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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 decision 52.2025 approbation de la convention relative a la charte territoriale avec les familles
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 decision 52.2025 approbation de la convention relative a la charte territoriale avec les familles)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Humanitaire,
Date de transmission de l'acte: 12/11/2025
Date de reception de l'AR: 12/11/2025
066-246600415-CC_026_2025-CC
Le \ ©! COMMUNAUTE DE COMMUNES
) ))/ ROUSSILLON CONFLENT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
DECISION N° 52/2025
Objet: Approbation de la convention de partenariat entre la MSA Grand Sud, la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales et la Communauté de Communes Roussillon Conflent relative à la mise en œuvre d’une Charte Territoriale avec les Familles
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil communautaire,
VU la délibération n° 2-2025 en date du 4 juin 2025 par laquelle le Conseil communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT que la convention a pour objet de définir le champ du partenariat, les modalités de mise en œuvre, les engagements respectifs des parties et les moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation du projet.
CONSIDERANT la volonté commune des partenaires de coordonner leurs démarches contractuelles sur le territoire, en cohérence avec leurs missions respectives et complémentaires,
CONSIDERANT que la Charte Territoriale avec les Familles vise à renforcer l’offre de services, à favoriser l’inclusion sociale, le lien et la solidarité entre les familles du territoire,
CONSIDERANT que cette démarche s’inscrit dans les orientations stratégiques de la
Communauté de Communes en matière de développement social local et de cohésion territoriale
CONSIDERANT que la MSA Grand Sud apportera un soutien financier de 30 000 € destiné à cofinancer les actions définies dans le cadre du comité de pilotage,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la Charte territoriale avec les familles.
ARTICLE 2 : La présente Charte est conclue pour une durée de trois ans et six mois à compter de sa date de signature. La durée de la convention pourra être prolongée par avenant pour une durée maximale d’un an.
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONTÀ M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC -— B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil@roussillon-conflent. fr Date de transmission de l'acte: 12/11/2025
Date de reception de l'AR: 12/11/2025
066-246600415-CC_026 2025-CC
ARTICLFAH:Éppie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 06/11/2025
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
Le Président,
Robert OLIVE
= 7 CÉNMUR NATFF
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent. fi: