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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 deliberation 01 dissolution du syndicat agly verdouble repartition de l actif et du passif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 deliberation 01 dissolution du syndicat agly verdouble repartition de l actif et du passif)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Sport,
Date de transmission de l'acte: 11/12/2025
Date de reception de l'AR: 11/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES 066-246600415-DE. 119_2025-DE
AGEDI DELIBERATIONS
FF DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 34
Dissolution du Syndicat Agly Présents : 25
5 .,. $ : Votants : 31 Verdouble - répartition de Pactif | Lib. n° 01- 09/12/2025
et du passif
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 09 décembre, le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas,
Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel
de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Millas à
la halle aux sports sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 02 décembre 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), BAPTISTE Florence (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE
Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T)}, DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T),
LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T),
POUDADE Danielle (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : BOHER Monique (T), LECOINNET Jean-Philippe (T), PETIT Vivien (T).
Absents ayant donné pouvoir : AYMERICH Claude (T) à LOPEZ Raphaël (T),
BIANCHINI Marc (T) à BONMARTEL Jonathan (T), HARIBOU Ali (T) à SURJUS Monique (T), PARRILLA Jérôme (T) à METLAINE Naïma (T), SILVESTRE Joseph (T) à SOLER Gérard (T), VIDAL Sylvie (T) à OLIVE Robert (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Codesgénéral des collectivités|territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLAI/2024333-001 en date du 28/11/2024
mettant fin à l’exercice des compétences du Syndicat Agly Verdouble,
CONSIDERANT que suite à la dissolution du Syndicat Agly Verdouble, il convient
d’approuver la fin d’exercice du Syndicat et d’acter la répartition de l’actif et du passif.
CONSIDERANT que M. le Président présente le tableau de répartition de l’actif et du
passif du Syndicat Agly Verdouble entre les différents membres. La répartition est décrite ci-dessous et précisée dans le tableau en annexe.
CONSIDERANT que pour la Communauté de communes Roussillon Conflent le montant
de 476.75€ est inscrit au crédit du compte 110 Report à nouveau de solde créditeur et au
débit du compte 515. Le montant de 69.84€ est inscrit en ajustement de solde du compte
515.
Ces montants sont calculés au prorata de la population de Bélesta, qui compte 214
habitants, soit 2,26 % de la population totale des communes du Syndicat.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE la fin d’exercice du Syndicat Agly Verdouble
APPROUVE la répartition de l’actif et du passif du Syndicat Agly Verdouble.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Millas, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE