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Arrêté - arr288 2026 delegation signature dgs a. benabdallah
Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr288 2026 delegation signature dgs a. benabdallah)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Direction de l’administration générale
réf : AB/OG
DOMAINE : Institution et vie politique
Délégation de signature
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°288/2026
Objet : Délégation temporaire de signature à Madame Adeline BENABDALLAH – Directrice générale des services - dans le domaine de la culture et de l'évènementiel
Le Maire de la Commune de ROISSY-EN-BRIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-19 et R.2122-8,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU l’arrêté du Maire n°2017/930 en date du 23 octobre 2017 portant nomination par voie de mutation de Madame Adeline BENABDALLAH dans le grade d’Attachée territoriale principale titulaire,
VU l’arrêté du Maire n°2017/948 en date du 24 octobre 2017 portant mise en détachement dans l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, de Madame Adeline BENABDALLAH,
VU l’arrêté du Maire n°59/2026 portant délégation de signature à Madame Adeline BENABDALLAH – Directrice générale des services
VU le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du maire et des adjoints au maire,
VU l'hospitalisation et l'état de santé générale de Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, le Maire peut accorder une délégation de signature, sous son contrôle et sa responsabilité à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires,
CONSIDERANT que Madame Adeline BENABDALLAH, Attachée territoriale principale, exerce les fonctions de Directrice Générale des Services,
CONSIDERANT, que dans le souci d’une bonne administration locale, il est nécessaire, durant la période d'hospitalisation et de convalescence du Maire d'étendre l'étendue de sa délégation de signature en matière culturelle pour soulager le Maire, souvent empêché,
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation temporaire de signature est donnée, sous notre contrôle et notre responsabilité jusqu'au 6 novembre 2026, à Madame Adeline BENABDALLAH, au grade d’Attachée territoriale principale :
- Pour les conventions d'occupation des locaux communaux,
- Pour les décisions relatives à la signature des contrats de cession de spectacle ainsi que pour lesdits contrats de cession de spectacle
- Pour les courriers d'occupation du domaine public présentées par des cirques ou de forains, - Pour les états de régie de recette du service culturel.
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE Article 2 : Les actes ainsi dressés comportent la seule signature du fonctionnaire municipal délégué. La signature devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au représentant de l’état, de sa notification et de sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait à Roissy-en-Brie, le 22 octobre 2026,
Spécimen de signature :
Madame Adeline BENABDALLAH
Je soussignée, Adeline BENABDALLAH, atteste
avoir reçu le présent acte.
(Date et signature)
Le