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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 decision 46.2025 location copieur OTI
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 decision 46.2025 location copieur OTI)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Logement,
Date de transmission de l'acte: 16/10/2025
Date de reception de l'AR: 16/10/2025
066-246600415-AU 023 2025-AU
AGED |
\\] COMMUNAUTE DE COMMUNES
ES }/ ROUSSILLON CONFLENT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
DECISION N° 46/2025
Objet : Location d’un copieur multifonction imprimante KYOCERA pour L'Office de tourisme intercommunal.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil communautaire,
VU la délibération n° 2-2025 en date du 4 juin 2025 par laquelle le Conseil communautaire
donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT qu'il a été décidé de passer contrat auprès de la société KOESIO.
DECIDE
ARTICLE 1 : D’adopter les termes du contrat de service KOESIO pour la location d’un copieur multifonction imprimante KYOCERA destiné à l'Office de tourisme intercommunal situé à Ille sur Têt.
ARTICLE 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans (de mai 2025 à mai 2031). Incluant le matériel, la maintenance, la main d’œuvre, les pièces détachées et les consommables pour 900 copies noires et 3 000 copies couleurs / trimestres. Le montant de la location par trimestre s’élève à 400 € HT. Copie noire supplémentaire: 0.005 € HT et 0.048 € HT copie couleur supplémentaire.
ARTICLE 3 : Copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 13/10/2025
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES 4 LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT A M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC — B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. - FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil‘@roussillon-conflent.fr