Compte-Rendu - Note de Presentation CA2020

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Compte-Rendu - Note de Presentation CA2020 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Auzelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Note de Presentation CA2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Économie et finances, MAIRIE D’AUZELLLES

Le Bourg

63590 AUZELLES

Tél. 04 73 72 22 56

auzelles.mairie@orange.fr

NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE

DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.

Une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles et doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune : www.auzelles.fr

La population de la commune est en augmentation. Les taux des impôts sont inchangés depuis 1995. La commune n’est pas endettée.

1. BUDGET PRINCIPAL

A. Section de fonctionnement :

A la clôture de l’exercice de 2020, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat de 211 413.18 € se décomposant comme suit : 106 238.34 € (résultats de l’exercice 2020) + 105174.84 € (résultats antérieurs).

• Dépenses :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2020

CHAPITRES CA 2020

011 – Charges à caractère général 92 898.89 € 012 – Charges de Personnel 141 210.11 € 65 – Autres charges de gestion courante 39 422.54 € 66 – Charges financières 0.00 € 67 – Charges exceptionnelles 0.00 € 14 – Atténuations de produits 6 160.71 € 042 – Opérations d’ordre 14 004.87 € TOTAL 293 697.12 €

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 293 697.12 €. En hausse de 3.73 % par rapport à 2019. Cela est dû principalement aux opérations d’ordre qui ont fortement augmenté du fait des écritures de cession suite à la vente de l’ancienne saleuse.

Les charges à caractère général ont augmenté de 2.34 % : Les principales hausses concernent le gaz (problème de la répartition des livraisons), les autres matières et fournitures (achat de masques), l’entretien et réparation de bâtiments publics (travaux T4), l’entretien et réparation des voies et réseaux, et des bois et forêts (travaux dans les sections). Par contre le carburant a diminué, ainsi que les fournitures d’entretien et de petits équipements ; l’entretien et réparation des matériels roulants (- 40.83 %). Il n’y a pas eu de rémunération d’intermédiaires : avocat et percepteur (suppression de l’indemnité de conseil). Lecompte fêtes et cérémonies a chuté de 70.61 % (suppression du feu d’artifices, des cérémonies commémoratives…). Les autres services extérieurs ont diminué de 51.32 % (non facturation de l’ADIT). Les charges de personnel sont en progression de 3.32 % (changements d’échelon et validation des services antérieurs). Services techniques : 2 postes de 35 heures et 1 poste de 6 heures. Service administratif : 1 poste de 35 heures avec un agent à temps partiel (90%) soit 31 heures 30. Les autres charges de gestion courante ont diminué de 7.90 % du fait principalement de la suppression des subventions aux budgets assainissement et CCAS (grâce au don au CCAS de l’ALACA suite à sa dissolution). La diminution des subventions aux associations est due à la demande de non versement de subvention du comité des fêtes et à l’annulation des sorties scolaires. Il n’y a eu aucune charge financière en 2020 (suppression de la ligne de trésorerie, pas d’emprunt), ni aucune charge exceptionnelle.

Les atténuations de produits sont identiques. Il s’agit de reversement à la Communauté de communes des attributions de compensation (compensation taxe professionnelle + 3 744.28, SPANC - 572.80 €, SDIS – 7 721.19 €, frais généraux – 1 611 € = - 6 160.71 €).

Les opérations d’ordre ont progressé de 97.03 % (cession saleuse).

• Recettes :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2020

CHAPITRES CA 2020

013 – Atténuations de charges 0.00 € 70 – Produits des services 83 587.95 € 73 – Impôts et taxes 93 373.47 € 74 – Dotations et participations 176 227.47 € 75 – Autres produits de gestion courante 25 219.46 € 76 – Produits financiers 0.00 € 77 – Produits exceptionnels 1 760.51 € 78 – Reprises sur provisions 0.00 € 042 – Opérations d’ordre 19 766.60 € 002 – Résultat antérieur 105 174.84 € TOTAL 505 110.30 €

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 505 110.30 €. En hausse de 17.29 % par rapport à 2019. Cette évolution est due principalement à la hausse des ventes de bois et de l’excédent reporté. Les ventes de bois ont fortement progressé (36.47 %), ainsi que les droits de permis de stationnement (59.37 %) du fait du marché du vendredi.

