du compte administratif 2021

4) Finances : vote du compte de gestion 2021

5) Finances : Affectation du résultat de fonctionnement 2021

6) Finances : vote des taux TF – TFNB 2022

7) Finances : changement de maquette budgétaire au 1er janvier 2023, adoption du référentiel M57

8) SIVOS : financement de l’école intercommunale

9) CCPS : Prise de compétence coordination et mise en réseau des acteurs intervenant sur la jeunesse

10) Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine (EPRAL) : demande d’avis sur un projet de fusion

11) Projet de remembrement rural : info

12) Schéma Directeur des Installations de Recharges de Véhicules Electriques (SDIRVE)

13) Motion droit local

14) Achat d’une table réfrigérée pour la salle polyvalente

15) Divers

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de rajouter le point 14) à l’ordre du jour.

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 30/09/2021

Le procès-verbal de la séance du 25/11/2021, transmis à tous les membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2) 2022-01 – CHASSE COMMUNALE

a. ATTRIBUTION DU LOT DE CHASSE N° 515C02

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 30 septembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de procéder à une relocation du lot de chasse N° 2 (515C02) par voie d’appel d’offres, pour la période restant à courir à compter du 3 février 2022 jusqu’au 1er février 2024.Les publications légales ont été faites dans deux journaux le 09 novembre 2021 qui fixaient la date de la remise des offres au lundi 17 janvier 2022.

Conformément au Cahier des Charges Type de la Chasse Communale :

- La Commission de Location s’est réunie le 26 janvier 2022 avec la Commission Consultative Communale de la Chasse ainsi que la Commission d’Appel d’offres pour ouvrir et analyser les candidatures reçues,

- La Commission de Location ainsi que la Commission d’Appel d’offres se sont réunies le même jour pour ouvrir et examiner les offres financières des candidats retenus.

Tous les candidats à la location de la chasse doivent fournir un dossier de candidature complet (article 16 du cahier des charges type 2015-2024). Les déclarations de candidature et les pièces annexées sont examinées et agréées par le Conseil Municipal après avis de la commission consultative communale de chasse. Il convient de se référer à l’article 17 du cahier des charges type 2015-2024 relatif aux modalités et conditions d’agrément des candidatures.

Les règles relatives au dossier et à l’agrément des candidatures s’appliquent quel que soit le mode de location.

Si le dossier est complet et que le candidat n’est pas concerné par un motif d’irrecevabilité, sa candidature pourra être agréée. Dans le cas contraire, sa candidature ne devrait pas être agréée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le cahier des charges de la location des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, et notamment ses articles 8 sur les attributions de la Commission Consultative Communale de la Chasse, article 9 sur la Commission de Location et article 20 concernant l’appel d’offres.

Vu l’avis rendu par la Commission Consultative Communale de la Chasse réunie avec la Commission de Location et la Commission d’Appel d’offres le 26 janvier 2022,

Vu le procès-verbal de la Commission de location du 26 janvier 2022,

Après examen des dossiers de candidature, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

➢ d’agréer les candidatures suivantes :

▪ M. MULLER Philippe

▪ M. DIETRICH Olivier

▪ M. RAMSPACHER Cédric

▪ Mme ABI KENAAN Amandine

➢ de rejeter les candidatures suivantes :

▪ M. LACK Daniel au motif que la deuxième enveloppe contenant l’offre financière n’est pas fournie

CHOISI comme locataire de chasse pour le lot N° 515C02, au terme de cette procédure, Monsieur MULLER Philippe pour un loyer annuel de 4 550 €,

AUTORISE le maire à signer le bail de location de la chasse communale avec effet au 3 février 2022.

b. AGRÉMENT DES PERMISSIONNAIRES

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le cahier des charges type de la location des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, et notamment l’article 25,

Vu la délibération qui précède attribuant le lot de chasse N° 2 à Monsieur MULLER Philippe de Wilwisheim,

