Procès Verbal - arr69 2026 haller

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Procès Verbal - arr69 2026 haller Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - arr69 2026 haller)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de DOMAINE : Délégation de fonctions et de signature SEINE-ET-MARNE

FAR REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PONTAULT-COMBAULT

re ARRETE DU MAIRE N° 69/2026 Commune de

ROISSY-EN-BRIE

Objet : Délégation de fonctions et de signature à Madame Analia HALLER, Adjointe au

Maire Administration Générale : AB//0G/CR

Le Maire de la Commune de ROISSY-EN-BRIE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-17, L.2122-18,

E2122-18-terE.2122-20,

VU le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 20 mars 2026,

VU la délibération du conseil municipal n°8/2026 en date du 20 mars 2026, fixant à 12 le nombre des adjoints au Maire,

VU le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Madame Analia HALLER en qualité d’adjointe au maire, en date du 20 mars 2026,

CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au Maire,

CONSIDERANT la nécessité d'accorder délégation de fonctions et de signature au bénéfice de Madame Analia HALLER.

ARRÊTE

Article 1 : Le Maire consent, sous sa surveillance et sa responsabilité, à Madame Analia HALLER,

adjointe au Maire, délégation de fonctions, compétences et attributions dans les domaines suivants

- De Ia Démocratie locale,

- De la Participation citoyenne,

- De l’Egalite femmes-hommes,

- Du devoir de mémoire, du protocole, des commémorations patriotiques,

- Et des quartiers.

Article 2 : En matière de démocratie locale et participation citoyenne, Madame Analia HALLER est déléguée pour signer notamment tous courriers et documents relatifs aux actions participatives des citoyens, associations et autres partenaires à la vie de la cité. Elle représente la Commune dans ces instances.

Article 3 : En matière d’Egalite femmes-hommes, Madame Analia HALLER est habilitée à signer tous courriers et documents en lien avec le domaine de compétence délégué et à représenter la Commune auprès des partenaires des projets conduits par la Ville dans son domaine de compétence.

Article 4 : En matière de devoir de mémoire, de protocole et des commémorations patriotiques, Madame Analia HALLER est habilitée à signer tous courriers et documents en lien avec le domaine de compétence et notamment dans le cadre de l'organisation de journées de commémoration, d'évènements historiques avec les associations d'Anciens Combattants et Victimes de guerre ou patriotiques, etc.Article 5 : En matière de quartiers, Madame Analia HALLER préside le Conseil de quartier NORD. Elle connaît de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont elle a la charge. Elle veille à l'information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier. Elle représente la Commune au sein de ce conseil de quartier. Elle peut signer tous courriers ou documents nécessaires à l'organisation, la mise en place et l'animation du Conseil de quartier NORD. En l'absence de l'adjoint en charge du conseil de quartier SUD, elle le supplée dans ses pouvoirs et ses fonctions. En l'absence des autres adjoints de quartiers, elle supplée dans ses pouvoirs et fonctions l'adjoint en charge du conseil de

quartier CENTRE.

Article 6 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification à l'intéressée, de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Préfet de Seine-et-Marne.

Fait à Roissy-en-Brie, le 25 mars 2026

Spécimen de signature : Madame Analia HALLER

Roissy-en-Brie,

RETOURNER UN EXEMPLAIRE SIGNE À LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Je soussignée Analia HALLER, atteste avoir reçu le présent acte

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