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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation CA20174439)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
MAIRIE D’AUZELLLES
Le Bourg
63590 AUZELLES
Tél. 04 73 72 22 56
auzelles.mairie@wanadoo.fr
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles et doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune : www.auzelles.fr
La population de la commune est stable depuis plusieurs années. Les taux des impôts sont inchangés depuis plus de 20 ans. La commune n’est pas endettée.
Ces derniers exercices ont été marqués par la réalisation des travaux de restauration de l’église. Après les premières études réalisées en 2011, puis l’attente des différentes subventions, les travaux ont débuté en juin 2015. Ils devraient s’achever en 2018.
1. BUDGET PRINCIPAL
A. Section de fonctionnement :
A la clôture de l’exercice de 2017, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat de 122 527.06 € se décomposant comme suit : 57 672.27 € (résultats de l’exercice 2017) + 64 854.79 € (résultats antérieurs).
Dépenses :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2017
CHAPITRES CA 2017
011 – Charges à caractère général 94 266.75 € 012 – Charges de Personnel 121 755.57 € 65 – Autres charges de gestion courante 42 159.75 € 66 – Charges financières 73.36 € 67 – Charges exceptionnelles 2 062.00 € 042 – Opérations d’ordre 4 030.00 € TOTAL 264 347.43 €
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 264 347.43 €. En baisse de 0.15% par rapport à 2016.
Les charges à caractère général ont diminué de 3.81% : Les principales diminutions concernent l’électricité (qui s’explique par un décalage de la facturation), l’entretien et réparation de bâtiments publics et des voies et réseaux, ainsi que des travaux dans les bois sectionaux. Par contre le carburant a augmenté ainsi que l’entretien du matériel roulant (4 400 € de réparation de la débrousailleuse), et la formation AIPR pour deux agents techniques a fait progresser le compte 618 de 65%. Les charges de personnel sont en progression de 4.20% (changement d’échelon). Services techniques : 2 postes de 35 heures et 1 poste de 6 heures. Service administratif : 1 poste de 35 heures avec un agent à 90% soit 31 heures 30.
Les autres charges de gestion courante ont diminué de 9.35% du fait du non paiement des frais d’administration générale de la COCOM en 2017, mais qui a été rattrapé en 2018. La diminution des subventions aux associations est due au nombre inférieur d’enfants scolarisés et à la prise en charge par la COCOM de la moitié de l’adhésion à la mission locale.
Recettes :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2017 CHAPITRES CA 2017
013 – Atténuations de charges 0.00 € 70 – Produits des services 39 733.50 € 73 – Impôts et taxes 91 769.23 € 74 – Dotations et participations 165 864.25 € 75 – Autres produits de gestion courante 23 141.720 € 76 – Produits financiers 0.00 € 77 – Produits exceptionnels 1 511.00 € 78 – Reprises sur provisions 0.00 € 042 – Opérations d’ordre 0.00 € 002 – Résultat antérieur 64 854.79 € TOTAL 386 874.49 €
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 386 874.49 €. En baisse de 16.14 % par rapport à 2016. Cette évolution est due principalement aux coupes de bois qui ont diminué de 53.19%. Le montant des impôts (chapitre 73) est stable. Les taux sont inchangés mais la base augmente chaque année. L’augmentation de 12.27% du chapitre s’explique par la progression de 9.44% de la taxe additionnelle sur les droits de mutation.
Les dotations de l’Etat (chapitre 74) sont en diminution de 1.50 %.
Le montant des locations (appartements et salle des fêtes) (chapitre 75) a baissé de 5.91% du fait du T4 inoccupé pendant 8 mois.
L’excédent de fonctionnement est de 122 527.06 €, en diminution de 37.67 % du fait principalement de la baisse de l’excédent reporté.
B. Section d’investissement :
A la clôture de l’exercice de 2017, le compte administratif du budget principal fait apparaître un déficit de 130 624.45 € (131 724.69 € en 2016).
Dépenses :
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 436 198.30 €
Les principaux investissements de l’année 2017 ont été les suivants :
- Restauration de l’église : 203 512.67 €
- Voirie (chemin de Neuville, de la Vaisse et de la Frissonnette) : 81 795.32 € - Enfouissement des réseaux à Fayet : 15 527.22 €
- Réfection de l’escalier d’accès aux appartements : 3 000 €
Recettes :
Les recettes d’investissement se sont élevées à 305 573.85 €.
Les principales recettes d’investissements de l’année 2017 ont été les suivantes : - Subvention restauration de l’église (Etat, conseil départemental et régional) : 96 177.00 €
- Subvention voirie (Etat et conseil départemental) : 30 755.00 €
- FCTVA (remboursement TVA) : 42 343.16 € Le déficit d’investissement est stable à 130 624.45 € (-0.84 %).
L’ensemble du budget présente donc un déficit de 8 097.39 € contre un excédent de 64 854.79 € en 2016. Mais en tenant compte des Restes A Réaliser (R.A.R.), c’est-à-dire des dépenses et des recettes engagées mais non réalisées au 31/12/2017, notamment les subventions de l’église, le résultat de l’ensemble est de 11 902.61 €.
2. BUDGET ASSAINISSEMENT
A. Section de fonctionnement :
A la clôture de l’exercice de 2017, le compte administratif du budget assainissement fait apparaître un résultat de 763.76 € se décomposant comme suit : 199.05 € (résultats de l’exercice 2017) + 564.71 € (résultats antérieurs).
Dépenses :
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 7 906.00 €. Elles sont stables (- 0.53%) par rapport à 2016.
Recettes :
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 8 669.76 €. Elles sont stables (+ 1.84%) par rapport à 2016.
Le montant de la redevance est de 87 €.
Une subvention de 200 € est versée par le budget communal pour équilibrer la section de fonctionnement du budget assainissement.
L’excédent de fonctionnement est en hausse de 35.25%, à 763.76 €
B. Section d’investissement :
A la clôture de l’exercice de 2017, le compte administratif du budget assainissement fait apparaître un excédent de 31 101.60 € (27 554.60 € en 2016).
Dépenses :
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 3 809 € : amortissements des subventions.
Recettes :
Les recettes d’investissement se sont élevées à 34 910.60 € : amortissement des travaux et excédent antérieur reporté.
L’excédent d’investissement progresse de 12.87 % à 31 101 .60 €, du fait de l’accumulation des amortissements.
L’excédent de l’ensemble est de 31 865.36 €, en augmentation de 13.32 %. 3. BUDGET CCAS
Section de fonctionnement :
A la clôture de l’exercice de 2017, le compte administratif du budget CCAS fait apparaître un résultat de 845.44 € se décomposant comme suit : - 885.54 € (résultats de l’exercice 2017) + 1 730.98 € (résultats antérieurs).
Dépenses :
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 4 550.54 €. En baisse de 4.54 % par rapport à 2016.
Cette diminution est due à la réduction du nombre de bénéficiaires de la télé assistance.
Recettes :
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 5 395.98 €. En baisse de 16.96 % par rapport à 2016. Les dons ont diminué. La subvention versée par le budget communal a été de 3 000 €.
L’excédent de fonctionnement est en baisse de 51.16 %, à 845.44 €, du fait de la diminution des dons.