Vu la demande du nouveau locataire de s’adjoindre 4 permissionnaires,Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse consultée par écrit en date du 31 janvier 2022,

Considérant que les permissionnaires sont agréés par le conseil municipal après avis de la commission consultative de la chasse,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

➢ d’agréer les permissionnaires suivants sur le lot de chasse N° 515C02 : - M. MULLER Michel, domicilié 4, rue Principale à 67720 BIETLENHEIM - M. BALTZER Alfred, domicilié 4, rue Principale à 67490 PRINTZHEIM - M. BARBENES Jérôme, domicilié 9a, rue Principale à 67490 RIEDHEIM - M. CREUTZ Jacques, domicilié 22, rue du Bain aux Plantes à 67000 STRASBOURG.

3) 2022-02 – FINANCES : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte administratif de l’exercice 2021 présenté par le Maire, à savoir :

• Section de fonctionnement

Dépenses prévues 426 984,12 € Réalisées 260 963,70 € Recettes prévues 426 984,12 € Réalisées 325 242,97 € Résultat de clôture de la section de fonctionnement 64 279,27 € Report du résultat de fonctionnement N-1 113 454,12 €

Résultat de clôture, section de fonctionnement 177 733,39 €

• Section d’investissement

Dépenses prévues 197 008,06 € Réalisées 49 827,66 € Recettes prévues 197 008,06 € Réalisées 50 344,84 € Résultat de clôture section d'investissement 517,18 € Report du solde d’exécution N-1 - 38 279,97 €

Résultat de clôture, section d’investissement - 37 762,79 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE CUMULÉ : EXCEDENT de 139 970,60 €

Le Maire quitte la salle sans prendre part au vote.

Le Conseil Municipal désigne M. Jean-Claude HEYD pour présider le vote du compte administratif.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • APPROUVENT le compte administratif de l’année 2021.

4) 2022-03 – COMPTE DE GESTION 2021 DU TRÉSORIER

Le Conseil Municipal, constatant que les chiffres du compte de gestion du Trésorier pour l’année 2021, sont en concordance avec les chiffres du compte administratif présenté par le Maire, à l’unanimité :

• APPROUVE le compte de gestion de la commune présenté par la Trésorière Principale de Saverne Mme Simone FISCHER pour l’année 2021, qui n’appelle ni réserve, ni remarque de sa part.

5) 2022-04 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 177 733,39 €,

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter ce résultat de fonctionnement comme suit :➢ Affectation en réserve (R 1068) afin de couvrir le déficit d’investissement 37 763,00 € ➢ Report en fonctionnement (R 002) 139 970,39 €

6) 2022-05 – VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2022 (TF – TFNB)

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 11 mars 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

➢ Taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) : 28,50 % ➢ Taxes foncières sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 34,93 %

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022 et donc de les porter à :

Taxe sur le Foncier Bâti (TFPB) 28,50 % Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFPNB) 34,93 %

7) 2022-06 – CHANGEMENT DE MAQUETTE BUDGÉTAIRE AU 1er JANVIER 2023, ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL M57

En application de l’article 106 III de la loi 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante choisir d’adopter les règles budgétaires et comptables M57.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée et la plus complète résulte d’une concertation entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. La M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités au 1er janvier 2024.

Vu le référentiel comptable M57,

Vu l’avis favorable du comptable en date du 13 janvier 2022,

Le conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de présentation du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature M14 actuellement appliquée par la commune de Waldolwisheim,

- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l‘exécution de la présente délibération.

8) 2022-07 – SIVOS : FINANCEMENT DE L’ÉCOLE INTERCOMMUNALE

Le Maire rappelle les différentes possibilités de financement de la future école intercommunale :

− soit la dépense est « budgétisée » en étant imputée sur le budget communal. Ce choix entraînerait une hausse des taxes locales,

− soit la dépense est « fiscalisée » et apparaîtra dans une colonne de l’avis d’imposition des ménages.

Dans les deux cas, c’est l’ensemble des contribuables qui finance le projet. En fiscalité directe, la dépense s’éteindra au bout de 20 ans, au terme de l’emprunt de 3,1 M contracté par le SIVOS.

Dans le cas d’une contribution budgétaire, la commune pourra baisser les impôts dans 20 ans, … si elle en a les moyens.Cette augmentation de charges pour les ménages sera atténuée à partir de cette année, par une nouvelle baisse de 30 % de la taxe d’habitation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

➢ de fiscaliser la dépense liée à la construction de la future école intercommunale.

Les travaux démarreront dans quelques mois. La rentrée est prévue pour septembre 2024.

9) CCPS : PRISE DE COMPÉTENCE « COORDINATION ET MISE EN RÉSEAU DES ACTEURS INTERVENANT SUR LA JEUNESSE »

Lors du conseil communautaire du 9 décembre dernier, l’assemblée a délibéré favorablement à la prise de compétence « coordination et mise en réseau des acteurs intervenant sur la jeunesse ».

Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres sont appelées à se prononcer sur ce transfert de compétence qui conduira, le cas échéant, à la modification des statuts de la ComCom.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le maire, demande un complément d’informations avant de se prononcer.

10) 2022-08 – ÉGLISE PROTESTANTE RÉFORMÉE D’ALSACE ET DE LORRAINE (EPRAL) : DEMANDE D’AVIS SUR UN PROJET DE FUSION

Le maire informe le conseil municipal que le synode de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine (EPRAL) a approuvé par délibération du 25 octobre 2021 la fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller. Cette fusion a préalablement été approuvée par chacune des assemblées des trois consistoires concernés. Le nouveau consistoire, issu de cette fusion, prendrait le nom de « consistoire de Strasbourg ».

En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à chacun des trois consistoires doit être recueilli, préalablement à la modification de l’ordonnance du 26 octobre 1899 relative à la fixation des circonscriptions des consistoires protestants. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ÉMET un avis favorable à la fusion des consistoires de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine de Strasbourg, de Bischwiller et de Sainte-Marie-aux-Mines.

11) PROJET DE REMEMBREMENT RURAL : INFO

Sur proposition de Monsieur EHRHART Benoît, Président de l’Association Foncière de Waldolwisheim, le maire soumet au Conseil Municipal la réflexion quant à un éventuel aménagement foncier agricole et forestier (AFAF).

Le maire prendra contact avec l’unité d’aménagement foncier de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) afin d’organiser une première réunion d’information à laquelle seront conviés les membres de l’Association Foncière et ceux du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ÉMET un avis favorable quant à cette démarche.12) 2022-09 - CCPS : SCHÉMA DIRECTEUR DES INSTALLATIONS DE RECHARGES DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES (SDIRVE)

Les documents nécessaires à l’étude du projet ont été envoyés par mail à l’ensemble du conseil municipal.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à ce schéma et cette participation pour les raisons suivantes :

- Il n’y a pas d’obligation immédiate pour notre commune,

- L’installation facultative d’une borne prévue en 2026 est trop éloignée dans le temps pour une juste évaluation des aides et du matériel utilisé.

13) 2022-10 – MOTION DROIT LOCAL ALSACE-MOSELLE ET JOURS FÉRIÉS

Le droit local alsacien-mosellan prévoit expressément le chômage de l’ensemble des jours fériés et garantit aux travailleurs deux jours fériés supplémentaires, le Vendredi Saint et la Saint-Etienne.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique n’a pas mis fin à cette réglementation. Elle n’a pas même évoqué le cas de l’Alsace-Moselle. Dans sa circulaire en date du 21 décembre 2021, Mme la Préfète du Bas-Rhin a pourtant indiqué que les collectivités et établissements publics devaient « prendre des délibérations fixant le temps de travail à 1607 heures ». Elle s’appuyait sur une réponse ministérielle du 5 août 2021 qui, sans motiver, affirmait que « la base d’annualisation de la durée du travail reste fixée à 1607 heures indépendamment du nombre de jours chômés fixé dans ces départements »

Une telle position ne tient pas compte de l’existence des deux jours fériés supplémentaires ni de leur caractère chômé.