Le montant des impôts (chapitre 73) est en progression de 2.11 %. En particulier, grâce à la hausse de 12.36 % de la taxe additionnelle aux droits de mutation.

Les dotations de l’Etat (chapitre 74) sont en hausse de 3.16 %. L’Etat et Groupama ont participé au financement de masques pour la population.

Le montant des locations (appartements et salle des fêtes) (chapitre 75) a augmenté de 16.15 % du fait de la location du T4 et du T3 cinéma une grande partie de l’année, contrairement à 2019. Les produits exceptionnels ont augmenté de 8.22 % (vente de la saleuse).

L’excédent de fonctionnement est de 211 413.18 €, en hausse de 43.34 % du fait principalement de la hausse de l’excédent reporté.B. Section d’investissement :

A la clôture de l’exercice de 2020, le compte administratif du budget principal fait apparaître un déficit de 17 728.18 €, en baisse de 7.34 %.

• Dépenses :

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 125 972.02 € (- 58.99 %)

Les principaux investissements de l’année 2020 ont été les suivants :

- Voirie (chemin des Gruns et du Besset-Bas) : 38 227.72 €

- Enfouissement des réseaux et éclairage publics aux Gruns : 37 030.74 € - Achat d’un abri-bus, isolation par l’extérieur d’un pignon : 8 159.90 €

• Recettes :

Les recettes d’investissement se sont élevées à 108 243.84 €. (- 62.42 %)

Les principales recettes d’investissements de l’année 2020 ont été les suivantes : - Subvention voirie (Etat et conseil départemental) : 28 241 €

- Subvention du conseil départemental pour la gravillonneuse : 7 760 € - FCTVA (remboursement TVA) : 16 775.01 €

L’ensemble du budget présente donc un excédent de 193 685.00 € (+ 50.89 %).

2. BUDGET ASSAINISSEMENT

A. Section de fonctionnement :

A la clôture de l’exercice de 2020, le compte administratif du budget assainissement fait apparaître un résultat de 1 235.78 € se décomposant comme suit : 419.22 € (résultats de l’exercice 2020) + 816.56 € (résultats antérieurs).

• Dépenses :

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 7 899.98 €. Elles sont stables (- 0.42 %) par rapport à 2019.

• Recettes :

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 9 135.76 €. Elles sont en hausse de 4.41 % (augmentation des redevances d’assainissement : + 20 %)

L’excédent de fonctionnement est en hausse de 51.34 %, à 1 235.78 €

B. Section d’investissement :

A la clôture de l’exercice de 2020, le compte administratif du budget assainissement fait apparaître un excédent de 40 837.61 € (+ 6.92 %).

• Dépenses :

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 4 713.99€ (+ 23.76 %) : amortissements des subventions et remplacement d’une pompe de relevage.

• Recettes :

Les recettes d’investissement se sont élevées à 45 551.60 € (+ 8.44 %) : amortissement des travaux et excédent antérieur reporté.

L’excédent d’investissement progresse de 6.92 % à 40 837.61 €, du fait de l’accumulation des amortissements.

L’excédent de l’ensemble est de 42 073.39 €, en augmentation de 7.85 %.3. BUDGET CCAS

Section de fonctionnement :

A la clôture de l’exercice de 2020, le compte administratif du budget CCAS fait apparaître un résultat de 3 225.03 € se décomposant comme suit : 2 542.66 € (résultats de l’exercice 2020) + 682.37 € (résultats antérieurs).

• Dépenses :

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 5 050.18 €. En baisse de 0.62 % par rapport à 2019.

Cette baisse est due à la diminution du nombre de bénéficiaires de la télé assistance.

• Recettes :

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 8 275.21 €. En hausse de 43.57 % grâce au don de l’ALACA suite à sa dissolution. Il n’y a donc pas eu de versement de subvention du budget communal.

L’excédent de fonctionnement est en hausse de 372.62 %, à 3 225.03 €.