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Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Déliberation - ef3798131539cc098c0a9a6b2b712a33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/09/2024
Reçu en préfecture le 04/09/2024
Publié le
République Française | EXTRAIT DU RE GIL25,24212400856-20240908-202486-DE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 4 SÉANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024
ÿ fi l'an 2024, le mardi 3 septembre 2024, à 11h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Coulobres se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la Commune de Coulobres, sur convocation
( © ul O b 'É Es qui leur a été adressée
par Gérard BO YER, le Maire, conformément à l'article
L.2121 -10 du CGCT, le 29
août 2024,
Présents : Gérard BOYER- Stéphanie FRAMPIER - Virginie TAIX — Line CANOVAS- Jean-Louis THERON
Absents / Excusés : Patrick ELBECHIR — Mathieu CAUMETTE- Joëlle MOLLOT- Bernard LEVERE
Procuration :
Conformément à l'art. L.2121-15 du CGCT, Madame Stéphanie FRAMPIER est nommée secrétaire de séance.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 28 août 2024, le quorum n'était pas atteint. Une nouvelle convocation a donc été
adressée le 29 août 2024 pour réunir le Conseil Municipal en date du 3 septembre 2024.
Celui-ci peut donc délibérer valablement sans condition de quorum.
Numéro : 2024 / 36
Nombre de conseillers
En exercice : 10
Présents : 5
Votants : 5
Procuration : 0
Obiet : Vente du logement social — attribution du bien avec mention de prix
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-09 du 2 mars 2028.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Folie souhaitait acquérir le logement social, immeuble situé — Place
de l'Eglise à Coulobres au prix de 100 000€.
Monsieur le Maire expose l'intérêt de la mise en vente du logement social à Monsieur Folie au prix de 100 000€.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
_ DECIDE de la mise en vente de l'immeuble situé Place de l'Eglise à Coulobres ;
- AUTORISE Monsieur le maire, à signer tous documents relatifs à la vente de l'immeuble situé - Place de l'Eglise à Coulobres à
Monsieur Folie au prix de 100 000€.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme,
Et ont signé les membres présents. Coulobres le, 3 septembre 2024
Le Maire, Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Gérard BOYER
Et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter :
De sa transmission en Sous-Préfecture le 4 septembre 2024
De sa publication et/ou notification le 4 septembre 2024
Délibération 2024/36 Envoyé en préfecture le 04/09/2024
Reçu en préfecture le 04/09/2024
pute En ID : 034-213400856-20240903-202436-DE