Pour obtenir le volume d’heures de 1607 heures, le calcul tient compte, à l’échelon national donc hors prise en compte du droit local, de 8 jours fériés en moyenne. Le nombre de jours fériés à partir duquel est calculée cette moyenne est de 11 jours. Or, le droit local impose que la moyenne des jours fériés tombant sur un jour travaillé soit calculée à partir de 13 jours, avec pour conséquence un résultat différent. La moyenne serait plus élevée et le nombre d’heures à effectuer sur l’année serait nécessairement réduit.

Demander aux agents d’Alsace-Moselle d’effectuer le même nombre d’heures de travail que dans les autres départements revient à leur faire récupérer les heures correspondant aux deux jours fériés supplémentaires.

« Nous, conseil municipal de Waldolwisheim, demandons qu’il soit tenu compte du droit local en Alsace-Moselle et que soit respecté, dans le cadre du calcul de la durée annuelle du travail, le droit de nos agents aux deux jours fériés locaux supplémentaires.

Nous demandons que la durée annuelle de travail de nos agents soit fixée à 1593 heures. »

14) 2022-11 – ACHAT D’UNE TABLE RÉFRIGÉRÉE POUR LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur Jean-Claude HEYD, responsable de la salle polyvalente, informe l’assemblée qu’il faudrait augmenter la capacité du froid à la salle polyvalente, l’armoire frigorifique étant souvent insuffisante lors des grandes manifestations. Il propose d’acheter une table réfrigérée qui augmenterait la capacité du froid de 290 litres. Ce meuble serait installé à gauche de l’armoire frigorifique.

Il présente une offre de l’entreprise TRUMPF de Dettwiller qui a fourni un devis pour un montant de 1 977,00 € hors taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- l’achat d’une table réfrigérée 2 portes d’une capacité de 290 litres en inox auprès de l’entreprise TRUMPF de Dettwiller pour un montant de 1 977,00 € hors taxes, - de prévoir cette dépense au budget communal pour l’exercice 2022, en section d’investissement, opération 78, article 2158.10) DIVERS

RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE RUE DE LA CÔTE

Monsieur Bernard LINDER, délégué communal auprès du SDEA, informe les membres du conseil d’une dégradation de la chaussée dans le haut de la rue de la Côte. Les désordres sont apparus à la suite d’une rupture de canalisation dans le réseau d’eau potable.

De gros travaux de réseaux d’eau et d’assainissement sont prévus en 2023/2024. Dans cette attente, des réparations ponctuelles seront nécessaires.

MOBILIERS URBAINS

Des bancs vétustes, financés jadis par le Foyer Rural et l’ancien New Waldo Narrenverein, ont été enlevés rue de la Forêt, ainsi qu’au calvaire rue de Dettwiller.

Leur remplacement sera étudié prochainement dans le cadre d’un projet communal global.

LOGEMENT LOCATIF F2

Le logement F2 côté ouest est reloué à la suite d’une inoccupation de 3 semaines.

La séance est clôturée à 23h10.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

A Waldolwisheim, le 09 février 2022.

Le maire, Marc WINTZSignatures des membres présents :

WINTZ Marc HEYD Jean-Claude LINDER Bernard

STEY Anne CLAD Céline DAUPLAIS Eric

DESCHAUME Laurence GRAFF Carine HAUMESSER Karin

MEYER Mathieu POUPEAU Bruno RETTER Jean-Marie

RUFF Michael RUSCH Nicolas SCHOTT Bernard

ABSENTE